Tir sportif, détention d'arme à feu, contrôle de la PJ !

Christophe a écrit:

Un M4 volé avec une arme volée. Où est le cadeau ?

-En cas d'achat de munition ou de vente de l'arme, il doit y avoir une vérification de l'identité.

 

En principe, one ne vole pas une arme pour la revendre dans le circuit légal et jamais lors de l'achat de munitions, il ne m'a été demandé de prouver mon identité. Donc prudence: papiers séparés des armes.

Christophe a écrit:

Un M4 volé avec une arme volée. Où est le cadeau ?

Il va de soi qu'une arme volée dans le circuit légal ne sera jamais revendue legalement mais le fait qu'un M4 l'accompagne prouve le fait qu'elle soit vierge

de tout passé délictueux et donc gage de sécurité pour le futur utilisateur illégal parce que c'est bien de cela que l'on parle, n'est ce pas ?

Christophe a écrit:

... > saisie de l'arme et restitution au proprio.

Ca aussi c'est à oublier !!!

BSC a écrit:

En principe, one ne vole pas une arme pour la revendre dans le circuit légal et jamais lors de l'achat de munitions, il ne m'a été demandé de prouver mon identité. Donc prudence: papiers séparés des armes.

Tout a fait et je dirais même plus que beaucoup n'exigent même pas la présentation du modèle 4 pour les muns correspondantes...

quadman a écrit:

Tout a fait et je dirais même plus que beaucoup n'exigent même pas la présentation du modèle 4 pour les muns correspondantes...

beaucoup   autant la prétention de vérifier la ci en plus du m4 est une interprétation abusive du droit, autant la vérification du m4 est un impératif, la seule dérogation étant un stand de tir dans le cadre d'une utilisation immédiate avec une arme du stand!

faire une copie n'est pas valable on dirai , mais faire une copie légale ça doit exister , càd aller à la police avec son M4 et faire légaliser la copie avec cachet officiel et le cachet copie , à partir de là la copie reste en permanence dans la valise avec les armes correspondantes et l'original à l'abris , bon maintenant c'est peut être trop simple et moins amusant lors des contrôles , je vois vraiment pas ou est l'intérêt d'ennuyer les gens de cette façon , il doit y avoir une certaine jouissance je suppose .

pat007 a écrit:

faire une copie n'est pas valable on dirai , mais faire une copie légale ça doit exister , càd aller à la police avec son M4 et faire légaliser la copie avec cachet officiel et le cachet copie , à partir de là la copie reste en permanence dans la valise avec les armes correspondantes et l'original à l'abris , bon maintenant c'est peut être trop simple et moins amusant lors des contrôles , je vois vraiment pas ou est l'intérêt d'ennuyer les gens de cette façon , il doit y avoir une certaine jouissance je suppose .

de fait, la validité légale d'une copie est nulle, ce n'est pas pour autant que cela constitue une infraction à la législation sur les armes, c'est une faute administrative ordinaire un peu comme ci vous oubliez votre carte d'identité.

donc, no stress, si vous produisez une copie ou si vous avez oublié vos documents à la maison, l'important est que vous puissiez produire les originaux rapidement et ultérieurement..... et si un fonctionnaire vous fait le grand jeu... on prend un avocat, on lui colle au col avec le comité P en prime

quadman a écrit:

Christophe a écrit:

Un M4 volé avec une arme volée. Où est le cadeau ?

Il va de soi qu'une arme volée dans le circuit légal ne sera jamais revendue legalement mais le fait qu'un M4 l'accompagne prouve le fait qu'elle soit vierge

de tout passé délictueux et donc gage de sécurité pour le futur utilisateur illégal parce que c'est bien de cela que l'on parle, n'est ce pas ?

Christophe a écrit:

... > saisie de l'arme et restitution au proprio.

Ca aussi c'est à oublier !!!
.

Oublier pourquoi ? Je connais un tireur qui a récupéré l'une de ses arme volée.

pat007 a écrit:

faire une copie n'est pas valable on dirai , mais faire une copie légale ça doit exister , càd aller à la police avec son M4 et faire légaliser la copie avec cachet officiel et le cachet copie

Si j'en crois ce site:
http://www.bruxelles.be/artdet.cfm/4832
Les actes authentiques, les jugements de tribunaux, les cartes d’identité et les traductions faites par un traducteur juré ne peuvent pas être certifiés conformes au service de la Population.
Donc je ne vois pas ce qui s'opposerait à faire une copie conforme d'un M4 ou LTS....
A suivre.

Christophe a écrit:

quadman a écrit:

Christophe a écrit:

Un M4 volé avec une arme volée. Où est le cadeau ?

Il va de soi qu'une arme volée dans le circuit légal ne sera jamais revendue legalement mais le fait qu'un M4 l'accompagne prouve le fait qu'elle soit vierge

de tout passé délictueux et donc gage de sécurité pour le futur utilisateur illégal parce que c'est bien de cela que l'on parle, n'est ce pas ?

Christophe a écrit:

... > saisie de l'arme et restitution au proprio.

Ca aussi c'est à oublier !!!
.

Oublier pourquoi ? Je connais un tireur qui a récupéré l'une de ses arme volée.

la démarche de la victime doit être proactive , mais c'est vrais pour d'autre bien l'état et ces serviteurs n'ont pas la fibre restitutioniste  

Je connais un cas où une arme a été utilisée en état de légitime défense. L'arme n'a jamais été restituée même si la légitimie défense a été reconnue et qu'aucune infraction n'a été constatée par ailleurs. Mais les pièces à conviction de l'affaire ont été conservées par le parquet.

Mais on s'écarte... de l'homme qui a vu l'homme qui a vu l'ours...
Les suppositions, les hypothèses, les interprétations, tout ça c'est très bien.

Mais nous avons un cas concret qui est à l'origine de cette discussion. J'aimerai quand même savoir les "suites" subies par les 2-3 personnes controlées au stand et pas tout à fait en règle. C'est du concret ça au moins.

Camboui a écrit:

Je connais un cas où une arme a été utilisée en état de légitime défense. L'arme n'a jamais été restituée même si la légitimie défense a été reconnue et qu'aucune infraction n'a été constatée par ailleurs. Mais les pièces à conviction de l'affaire ont été conservées par le parquet.

Mais on s'écarte... de l'homme qui a vu l'homme qui a vu l'ours...
Les suppositions, les hypothèses, les interprétations, tout ça c'est très bien.

Mais nous avons un cas concret qui est à l'origine de cette discussion. J'aimerai quand même savoir les "suites" subies par les 2-3 personnes controlées au stand et pas tout à fait en règle. C'est du concret ça au moins.

vu que ces personnes ne s'exprime pas sur ce forum, le post initiale est déjà le rapport de ce qui est arrivé...
vu qu'a ma connaissance personne n'a requis la daaa pour une affaire de ce type....

on ne peut que traiter chaque aspect de la problématique et rappeler qu'il ne faut jamais négocier son droit

Christophe a écrit:

Oublier pourquoi ? Je connais un tireur qui a récupéré l'une de ses arme volée.

Parce que si l'arme a été volée, elle devient illégale donc si elle est saisie elle devient une pièce a conviction et avant qu'elle

ne soit plus une piece a conviction il va couler de l'eau sous les ponts pendant et pendant ... a moins d'avoir un piston gros

comme un tracteur et là peut être à la rigueur, éventuellement et si le vent soufle dans le bon sens, et beaucoup de chance,

pourquoi pas ...  

Oula c'est parfois TRES compliqué.

J'ai vécu cela mais par une dénonciation lors de mon divorce. Tu te réveilles un matin, t'as 5 fourgons de policier armés jusqu'au dent devant chez toi (et je ne plaisante pas) tu te demandes ce qui se passe et là on te dis "suite à la demande du procureur du roi on vient tout vous saisir?"

T'as encore la tronche en mode sommeil tu élèves un peu la voix et là tu te réveilles complètement dans le cachot du commissariat menottes au poing. (toujours pas tout compris)

T'apprends après la saisie (tout a été pris, armes, munitions, matos de rechargement, airsoftgun....) que c'est ta belle-famille (ex) qui a déposé un risque que je pête un câble vu mon divorce et que je faisais une dépression (même pas vrai mais bon) et là 7 ans de procédure pour tout ravoir mais j'ai tenu bon et oui suis tombé sur un ami qui étais avocat qui m'as défendu pour pas trop cher.

Je dois aussi dire que le nouveau procureur qui c'est occupé du dossier était correcte t que la juge avait dis clairement qu'elle n'aimait pas les armes mais qu'elle comprenait les tireurs qui faisaient cela comme passion ou tir sportif

Bref en un mot t'es tireur fait gaffe reste dans la loi même si parfois la loi elle t'enc......

Là mon coup de gueule est passé et heu hello tous le monde  

 
hééééé bhêêê sympa la juge , t'aurai lui rendre la pareil , lui dire que tu n'aimais pas les bandits qui court en toute liberté ,mais que tu comprenais que la justice qu'il est plus facile d'ennuyer le citoyen honnête , c'est moins dangereux.

  j'y ai pensé mais sur ce point c'est quasi se tirer une balle dans le pied  

Enfin tout est revenu à la maison et tout roule mais bon 7 ans quasi et une procédure à 3000 boules ca la fou mal quand même