Modèles 4 vers modèles 9

Je me pose une question, puis-je passer une arme que je détiens sous modèle 4 vers ma LTS en modèle 9?

Paul-Emmanuel a écrit:

Je me pose une question, puis-je passer une arme que je détiens sous modèle 4 vers ma LTS en modèle 9?

Salut, j'ai aussi des Mod.9 et un modèle.4
Pour quelle raison ferais-tu cela ? Moi je serai plutôt tenté de passer mes Mod.9 ==> Mod.4

Pour ne pas avoir le contrôle quinquennal...

Quel en serait l'intérêt puisque tu as déjà payé la redevance lors de la demande de MOD 4 ?

Mais il est possible de le faire sans problème ! Cela n'empêchera nullement de devoir d'acquitter du montant dû lors de la révision quinquennale !

sous mod 9 il y a une révision quinquennale ? de plus ces mod 4 je ne les ai pas payés vu que ce sont des mod 4 suite à la loi de 2006

Non mais tu as probablement d'autres armes en mod4... qui ne peuvent passer sous mod9.

Sans oublier que les mod9 c'est lié à la LTS... Et tu as le joli côté bancal qui va avec.

le côté bancal de la LTS pour le moment ne pose pas de problème vu que je fais des compétitions et que je vais tirer en un mois plus que ce qu'on me demande de justifier sur un an,,,quand aux armes sous mod 4 je ne pense pas les garder,,,,ce qui me dérange c'est d'avoir à payer une taxe pour pouvoir avoir le droit de détenir mes armes....

A supposer que tu passes toutes tes armes qui peuvent l'être en MOD 9 ( LTS ) et plus aucune détenue en MOD 4, il faudrait que la réglementation LTS ne change pas et cela , ce n'est absolument pas gagné !
Les conditions de sécurité concernent toutes les armes aussi bien les MOD 4 que les MOD 9 .Et qui plus est les panoplies déclarées ne rentrant pas dans les mesures de sécurité lors de la déclaration le deviendront à la révision quinquennale suivante. Par conséquent, le contrôle des mesures de sécurité s'opérera en principe tous les 5 ans par le biais de la révision quinquennale et sera payante, MOD 4 et/ou MOD 9. Le pire, c'est que la révision quinquennale pourrait-être exigée et payante qu'elle soit opérée ou pas !

donc quoi qu'on fasse,,on va devoir payer,,,dans ce cas je finirai par me départir de toutes mes armes...

100 euro pour 5 ans donc 20 euro par an s'est le prix d'une boite de cartouche pour mon 7.65x53 , en plus si tu achète une arme en même temps que ton contrôle tu ne paie pas plus ( info donnée par mon policier qui fait le contrôle ) tu n'as déja pas payé tes mod.4 en 2006 qui était payant jusqu'a 100 pour 4 armes et +

La révision quinquennale ne se fait pas systématiquement, c'est sur demande/proposition du Gouverneur.

Je ne pense pas que tu devras payer la taxe si tu n'as plus que des modèles 9 mais si tu veux faire le changement, tu devras rédiger les modèles 9 et les faire tamponner par ta police locale, qui en profitera peut-être pour te demander de venir contrôler les conditions de détention.

quoi qu'on fasse en gros les redevances seront toujours à payer,,décidément les armes ne sont pas pour les pauvres.....

En même temps en Belgique...

Taxe égout, taxe tv... Taxe circulation.. Taxe.. Radio... Taxe...

Alors 100€ tous les 5 ans... Franchement hein.

Christophe a écrit:

Alors 100€ tous les 5 ans... Franchement hein.

ouais pour le moment,,,,,,

Perso mon choix est fait. Plus d'urstbf ni de lts... Au final ma redevance éventuelle est payée...

Mais bon tu fais des matchs donc...

vu que je fais des matchs et des interclubs je ne paye plus l'urstbf...c'est offert par mon club...

Paul-Emmanuel a écrit:

donc quoi qu'on fasse,,on va devoir payer,,,dans ce cas je finirai par me départir de toutes mes armes...

Ne vas pas trop vite en besogne  Le contrôle quinquennal n'est pas systématique. Certains l'ont déjà subi mais pour d'autres, il ne viendra probablement jamais!
Je serais à ta place, je laisserais tout en l'état pour le moment. Rien ne sert de crier avant les coups.  

Melior53 a écrit:

Paul-Emmanuel a écrit:

donc quoi qu'on fasse,,on va devoir payer,,,dans ce cas je finirai par me départir de toutes mes armes...

Ne vas pas trop vite en besogne  Le contrôle quinquennal n'est pas systématique. Certains l'ont déjà subi mais pour d'autres, il ne viendra probablement jamais!
Je serais à ta place, je laisserais tout en l'état pour le moment. Rien ne sert de crier avant les coups.  

La révision quinquennale se fait sur décision du Gouverneur de façon sporadique. Sauf s'il a des soupçons que vous ne répondiez plus aux conditions prescrites pour la possession de ces armes.