nouvelle loi apparue au moniteur belge, dur dur dur

je ne pense pas que les prix vont changer mais pour nous c'est model 9 ou 4 .....
par contre bonjour le marché noir

délais de régularisation est de 1 an soit au 25 mai 2014

prennez votre temps

et concretement pour les détenteur d'arme de panoplie que faut il faire?

dadaontheweb a écrit:

et concretement pour les détenteur d'arme de panoplie que faut il faire?

ben les déclarer au gouvernement provincial

Bonsoir,
je viens ce soir de recevoir comme info:


Modif de l'AR 08/05/13

Publication 15/05/13

C'est certain celle-ci elle ne va pas faire du bien!!!

ericblo a écrit:

délais de régularisation est de 1 an soit au 25 mai 2014

prennez votre temps

Pour les armuriers, la date limite est le 10 Juin 2013, d'après le courrier que j'ai eu en main hier au club. De plus, les services du gouverneur du Hainaut, précisent qu'il est interdit aux armuriers d'acheter une arme de panoplie à un particulier n'ayant pas de modèle 6 délivré par la police. je me demande si il ne s'agit pas encore d'une interprétation de la loi de la part des fonctionnaires provinciaux, mais personnellement si je voulais me désaisir d'une arme de panoplie, je trouverais stupide d'enregistrer une arme à mon nom pour quelques heures....

si...pour quelle soit encodée au RCA...dans la foulée elle passe en statut "vendu à armurier" et il n'y a pas de suite à la province (pas de délivrance de mod.4). L' arme est traçable et c'est un des but de cet amendement.

DREDD a écrit:

si...pour quelle soit encodée au RCA...dans la foulée elle passe en statut "vendu à armurier" et il n'y a pas de suite à la province (pas de délivrance de mod.4). L' arme est traçable et c'est un des but de cet amendement.

ça me semble défendable, mais il s'agit ici d'un courrier émanant des services provinciaux, pas d'un amendement à une loi, publié au moniteur Belge (je parle ici de l'interdiction faite aux armuriers de reprendre une arme sans modèle 6).

DREDD a écrit:

si...pour quelle soit encodée au RCA...dans la foulée elle passe en statut "vendu à armurier" et il n'y a pas de suite à la province (pas de délivrance de mod.4). L' arme est traçable et c'est un des but de cet amendement.

exact en fait le vrai but c'est qu'ils tablent sur le fait que la plupart des clients panoplie auront l'info après que la date d'intégration possible soit passée chez les agréés pour obliger à un cycle complet....pognon et tracasseries sont les mamelles du bon fonctionnaire

ce qui est curieux , les média n'en ont fait aucun écho
ce n'est pas dans leurs habitudes

les collectionneurs & autres qui ne fréquentent pas les forums de tir risquent fort de ne pas savoir que la loi est parue !

donc Mr X qui a acheté un Mauser pour accrocher au dessus de la cheminée , il n'est ni tireur, ni collectionneur , risque fort de se retrouver dans l’illégalité , sans savoir pourquoi !
et de se faire saisir la pétoire ,voir amende a la clé

je veux bien que nul n'est censé ignorer la loi , mais tout le monde n' a pas internet , et ne squatte pas le site du moniteur , juste au cas ou une loi le concernerait
ca pousse le bouchon un peu loin !

lagaffe a écrit:

ce qui est curieux , les média n'en ont fait aucun écho
ce n'est pas dans leurs habitudes

les collectionneurs & autres qui ne fréquentent pas les forums de tir risquent fort de ne pas savoir que la loi est parue !

donc Mr X qui a acheté un Mauser pour accrocher au dessus de la cheminée , il n'est ni tireur, ni collectionneur , risque fort de se retrouver dans l’illégalité , sans savoir pourquoi !
et de se faire saisir la pétoire ,voir amende a la clé

je veux bien que nul n'est censé ignorer la loi , mais tout le monde n' a pas internet , et ne squatte pas le site du moniteur , juste au cas ou une loi le concernerait
ca pousse le bouchon un peu loin !

et oui en pratique d'ici au 15 juin toutes les options sont possible après il reste une procédure fermée et une probable ddiminution du prix légal ..... pareil pour le collectionneur il n'a que jusqu'au 25 après il est pendu .... un collectionneur part deux mois à l'étranger revient et se trouve dans l'illégalité..... absurde

comme cella ils seront heureux de pouvoir détruire , ce que les personnes ont durement gagné , et acheter en toute légalité.

détruire ??? pas pour tout le monde !

d'autant plus vrai après la fermeture définitive du caisson qui contient les jouets à fondre qui sait ce qu'il y a vraiment dedans. sans parler des disparitions en zone de police l'endroit de regroupement.

ben quand tu retrouves chez un armurier une arme qui à été déposée pour destruction.... même plus tu te poses de question.... (cas vécu !)

Le cas échéant, il ne tient qu'à chacun de découper à la scie à métaux chaque pièce numérotée et/ou poinçonnée, de les restituer en cet état, et de garder/vendre le reste.

mai le résultat est le même : plus d arme , des milliers d euros a la poubelle !