Passage mod3 à mod4

Bonjour.
Je souhaite acheter une arme détenue avec agrément collectionneur(mod3) avec un mod4 car je souhaite m'en servir!
Connaissez vous la procédure sachant que l'arme est en full auto?
Merci d'avance

Bastien899 a écrit:

Bonjour.
Je souhaite acheter une arme détenue avec agrément collectionneur(mod3) avec un mod4 car je souhaite m'en servir!
Connaissez vous la procédure sachant que l'arme est en full auto?
Merci d'avance

J'avais acheté mon Colt 1911 à un collectionneur qui le détenait sous mod.3. J'ai fais une demande de mod.4 ordinaire. Mais en full auto, il faut faire passer l'arme au banc d'épreuve pour passer en semi-auto. Si c'est possible. Et c'est le collectionneur qui doit faire la démarche puisqu'on ne vous accordera pas un mod.4 pour une arme full-auto. A moins qu'il y ait encore une entourloupe à la belge

Faut la déposer au banc d'épreuve de Liège pour la faire modifier en semi auto.

Ca coute 120-130 euros de mémoire. Faut 2 à 3 mois.

Le collectionneur détient l'arme légalement en full-auto,de mon point de vue, c'est à l'acheteur a faire les démarches puisque c'est lui qui aura les emmerdes si ce n'est pas fait.Logique, non?

C'est à l'acheteur à faire la démarche je pense. Mais est ce l'acheteur qui dépose l'arme au banc ou faut-il passer par un armurier?

Pibro a écrit:

Le collectionneur détient l'arme légalement en full-auto,de mon point de vue, c'est à l'acheteur a faire les démarches puisque c'est lui qui aura les emmerdes si ce n'est pas fait.Logique, non?

Je laisse la suite à ceux qui auraient déjà connu ce cas de figure parce que LOGIQUE en Belgique, c'est pas français.
Logique? Qui va emmener l'arme au banc d'épreuve? L'acheteur? Si il n'est pas collectionneur, il ne peut pas détenir une arme en full-auto et pour emmener l'arme, il lui faut une autorisation de détention.

gepe a écrit:

Pibro a écrit:

Le collectionneur détient l'arme légalement en full-auto,de mon point de vue, c'est à l'acheteur a faire les démarches puisque c'est lui qui aura les emmerdes si ce n'est pas fait.Logique, non?

Je laisse la suite à ceux qui auraient déjà connu ce cas de figure parce que LOGIQUE en Belgique, c'est pas français.
Logique? Qui va emmener l'arme au banc d'épreuve? L'acheteur? Si il n'est pas collectionneur, il ne peut pas détenir une arme en full-auto et pour emmener l'arme, il lui faut une autorisation de détention.

enfin c'est français qui n'est pas logique en Belgique

On peut se rendre soi même au banc d épreuve de Liège.
Si ca t arrange, tu peux aussi passer par un armurier si le tien propose ce service, mais il devra de toute façon l envoyer au banc d épreuve pour faire realiser la modification.

Techniquement, c est plutôt au vendeur de faire modifier l arme, puisque l acheteur sous modèle 4 n a pas à avoir un arme en full auto en sa possession, même si ce n est que le temps de l amener à Liege. 
Mais dans la pratique, acheteur et vendeur s arrangent souvent autrement...

Ancalagon a écrit:

On peut se rendre soi même au banc d épreuve de Liège.
Si ca t arrange, tu peux aussi passer par un armurier si le tien propose ce service, mais il devra de toute façon l envoyer au banc d épreuve pour faire realiser la modification.

Techniquement, c est plutôt au vendeur de faire modifier l arme, puisque l acheteur sous modèle 4 n a pas à avoir un arme en full auto en sa possession, même si ce n est que le temps de l amener à Liege. 
Mais dans la pratique, acheteur et vendeur s arrangent souvent autrement...

C'est bien ce que je disais.

Ouais ben je tape pas vite 

Merci pour vos réponses
Comme d'hab un compromis à la belge
Je vais donc conduire moi mème l'arme au banc d'épreuve.
Je me renseigne demain pour les délais et tarifs

Ancalagon a écrit:

On peut se rendre soi même au banc d épreuve de Liège.
Si ca t arrange, tu peux aussi passer par un armurier si le tien propose ce service, mais il devra de toute façon l envoyer au banc d épreuve pour faire realiser la modification.

Techniquement, c est plutôt au vendeur de faire modifier l arme, puisque l acheteur sous modèle 4 n a pas à avoir un arme en full auto en sa possession, même si ce n est que le temps de l amener à Liege. 
Mais dans la pratique, acheteur et vendeur s arrangent souvent autrement...

En toute logique, puisque l'arme est déclarée en full..... elle n'est pas transférable en M4
Le service arme ne pourra établir le M4 qu’après avoir reçus le document d'épreuve attestant de la boucherie pou rendre l'arme irréversiblement en SA

donc pour une arme full achetée par un non agrée....
1 vente de l'arme (l'arme change de propriétaire, mais son nouveau propriétaire légal ne peu la détenir)
2 mise en dépôt de l'arme chez un armurier qui accepte d’effectuer le dépôt au banc pour modification au risque du propriétaire)
3 le banc fait effectuer les modifications et change l'information au RCA, cout +-140€+ une traçabilité
4 le service arme délivre le M4 pour une arme SA
5 le propriétaire peut légitimement détenir sa propriété....

Bastien899 a écrit:

Merci pour vos réponses
Comme d'hab un compromis à la belge
Je vais donc conduire moi mème l'arme au banc d'épreuve.
Je me renseigne demain pour les délais et tarifs

Ca ne me regarde pas mais donc si vous vous faites contrôler en conduisant l'arme au banc d'épreuve, vous risquez de vous la faire confisquer.