Mesures de sécurité et nombre d'armes

Les armes détenues sous la LTS interviennent-elles dans le calcul du nombre des armes pour les mesures de sécurité imposées par les derniers changements de la loi ?

ou est-ce seulement le nombre d'armes détenues avec MOD 4 qui détermine les mesures de sécurité applicables ?

mais pas les panoplies par contre ..

comme ce joli moisin nagant a lunette PU

Sauf si ces armes de panoplie sont utilisées pour le tir avec une LTS. Elles sont alors comptabilisées pour la prise en compte du degré des mesures obligatoires de sécurité imposées.

Les armes en vente libre, elles , ne sont comptabilisées , qu'elles soient en état de marche ou pas !

Salut,

vus le stock en attente au club, fait construire une nouvelle pièce à ta maison !!

LOL

@+

Attention, il y a eu gros dé-stockage pour Alain...


++ Eric

ps : il va devoir recomencer un nouveau stock !

Plus question de stockage maintenant vu que mes MOD 4 arrivent avant les armes commandées ! Et oui ! n'en déplaise à certains !
Patience, mes dossiers seront bientôt terminés complètement.
Par conséquent, les vôtres seront bientôt traités plus rapidement étant donné que quelques employés du service des armes seront libérés de leurs obligations envers moi.

Courage , c'est pour bientôt !