Les armes de la 1ère guerre mondiale autorisées.

Jackouille a écrit:

Haa voila une fois de plus un texte d'une clareté biblique ..

Bravo aux 2 justiciéres ..  

Pays de connes   

les génies ... a écrit:

Donné à Bruxelles, le 2 avril 2014.
PHILIPPE
Par le Roi :
La Ministre de l'Intérieur,
Mme J. MILQUET
La Ministre de la Justice,
Mme A. TURTELBOOM

a un jour prés ...  c'était le poisson ....   

Alors que maintenant, c'est un poison d'avril...

Jackouille a écrit:

Pays de cons ....

Avec un peu de retard.     Désolé , mon ami ce n'est pas un pays de cons , les connards sont ceux qui nous gouvernent ne votez plus pour eux   

ubert a écrit:

Jackouille a écrit:

Pays de cons ....

Avec un peu de retard.     Désolé , mon ami ce n'est pas un pays de cons , les connards sont ceux qui nous gouvernent ne votez plus pour eux   

On parie combien qu'on retrouvera toutes les mêmes têtes de cons. Simplement un petit jeu de chaise musicale et puis basta.

gepe a écrit:

ubert a écrit:

Jackouille a écrit:

Pays de cons ....

Avec un peu de retard.     Désolé , mon ami ce n'est pas un pays de cons , les connards sont ceux qui nous gouvernent ne votez plus pour eux   

On parie combien qu'on retrouvera toutes les mêmes têtes de cons. Simplement un petit jeu de chaise musicale et puis basta.

Arrête tu vas me faire pleurer.

Dissila a écrit:

Dissila a écrit:

Les veilles pétoires seraient autorisées jusqu’au 31/12/2018.
C’est un piège à c ;;on mis au point par M.Hide avec l’aval de nos ministres du genre féminin.
Des contrôles seront effectués lors des commémorations avec prise d’identité du porteur et de l’arme. Puis le 2 janvier 2019 tu recevras la visite de nos pandores.
Avec les armes la discrétion s’impose.
Ce n’est que mon avis qui n'engage que moi.   
Cdlt

L'arrêté royale est sorti.
Bonne lecture

PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes, l'article 3, § 2, 2° ;
Vu l'arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes à feu d'intérêt historique, folklorique ou décoratif et aux armes à feu rendues inaptes au tir;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 5 février 2014;
Vu l'avis 55.412/2 du Conseil d'Etat, donné le 17 mars 2014, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre de la Justice,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. L'article 3bis de l'arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes à feu d'intérêt historique, folklorique ou décoratif et aux armes à feu rendues inaptes au tir, abrogé par l'arrêté royal du 29 décembre 2006, est rétabli dans la rédaction suivante :
"Art. 3/1. Sont également considérées comme armes en vente libre, les armes à feu qui sont portées lors de défilés de commémoration de la Première Guerre mondiale ou de reconstitutions historiques d'événements de cette guerre qui ont eu lieu sur le territoire belge, et qui satisfont aux conditions suivantes :
1° les armes à feu sont de modèles utilisés pendant la Première Guerre mondiale par les troupes des pays ayant participé aux combats sur le territoire belge;
2° s'il s'agit d'armes à feu portatives, à l'origine capables de tirer en full-automatique, elles doivent être neutralisées ou transformées en armes non prohibées selon les normes légales belges;
3° s'il s'agit d'armes à feu non portatives, à l'origine capables de tirer en full-automatique, ou de matériel militaire comme visé par l'article 3, § 1er, 3°, de la Loi sur les armes, elles doivent être démilitarisées selon les normes valant dans leurs pays de provenance;
4° les armes ne sont pas chargées avec des munitions réelles et le porteur n'a pas ces munitions sur lui, elles ne peuvent être chargées qu'avec des munitions à blanc adaptées et tirées que si ceci est en conformité avec le scénario du défilé ou de la reconstitution;
5° les armes sont soit, la propriété de la personne qui les porte et qui est membre de, ou se joint à une association créée au moins par écrit dans son pays d'origine et ayant pour but la participation à des défilés ou des reconstitutions historiques, à l'exclusion de toute forme de tir sportif, et dont les responsables en surveillent l'utilisation par les participants, soit la propriété de cette association qui les met à la disposition de ces membres et de personnes se joignant à elle;
6° avant et après le défilé ou la reconstitution, les armes sont gardées en sécurité par les responsables de l'association, qui peuvent en présenter un inventaire complet et détaillé, visé par la police de leur lieu d'origine;
7° la police locale et le bourgmestre ont été avertis au moins deux semaines avant le défilé ou la reconstitution concernée, de son scénario, de ceux qui y participent et avec quelles armes, même si l'autorité locale en est l'organisatrice;
8° l'organisateur du défilé ou de la reconstitution concerné agit comme point de contact pour les autorités locales et pour les associations participantes; il prend connaissance de l'inventaire et de la liste des participants précités et il vérifie, pour les autorités et les associations précitées, si les armes annoncées sont justifiées dans le cadre du défilé ou de la reconstitution;
9° après l'activité, les armes ne peuvent être détenues que soit, par les associations en vue de participer à une activité semblable ultérieure, soit en vue de leur réexportation, soit en vue de l'obtention d'une autorisation de détention conformément à l'article 11, § 3, 9°, f), de la Loi sur les armes, à demander au 31 décembre 2018 au plus tard au moyen d'une attestation de participation délivrée par l'organisateur précité.
Restent cependant soumises à autorisation, les armes visées à l'alinéa 1er qui sont cédées, même si leur cession n'est constatée qu'après 2018."
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge et cesse d'être en vigueur le 1er janvier 2019.
Art. 3. Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 2 avril 2014.
PHILIPPE
Par le Roi :
La Ministre de l'Intérieur,
Mme J. MILQUET
La Ministre de la Justice,
Mme A. TURTELBOOM

si je comprends bien, le propriétaire d'un colt 1911 ou celui d'un Luger P08 pourra participer avec son arme aux reconstitutions
et si on veut interpréter ce texte ces armes sont en vente libre,,,tout comme une browning 1917, une vickers, un chauchat du moment que ces armes soient transformées en semi auto,,,,,c'est le moment de se faire sa petite collection.......

Paul-Emmanuel a écrit:

Dissila a écrit:

Dissila a écrit:

Les veilles pétoires seraient autorisées jusqu’au 31/12/2018.
C’est un piège à c ;;on mis au point par M.Hide avec l’aval de nos ministres du genre féminin.
Des contrôles seront effectués lors des commémorations avec prise d’identité du porteur et de l’arme. Puis le 2 janvier 2019 tu recevras la visite de nos pandores.
Avec les armes la discrétion s’impose.
Ce n’est que mon avis qui n'engage que moi.   
Cdlt

L'arrêté royale est sorti.
Bonne lecture

PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes, l'article 3, § 2, 2° ;
Vu l'arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes à feu d'intérêt historique, folklorique ou décoratif et aux armes à feu rendues inaptes au tir;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 5 février 2014;
Vu l'avis 55.412/2 du Conseil d'Etat, donné le 17 mars 2014, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre de la Justice,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. L'article 3bis de l'arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes à feu d'intérêt historique, folklorique ou décoratif et aux armes à feu rendues inaptes au tir, abrogé par l'arrêté royal du 29 décembre 2006, est rétabli dans la rédaction suivante :
"Art. 3/1. Sont également considérées comme armes en vente libre, les armes à feu qui sont portées lors de défilés de commémoration de la Première Guerre mondiale ou de reconstitutions historiques d'événements de cette guerre qui ont eu lieu sur le territoire belge, et qui satisfont aux conditions suivantes :
1° les armes à feu sont de modèles utilisés pendant la Première Guerre mondiale par les troupes des pays ayant participé aux combats sur le territoire belge;
2° s'il s'agit d'armes à feu portatives, à l'origine capables de tirer en full-automatique, elles doivent être neutralisées ou transformées en armes non prohibées selon les normes légales belges;
3° s'il s'agit d'armes à feu non portatives, à l'origine capables de tirer en full-automatique, ou de matériel militaire comme visé par l'article 3, § 1er, 3°, de la Loi sur les armes, elles doivent être démilitarisées selon les normes valant dans leurs pays de provenance;
4° les armes ne sont pas chargées avec des munitions réelles et le porteur n'a pas ces munitions sur lui, elles ne peuvent être chargées qu'avec des munitions à blanc adaptées et tirées que si ceci est en conformité avec le scénario du défilé ou de la reconstitution;
5° les armes sont soit, la propriété de la personne qui les porte et qui est membre de, ou se joint à une association créée au moins par écrit dans son pays d'origine et ayant pour but la participation à des défilés ou des reconstitutions historiques, à l'exclusion de toute forme de tir sportif, et dont les responsables en surveillent l'utilisation par les participants, soit la propriété de cette association qui les met à la disposition de ces membres et de personnes se joignant à elle;
6° avant et après le défilé ou la reconstitution, les armes sont gardées en sécurité par les responsables de l'association, qui peuvent en présenter un inventaire complet et détaillé, visé par la police de leur lieu d'origine;
7° la police locale et le bourgmestre ont été avertis au moins deux semaines avant le défilé ou la reconstitution concernée, de son scénario, de ceux qui y participent et avec quelles armes, même si l'autorité locale en est l'organisatrice;
8° l'organisateur du défilé ou de la reconstitution concerné agit comme point de contact pour les autorités locales et pour les associations participantes; il prend connaissance de l'inventaire et de la liste des participants précités et il vérifie, pour les autorités et les associations précitées, si les armes annoncées sont justifiées dans le cadre du défilé ou de la reconstitution;
9° après l'activité, les armes ne peuvent être détenues que soit, par les associations en vue de participer à une activité semblable ultérieure, soit en vue de leur réexportation, soit en vue de l'obtention d'une autorisation de détention conformément à l'article 11, § 3, 9°, f), de la Loi sur les armes, à demander au 31 décembre 2018 au plus tard au moyen d'une attestation de participation délivrée par l'organisateur précité.
Restent cependant soumises à autorisation, les armes visées à l'alinéa 1er qui sont cédées, même si leur cession n'est constatée qu'après 2018."
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge et cesse d'être en vigueur le 1er janvier 2019.
Art. 3. Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 2 avril 2014.
PHILIPPE
Par le Roi :
La Ministre de l'Intérieur,
Mme J. MILQUET
La Ministre de la Justice,
Mme A. TURTELBOOM

si je comprends bien, le propriétaire d'un colt 1911 ou celui d'un Luger P08 pourra participer avec son arme aux reconstitutions

A mon avis non , dans ce cas çi, il sera  exiger  un permis de port d'armes comme pour le tir de parcours.

bin si on suit le texte qui dit
"Art. 3/1. Sont également considérées comme armes en vente libre, les armes à feu qui sont portées lors de défilés de commémoration de la Première Guerre mondiale ou de reconstitutions historiques d'événements de cette guerre qui ont eu lieu sur le territoire belge, et qui satisfont aux conditions suivantes :
et que l'on lit ce qui est dit après,,,
1° les armes à feu sont de modèles utilisés pendant la Première Guerre mondiale par les troupes des pays ayant participé aux combats sur le territoire belge;
2° s'il s'agit d'armes à feu portatives, à l'origine capables de tirer en full-automatique, elles doivent être neutralisées ou transformées en armes non prohibées selon les normes légales belges;
3° s'il s'agit d'armes à feu non portatives, à l'origine capables de tirer en full-automatique, ou de matériel militaire comme visé par l'article 3, § 1er, 3°, de la Loi sur les armes, elles doivent être démilitarisées selon les normes valant dans leurs pays de provenance;
4° les armes ne sont pas chargées avec des munitions réelles et le porteur n'a pas ces munitions sur lui, elles ne peuvent être chargées qu'avec des munitions à blanc adaptées et tirées que si ceci est en conformité avec le scénario du défilé ou de la reconstitution;
5° les armes sont soit, la propriété de la personne qui les porte et qui est membre de, ou se joint à une association créée au moins par écrit dans son pays d'origine et ayant pour but la participation à des défilés ou des reconstitutions historiques, à l'exclusion de toute forme de tir sportif, et dont les responsables en surveillent l'utilisation par les participants, soit la propriété de cette association qui les met à la disposition de ces membres et de personnes se joignant à elle;
6° avant et après le défilé ou la reconstitution, les armes sont gardées en sécurité par les responsables de l'association, qui peuvent en présenter un inventaire complet et détaillé, visé par la police de leur lieu d'origine;
7° la police locale et le bourgmestre ont été avertis au moins deux semaines avant le défilé ou la reconstitution concernée, de son scénario, de ceux qui y participent et avec quelles armes, même si l'autorité locale en est l'organisatrice;
8° l'organisateur du défilé ou de la reconstitution concerné agit comme point de contact pour les autorités locales et pour les associations participantes; il prend connaissance de l'inventaire et de la liste des participants précités et il vérifie, pour les autorités et les associations précitées, si les armes annoncées sont justifiées dans le cadre du défilé ou de la reconstitution;
9° après l'activité, les armes ne peuvent être détenues que soit, par les associations en vue de participer à une activité semblable ultérieure, soit en vue de leur réexportation, soit en vue de l'obtention d'une autorisation de détention conformément à l'article 11, § 3, 9°, f), de la Loi sur les armes, à demander au 31 décembre 2018 au plus tard au moyen d'une attestation de participation délivrée par l'organisateur précité.
Restent cependant soumises à autorisation, les armes visées à l'alinéa 1er qui sont cédées, même si leur cession n'est constatée qu'après 2018."

pour moi le 1911 et le luger P08 sont des armes en vente libre,car ce texte ne fait pas mention des armes qui seraient soumises à autorisation.....
j'ai présenté le texte à un ami légiste qui me dit la même chose....
dans le texte rien ne précise qu'il est question de la liste des armes ex hfd
on ne parle que d'armes d'intérêt historique ,,,pas des armes la liste,,,,ce texte n'étant pas clair est sujet à interprétation...

Je ne suis pas sur, mais jusqu'a présent tu ne peut pas te promener avec une arme a la ceintureoutre l'intérieur de ton domicile ou avec permis de port d'armes dans le cas évoquer . A moins que l'arme ne soit démil.

Ceci ne concerne QUE les armes anciennement "en vente libre" et qui doivent être déclarées avant le 25 mai. Poi-08 est aussi une arme d'intérêt historique est probablement vrai dans l'absolu mais comme il s'agit déjà d'une arme soumise à autorisation....ça clôture la discussion.

DREDD a écrit:

Ceci ne concerne QUE les armes anciennement "en vente libre" et qui doivent être déclarées avant le 25 mai. Poi-08 est aussi une arme d'intérêt historique est probablement vrai dans l'absolu mais comme il s'agit déjà d'une arme soumise à autorisation....ça clôture la discussion.

je veux bien, mais cette précision n'apparaît pas dans l'arrêté Royal.....et si oui ,,,ou?

Paul-Emmanuel a écrit:

DREDD a écrit:

Ceci ne concerne QUE les armes anciennement "en vente libre" et qui doivent être déclarées avant le 25 mai. Poi-08 est aussi une arme d'intérêt historique est probablement vrai dans l'absolu mais comme il s'agit déjà d'une arme soumise à autorisation....ça clôture la discussion.

je veux bien, mais cette précision n'apparaît pas dans l'arrêté Royal.....et si oui ,,,ou?

Je ne comprends pas pourquoi tu veux faire croire à certains qu'ils pourraient se balader librement avec un 1911 ou un P08 dans la rue. En tout cas, je le déconseille vivement, parce qu'une fois une arme saisie, même si on intente une action en justice, la récupération de son bien n'est pas chose si évidente. Celui qui voudra jouer à interpréter la loi risque une grosse disconvenue.

gepe a écrit:

Paul-Emmanuel a écrit:

DREDD a écrit:

Ceci ne concerne QUE les armes anciennement "en vente libre" et qui doivent être déclarées avant le 25 mai. Poi-08 est aussi une arme d'intérêt historique est probablement vrai dans l'absolu mais comme il s'agit déjà d'une arme soumise à autorisation....ça clôture la discussion.

je veux bien, mais cette précision n'apparaît pas dans l'arrêté Royal.....et si oui ,,,ou?

Je ne comprends pas pourquoi tu veux faire croire à certains qu'ils pourraient se balader librement avec un 1911 ou un P08 dans la rue. En tout cas, je le déconseille vivement, parce qu'une fois  une arme saisie, même si on intente une action en justice, la récupération de son bien n'est pas chose si évidente. Celui qui voudra jouer à interpréter la loi risque une grosse disconvenue.

ce n'est en aucun cas mon but, je mets juste l'accent sur un AR rédigé à la va vite et qui présente des failles..celui qui se fera contrôler ou qui vendra ou achètera un arme soumise à autorisation, aura un texte qui pourrait amener des jurisprudences...comme j'ai dit un juriste de mes amis à lu et étudié le texte et ne comprend pas comment il a pu être publié......
quand à interpréter la loi , c'est le quotidien des juges et des avocats......
Relisez le texte de l'AR et vous verrez que ce n'est pas que de l'interprétation mais que le texte dit des choses qui contredisent la loi.....

je voudrais quand même savoir à quel moment j'ai fait croire que l'on pourrait se promener avec des armes soumises à autorisation,,,je me pose seulement des questions,,,,

Suis d'accord avec Paul
c'est pas parcequ'on pose une question que nécessairement il faut croire qu'on cherche a frauder ...
ou a faire n'importe quoi .

sinon plus la peine de venir sur ce forum ...

IDE a écrit:

"Art. 3/1. Sont également considérées comme armes en vente libre, les armes à feu qui sont portées lors de défilés de commémoration de la Première Guerre mondiale ou de reconstitutions historiques d'événements de cette guerre qui ont eu lieu sur le territoire belge, et qui satisfont aux conditions suivantes :
BLA BLA BLA ..........
Restent cependant soumises à autorisation, les armes visées à l'alinéa 1er qui sont cédées, même si leur cession n'est constatée qu'après 2018."

Mais Paul a raison ce texte est une ineptie qui dit tout et son contraire ..  (MADE in IDE)

Paul-Emmanuel a écrit:

je voudrais quand même savoir à quel moment j'ai fait croire que l'on pourrait se promener avec des armes soumises à autorisation,,,je me pose seulement des questions,,,,

Bin, relis toi. Tu as écrit un peu plus tôt: "si je comprends bien, le propriétaire d'un Colt 1911 ou d'un Luger P08 pourra participer avec son arme aux reconstitutions."

si je comprends bien,,,,c'est un questionnement et non une affirmation tendant à dire que c'est autorisé...

ben c'est vrai quoi..... pour frauder, on a pas besoin du forum....









je suis déjà dehors... 

il est vrai que j'ai oublié de mettre le point d'interrogation à la fin de ma phrase....

Pour conclure, mon frère organise une reconstitution le mois prochain. Il a bien reçu un courrier lui demandant de signaler toutes les armes qui seraient utilisées ou exposées lors de sa manifestation. Chacun est libre de penser ce qu'il veut mais je pense que les gens qui participent à ces manifestations doivent mesurer la portée de cette déclaration. Après, il sera peut-être trop tard.

bah... je fais Historia Mundi en juin rien de plus normal que l'on renseigne nos armes..... si elles sont clean, on est bons.....

[quote="Bilbaron"]bah... je fais Historia Mundi en juin rien de plus normal que l'on renseigne nos armes..... si elles sont clean, on est bons.....[/quote

Tout à fait.

Bilbaron a écrit:

bah... je fais Historia Mundi en juin rien de plus normal que l'on renseigne nos armes..... si elles sont clean, on est bons.....

ahah donc tu sais où va se dérouler Historia Mundi cette année?   

ben oui, depuis le temps... Brasschaat, en plus c'est là que j'ai fait mon instruction.... 

Merci, sur le site c'est toujours indiqué "nous ne connaissons pas encore l'emplacement de Historia Mundi 2014..."
  

http://www.historia-mundi.be/
https://www.facebook.com/groups/157146527719017/