Armes et Tireurs de Belgique
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 arme panoplie mod 4 ou lts ?

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crasyhorse
Darkmyst
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Darkmyst
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MessageSujet: arme panoplie mod 4 ou lts ?   arme panoplie mod 4 ou lts ? Icon_minitimeMer 5 Juin 2013 - 17:31

Bonjour,
J'aimerais avoir quelques eclaircissement concernant les armes de panoplie et comment se mettre dans la légalité de la meilleur façon possible et la plus simple
un ami qui n'a pas internet m'a demandé de me renseigner pour lui ...
il a acheté à la bourse de Ciney un Schmidt rubin k31, il a du laisser ses coordonnées et celles-ci sont associées au numéro de serie cette arme , je suppose que celles ci seront transmises à la police.. confused
mon ami voulant être en règle ne sait pas trop ce qu'il doit faire...
cette arme est passée un banc d'épreuve de liège il a reçu le papier à l'achat de celle-ci
de ce que j'ai compris il à 3 choix

1 la faire démilitariser à ses frais à liege
2 la remettre gratuitement à la police
3 opter pour un mod 4 ou une lts

il compte opter pour un la 3 eme possibilité autant tirer avec plutot que de la jeter ou en faire un bout de métal

1ere question :
Lts arme d'épaule canon rayé ? ou mod 4 ?
il habite en appartement ses voisins sont assez agés et peu compréhensif et je doute qu'ils soient d'accord qu'il en possède une donc je pense que le mod 4 est compromis vu que l'agent de quartier doit passer voir tout les voisins

son certificat de bonne vie et moeurs est vierge,il a plus de 18 ans et à toute sa tête

2 eme question

j'ai vu que supershooting accompagnait les nouveaux tireurs dans leurs démarches mais est-ce pour une lts ou un mod 4 ? ou pour les 2? est ce que le club est agréé pour délivrer un lts?

il faut 2 photos d'identité ça c'est bon
certificat de bonne vie et moeurs c'est bon aussi
et le club délivre le certificat médical à ce que j'ai compris

que ce passe t-il ensuite?que faut-il d'autres ?
test theorique au stand ou à la police ?

3 eme question

vu qu'il possède déja l'arme et bien sur aucune munition qu'en est il ?
peut - il la garder chez lui ? avec un verrou de pontet + housse de transport fermée bien entendu

voila quelques questions pour commencer

désolé si un poste identique existe déja j'ai un peu fouillé mais ça part un peu dans tout les sens et c'est souvent du cas par cas!

j'attends un eclaicissement étant débutant également j'ai peu de réponses à toute ces questions

d'avance merci

cordialment







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crasyhorse
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crasyhorse


Masculin Nombre de messages : 1596
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MessageSujet: Re: arme panoplie mod 4 ou lts ?   arme panoplie mod 4 ou lts ? Icon_minitimeMer 5 Juin 2013 - 20:54

on a jusqu'au 25 mai 2014 pour faire la déclaration....donc cool....on respire et surtout pas de précipitation...
à cette date deux possibilités s'offrent aux gens : se taire ou déclarer et assumer.....
à la déclaration l'arme se trouve sous model 6 et le gouverneur décide de vous la laisser sans munition , de l'envoyer au banc d'épreuve ,de la vendre....
vous pouvez aussi demander un model 4 ou 9 suivant votre licence mais pour cela faudra passer les examens....
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GUNSAP
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GUNSAP


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Localisation : Belgique
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MessageSujet: Re: arme panoplie mod 4 ou lts ?   arme panoplie mod 4 ou lts ? Icon_minitimeMer 5 Juin 2013 - 22:26

[quote="crasyhorse"]on a jusqu'au 25 mai 2014 pour faire la déclaration....donc cool....on respire et surtout pas de précipitation...

Exactement du calme !!
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All Right
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Masculin Nombre de messages : 5369
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MessageSujet: Re: arme panoplie mod 4 ou lts ?   arme panoplie mod 4 ou lts ? Icon_minitimeJeu 6 Juin 2013 - 9:54

Il n'y a pas le feu à la maison !

Avant tout , attendre la dernière limite 25 mai 2014 !

Etant donné que ses coordonnées ont été enregistrées lors de l'achat à la Bourse, il vaut mieux la déclarer ! On ne sait jamais !

La déclarer à la police de son lieu de résidence qui établira un MOD 6 provisoire en attendant le MOD 4 définitif. Je crois qu'il faudra un certain temps voir un temps certain, car il n'y a pas de délai donc ce sera un peu comme le renouvellment des anciens MOD 4 qui ont pris beaucoup de temps. La demande est gratuite. Le demandeur ne doit cependant pas présenter d'attestation médicale, pas passer une épreuve théorique ou pratique et pas remettre l'accord de ses cohabitants majeurs. Il ne doit pas donner de motif légitime pour sa détention d'armes: celui-ci est suffisamment prouvé par le MOD 6.
Les mesures de sécurité ne sont pas applicables à ces armes. Le demandeur garde son arme en attendant la décision finale du Gouverneur.

Evidemment avec le MOD 6, pas question de tirer avec l'arme ni de détenir des munitions.

Depuis le changement de la loi, il n'est plus possible de faire passer une arme dite de panoplie en LTS du moins si elle n'a pas été déclarée !

Demander un MOD 6. Peut-être qu'à ce moment là, si on a une LTS définitive on pourrait le faire ou alors attendre d'avoir le MOD 4 ?

A titre de particulier vous avez un AN pour la déclarer. Si le législateur vous a octroyé cette liberté, profitez-en ! D'ici là, il peut se passer beaucoup de choses. Conseil d'Etat, ....

Souvenez-vous de la denière loi où certains se sont empressés de rentrer leurs armes avant la date ultime. Il y a eu prolongation et après , une nouvelle loi autorisant les détenteurs à garder leurs armes sans munitions, ce qui n'était pas prévu lors de la loi initiale. Les armes rentrées n'ont pu être récupérées au grand dam de leurs propriétaires puisqu'il y avait abandon volontaire ! Certaines autorités en ont profité pour les reprendre à leur compte et certaines les ont vendues pour arrondir leurs fins de mois ou en faire un commerce !

Cela fait longtemps que nous ne pouvons plus faire confiance aux lois !

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Les hommes politiques et les couches doivent être changés souvent... et pour les mêmes raisons.

la phrase la plus pertinente du monde ... de 1925 Sir Georges Bernard Shaw prix Nobel de littérature


Comme chacun sait,les réglementations et les législations sur les armes dépendent en grande partie des critères NON OBJECTIFS et des INSPIRATIONS, "plus ou moins" heureuses, des  " DECIDEURS".
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gab
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MessageSujet: Re: arme panoplie mod 4 ou lts ?   arme panoplie mod 4 ou lts ? Icon_minitimeVen 21 Juin 2013 - 15:02

Euuuuh l'avis des voisins, on s'en cale un peu...ce ne sont que les cohabitant majeurs qui ont droit à la parole dans ce cas. 

L'agent de quartier peut se renseigner pour savoir comment le demandeur est connu dans le quartier mais en aucun cas il ne doit parler au voisinage que l'interessé demande une détention d'arme.


Et comme disent les autres: 25 MAI 2014 !!!! :-)
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futabarex
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MessageSujet: Re: arme panoplie mod 4 ou lts ?   arme panoplie mod 4 ou lts ? Icon_minitimeVen 21 Juin 2013 - 18:44

En effet on se calme et on as tout le temps. La DAAA suit cette triste histoire de très près et comme en 2006 il peut y avoir du changement dans les tous derniers jours précédent l'entrée en vigueur de cette loi débile.
All right et Gab on très bien résume la situation. Je vous invite à vous inscrire à la DAAA (inscription gratuite) et de suivre de près les événements via le site de celle-ci.
Il me semble que si votre ami tiens à son K31 la seule solution légale sera une déclaration pour modèle 6 transitoire en attendant un mod 4 par exemple. Il est évident que celui-ci imposera la fréquentation d'un club de tir et le passage d'un examen théorique. 
Quand au voisins de l'immeuble...seul l'avis des co-habitants majeur de votre ami compte !

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MessageSujet: Re: arme panoplie mod 4 ou lts ?   arme panoplie mod 4 ou lts ? Icon_minitime

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