Contrôle quinquennal et délai

Bonjour,

En janvier, j'ai introduit une nouvelle demande de modèle 4.
A la suite de cela, un contrôle quinquennal a été entamé. Ce dernier (suivant courrier du Gouverneur), a été clôturé positivement en mai.

Par la suite, la procédure a suivi son cours pour le modèle 4 en lui-même.

Le 21/06/2024, je reçois un courrier, toujours du service des Armes, qui m'indique que ma demande d'autorisation est adressée ce jour
(le 21/06/2024 donc) à l'Autorité de Police. Celle-ci, est-il écrit, rendra son avis dans les 3 mois.

Comme je n'avais toujours pas de nouvelles la semaine passée, le délai de 3 mois touchant à sa fin, je contacte spontanément mon agent de quartier.

Ce dernier m'indique qu'ils sont passés 4 ou 5 fois chez moi, mais que je n'était pas là (et oui, je sais, ça fait bizarre, mais je travaille....).

Il m'indique donc qu'un collègue passera ce dimanche (15/09), entre 08 h 00 et 12 h 00.

A 12 h 00, ne voyant toujours personne, j'appelle le service de police de Charleroi qui m'indique que l'agent peut passer jusque 16 h 00.

Là, il est 16 h 00, il n'est pas passé (mais je m'y attendais un peu).

Le délai de 3 mois arrive à échéance ce samedi 21/09; or je serai parti en vacances de lundi à vendredi.

Si d'ici samedi prochain, je n'ai toujours pas leur visite, quel est mon recours ? Le gouverneur sera t'il dès lors obligé de me délivrer mon modèle 4 ?

9 mois pour avoir un modèle 4 (que je n'ai pas encore !!), je n'ai jamais vu ça !!??

Bonjour, dans votre province , c'est bien connu ..malheureusement !!!

Oui, c'est vrai... mais quid pour le délai : le service des Armes me dit que la police de Charleroi va rendre avis dans les 3 mois... et là, ils ne sont toujours pas passés ???

Hello,
Je n'habite pas dans le Hainaut mais ce genre de délai ne m'étonne pas.
Deux options :
Soit patienter encore un certain temps. Ce que je conseillerais..
Soit aller en recours.

Mais auparavant je poserais cette question au service armes, cela suffit parfois à débloquer les choses.

C'est votre ZP qui est en faute...
Le gouverneur ne délivre jamais sans avis de police...
Oui , la ZP a 3 mois pour répondre ; sans réponse, c'est négatif d'office ; à voir, maintenant, si hors délai, l'avis de police sera encore accepté par le gouverneur...

Mais, ça pue , perso : j'ai eu la même demande l'année passée ( modèle 4 + quinquennal ) c'est 3 mois + 3 mois et basta... Et dernièrement, un modèle 4 en 2 mois et demi ...

Toujours à.... Mons

Pour une fois, Mons n'est pas en tort

Le délai qu’a le service du gouverneur pour délivrer le modèle 4 est suspendu le temps de l’enquête de la ZP. La ZP peut facilement justifier le dépassement du délai pour des raisons de manque de personnel, vous avez le droit de vous plaindre à la ZP… mais ça ne changera rien si ce n’est compliquer les choses.

Je serais plutôt d’avis de contacter la ZP pour déjà s’assurer qu’ils ont bien reçu la demande d’enquête. Et organiser avec eux un rendez vous pour qu’ils puissent faire leur rapport.

#renlie : tu as mal lu

Il a déjà contacté la ZP, il a déjà eu un rdv... Et nada

didier7830 a écrit:

#renlie : tu as mal lu

Il a déjà contacté la ZP, il a déjà eu un rdv... Et nada

Effectivement ... j'avais rendez vous hier entre 8 h et 12 h 00, personne n'est venu....

Je vais les rappeler ce matin, mais c'est vraiment lourd

Effectivement, autant pour moi. Pas d'autre solution que de les recontacter.

renlie a écrit:

Effectivement, autant pour moi. Pas d'autre solution que de les recontacter.

Peut-être essayer de se rendre directement au bureau local et d'en discuter avec lui, par moment les messages interposés posent problème et n'arrivent pas directement à la personne concernée...

le plus simple ne serait pas de prendre un rdv là bas plutôt que chez toi?

mon commissaire m'a sonné pour me dire que mes détentions étaient disponibles.
n'étant pas là l'après-midi, j'ai pu aller les réceptionner à l'accueil.

en clair ce n'est qu'une remise en main des papiers avec juste une signature d'accusé de réception.

tente de prendre un rendez-vous directement chez eux et ne pas attendre qu'ils passent chez toi

#browning

Faut lire le post en entier ... Ça aide

c'est pas faux

Vincentvince a écrit:

Bonjour,

En janvier, j'ai introduit une nouvelle demande de modèle 4.
A la suite de cela, un contrôle quinquennal a été entamé.   Ce dernier (suivant courrier du Gouverneur), a été clôturé positivement en mai.

Par la suite, la procédure a suivi son cours pour le modèle 4 en lui-même.

Le 21/06/2024, je reçois un courrier, toujours du service des Armes, qui m'indique que ma demande d'autorisation est adressée ce jour
(le 21/06/2024 donc) à l'Autorité de Police.    Celle-ci, est-il écrit, rendra son avis dans les 3 mois.

Comme je n'avais toujours pas de nouvelles la semaine passée, le délai de 3 mois touchant à sa fin, je contacte spontanément mon agent de quartier.

Ce dernier m'indique qu'ils sont passés 4 ou 5 fois chez moi, mais que je n'était pas là (et oui, je sais, ça fait bizarre, mais je travaille....).

Il m'indique donc qu'un collègue passera ce dimanche (15/09), entre 08 h 00 et 12 h 00.

A 12 h 00, ne voyant toujours personne, j'appelle le service de police de Charleroi qui m'indique que l'agent peut passer jusque 16 h 00.

Là, il est 16 h 00, il n'est pas passé (mais je m'y attendais un peu).

Le délai de 3 mois arrive à échéance ce samedi 21/09; or je serai parti en vacances de lundi à vendredi.

Si d'ici samedi prochain, je n'ai toujours pas leur visite, quel est mon recours ?  Le gouverneur sera t'il dès lors obligé de me délivrer mon modèle 4 ?

9 mois pour avoir un modèle 4 (que je n'ai pas encore !!), je n'ai jamais vu ça !!??

Dans tous les cas, c'est ton argent de quartier ou le service armes qui gère ce genre d'autorisations.
Généralement c'est le premier...
Si c'est le quartier, ils ont dû recevoir un courrier entrant dans le module interne (islp).
Contacte l'antenne de ton argent de quartier par tél pendant les heures de service.
Si tu ne sais pas qui c'est, tu peux trouver l'information sur la page web de la zone.
Si ça ne va pas toujours, reviens vers moi et je t'aiderai.

https://www.police.be/5330/contact/commissariats

maleck a écrit:

Vincentvince a écrit:

Bonjour,

En janvier, j'ai introduit une nouvelle demande de modèle 4.
A la suite de cela, un contrôle quinquennal a été entamé.   Ce dernier (suivant courrier du Gouverneur), a été clôturé positivement en mai.

Par la suite, la procédure a suivi son cours pour le modèle 4 en lui-même.

Le 21/06/2024, je reçois un courrier, toujours du service des Armes, qui m'indique que ma demande d'autorisation est adressée ce jour
(le 21/06/2024 donc) à l'Autorité de Police.    Celle-ci, est-il écrit, rendra son avis dans les 3 mois.

Comme je n'avais toujours pas de nouvelles la semaine passée, le délai de 3 mois touchant à sa fin, je contacte spontanément mon agent de quartier.

Ce dernier m'indique qu'ils sont passés 4 ou 5 fois chez moi, mais que je n'était pas là (et oui, je sais, ça fait bizarre, mais je travaille....).

Il m'indique donc qu'un collègue passera ce dimanche (15/09), entre 08 h 00 et 12 h 00.

A 12 h 00, ne voyant toujours personne, j'appelle le service de police de Charleroi qui m'indique que l'agent peut passer jusque 16 h 00.

Là, il est 16 h 00, il n'est pas passé (mais je m'y attendais un peu).

Le délai de 3 mois arrive à échéance ce samedi 21/09; or je serai parti en vacances de lundi à vendredi.

Si d'ici samedi prochain, je n'ai toujours pas leur visite, quel est mon recours ?  Le gouverneur sera t'il dès lors obligé de me délivrer mon modèle 4 ?

9 mois pour avoir un modèle 4 (que je n'ai pas encore !!), je n'ai jamais vu ça !!??

Dans tous les cas, c'est ton argent de quartier ou le service armes qui gère ce genre d'autorisations.
Généralement c'est le premier...
Si c'est le quartier, ils ont dû recevoir un courrier entrant dans le module interne (islp).
Contacte l'antenne de ton argent de quartier par tél pendant les heures de service.
Si tu ne sais pas qui c'est, tu peux trouver l'information sur la page web de la zone.
Si ça ne va pas toujours, reviens vers moi et je t'aiderai.

https://www.police.be/5330/contact/commissariats

Un tout grand merci.
J'ai RV (enfin il doit venir) vendredi entre 16 h 00 et 20 h 00 ....

Je croise les doigts.

Mais merci encore pour votre aide.

Bonjour à tous,

Voilà, bref rappel chronologique :

Le 21/01/2024, j'envoie une demande de modèle 4 pour une nouvelle arme
Le 31/01/2024, le service des armes (Hainaut), m'envoie un courrier m'indiquant qu'une procédure de contrôle quinquennal est initiée
Le 17/05/2024, le Gouverneur signe l'attestation de contrôle positif et je reçois ladite attestation quelques jours après
Le 21/06/2024, je reçois un courrier du Service des Armes indiquant que ma demande est adressé à l'Autorité de Police pour avis
Le 22/09/2024, je reçois la visite de mon agent de quartier avec un de ses collègues pour la vérification des conditions de détention; contrôle positif
Le 09/10/2024, ne voyant toujours rien venir, j'adresse un mail à la police, qui m'indique que mon dossier a été envoyé à Mons
le 27/09/2024


On est à 9 mois et je n'ai toujours pas mon modèle 4 ....j'ai envoyé un mail ce mercredi au service des armes, j'ai reçu une réponse automatique :

Votre courriel est enregistré  et transmis pour son traitement à un gestionnaire de dossier.

Celui-ci reprendra d'initiative contact avec vous si besoin.  

Il ne sera donné suite aux demandes de renseignement sur l’état d’un dossier qu’en cas de dépassement du délai légal de traitement d’une demande prévu à l’art. 31 de la Loi sur les armes du 8/06/2006.

A cet égard, votre attention est attirée sur la possibilité d’un recours ouvert auprès du Ministre de la Justice en cas d’absence de décision du Gouverneur dans ce même délai (art. 30 de la Loi sur les armes).


Je crois que le délai est de 4 mois pour introduire un éventuel recours pour absence de décision.  

A partir de quand court ce recours ?

17/05 = signature de l'attestation de contrôle quinquennal positif ?
21/06 = date du courrier du Service des Armes ?

Autre date ?

Merci d'avance

Belle journée

La date de début de demande est la date du courrier te demandant le payement de cotisation du modèle 4 ; donc entre ton acceptation quinquennale et le 21/06 ...

Dans tous les cas, les 4 mois sont dépassés ou quasi...

Maintenant, ne te fille pas aux GG du forum qui te diront de courir en recours et foncer chez la daaa ...

Il n'y a eu qu'UNE seule condamnation qui a aboutie à Mons , ( +/-1an )...
Ah Oui, le gars a gagné, le service du gouverneur a remboursé les frais de procédure et il a eu ses modèles 4 ..... Après 2 Ans :

Perso, j'ai toujours eu mes modèles 4 à Mons depuis 2006 ...
Entre 3 et 6 mois en restant courtois...

Bonne chance

Le mieux est d’envoyer des mails courtois et de recommencer jusqu’à réponse.
Ou d’essayer de téléphoner pendant les heures et jours autorisés.
C’est parfois long mais en ce qui me concerne c’est ce que j’ai fait jusqu’à présent.

Bonjour,

Suite, (et pas fin ...) : le 18 octobre, le service des Armes m'indique qu'ils vont rédiger les modèles 4 et les soumettre à l’approbation du chef de service.

Ensuite, ils seront envoyés à la signature de Monsieur le Gouverneur. Mais qu'ils ne savent donner de délai.

On est le 13 novembre, je n'ai toujours aucune nouvelle..... ce délai est-il normal ?

Vincent

Ce n’est pas normal mais pas étonnant.
Je conseillerais de relancer par mail avec les infos en référence et rappel du message reçu le 18 octobre.
C’est anormalement long, il faut rester patient pour ne pas envenimer la relation avec ce service.

Faudra peut-être attendre la fin du combat des chefs et laisser décanter la situation afin qu'on s'occupe du petit peuple et des affaires courantes    
Extrait de presse du jour:

Vincentvince a écrit:

Bonjour,

Suite, (et pas fin ...) : le 18 octobre, le service des Armes m'indique qu'ils vont rédiger les modèles 4 et les soumettre à l’approbation du chef de service.

Ensuite, ils seront envoyés à la signature de Monsieur le Gouverneur.  Mais qu'ils ne savent donner de délai.

On est le 13 novembre, je n'ai toujours aucune nouvelle..... ce délai est-il normal ?

Vincent

Bonjour, je suis exactement dans le même cas que vous, j'ai reçu l'accusé de réception du gestionnaire de dossier du gouverneur de Namur le 17 octobre, depuis, j'attends. L'inspecteur de ma zone me disait que ça ne devrait pas traîner il y a deux semaines.
Wait & see

Hé bien je viens à l'instant d'avoir un coup de fil de la police me disant qu'ils sont arrivés 🥳

Gui a écrit:

Hé bien je viens à l'instant d'avoir un coup de fil de la police me disant qu'ils sont arrivés  🥳

Le monde à l'envers!! Voici Namur plus rapide que le Hainaut