Délai nouvelle LTS 2008 URSTB-f

Bonsoir,
j'ai introduit, voilà presque 15 jours, un dossier complet auprès du secrétariat de l'URSTB-f pour obtenir le renouvelement de ma licence de tireur sportif.

Un membre du forum, aurait-il déjà reçu sa nouvelle licence de tireur sportif 2008 ?
Si oui, en combien de temps ?

(à titre indicatif, pour la même L.T.S. de la F.S.F.S.T.C. (tir aux clays) cela a duré : 4 jours )

Merci beaucoup pour l'info


Charles

En principe le renouvellement de la LTS sera retardée car le Gouvernement de la Communauté française doit approuver le fait que le carnet de tir 2007 ne comporte que 6 cachets minimum en tenant compte de l'attestation de fréquentation du club remise préalablement à la demande de LTS. A mon avis, pas avant fin janvier.
Le décret stipule que le carnet de tir doit avoir 12 cachets répartis sur trois trimestres. Or, les premières LTS 2007 ont été délivrées au cours du mois de juin, lors de la pararution au moniteur belge du modèle de Licence.
A moins d'avoir des cachets sur le carnet de tir depuis le mois de juin, le renouvellement de la LTS n'est pas possible pour le moment.
Patience !!!!

Bonsoir,
Merci beaucoup pour l'information.
C'est le côté surréaliste de l'application des Lois et Décrets en Communauté française de Belgique.
Comme j'expliquais à un membre du nouveau cabinet du Ministre des sports en CF, j'ai été tiré plus de 20 x en 2007, mais seulement 6 x après la date de délivrance de ma LTS 2007 : début août 2007 !!! (J'ai moins de temps avec la chasse au dernier trimestre)
Ces tirs pouvaient être vérifiés sur le carnet de tirs du club où je pratique le tir à l'arme de poing !
Les instructions venant de l'URSTB-f étaient de ne pas comptabiliser les tirs effectués avant la délivrance de la LTS ???
En regardant ma LTS, il est pourtant clairment indiqué qu'elle était valable du 01/01/07 au 31/12/07 !
Enfin comprenne, qui pourra


Charles

[quote=Ch@rles]

(à titre indicatif, pour la même L.T.S. de la F.S.F.S.T.C. (tir aux clays) cela a duré : 4 jours )

Charles[/quote]

Pour information, la FSFSTC est menacé par l'Adeps de couper les subsides car ils ont délivré la LTS pour 2008 alors que le Gouvernement de la Commaunté Française ne l'autorise pas tant que son arrêt pour les 6 cachets n'est pas paru au Moniteur. (en principe mi-février).

holmes a écrit:

Pour information, la FSFSTC est menacé par l'Adeps de couper les subsides car ils ont délivré la LTS pour 2008 alors que le Gouvernement de la Commaunté Française ne l'autorise pas tant que son arrêt pour les 6 cachets n'est pas paru au Moniteur. (en principe mi-février).

Bonjour, cela ne m'étonne pas

car ayant été confronté à un souci pour obtenir rapidement le renouvelement de ma licence de tireur sportif 2008 auprès de l'URSTB-f, je me suis adressé au Cabinet du Ministre des sports en CF.

Explications sur le contexte de ma demande d'information :

En fin 2007, il n'a pas été possible de présenter un carnet de tir rempli avec 12 tirs contrôlés sur 3 trimestres, en effet les licences ont été délivrées au plus tôt début juillet.
Donc se posait le problème de la reconnaissance des tirs pour le renouvellement de le LTS en 2008.
Le problème n'étant pas résolu pour l'instant, la situation risquait de se reproduire à nouveau en 2009...
La réponse du cabinet du Ministre Daerden semble donc confirmer qu'une solution devrait apparaître sous peu.
PATIENCE donc pour les détenteurs de la LTS 2007 qui ne devraient plus avoir ce genre de souci en 2009.


Je me permets de vous transmettre pour information la réponse reçue du Cabinet du Ministre Daerden :

En principe et après quelques difficultés « administratives », le Parlement de la Communauté française devrait voter ce 22/1/2008, la dérogation prévue pour permettre le renouvellement des licences ayant expiré au 31/12/2007 et qui sera applicable dès parution au MB qui sera elle-même demandée en urgence.

-Sachant que ce type de problème risque de se poser à nouveau lors des prochains exercices (En effet, l’expiration des licences étant selon l’arrêté du Gouvernement en vigueur fixée à chaque 31/12 de l’année, tous les titres de l’espèce délivrés après le 31/3 rendront inapplicable la mesure de renouvellement telle que prévue par le décret !!!), Monsieur le Ministre DAERDEN a , en date de ce 16/1/2008 chargé la Direction générale des Sports (ADEPS) d’intégrer la formule tendant à corriger définitivement cette « anomalie » en y ajoutant ,en concertation avec les deux fédérations sportives émettrices et l’UNACT, les propositions d’adaptations complémentaires estimées nécessaires à l’issue d’une première phase d’application, tout en veillant à ce que les textes à ainsi soumettre aux instances compétentes (en ce compris , pour avis, au Conseil supérieur des Sports et au Conseil d’Etat) soient disponibles pour le 31/5/2008 au plus tard et ce, en vue d’éviter la situation vécue en ce début d’année 2008 au niveau du renouvellement des licences.


Ceci dit : Pourquoi faire simple, quand on peut faire compliqué telle devrait être la devise de nos politiciens

De plus, la lenteur de la promulgation des lois, arrêtés et décrets au MB est affligeante dans ce pays.

Bien cordialement.

Charles

la lecture détaillée du post de jaak1 :

https://armes-et-tirs.forumpro.fr/loi-sur-les-armes-en-belgique-f6/suppression-du-tarif-preferentiel-des-armes-t527.htm

me fait penser que le retard dans la délivrance de la licence de tir 2008, pourrait avoir comme conséquence supplémentaire de ne pas pouvoir acheter ou de déclarer actuellement des armes prévues pour le tir sportif sur base de l'article 12 de la loi sur les armes.

Sans LTS 2008 : pas de légitimité pour l'acquisition d'une arme sur cette base


Charles