temps de validité d'un mod4

salut pourrais-je vous demander de combien de temps disposons nous
après l'obtention d'un MOD4 pour acheter l'arme?
Pour faire simple est ce que le mod4 a une date de péremption?
merci d'éclairer ma lanterne

C'est en effet limité à 4 mois si ma mémoire est bonne. On peut éventuellement demander un délai supplémentaire dans certains cas.

C'était pas trois mois avec un mois supplémentaire ? Le mieux est de sonner au service des armes

Christophe a écrit:

C'était pas trois mois avec un mois supplémentaire ? Le mieux est de sonner au service des armes

C'est également ce que j'avais en mémoire sans certitude à 100%

Peter.

Oui, c'est peut-être bien 3 mois en effet.

Je pense que c'est trois mois en effet, et renouvelable 1X

Oui je confirm que c'est 3mois et avec la possibilité de prolongé une fois

Seulement si l'arme est en commande.
J'ai eu le cas l'année passer dans la region liegois.

R

peter.h a écrit:

Christophe a écrit:

C'était pas trois mois avec un mois supplémentaire ? Le mieux est de sonner au service des armes

C'est également ce que j'avais en mémoire sans certitude à 100%

Peter.

Quatre mois est le délai "Théorique" ..."Donné" à l'administration pour
délivrer ...Ou non...le/Les Mod 4 Sollicité/s.
Le paiement de la "Taxe" d'ouverture de dossier sera acquit à l'administration (93,5 €;lié à l'indexation)
Même si refus de délivrance d'autorisation.
Bon....En admettant qu'il n'y ait aucun "Lézard" ET... Que l'autorisation de détention;lui soit virtuellement acquise
Même si le délai est long...Qu'est çe qui empêcherait Le/s futur/s détenteur/s...Sur de lui../d'eux..
Et de l'administration..?.......
De payer l'entièreté de leur/s achat/s...
Auprès de l'armurier...Ou de l'ex détenteur.
En cas de refus de paiement libératoire total...
Comme pour un compromis de vente NON finalisé "Dans un délai raisonnable" ...Disons ..Tout Au plus..6 mois.
La vente pourrait se révéler caduque..Et à la limite ;en cas d'accompte versé...
celui-çi reviendrait de plein droit à l'ex propriétaire.
Peu importe si le dépassement de délai incombe à l'administration.
Je rapelle que la finalisation d'un achat sous Mod 4 ..Etait;dans le passé... de trois mois
Et...Prolongeable d'une même période...En cas de manquement;ou d'indisponibilité temporaire.
À Ce jour...C'est trois mois.(+ ..?)

ok merci bien mesdames et messieurs pour ces éclaircissements

Les 3 mois de validité du M4 sont calculé par rapport à la date du cachet figurant a l'arriere du M4 ??

A l'arriéré de mon M4 il y a un cachet "7/2/2013", par contre je les ai reçu de la police le 16/02/2013.
Mon armurier me dit qu'il recevra mon arme le 7/05/2013, je ne pourrai donc rendre le volet B à la police que le 8/05/2013.
Serais-je toujours dans les temps ?
Quels sont les risques si je rentre mon M4 avec du retard ?

De mémoire, date de délivrance par la police.
Prends contact avec ton service armes pour en être certain : d'autant qu'avec le papier de l'armurier indiquant la date de livraison probable, ils sont généralement compréhensifs pour ce genre de mésaventures. Ils t'inviteront à rentrer le mod 4 actuel et à leur téléphoner dès que ton arme est arrivée pour le M4 prolongé.

Il me semblait également que l'armurier avait également un mois supplémentaire par rapport à la date "d'expiration" pour rentrer le papier auprès de l'administration.

bdz

Raoul_1er a écrit:

Les 3 mois de validité du M4 sont calculé par rapport à la date du cachet figurant a l'arriere du M4 ??

A l'arriéré de mon M4 il y a un cachet "7/2/2013", par contre je les ai reçu de la police le 16/02/2013.
Mon armurier me dit qu'il recevra mon arme le 7/05/2013, je ne pourrai donc rendre le volet B à la police que le 8/05/2013.
Serais-je toujours dans les temps ?
Quels sont les risques si je rentre mon M4 avec du retard ?

C'est la date de délivrance qui vaut...la durée est de 3 mois, l'armurier dispose d'une "tolérance" de 1 mois pour rentrer le volet B.

à titre exceptionnel pour une arme qui est effectivement commandée et est bloquée pour des raisons administratives le document peut être prolongé de 3 mois.
Le détenteur peu par exemple argumenter qu'il avait besoin de l'autorisation de détention pour obtenir les documents de transferts et que le numéro de détention doit rester
identique sous peine de nullité de la procédure.

donc en gros
un document en date du 1/01/2013 délivré le 20/01/2013 sera valable à la date du 20/04/2013 et à cette date le cédant aura j'usqu'au 20/05/2013 pour renvoyer le document à l'autorité
Si l'arme n'est pas dispo le 20/04 un prolongation pourra être demandée et devra être accordée si les conditions sont remplies et la validité de la détention sera étendue au

01/01 + 3M = 1/04 + 3 m = 01/07 + le mois de régularisation soit 01/08

Bon compliqué tout ça........

Je viens de sonner au service des armes, on me signale que la validité du M4 est de 2 mois !!!!!!!
Mais la personne me précise que le controle des dates se fait au niveau de ma zone de police et de voir donc avec eux ce qu'il en est pour mon probleme.

Je téléphone à la police de ma commune, on me confirme que c'est bien 3 mois de validité .. ouf et qu'on ne sait pas d'ou vient ce délai de 2 mois ?????
Le principale c'est que la date d'achat ne doit pas être supérieure à la date du cachet du service des armes figurant au verso du M4 + 3 mois (cachet = 7/2/2013 donc date d'achat max 7/05/2013)
Sinon je dois reporter mon M4 à la police qui va renvoyer le tout au service des armes + lettre de motivation pour demander une prolongation MAIS le traitement du dossier et le retour de mon M4 peut prendre entre 6 à 8 mois !!! Donc la prolongation des 3 mois ne prendra cours qu'apres les 6 à 8 mois !!!!!!!

J'espere que mon arme sera bien la pour mardi prochain, le 7 mai, sinon je suis bon pour soit attendre de longs mois, soit me trouver en 1 journée une autre arme du meme type/calibre afin de ne pas perdre mon M4......

Raoul_1er a écrit:

Bon compliqué tout ça........

Je viens de sonner au service des armes, on me signale que la validité du M4 est de 2 mois !!!!!!!
Mais la personne me précise que le controle des dates se fait au niveau de ma zone de police et de voir donc avec eux ce qu'il en est pour mon probleme.

Je téléphone à la police de ma commune, on me confirme que c'est bien 3 mois de validité .. ouf et qu'on ne sait pas d'ou vient ce délai de 2 mois ?????
Le principale c'est que la date d'achat ne doit pas être supérieure à la date du cachet du service des armes figurant au verso du M4 + 3 mois (cachet = 7/2/2013 donc date d'achat max 7/05/2013)
Sinon je dois reporter mon M4 à la police qui va renvoyer le tout au service des armes + lettre de motivation pour demander une prolongation MAIS le traitement du dossier et le retour de mon M4 peut prendre entre 6 à 8 mois !!! Donc la prolongation des 3 mois ne prendra cours qu'apres les 6 à 8 mois !!!!!!!

J'espere que mon arme sera bien la pour mardi prochain, le 7 mai, sinon je suis bon pour soit attendre de longs mois, soit me trouver en 1 journée une autre arme du meme type/calibre afin de ne pas perdre mon M4......

ils ont fumé , une prolongation par définition ne peut être que consécutive donc il ne faut pas 6 mois pour prolonger de 3 mois sinon ça veux dire que la prolongation est de 9 mois cqfd

bon c'est officieux mais le policier à indiqué une soluce si l'arme arrive le 14 armurier antidate le m4....