Modèle 4 pour de l'occasion en particulier

Bonjour,

J'ai une question qui met venu à l'esprit et je n'y ai pas trouvé de réponse. Exemple, je vois sur le site une personne (particulier) qui vend son arme, je suis intéressé et je lui achète.

Tout de suite après j'envoie une demande de modèle 4 au Gouverneur et que ça me prend (exemple) 1 an avant de l'obtenir.

Pendant les 1 an, l'arme que j'ai acheté elle se trouve où ? Je peux la garder ou je dois la laisser au vendeur particulier à qui je l'ai acheté ?

Elle reste chez le possesseur du Mod. 4 pour moi.

NICO_P a écrit:

Elle reste chez le possesseur du Mod. 4 pour moi.

Si c'est une armurerie je veux bien mais si c'est un particulier là... Ça serait quand même bizarre.

davino77 a écrit:

NICO_P a écrit:

Elle reste chez le possesseur du Mod. 4 pour moi.

Si c'est une armurerie je veux bien mais si c'est un particulier là... Ça serait quand même bizarre.

Bonjour "davino77" et bienvenue sur le forum.
Si non? Ou veux tu qu'elle aille ?
Amitiés.
Serge

Serge Lecocq a écrit:

davino77 a écrit:

NICO_P a écrit:

Elle reste chez le possesseur du Mod. 4 pour moi.

Si c'est une armurerie je veux bien mais si c'est un particulier là... Ça serait quand même bizarre.

Bonjour "davino77" et bienvenue sur le forum.
Si non? Ou veux tu qu'elle aille ?
Amitiés.
Serge

Bonjour Serge,

Ça veut dire que l'arme reste en possession du vendeur en attendant le Mod4 ?

davino77 a écrit:

Ça veut dire que l'arme reste en possession du vendeur en attendant le Mod4 ?

Logique, l'arme reste avec son mod4 correspondant et chez la personne autorisée par le Gouverneur.

Imaginons, le premier inconnu avec un casier judiciaire épais comme un bottin a besoin d'une arme pour son prochain braquage. Il fait les petites annonces et promet l'obtention d'un mod4 pour repartir avec son nouveau jouet sous le bras?  

davino77 a écrit:

Serge Lecocq a écrit:

davino77 a écrit:

NICO_P a écrit:

Elle reste chez le possesseur du Mod. 4 pour moi.

Si c'est une armurerie je veux bien mais si c'est un particulier là... Ça serait quand même bizarre.

Bonjour "davino77" et bienvenue sur le forum.
Si non? Ou veux tu qu'elle aille ?
Amitiés.
Serge

Bonjour Serge,

Ça veut dire que l'arme reste en possession du vendeur en attendant le Mod4 ?

Ben évidemment !
Tant que le transfert de propriété via le Mod 4 n'est pas encodé au RCA.
Il faut bien qu'elle appartienne encore à quelqu'un.
Tu crois pas ?
Amitiés.

C'est logique que l'arme reste possession du vendeur tant que l'acheteur n'a pas de Mod.4.
Comme indiqué sur le document, il s'agit d'une "Demande d'autorisation de détention d'arme à feu" donc : pas de Mod.4 => pas d'arme.  

Serge Lecocq a écrit:

davino77 a écrit:

Serge Lecocq a écrit:

davino77 a écrit:

NICO_P a écrit:

Elle reste chez le possesseur du Mod. 4 pour moi.

Si c'est une armurerie je veux bien mais si c'est un particulier là... Ça serait quand même bizarre.

Bonjour "davino77" et bienvenue sur le forum.
Si non? Ou veux tu qu'elle aille ?
Amitiés.
Serge

Bonjour Serge,

Ça veut dire que l'arme reste en possession du vendeur en attendant le Mod4 ?

Ben évidemment !
Tant que le transfert de propriété via le Mod 4 n'est pas encodé au RCA.
Il faut bien qu'elle appartienne encore à quelqu'un.
Tu crois pas ?
Amitiés.

heu..... c'est le droit de détention qui reste, si l'arme est payée le propriétaire est bien l'acheteur.... avis du conseil d'état séparant l'autorisation administrative de détention de la propriété d'un bien

Il existe la possibilité de la mettre en dépôt dans l'armurerie du club en attendant le M4

Regius a écrit:

Il existe la possibilité de la mettre en dépôt dans l'armurerie du club en attendant le M4

Il faut que le club ait une armurerie ou simplement des coffres?

Je l'ignore, en cas d'armurerie c'est trouver un accord avec l'armurier qui je suppose percevra un certain montant pour la conserver.

Ou alors chez un armurier, de toute façon vu qu'il devra l'entrer dans ses livres il devra faire des démarches administratives pour le M4 de l'ancien propio et ne le fera probablement pas gratis et ce s'il accepte.

Regius a écrit:

Je l'ignore, en cas d'armurerie c'est trouver un accord avec l'armurier qui je suppose percevra un certain montant pour la conserver.

Ou alors chez un armurier, de toute façon vu qu'il devra l'entrer dans ses livres il devra faire des démarches administratives pour le M4 de l'ancien propio et ne le fera probablement pas gratis et ce s'il accepte.

Je ne pense pas qu'un "simple stand" prenne le risque d'avoir dans ses coffres des armes ne lui appartenant pas. En effet, en cas de vol, si ces armes ne sont pas assurées par le club...
Pour un armurier, c'est autre chose. J'ai versé des acomptes pour des armes et l'armurier veut bien venir avec au stand pour que je puisse tirer avec. (L'armurerie n'est pas loin du stand.)

NICO_P a écrit:

Regius a écrit:

Je l'ignore, en cas d'armurerie c'est trouver un accord avec l'armurier qui je suppose percevra un certain montant pour la conserver.

Ou alors chez un armurier, de toute façon vu qu'il devra l'entrer dans ses livres il devra faire des démarches administratives pour le M4 de l'ancien propio et ne le fera probablement pas gratis et ce s'il accepte.

Je ne pense pas qu'un "simple stand" prenne le risque d'avoir dans ses coffres des armes ne lui appartenant pas. En effet, en cas de vol, si ces armes ne sont pas assurées par le club...
Pour un armurier, c'est autre chose. J'ai versé des acomptes pour des armes et l'armurier veut bien venir avec au stand pour que je puisse tirer avec. (L'armurerie n'est pas loin du stand.)

je l'ignore, il faudrait poser la question au stand.

...

...

ericblo a écrit:

Serge Lecocq a écrit:

davino77 a écrit:

Serge Lecocq a écrit:

davino77 a écrit:

NICO_P a écrit:

Elle reste chez le possesseur du Mod. 4 pour moi.

Si c'est une armurerie je veux bien mais si c'est un particulier là... Ça serait quand même bizarre.

Bonjour "davino77" et bienvenue sur le forum.
Si non? Ou veux tu qu'elle aille ?
Amitiés.
Serge

Bonjour Serge,

Ça veut dire que l'arme reste en possession du vendeur en attendant le Mod4 ?

Ben évidemment !
Tant que le transfert de propriété via le Mod 4 n'est pas encodé au RCA.
Il faut bien qu'elle appartienne encore à quelqu'un.
Tu crois pas ?
Amitiés.

heu..... c'est le droit de détention qui reste, si l'arme est payée le propriétaire est bien l'acheteur.... avis du conseil d'état séparant l'autorisation administrative de détention de la propriété d'un bien

Hello Eric.
C'est bien ainsi que je l'entends,la scission entre droit de détention administrative.
Et la propriété supposée;et le restant,
jusqu'au moment de la finalisation de la transaction.
Finalisation concrétisée par le transfert de l'autorisation de détention.
ET ;que cette finalisation soit portée à connaissance des DEUX autorités concernées.
Et le Service Armes/ Provincial,et le Responsable Armes de la ZP.
ET;que ces deux Services transmettent les bonnes informations au RCA.
Amitiés.
Serge

Leen a écrit:

davino77 a écrit:

Ça veut dire que l'arme reste en possession du vendeur en attendant le Mod4 ?

Logique, l'arme reste avec son mod4 correspondant et chez la personne autorisée par le Gouverneur.

Imaginons, le premier inconnu avec un casier judiciaire épais comme un bottin a besoin d'une arme pour son prochain braquage. Il fait les petites annonces et promet l'obtention d'un mod4 pour repartir avec son nouveau jouet sous le bras?  

Rebonjour,"davino77,Leen,et moi.
Hé?? j'me dis bonjour..C'est rare !
Cette question; néanmoins interpelle !
Un laps de temps non négligeable s'écoule entre la transaction proprement dite "Financière"
Considérée comme finalisée dès prise de l'objet.
Et la réception par l'autorité délivrante;de l'ancien Mod 4 ;obsolête,et;
du volet du nouveau Mod 4 ;permettant l'encodage du nouveau propriétaireDétenteur ?
Le tout pouvant être renvoyé à l'autorité sous pli postal normal.
Ou remit en "Main propre";
Et,si le courrier s'égarait.
Et,si l'enveloppe remise en main propre tombait;sans que çe ne fut fait "Exprès"
Dans la corbeille à papiers inutiles?
Ce qui ne doit jamais être considéré comme "impossible??
V'là l'ancien proprio,qui reste "Proprio de son flingue.
Mais;qui ne l'as plus ?
Quid d'un futur probable contrôle quinquennal.?
Elle est pas belle la vie. Pffffffffff

Serge Lecocq a écrit:

Leen a écrit:

davino77 a écrit:

Ça veut dire que l'arme reste en possession du vendeur en attendant le Mod4 ?

Logique, l'arme reste avec son mod4 correspondant et chez la personne autorisée par le Gouverneur.

Imaginons, le premier inconnu avec un casier judiciaire épais comme un bottin a besoin d'une arme pour son prochain braquage. Il fait les petites annonces et promet l'obtention d'un mod4 pour repartir avec son nouveau jouet sous le bras?  

Rebonjour,"davino77,Leen,et moi.
Hé?? j'me dis bonjour..C'est rare !
Cette question; néanmoins interpelle !
Un laps de temps non négligeable s'écoule entre la transaction proprement dite "Financière"
Considérée comme finalisée dès prise de l'objet.
Et la réception par l'autorité délivrante;de l'ancien Mod 4 ;obsolête,et;
du volet du nouveau Mod 4 ;permettant l'encodage du nouveau propriétaireDétenteur ?
Le tout pouvant être renvoyé à l'autorité sous pli postal normal.
Ou remit en "Main propre";
Et,si le courrier s'égarait.
Et,si l'enveloppe remise en main propre tombait;sans que çe ne fut fait "Exprès"
Dans la corbeille à papiers inutiles?
Ce qui ne doit jamais être considéré comme "impossible??
V'là l'ancien proprio,qui reste "Proprio de son flingue.
Mais;qui ne l'as plus ?
Quid d'un futur probable contrôle quinquennal.?
Elle est pas belle la vie. Pffffffffff

Bonjour,

entièrement d'accord: envois recommandé avec accusé de réception et à bien conserver surtout

Serge Lecocq a écrit:

Ou remit en "Main propre";
Et,si le courrier s'égarait.
Et,si l'enveloppe remise en main propre tombait;sans que çe ne fut fait "Exprès"
Dans la corbeille à papiers inutiles?

Je l'ai déjà dit sur ce forum, j'ai vécu ce cas et je connais d'autres tireurs dans ce cas aussi.
Désormais, pour TOUTES mes demandes de MOD4, je fais 2 dossiers reliés "copies conformes".
- Je téléphone pour être certain de tomber sur la bonne personne (en congé, malade, en mi-temps, déplacée provisoirement....et bien d'autres)
- Le premier dossier, je le remets en main propre au responsable qui s'occupe(ra) de mon dossier et à personne d'autre
- Je le fais lire et vérifier par cette personne pour avoir la confirmation que rien ne manque
- Je demande que l'on complète le fameux dossier en carton où seront mes documents, en ajoutant la date de mon passage (il y a une partie au dos du dossier réservée à cet usage)
- Je présente la copie conforme, j'y indique le nom de la personne qui traitera le dossier, je demande d'y ajouter le cachet du bureau, la date, une signature et "dossier COMPLET réceptionné le ...". Je conserve le tout.
- Je passe au mois tous les 15 jours pour voir l'état d'avancement, j'apporte la preuve de paiement de la redevance, je me rends à mon bureau de police pour demander l'enquête moi-même....etc

Question à choix multiple...

A) L'arme reste chez le détenteur jusqu'à ce que vous obteniez votre autorisation modèle 4

B) Vous payez l'arme et pouvez l'utiliser chez vous dans le jardin en attendant de pouvoir la prendre au stand de tir

C) Vous venez prendre l'arme pour aller au club mais vous la ramenez chaque fois chez le vendeur tant que pas de modèle 4

La réponse est aussi difficile à trouver que celles sur les questionnaires LTS

toonfish a écrit:

Question à choix multiple...

A) L'arme reste chez le détenteur jusqu'à ce que vous obteniez votre autorisation modèle 4

B) Vous payez l'arme et pouvez l'utiliser chez vous dans le jardin en attendant de pouvoir la prendre au stand de tir

C) Vous venez prendre l'arme pour aller au club mais vous la ramenez chaque fois chez le vendeur tant que pas de modèle 4

La réponse est aussi difficile à trouver que celles sur les questionnaires LTS

D) Vous vous rendez dans un de ces lieux "secret" où le modèle 4 n'a pas cours et les prix sont nettement moins chers. Tant qu'à faire dans l'illégalité.
(en bonus, les ministres ne croient pas que vous êtes dangereux contrairement aux chasseurs ou aux tireurs)

toonfish a écrit:

Question à choix multiple...

A) L'arme reste chez le détenteur jusqu'à ce que vous obteniez votre autorisation modèle 4

B) Vous payez l'arme et pouvez l'utiliser chez vous dans le jardin en attendant de pouvoir la prendre au stand de tir

C) Vous venez prendre l'arme pour aller au club mais vous la ramenez chaque fois chez le vendeur tant que pas de modèle 4

La réponse est aussi difficile à trouver que celles sur les questionnaires LTS

YES....là,t'as trouvé......
Bonsoir Eric.
Je vais suggérer l'addition de cette question dans le questionnaire à choix multiple.
Amitiés.
Serge lecocq
PS...Voui la D à Nico ;Aussi;tant qu'à faire.
Statistiquement parlant..? +- 4 % de réponses "D"

toonfish a écrit:

Question à choix multiple...

A) L'arme reste chez le détenteur jusqu'à ce que vous obteniez votre autorisation modèle 4

B) Vous payez l'arme et pouvez l'utiliser chez vous dans le jardin en attendant de pouvoir la prendre au stand de tir

C) Vous venez prendre l'arme pour aller au club mais vous la ramenez chaque fois chez le vendeur tant que pas de modèle 4

La réponse est aussi difficile à trouver que celles sur les questionnaires LTS

(hihihi  )

Non mais c'est vrai que conclure avec un particulier c'est plus de complication en fait ;-/ Et puis, cela me plairait pas trop que le vendeur continue à tirer avec l'arme dans l'hypothèse où je l'a paye au comptant. Vaux mieux trouver l'accord de la stocker chez un armurier ;-)

toutes s'est question du point de vue de l'acheteur mais du coté du vendeur lui en principe ne peut vendre son arme qu'a un détenteur qui a la bonne autorisation , souvenont nous d'un menbre du forum qui a acheter des armes puis n'a pas eu ses document apres il faut revendre meme a perte