Détention de munitions

Bonjour,

Question:

Lorsque l'on possède une LTS armes d'épaule à canon rayé ou un permis de chasse,
peut-on détenir des munitions de calibres pour lesquels on ne détient pas les armes
équivalentes sous modèles 9.
Pour faire plus simple,puis-je encore posséder des munitions de 308 et 30-06 dont
j'ai revendu les armes alors que je n'ai plus sous modèle 9 que du 223 et du 300WM.

Merci de vos réponses,cordialement,

Pilou

Pilou a écrit:

Bonjour,

Question:

Lorsque l'on possède une LTS armes d'épaule à canon rayé ou un permis de chasse,
peut-on détenir des munitions de calibres pour lesquels on ne détient pas les armes
équivalentes sous modèles 9.
Pour faire plus simple,puis-je encore posséder des munitions de 308 et 30-06 dont
j'ai revendu les armes alors que je n'ai plus sous modèle 9 que du 223 et du 300WM.

Merci de vos réponses,cordialement,

Pilou

Vous n'avez plus les armes, mais la LTS ou le permis de chasse vous autorise à garder les munitions vu que vous pouvez les obtenis en étant titulaire de LTS ou permis de chasse. Il faudrait voir si un armurier A LE DROIT de vendre n'importe quelles munitions reprise dans - soit la LTS, soit le Permis de chasse à un titulaire sur simple présentation de ce titre de détention.
Quand j'achetais des 22LR ou des 7.5 swiss ou des cal. 12 on ne m'a jamais demandé que ma LTS en fonction de mes catégories autorisées, pas de Mod.9

Salut,

moi je ne suis pas certain car maintenant il y a des armuriers qui demandent le modèle9 pour l'achat de munitions.

Il faudrait voir avec les textes de lois pour être certain car vous allez avoir différents sons de clôches a vôtre question.

en principe , l'on ne peut détenir des munitions que pour les armes détenue, avec soit un m9 ou un m4.

La LTS permet d acheter certaines armes sans demander d autorisation préalable au gouverneur. Mais la LTS n est pas une autorisation, c est le modele 9 qui est l autorisation de détention d une arme acquise sous ce régime.

L achat de munitions pour une arme n est possible que si l on est titulaire d une autorisation de détention pour cette arme (9.2.8 de la circulaire ministérielle). Il n y a pas de régime particulier pour la LTS en ce qui concerne les munitions.

La LTS n est pas une autorisation, le modele 9 oui.

La LTS n est donc pas suffisante pour l achat/ la détention de munitions, il faut pouvoir montrer un modele 9 pour une arme de ce calibre.

en effet c'est une logique

c'est bien plus clair

La réponse est non (voir les articles 11 par. 1er, 12 2° et 13 al.2 de la loi). Un particulier ne peut détenir que les munitions afférentes à l'arme qu'il détient.

En revanche, la loi n'interdit pas à un armurier de vendre au titulaire d'une LTS des munitions destinées à une arme que ce tireur sportif ne détient pas. Autrement dit, sur présentation de ma LTS catégorie arme d'épaule à canon rayé l'armurier peut me vendre une boîte de 8x57 même si ma seule carabine est une Steyr à verrou tirant du 308 (voir l'art. 22 par. 1er de la loi). C'est pourquoi, au début du nouveau régime légal, pour les munitions, les armuriers se contentaient de la LTS. La pratique actuelle en la matière est sans doute conforme aux exigences de l'administration mais n'est pas conforme à la loi.

Léon a écrit:

La réponse est non (voir les articles 11 par. 1er, 12 2° et 13 al.2 de la loi). Un particulier ne peut détenir que les munitions afférentes à l'arme qu'il détient.

En revanche, la loi n'interdit pas à un armurier de vendre au titulaire d'une LTS des munitions destinées à une arme que ce tireur sportif ne détient pas. Autrement dit, sur présentation de ma LTS catégorie arme de poing je peux acheter chez l'armurier une boîte de .45acp même si je ne possède qu'un Walther GSP .22lr, mais pas une boîte de .30-30 car ma LTS se limite à une seule catégorie (voir l'art. 22 par. 1er de la loi). C'est pourquoi, au début du nouveau régime légal, pour les munitions, les armuriers se contentaient de la LTS. La pratique actuelle en la matière est sans doute conforme aux exigences de l'administration mais n'est pas conforme à la loi.

Acheter du 45acp avec une LTS ??? En arme de poing, il n'y a que du 22lr ...

Rebonjour (puisque c'est moi qui ai ouvert le sujet ce matin),

Je ne suis guère avancé ni éclairé car ces réponses m'avaient déjà
été faites de part et d'autre au stand.....
Là où je suis encore plus perplexe,c'est que la loi prévoit qu'un
chasseur qui ne prend pas(plus) son permis PEUT conserver ses armes
SANS munitions pendant un maximum de 3 ans avant de les céder(les armes)
mais DOIT donner ses munitions à un AUTRE CHASSEUR (sans précision
de calibres....) ou les céder à un armurier,police,......
Ou est l'erreur.....?

Cordialement

Pilou

Merci Elgrego de m'avoir signalé mon erreur.

J'ai rectifié mon message pour éviter toute confusion

la réponse est simple,,,,on ne peut détenir et acheter que les calibres pour lesquels on détient une autorisation (mod4 ou 9).
donc c'est NON ....pas de muns sans autorisation,,,même avec une LTS....

Citation :

Là où je suis encore plus perplexe,c'est que la loi prévoit qu'un
chasseur qui ne prend pas(plus) son permis PEUT conserver ses armes
SANS munitions pendant un maximum de 3 ans avant de les céder(les armes)
mais DOIT donner ses munitions à un AUTRE CHASSEUR (sans précision
de calibres....) ou les céder à un armurier,police,......
Ou est l'erreur.....?

Il n' y a pas d'erreur. Lors de l'arrêt de l'activité de chasse ou de tir sportif et de non renouvellement des permis de chasse/licence de tir sportif, on est autorisé à conserver ses armes 3 ans MAIS pas les munitions.
Cela laisse 3 ans à la personne pour revendre ses armes, ou  demander des autorisations de détention au gouverneur (éventuellement sans munition, pour conservation dans le patrimoine), ou de recommencer son activité. Bref, 3 ans pour se mettre en ordre. Même dans le Hainaut, c'est faisable...

Dans ces conditions, on peut conserver une arme sans munition. Mais l'inverse n'est pas vrai : on ne peut pas conserver de munitions sans arme.

Il n'est pas prévu par la Loi qu'un tireur "s'attache" sentimentalement à son stock de munition au point qu'il souhaite les conserver dans son patrimoine sans l'arme correspondante.

Ca serait un peu bizarre je trouve personnellement

Ancalagon a écrit:

Citation :

Là où je suis encore plus perplexe,c'est que la loi prévoit qu'un
chasseur qui ne prend pas(plus) son permis PEUT conserver ses armes
SANS munitions pendant un maximum de 3 ans avant de les céder(les armes)
mais DOIT donner ses munitions à un AUTRE CHASSEUR (sans précision
de calibres....) ou les céder à un armurier,police,......
Ou est l'erreur.....?

Il n' y a pas d'erreur. Lors de l'arrêt de l'activité de chasse ou de tir sportif et de non renouvellement des permis de chasse/licence de tir sportif, on est autorisé à conserver ses armes 3 ans MAIS pas les munitions.
Cela laisse 3 ans à la personne pour revendre ses armes, ou  demander des autorisations de détention au gouverneur (éventuellement sans munition, pour conservation dans le patrimoine), ou de recommencer son activité. Bref, 3 ans pour se mettre en ordre. Même dans le Hainaut, c'est faisable...

Dans ces conditions, on peut conserver une arme sans munition. Mais l'inverse n'est pas vrai : on ne peut pas conserver de munitions sans arme.

Il n'est pas prévu par la Loi qu'un tireur "s'attache" sentimentalement à son stock de munition au point qu'il souhaite les conserver dans son patrimoine sans l'arme correspondante.

Ca serait un peu bizarre je trouve personnellement

-Oh l'arme je m'en fout... Par contre qu'est-ce que j'adore ces munitions...-

c dépend de l armurier!!!
mais normalement,c le modèle 9 qu il faut.on ne peux acheter que des munitions pour les calibre que l on détiens.

Hapophys a écrit:

c dépend de l armurier!!!
mais normalement,c le modèle 9 qu il faut.on ne peux acheter que des munitions pour les calibre que l on détiens.

+ licence !

Léon a écrit:

En revanche, la loi n'interdit pas à un armurier de vendre au titulaire d'une LTS des munitions destinées à une arme que ce tireur sportif ne détient pas. Autrement dit, sur présentation de ma LTS catégorie arme d'épaule à canon rayé l'armurier peut me vendre une boîte de 8x57 même si ma seule carabine est une Steyr à verrou tirant du 308 (voir l'art. 22 par. 1er de la loi). C'est pourquoi, au début du nouveau régime légal, pour les munitions, les armuriers se contentaient de la LTS. La pratique actuelle en la matière est sans doute conforme aux exigences de l'administration mais n'est pas conforme à la loi.

Pas faux. En faisant cela l'armurier n'enfreindra pas d'interdit légal, mais le tireur sportif, lui, serait en faute puisqu'il ne peut détenir qu' une munition nécessaire aux armes qu'il détient.

Un armurier n'étant pas le "flic" du gouverneur, pourquoi ne vendrait-il pas les munitions en question, puisque cela ne lui est pas interdit, tout en laissant l'acheteur à ses responsabilités?

Peut-on (légalement) acheter des munitions avec la LTS arme longue rayée pour, par exemple, utiliser l'arme longue rayée d'un pote au club de tir (et pouvoir le justifier) ?

elgrego a écrit:

Peut-on (légalement) acheter des munitions avec la LTS arme longue rayée pour, par exemple, utiliser l'arme longue rayée d'un pote au club de tir (et pouvoir le justifier)

Certains armuriers demandent en plus de la LTS, le modèle 9 , ce qui leurs prouve que tu détiens une arme de ce calibre.

Exemple, tu veux du 308 , ils te demande un modèle 9 à ton nom pour une arme dans ce calibre.

elgrego a écrit:

Peut-on (légalement) acheter des munitions avec la LTS arme longue rayée pour, par exemple, utiliser l'arme longue rayée d'un pote au club de tir (et pouvoir le justifier) ?

Non et encore non,,,,,, la vente de munitions est soumise à autorisation,,,le fait d’avoir une LTS n'est pas suffisant....la LTS DOIT être accompagnée du mod 9 correspondant aux munitions vendues et détenues...

Ancalagon a écrit:

Citation :

Là où je suis encore plus perplexe,c'est que la loi prévoit qu'un
chasseur qui ne prend pas(plus) son permis PEUT conserver ses armes
SANS munitions pendant un maximum de 3 ans avant de les céder(les armes)
mais DOIT donner ses munitions à un AUTRE CHASSEUR (sans précision
de calibres....) ou les céder à un armurier,police,......
Ou est l'erreur.....?

Il n' y a pas d'erreur. Lors de l'arrêt de l'activité de chasse ou de tir sportif et de non renouvellement des permis de chasse/licence de tir sportif, on est autorisé à conserver ses armes 3 ans MAIS pas les munitions.
Cela laisse 3 ans à la personne pour revendre ses armes, ou  demander des autorisations de détention au gouverneur (éventuellement sans munition, pour conservation dans le patrimoine), ou de recommencer son activité. Bref, 3 ans pour se mettre en ordre. Même dans le Hainaut, c'est faisable...

Dans ces conditions, on peut conserver une arme sans munition. Mais l'inverse n'est pas vrai : on ne peut pas conserver de munitions sans arme.

Il n'est pas prévu par la Loi qu'un tireur "s'attache" sentimentalement à son stock de munition au point qu'il souhaite les conserver dans son patrimoine sans l'arme correspondante.

Ca serait un peu bizarre je trouve personnellement

Bonsoir,

Désolé d'insister,mais la conservation des armes sans munitions durant 3 ans sous LTS ou Permis de chasse
est une notion qui m'était claire.....ce qui ne répond de nouveau pas à ce point de la loi sur la chasse
à savoir qu'un chasseur DOIT céder ses munitions à un autre chasseur durant cette période si il veut en
rester propriétaire et reprendre par exemple la chasse après 2 ans.Le chasseur qu'il délègue pendant 2 ans
par exemple pour garder ses munitions "au chaud" n'a peut-être pas les calibres équivalents or la loi
prévoit ce genre de cession provisoire.....de là ma question en début de post.

Cordialement


Pilou

Ah ok.

Mais tu ne peux pas céder tes munitions à n importe quel chasseur.

On ne peut céder des munitions qu à une personne qui possède les autorisations adéquates : donc le fait d'être chasseur ne suffit pas pour recevoir les munitions de quelqu un qui arrêterait, il faut aussi avoir une autorisation pour une arme de calibre correspondant aux munitions cédées.
Si ton copain chasseur n a pas d arme du même calibre, tu ne peux pas lui céder tes munitions. Tu dois chercher quelqu un d autre (un autre chasseur qui a un mod9 adéquat, un tireur sportif qui a un mod 9 ou 4 adéquat ou un armurier par exemple).

Ca fait partie des questions de l examen théorique il me semble...

Ancalagon a écrit:

Ah ok.

Mais tu ne peux pas céder tes munitions à n importe quel chasseur.

On ne peut céder des munitions qu à une personne qui possède les autorisations adéquates : donc le fait d'être chasseur ne suffit pas pour recevoir les munitions de quelqu un qui arrêterait, il faut aussi avoir une autorisation pour une arme de calibre correspondant aux munitions cédées.
Si ton copain chasseur n a pas d arme du même calibre, tu ne peux pas lui céder tes munitions. Tu dois chercher quelqu un d autre (un autre chasseur qui a un mod9 adéquat, un tireur sportif qui a un mod 4 adéquat ou un armurier par exemple).

Ca fait partie des questions de l examen théorique il me semble...

Examen théorique de.....chasse ou LTS!

C est dans les questions de l épreuve théorique publiées au moniteur belge, donc c est dans l examen théorique gouverneur, de chasse et de LTS...

Citation :

2. Peut-on revendre des munitions ?

Oui mais uniquement à un détenteur d'un modèle 4 ou 9 ou à une personne agréée.

Enfin, moi je l ai étudié comme ca en tout cas

Ancalagon a écrit:

C est dans les questions de l épreuve théorique publiées au moniteur belge, donc c est dans l examen théorique gouverneur, de chasse et de LTS...

Citation :

2. Peut-on revendre des munitions ?

Oui mais uniquement à un détenteur d'un modèle 4 ou 9 ou à une personne agréée.

Enfin, moi je l ai étudié comme ca en tout cas

En fait,c'est évidemment comme çà que je l'ai toujours compris mais
à ma grande surprise,d'une manière générale,et de la part surtout
de chasseurs qui pourtant on un examen relativement costaud par
rapport aux théoriques LTS ou Mod4,il le comprennent ou l'interprètent
de façon tout à fait différente et même dans les revues Belges de chasse,
les articles qui évoquent cette période de détention d'armes sans permis ni munitions
sont peu précis.Les agents de la DNF eux-mêmes semblent peu informés.
Quant-à moi,à ma décharge mon examen de chasse date d'il y a QUARANTE ans
la première année ou il a été instauré alors que j'étais déjà détenteur d'un permis à l'époque.
Or,dés l'instant ou on possède un permis de chasse,on est exonéré d'épreuve théorique
pour le gouverneur par exemple......c'est finalement un sésame un peu comme un permis de conduire...
Je te prie d'excuser mon vieil age.....

Cordialement

Pilou