Arme automatique et semi automatique !

"Deux amateurs d’armes répondent de faits de détention illégale"

A lire demain dans "La Meuse" Edition de Liège.... Cela concerne des tireurs "sportifs" et des armes full-auto transformées en semi-auto et importées LEGALEMENT!
L'article vaudra la peine d'acheter le journal

https://www.sudinfo.be/id94638/article/2019-01-07/un-waimerais-poursuivi-pour-la-detention-illegale-darmes-quil-voulait

La loi va bientot ( quand ??? ) prevoir que la valeure d'un banc d'essaie etranger va valoir la meme chose qu'un essai par le banc d'essai Belge.
Le but du gouvernement existant c'est de reprendre petits a petit les armes a feu de chez la population.

ktheking a écrit:

https://www.sudinfo.be/id94638/article/2019-01-07/un-waimerais-poursuivi-pour-la-detention-illegale-darmes-quil-voulait

La loi va bientot ( quand ??? ) prevoir que la valeure d'un banc d'essaie etranger va valoir la meme chose qu'un essai par le banc d'essai Belge.
Le but du gouvernement existant c'est de reprendre petits a petit les armes a feu de chez la population.

Il y a déjà beaucoup de bancs d'épreuves étrangers reconnus en Belgique en ce qui concerne les armes neuves, non modifiées.
Ce sont les modifications d'armes à feu automatiques transformées en semi-automatique à l'étranger, qui ne sont pas toujours acceptées par notre banc d'épreuves.

Citation :

Ce sont les modifications d'armes à feu automatiques transformées en semi-automatique à l'étranger, qui ne sont pas toujours acceptées par notre banc d'épreuves.

2019 ca devrait changer. Mais rien ne passera avant les éléctions.
Rappelez vous pour les éléctions que tous ce bazar on l'a grace a CD&V/CDH. Souvenez vous quand vous passez dans le bureau de vote.
Au Brésil ils on fait du 180°. Une mauvaise période pour les malfrats s'y annonce.

Un membre de mon club ! Je trouve que le BE pousse la plaisanterie un peu loin !
https://www.sudinfo.be/id94638/article/2019-01-07/un-waimerais-poursuivi-pour-la-detention-illegale-darmes-quil-voulait?fbclid=IwAR3B49HDvv07xDzaY2ysvfEH6dkVioHqqhD5EtV1CX0MrUM8ETwLnMcgr1k

Les serbes, bosniaques et autres albanais qui ramènent 2 ou 3 kalach par voyage avec leur camion ne se posent pas de question et ne seront jamais inquiétés ! Par contre, si l'on veut se soumettre à la législation, on se retrouve en justice ds une situation ubuesque ! La Belgique est un pays surréaliste, ok, tant que ça reste marrant !

Une proposition de loi a été émise...mais où en est elle???

Au 1er janvier 2019, c'était écrit en bas du document...
D'où passage des prévenus en Justice le .... 06 janvier 2019  

Elle avance laborieusement.....

Comme d autres législations

On n est pas pour cela dans le droit mais dans la politique


C'est une chose qui me dégoute de plus en plus dans cette belle union européenne les lois ne sont plus que compromis politique vide de sens communs

C'est comme ces poursuites judiciaires si on parle des mêmes dossier en droit le dossier est vide car il n y a pas intention criminels mais l'usine à gaz du droit permet toutes les interprétations

Mais quand on lit le texte en entier je trouve qu’il y a un certain bon sens pour une fois.

Une avancée positive ...

SUDINFO

Je vois pas sur ce qu’ils se basent comme texte...pour résumer une transformation semi non effectuée par le BE est légale si effectuée avant l’entrée en vigueur de la loi?

Cédric a écrit:

Je vois pas sur ce qu’ils se basent comme texte...pour résumer une transformation semi non effectuée par le BE est légale si effectuée avant l’entrée en vigueur de la loi?

C'est ce que le journaliste a compris et comme souvent ils comprennent de travers.....

C’est possible, mais s’ils sont acquittés quid de leurs armes?

Ben N'G'N devra leur rendre !

Et j'espère que les personnes concernées auront la force et les moyens de l'attaquer au civil ...
En tout cas, ce jugement, dès qu'il sera rendu, sera définitif, puisque c'est déjà un appel du Parquet, et il pourra faire jurisprudence

Donc tout ce qui est FA sans le poinçon du BE si acheter avant la loi de 2017 n’est plus illégal?

Alirs tout ce qui a été confisqué, je pense aux armuriers, vont pouvoir récupérer leurs armes si celles-ci ont étés passées en semi par le pays vendeur, style luxembourg?

Cédric a écrit:

Donc tout ce qui est FA sans le poinçon du BE si acheter avant la loi de 2017 n’est plus illégal?

Alirs tout ce qui a été confisqué, je pense aux armuriers, vont pouvoir récupérer leurs armes si celles-ci ont étés passées en semi par le pays vendeur, style luxembourg?

Pas si simple

Mais une porte sera ouverte ...

Rien n’est jamais simple en Belgique!

Le proc a fait appel, le procès est prévu pour qd ?

YES !!!!!

Gouvy: Acquittement en vue pour un détenteur d’armes importées
Luxembourg

Luxembourg Actu
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Publié le Mardi 19 Novembre 2019 à 15h05

Le parquet général a requis mardi devant la cour d’appel de Liège les acquittements de deux amateurs d’armes, dénoncés après avoir voulu procéder à la régularisation d’armes automatiques importées du Grand-Duché de Luxembourg. Ces habitants de Gouvy et de Waimes figureraient, selon leur avocat, parmi 6.000 personnes touchées par la même problématique en Wallonie.

Gouvy: Acquittement en vue pour un détenteur d’armes importées
Le premier prévenu âgé de 46 ans, tireur sportif depuis 25 ans, détenait une carabine «full automatique» Zastava tandis que le second, âgé de 31 ans, tireur sportif et chasseur, détenait trois pistolets mitrailleurs. Ces armes, entièrement automatiques à l’origine, avaient été transformées en armes semi-automatiques par un armurier avant d’être acquises au Grand-Duché de Luxembourg et importées par les prévenus en Belgique.

Soucieux de se soumettre à la législation belge, les prévenus avaient déposé leurs armes au banc d’épreuve de Liège, où elles devaient être approuvées. Mais la transformation des armes réalisée à l’étranger n’avait pas été reconnue par le banc d’épreuve, celle-ci n’étant pas irréversible.

L’avocat des prévenus, Me Yves Demanet, a souligné les différentes problématiques liées à l’application par de multiples intervenants administratifs d’une loi de 2006 qui a subi depuis de très nombreuses modifications. 6.000 personnes en Wallonie seraient touchées. «Ils ont respecté la procédure pour enregistrer leurs armes mais ils ont été poursuivis sur la base de l’interprétation personnelle d’un fonctionnaire. Leur cas est un peu similaire à celui d’un pharmacien qui serait condamné pour trafic de drogue», a plaidé l’avocat.

Le parquet général a requis l’acquittement des deux prévenus sur base de l’entrée en vigueur en 2019 d’une nouvelle loi qui détermine que les armes automatiques transformées sont dorénavant prohibées, à l’exception des personnes qui les avaient précédemment légalement acquises et qui peuvent continuer à les détenir.

Là pour le coup, j’aurais bien aimé voir la tronche du responsable du BE de liège ...

Il ne reste plus qu'à le virer pour incompétences et pour les personnes lésées, d'introduire une procédure pour action téméraire ou vexatoire par détenteur de l'Autorité.
https://www.superdroit.be/2016/11/11/laction-temeraire-ou-vexatoire/

c'est un combat qui a été gagné.....pas la guerre.

et pour le problème du BE et de son fantasque directeur rien de neuf avant la formation d'un prochain gouvernement.

ericblo a écrit:

c'est un combat qui a été gagné.....pas la guerre.

et pour le problème du BE et de son fantasque directeur rien de neuf avant la formation d'un prochain gouvernement.

Malheureusement!