Tir sportif, détention d'arme à feu, contrôle de la PJ !

DREDD a écrit:

bonjour à tous.

Reprenons notre calme...

Le Gouverneur ne va pas émettre un retrait pour ce genre d'infraction.
La saisie éventuelle des armes sur place me semble excessive (on ne saisis pas votre voiture parce que vous brûlez un feu rouge...).

enfin une réaction saine, merci

Même sac mais compartiment différent verrouillé pour les munitions. Ok pas de problème !

Ce contrôle m'interpelle un peu... Le policier qui effectue le contrôle rédigera un pv à charge de celui qui contrevient à la loi sur les armes... Jusque là, logique... Je vois quand même mal un magistrat condamner quelqu'un pour un problème de verrou de pontet oublié, de Mod4 photocopié ou que sais-je encore...

Distillez en eux la peur...pour mieux les contrôler.

amstaphil a écrit:

Je vois quand même mal un magistrat condamner quelqu'un pour un problème de verrou de pontet oublié, de Mod4 photocopié ou que sais-je encore...

Cette réflexion... Si le juge est mal luné ce jour là, le contrevenant qui ne respecte pas les articles de la loi sur les armes à feu, aura une sanction.

Il ne s'agit pas de distiller la peur dans ce débat, au contraire, qui à peur de quoique ce soit si il est en règle ?

La condamnation ne sera pas la prison c'est certain, on peut vous empêcher la pratique du hobby.

Demandez (mais je crois qu'il n'est plus avec nous) à "Peter.H" il vous expliquera pourquoi il ne peut plus avoir des armes ou des modèles 4 et fréquenter un stand de tir... quand il vous l'expliquera vous aurez du mal à vous imaginer que c'est possible. Je ne suis pas non plus négatif dans mon récit, encore une fois si vous jouer le jeu, aucun soucis avec les autorités.

Libre à vous de faire la loi comme il vous semble, personnellement je n'ai aucun soucis avec ça...

Bon demain stand, cette fois je veux avoir accès au pas de tir pour tester mes .44 qui vont bien !

Quoi de plus naturel d'être prudent lorsqu'il s'agit d'armes...
Toutefois, il convient aussi de ne pas se laisser intimider.
Je prends les sécurités nécessaires, mais je ne suis pas parfait et
je risque fort bien de me faire prendre pour une erreur un jour ou l'autre.
Mais si j'ai des devoirs, j'ai aussi des droits. Et dans le cas ou cela arriverait,
je donnerais tout de suite un petit coup de téléphone à mon avocat...
Il adore çà  Ces "attaques" stupides vis-à-vis des personnes qui font leur
possible pour respecter la loi sont contre-productives et peuvent inciter certaines personnes
à se tourner vers le marché noir qui à l'heure actuelle doit déjà se frotter les mains.
C'est bien triste...

Cicéron a écrit:

Bonjour,

impressionnant en effet, ce type de contrôle. Il faut être extrêmement prudent car on ne nous aime pas forcément.

Je transporte mes munitions dans un sac 5.11 ( donc pas une boite ni un coffret) dont le zip est verrouillé par un cadenas. Les chargeurs, vides évidemment, sont stockés dans une poche extérieure de ce sac et non verrouillée. Mes armes sont verrouillées au pontet et rangées dans un coffret ad hoc lui aussi verrouillé, mais en général 3 armes côte à côte.  J'ai donc un sac à mun + le coffret à armes.  Pensez-vous que ce soit valide ?

Si j’interprète bien le texte légal, le verrou de pontet n'est pas obligatoire si l'arme est rangée dans un coffret verrouillé. Mais on n'est jamais trop prudent.

25 ans de tir et jamais aucun contrôle, ni au stand ni routier, ce qui ne veut rien dire quant au futur, bien sûr.     

Je confirme, une connaissance à eu un problème avec les douanes car selon eux, il fallait les 2. Faux, une valise metallique à code suffit amplement pour le stockage de l'arme. Il a du faire appel à un avocat, il a gagné mais à ce jour ne tire plus. Ils ont gagné !

Moi, je tiens à remercier Toonfish, parce que grâce à son message j'ai appris qu'il fallait les vrais documents avec soi, pas de photocopies comme j'avais l'habitude de faire. Cela m'évitera quelques ennuis.

Hello Je viens de relire la dernière circulaire, et pour le transport :



Marc

Oui pour moi il a TOUJOURS été question d'avoir :

Un verrou de pontet OU une pièce élémentaire retirée.

ET

Un verrou sur la valise / sacoche / sac...


Et ce depuis que je pratique le tir (avant la loi de 2006, vers mes 17 ans)

Bonjour,

le texte est clair. Merci Marc.

Verrou de pontet + valise fermée à clef. Il n'est pas interdit de transporter plusieurs armes dans le même coffre.

Pour ma part, je suis en règle depuis 25 ans.

Marc a écrit:

Hello Je viens de relire la dernière circulaire, et pour le transport :



Marc

il s'agit d'une circulaire ! Donc rien à voir avec la loi.

Seule compte le texte de loi paru au moniteur

Art. 21. Le transport d'armes à feu n'est autorisé qu'aux :
1° titulaires d'un agrément conformément à l'article 5 ou l'article 6, pour autant que les armes soient non chargées;
2° titulaires d'une autorisation de détention d'une arme à feu et aux personnes visées à l'article 12, (ainsi qu'aux transporteurs d'armes à feu en vente libre,) pour autant que les armes soient transportées entre leur domicile et leur résidence, ou entre leur domicile ou résidence et le stand de tir ou le terrain de chasse, ou entre leur domicile ou résidence et une personne agréée. Au cours du transport, les armes à feu doivent être non chargées et placées dans un coffret fermé à clé ou avoir la détente verrouillée ou être équipées d'un dispositif de sécurité équivalent; <L 2008-07-25/37, art. 14, 007; En vigueur : 01-09-2008>
3° titulaires d'un permis de port d'arme;
4° personnes ayant obtenu exclusivement à cette fin un agrément conformément à l'article 5;
5° transporteurs internationaux professionnels, à condition que les armes ne soient pas déchargées ou transbordés sur le territoire belge.
Les personnes visées à l'alinéa premier, 4°, ne doivent pas prouver d'aptitude professionnelle, mais satisfaire à toutes les conditions légales pour pouvoir être considérées comme des transporteurs professionnels.
Des transporteurs internationaux qui ne satisfont pas à l'alinéa premier, 5°, et qui sont établis dans un autre Etat membre de l'Union européenne ne doivent pas être agréés, mais prouver qu'ils peuvent exercer leur activité dans l'état membre concerné.

DREDD a écrit:

bonjour à tous.

Reprenons notre calme...

Le Gouverneur ne va pas émettre un retrait pour ce genre d'infraction.
La saisie éventuelle des armes sur place me semble excessive (on ne saisis pas votre voiture parce que vous brûlez un feu rouge...).

Vous faites un amalgame entre permis (voiture) et licence, autorisation (tir, aviation)
Je ne vais pas reprendre toute la complexité du droit en la matière mais en simplifiant, la licence comme l'autorisation est un privilège que l'on vous octroi. La moindre infraction est synonyme de suspension voire de suppression. Dans le cas qui nous occupe, un PV sur l'infraction à la loi aux armes et le tir, c'est terminé jusqu'à une décision de justice.

Nikita83 a écrit:

Marc a écrit:

Hello Je viens de relire la dernière circulaire, et pour le transport :



Marc

il s'agit d'une circulaire ! Donc rien à voir avec la loi.

Seule compte le texte de loi paru au moniteur

Art. 21. Le transport d'armes à feu n'est autorisé qu'aux :
 1° titulaires d'un agrément conformément à l'article 5 ou l'article 6, pour autant que les armes soient non chargées;
 2° titulaires d'une autorisation de détention d'une arme à feu et aux personnes visées à l'article 12, (ainsi qu'aux transporteurs d'armes à feu en vente libre,) pour autant que les armes soient transportées entre leur domicile et leur résidence, ou entre leur domicile ou résidence et le stand de tir ou le terrain de chasse, ou entre leur domicile ou résidence et une personne agréée. Au cours du transport, les armes à feu doivent être non chargées et placées dans un coffret fermé à clé ou avoir la détente verrouillée ou être équipées d'un dispositif de sécurité équivalent; <L 2008-07-25/37, art. 14, 007; En vigueur : 01-09-2008>
 3° titulaires d'un permis de port d'arme;
 4° personnes ayant obtenu exclusivement à cette fin un agrément conformément à l'article 5;
 5° transporteurs internationaux professionnels, à condition que les armes ne soient pas déchargées ou transbordés sur le territoire belge.
 Les personnes visées à l'alinéa premier, 4°, ne doivent pas prouver d'aptitude professionnelle, mais satisfaire à toutes les conditions légales pour pouvoir être considérées comme des transporteurs professionnels.
 Des transporteurs internationaux qui ne satisfont pas à l'alinéa premier, 5°, et qui sont établis dans un autre Etat membre de l'Union européenne ne doivent pas être agréés, mais prouver qu'ils peuvent exercer leur activité dans l'état membre concerné.

Bonjour,

le problème c'est que même si c'est le texte de loi qui prime, les agents de terrain se référent à la circulaire. Donc Ils vont verbaliser, peut-être même confisquer l'arme ( je ne sais pas comment ça se passe). Et ça va être parti pour la grande foire juridique, avocat et tout le toutim pour récupérer des droits dont on aurait jamais du être privé.

Est ce que le fait de produire une copie du texte de loi ,lors du contrôle, peut permettre d'éviter tous ses problèmes?

Perso, au lieu d'aller au devants d'emmerdes (une fois l'arme saisie, même à tort; c'est partis pour la merde et on sait pas dans quel état on va la récupérer...) je me conforte à la circulaire.

La loi rien que la loi...
Une circulaire est de l administratif, pas du législatif, une copie de la loi est dans mon sac.
Leur rappeler au cas où qu ils ont prêter serment et qu ils ont promis de respecter la constitution et la loi...

Oui c'est vrai que je suis partisan de cette pensée également... Je vais faire une photocopie de la loi à mettre dans mon sac de tir aussi !

Au pire, un coup de fil au service arme de sa province et passer le téléphone aux indélicats.

et ne jamais oublier que l'arrêt du ce établis une différence entre propriété et détention

si un zèle poulet vous confiscque votre détention, il n'a pas pour autant votre propriété

bref restons zen, j'aimerais qu'une personne impactee par ce coup de force de la police politique prenne contacte avec la daaa ce genre de chasses aux sorcières doit cesser il est intolérable de voir ce genre d'action que ces courageux policiers aillent donc montrer le même zèle vis à vis de vrais criminels..... le vrai travail de police est respectable, là on est dans le méprisable.

Après avoir entendu les faits racontés par Mr Martinez, je pense que la discussion prend une ampleur démesurée par rapport aux faits

bonsoir,
je réagis, car personnellement je circule de chez moi au stand ou a l'armurerie comme précité pas de munitions dans les chargeurs .

Verrou de pontet ,housse cadenassées et munitions séparées.
Par contre toujours des photocopies pour mes autorisations ,tenez vous bien sous recommandation du commissaire ,qui gére le rca de ma région.
Il m'a dis quand meme que normalement ,l'on doit avoir les originaux ,mais pensez au pire le vol lors de votre déplacement au stand?
Si vous avez des photocopies ,je suppose que vous serez conviés a vous presenter le lendemain avec les originaux .(et tant pis pour les voleurs ce seront des photocopies non probantes )
Ils sont tant a s'étendre et augmenter la sécurité que j'arrive presque a comprendre leurs exigences .
Mais si vous n' avez rien a vous reprocher, je ne vois pas ou serais le problème .
IL est vrai aussi que l'on reserre l'etau sur les honnete gens, et que le gouverment, ferais tout aussi bien de cibler les malfrats qui se moque de papiers d'autorisation ,pontet ,coffre ,alarme, camera ...etc que nos dirigeants prenent donc  leurs responsabilités et octroi plus de moyen a la police, de tel façon a lutter de maniere objective et repressive sur les traficants .
alain

Hiawata45 a écrit:

Après avoir entendu les faits racontés par Mr Martinez, je pense que la discussion prend une ampleur démesurée par rapport aux faits

Effectivement, j'ai simplement relaté les faits pour 2 ou 3 personnes qui seront convoquées à la PJ de Bruxelles... Il ne va peut-être rien se passer de grave pour eux, nous verrons. Il ne s'est rien passé pour nous autres tireurs présents et je l'ai précisé aussi d'ailleurs.

Pour le contrôle en lui même ça c'est déroulé dans le calme et je le répète il n'y a eu aucun problème, les agents ont juste constater quelques manquements de la part de 2 ou 3 personnes.

Il faut pas tomber dans la parano et ça n'a bien sûr jamais été le but de mon intervention.

Je voulais simplement mettre en garde que les contrôles existent, soyons juste respectueux de ce que l'on nous demande et pour le reste voyons tout de même notre activité avec le bon oeil !

Peut-être suis-je trop dramatique dans ma manière de relater les faits, mais ça je sais d'où ça me vient... J'ai créer il y a quelques années des personnages que j'ai mis en scène dans des nouvelles, je n'ai jamais espéré de me faire publier par un éditeur.

Pour moi l'écriture reste ma méthamphétamine, ma drogue dure, celle qui enivre, qui libère des endorphines quand la phrase plaît et les mots s'écrivent d'un trait !

Bonsoir, Eric.

Perso, les armes et les munitions dans deux valises séparées et cadenassées ainsi que verrous sur les pontets et mes papiers originaux bien au chaud chez moi dans mon coffre.

Me promener avec les modèles 4 originaux dans ma valise, c'est un vrai cadeau pour les voleurs et une vrai tuile pour le volé.

J'ai une connaissance a qui c'est arrivé et on lui a reproché d'avoir mis ses mods 4 originaux dans la même valise que ses armes et pire que ça, on lui a signifié qu'un tel

comportement était condannable; on se demande bien sur base de quoi !!!

Suffit de se représenter le lendemain avec les originaux et le problème est réglé...

toonfish a écrit:

Effectivement, j'ai simplement relaté les faits pour 2 ou 3 personnes qui seront convoquées à la PJ de Bruxelles... Il ne va peut-être rien se passer de grave pour eux, nous verrons. Il ne s'est rien passé pour nous autres tireurs présents et je l'ai précisé aussi d'ailleurs.

Pour le contrôle en lui même ça c'est déroulé dans le calme et je le répète il n'y a eu aucun problème, les agents ont juste constater quelques manquements de la part de 2 ou 3 personnes.

Un retour ?
Ce serait bien d'avoir le détail des manquements et la sanction éventuelle.
Il est intéressant pour nous tous d'avoir un suivi afin d'être préparé.
Ce qui me contrarierait le plus serait de devoir porter les M4 originaux en permanence.

Un M4 volé avec une arme volée. Où est le cadeau ?

-En cas d'achat de munition ou de vente de l'arme, il doit y avoir une vérification de l'identité.

-Si un voleur vends votre arme à un détenteur légal qui n'aura pas vérifié l'identité... > saisie de l'arme et restitution au proprio.


Je me suis levé très tôt... Je dis peut-être une connerie ou j'ai une absence ?  

si l'étui est approprié à contenir plusieurs armes.....