LOI 2006

Un ami ne s'est pas mis en ordre lors du changement de la loi de 2006, il n'a pas demandé le renouvellement de ses modèles 4 qui datent de la fin des années 90.
Est-il trop tard pour se mettre en ordre et si oui où doit il s'adresser.
Ce serait dommage de rendre des armes en parfait état sur le 686 S&W !

Bonjour,

Il est bien évident qu'il est trop tard pour se mettre en ordre...

Tout ce qu'il risque, c'est une confiscation de ces armes, et aussi une amende.

Une peine de prison est probablement prévue pour détention illégale d'armes, mais je ne pense pas qu'elle soit appliquée dans un cas comme celui-ci.

Maintenant, cette personne devrait appeler le service des armes du Gouverneur, et expliquer la situation.

L'honnêteté en générale, ça paie, mais bon je peux me tromper dans ce cas précis.

La loi de 2006, qui, rappelons-le, vise à confisquer le plus d'armes possible, a offert une dernière chance aux détenteurs légaux ou non : soit déclarer ses armes dans l'espoir de pouvoir les conserver, soit s'en abstenir, devenir clandestin et s'exposer (notamment) à la confiscation.

Le choix devait être fait au plus tard le 31 octobre 2008. Pour les retardataires, il n'y a pas de repêchage prévu. Pour les repentis tardifs non plus (on n'est pas en matière d'évasion fiscale).

Aller se confesser à la police est donc curieux. En général, on se confesse chez le curé ou l'avocat. Eux au moins sont tenus au secret.

Ceux qui prétendent qu'il existe des moyens de rendre légal ce qui ne l'est pas, font allusion à des entourloupettes inavouables indignes d'un tireur membre de ce forum.

Quant à Lefty, il croit aux miracles, ce qui est parfaitement son droit, et il n'est pas le seul.

Je ne crois pas au miracle, mais je pense qu'une amnistie devrait être appliquée car ces armes, celles de mon ami ou celles des personnes dans le même cas, vont très certainement se retrouver dans un marché paralèlle. Ce qui est ridicule et dangereux ! Je suis certain que le fichier des armes, celui d'avant la nouvelle loi, n'était pas correctement tenu à jour, cela devrait permettre à certains de se débarrasser d'armes devenues illégales.

lefty a écrit:

Je ne crois pas au miracle, mais je pense qu'une amnistie devrait être appliquée car ces armes, celles de mon ami ou celles des personnes dans le même cas, vont très certainement se retrouver dans un marché paralèlle. Ce qui est ridicule et dangereux ! Je suis certain que le fichier des armes, celui d'avant la nouvelle loi, n'était pas correctement tenu à jour, cela devrait permettre à certains de se débarrasser d'armes devenues illégales.

Je ne m'y risquerais pas.

De toute façon, dans son cas, point de salut. Soit il joue le jeu de l'honnêteté, en se préparant à perdre son patrimoine (le pire des cas), soit il attend que quelque se souvienne qu'il avait des armes et se prépare à une petite visite sur le coup des 6h30 du matin ...

La période de régularisation étant terminée depuis 3 ans, je crois qu'il n'a plus le choix... Faut la jouer honnêtement.

Léon a écrit:

La loi de 2006, qui, rappelons-le, vise à confisquer le plus d'armes possibles, a offert une dernière chance aux détenteurs légaux ou non : soit déclarer ses armes dans l'espoir de pouvoir les conserver, soit s'en abstenir, devenir clandestin et s'exposer (notamment) à la confiscation.

Le choix devait être fait au plus tard le 31 octobre 2008. Pour les retardataires, il n'y a pas de repêchage prévu. Pour les repentis tardifs non plus (on n'est pas en matière d'évasion fiscale).

Aller se confesser à la police est donc curieux. En général, on se confesse chez le curé ou l'avocat. Eux au moins sont tenus au secret.

Ceux qui prétendent qu'il existe des moyens de rendre légal ce qui ne l'est pas, font allusion à des entourloupettes inavouables indignes d'un tireur membre de ce forum.

Quant à Lefty, il croit aux miracles, ce qui est parfaitement son droit, et il n'est pas le seul.

Je ne sais pas si tu penses à moi en particulier en disant je cite "Ceux qui prétendent qu'il existent...), mais dans ce cas, ce n'est pas ce que je voulais dire.

Je pense qu'il serait plus sage de prévenir le Gouverneur de la situation; ces armes apparemment ne sont pas totalement illégales, car elles sont bien sous mod4.

Maintenant c'est mon avis et n'engage que moi; en aucun cas je n'essaierais de régulariser des armes totalement illégales (sans mod4).

ben , je pense la même chose que Scratchy ,

la seule voie possible est de contacter le service arme du gov, en expliquant le probleme , et surtout si possible avoir une bonne "excuse" pour cet oubli !
une maladie sérieuse , un long sejour hors de Belgique , etc..,

c est en fait un quitte ou double , si la loi est appliquée a la lettre , c est cuit !
si le gov a un petit geste , ca devrait aller , surtout si le gars est "clean" , fait tj du tir (carte de membre ,attestation de frequentation )

quand a la question de faire regulariser une arme deja illégale dans le passé, mieux vaut oublier , la couper en petits morceaux et direction ferraille !
ca fait mal au coeur , je sais , mais ca vaut mieux que de se faire confisquer tout le reste et les amendes qui suivent

lagaffe a écrit:

quand a la question de faire regulariser une arme deja illégale dans le passé, mieux vaut oublier , la couper en petits morceaux et direction ferraille !
ca fait mal au coeur , je sais , mais ca vaut mieux que de se faire confisquer tout le reste et les amendes qui suivent

Entièrement d'accord, le jeu n'en vaut pas la chandelle... Trop de choses sont à perdre...

Bonsoir,

Si je ne me trompe, c'est le Procureur du Roi qui est responsable des poursuites.
Peut-être qu'un courrier à son attention, expliquant la bonne foi du retard accompagné de toutes les preuves de la "mise en ordre", inscription dans un stand, etc...
De toute facon, ton ami n'a rien à perdre.

Il semble que plusieurs dizaines de miliers de personnes ne se soient pas mises en ordre, s'il faut ouvrir un dossier pour toutes... ça ne va pas aider à résorber les files dans les tribunaux.

Questions idiotes ...

- Comment un citoyen non en ordre légalement pourrait-il encore tirer et être membre d'un club ou stand de tir ?
- Quels clubs ou stands accepteraient de laisser tirer un membre dont les autorisations de détention ne seraient pas en ordre et donneraient une attestation de fréquentation ?

Ah oui suis-je bête ... il y a le tir à air qui ne nécessite rien ... sauf les installations ad-hoc ...

- et qui plus est, ou il y a forcément un bar pas loin.
- et qui plus est, ou personne ne parle du sujet qui fâche ... la nouvelle loi n'est-ce pas.

Conclusion n° 1 ...

- Pas membre de la Fed depuis avant 2006 ... sinon il aurait reçu les revues.
- Forcément pas passé de LTS non plus hein ... sinon il aurait été au courant.

Conclusion n° 2 ...

- Y a rien à expliquer ... sauf à avoir été cliniquement mort entre juin 2006 et août 2011.
- Y a juste à aller déposer tout le fourbi au commissariat pour destruction ... et avec tous les anciens papiers qui allaient bien avec l'arme en plus.
- Y a plus qu'à allumer une bougie pour que rien ne se passe au niveau pénal après.

Déjà à l'époque, notre président Daniel Beets avait écrit au ministre de la justice à ce sujet.

Voici la position officielle du ministre

Réponse du Ministère de la Justice du 30 novembre 2009 à notre réplique du 23 octobre 2009


Cher monsieur Beets,

Concerne : négligence détenteurs d’armes

Suite à votre lettre du 23 octobre dernier, la problématique des détenteurs d’armes, qui n’ont pas déclarés leurs armes ou qui n’ont pas demandé le renouvellement de leur autorisation à temps avant la fin de la période de transition au 1/10/2008, a été présentée à la réunion mensuelle du service fédéral armes avec les services armes provinciaux.

Il est apparu que personne n’est partisan de s’écarter de la gestion qui a été suivie jusqu’à présent. Les demandes introduites après le 31/10/2008 sont refusées en conséquence, sauf si la force majeure est démontrée. Sinon on n’agirait pas seulement contre la lettre de la loi, mais une discrimination naitrait vis-à-vis des personnes qui ont déjà été forcées de faire abandon de leurs armes.

Le parquet peut, en guise de faveur, décider que ceux qui font abandon de ces armes devenues illégales ne seront pas poursuivis correctionnellement. Dans ce cas il est tenu compte des données concrètes du dossier.

Avec mes considérations distinguées

Le Ministre de la Justice

Stefaan De Clerck

Alors évoquer la force majeure me semble "mission impossible" sauf si vous étiez retenu en otage durant cette période par les FARC de Colombie...

supprimé vu que apparemment pas tout à fait légal

Nicolas_Yad a écrit:

Etape 2: demande de détention d'une arme à feu sans munitions par une connaissance tireur du proprio.

Le point 2 pose problème car la loi dit:

Les détenteurs d'armes qui détenaient ces armes légalement avant l'entrée en vigueur de la loi sur les armes le 9 juin 2006 pouvaient continuer à les détenir passivement s'ils en faisaient la demande pour le 31 octobre 2008 au plus tard

Pour demander la détention passive d'une arme, il faut d'abord en avoir personnellement l'autorisation de détention et une "connaissance" du proprio ne peut donc le faire.

Il n'est pas possible de demander une autorisation passive pour une arme que l'on ne possède pas, autrement dit, je ne peux pas aller chez un armurier et acheter une arme pour laquelle il faut une autorisation de détention et demander pour cela une autorisation sans munition au gouverneur.

Sans autorisation on peut acheter une arme HFD (Historique-folklorique-décorative) anciennement "de panoplie" sans possibilité d'avoir des munitions ou une arme neutralisée aux normes belge (banc d'épreuve de Liège)

'faut croire qu'ils sont pas trop regardant au service armes alors, vu que ça c'est fait.

Ben au temps pour moi!

Merci à Jacques d'avoir publié la lettre contenant l'avis du ministre sur le cas exposé.

A lire et à relire par ceux qui pensent que la loi ne peut être aussi rigoureuse qu'on le prétend, que le ministre, au fond, est un bon coeur prêt à pardonner le distrait, que le gouverneur distribue des indulgences et que la police ne demande qu'à fermer les yeux.

Léon a écrit:

Merci à Jacques d'avoir publier la lettre contenant l'avis du ministre sur le cas exposé.

A lire et à relire par ceux qui pensent que la loi ne peut être aussi rigoureuse qu'on le prétend, que le ministre, au fond, est un bon coeur prêt à pardonner le distrait, que le gouverneur distribue des indulgences et que la police ne demande qu'à fermer les yeux

Les détenteurs d'armes doivent arrêter d'être naïfs.

Tout dans la loi est mis en oeuvre pour réduire le nombre d'armes en circulation, à commencer par celles qui sont détenues par les détenteurs légaux, ce qui est évident puisque les armes détenues par les truands ne font l'objet d'aucune immatriculation.

Un des objectifs de la loi de 2006 était, il faut le reconnaitre, d'unifier les modalités d'octroi d'autorisation de manière uniforme. Cet objectif n'a pas été atteint puisqu'il subsiste des différences d'interprétation d'une province à l'autre.

Néanmoins il faut arrêter de croire et de faire croire qu'il y a moyen de "s'arranger" pour détenir une arme. C'est un sujet extrêmement sensible et sur lequel une seule voie existe c'est de connaitre et de FAIRE APPLIQUER LA LOI.

Restons vigilants et attentifs afin de faire respecter nos droits ou du moins le peu qui nous en reste.

Jacques

Je viens de lire pour la première fois ce sujet et je m'étonne toujours un peu plus de certaines réflexions, que ce soit dans ce forum ou parmi les tireurs que je fréquente, tant dans le privé qu'au travail.

Il me semble tout à fait normal qu'un détenteur d'arme puisse le faire avec un motif légitime. Mais uniquement avec un motif légitime.

Et je pense que la loi de 2006 ne fait que régulariser celle de 1992. Car tout compte fait, si l'enquête est faite correctement et que le demandeur a ce fameux motif légitime tel que mentionné dans la loi, il n'est guère plus difficile d'avoir une arme qu'avant 2006, si ce n'est que la signature change et que, par conséquent, les délais sont plus longs.

Cela évite aussi les milliers d'armes "dormantes" dans le placard ou le grenier, qui "disparaissent" lors d'un déménagement ou d'un décès. Enfin, du moins c'était l'un des buts de la loi...

Maintenant, la plupart des personnes qui ne sont pas en ordre sont des "non tireurs" qui n'ont pas vraiment été au fait de tous ces changements0. Mais malheureusement pas d'autre période transitoire. Et pourquoi fleur aire une faveur alors que d'autres ont du faire abandon de leur(s) arme(s). Je rejoins tout à fait la réponse du ministre (et je devrais en vouloir à cette em....de loi puisque j'ai aussi fait abandon volontaire (ou revendu) pas moins de 10 armes...

Depuis qu'est connu l'arrêt du Conseil d'Etat du 1er septembre 2011, (http://www.raadvst-consetat.be/Arresten/214000/900/214912.pdf), ce qui a été répondu à la question posée dans ce sujet est dépassé.

Mieux vaudrait l'effacer afin de préserver nos lecteurs d'une regrettable confusion.

Les armes anciennement dites"illégales" ne sont plus vouées irrémédiablement à la confiscation. Elles peuvent être cédées en toute légalité et contre paiement d'un juste prix.

Léon a écrit:

Depuis qu'est connu l'arrêt du Conseil d'Etat du 1er septembre 2011, (http://www.raadvst-consetat.be/Arresten/214000/900/214912.pdf), ce qui a été répondu à la question posée dans ce sujet est dépassé.

Mieux vaudrait l'effacer afin de préserver nos lecteurs d'une regrettable confusion.

Les armes anciennement dites"illégales" ne sont plus vouées irrémédiablement à la confiscation. Elles peuvent être cédées en toute légalité et contre paiement d'un juste prix.

je relance ce post pour y voir un peu plus clair....
une personne détenant légalement une arme avant 2006 et ayant oublié de la déclarer au changement de loi pourrait prévenir le gouverneur ou autre et céder son arme à une personne autorisée à la détenir...

crasyhorse a écrit:

Léon a écrit:

Depuis qu'est connu l'arrêt du Conseil d'Etat du 1er septembre 2011, (http://www.raadvst-consetat.be/Arresten/214000/900/214912.pdf), ce qui a été répondu à la question posée dans ce sujet est dépassé.

Mieux vaudrait l'effacer afin de préserver nos lecteurs d'une regrettable confusion.

Les armes anciennement dites"illégales" ne sont plus vouées irrémédiablement à la confiscation. Elles peuvent être cédées en toute légalité et contre paiement d'un juste prix.

je relance ce post pour y voir un peu plus clair....
une personne détenant légalement une arme avant 2006 et ayant oublié de la déclarer au changement de loi pourrait  prévenir le gouverneur ou autre et céder son arme à une personne autorisée à la détenir...  

.....oui.....

crasyhorse a écrit:

Léon a écrit:

Depuis qu'est connu l'arrêt du Conseil d'Etat du 1er septembre 2011, (http://www.raadvst-consetat.be/Arresten/214000/900/214912.pdf), ce qui a été répondu à la question posée dans ce sujet est dépassé.

Mieux vaudrait l'effacer afin de préserver nos lecteurs d'une regrettable confusion.

Les armes anciennement dites"illégales" ne sont plus vouées irrémédiablement à la confiscation. Elles peuvent être cédées en toute légalité et contre paiement d'un juste prix.

je relance ce post pour y voir un peu plus clair....
une personne détenant légalement une arme avant 2006 et ayant oublié de la déclarer au changement de loi pourrait  prévenir le gouverneur ou autre et céder son arme à une personne autorisée à la détenir...  

Trouvée sous le plancher lors de travaux dans le grenier Quelques vieilles planches arrachées seront la preuve.
Reste plus qu'à...
Des avis sur cette découverte les lecteurs

Oui papyboum ... la découverte d'armes en soulevant les lattes du plancher est tout à fait déclarable aux autorités compétentes (puisqu'il s'agit d'une découverte )

En outre, si elles datent de la 1° ou 2° guerre et,ou cachées par la résistance, elles deviennent des monuments historiques.

Leur conservation en l'état (même en full-auto) peut donc être justifiée à ce titre ... pour autant que le découvreur puisse arguer d'un agrément de collectionneur assorti du thème prévu pour ces périodes.

Voici mon cas personnel,
Je possédais des armes venant de mon père décédé en 1992. Lors de la nouvelle loi, je n'ai rien fait... au début parce que cette loi était très restrictive, pas Claire et que je ne voulais pas perdre mes armes vu que je n'allais pas au stand et que je ne pratiquais pas le tir régulièrement.
Des années passent... aucuns soucis à l'horizon. Et puis me viens l'idée de faire du tire avec une nouvelle arme. Je fais mon dossier, l'enquète de la police les amènent de suite sur mes Mod4 non renouvellés.
L'inspecteur en charge de mon dossier m'explique les consequences de mon silence. Me dit que si je veux avoir une nouvelle autorisation, il faut que je me sépare volontairement de mes armes "illégalles". Il me dit aussi que je peux essayer de les faire redevenir légales mais que c'est peine perdue et surtout que tant qu'il y aura une procédure au procureur, je ne pourrais avancer pour des nouvelles demandes.
Le Coeur gros, je decide de me séparer volontairement de mes armes. Le contact avec l'inspecteur était plus que correct, celui ci a malgrès tout demandé au Procureur l'autorisation que je puisse les revendre au lieu de les perdre tout simplement. le libéllé de l'abandon m'était favorable.... mais, à ce jour, le procureur n'a toujours pas donné son avis....
Par contre mon compteur a été remis a 0 et j'ai pu avoir mes Mod 4 pour mes nouvelles armes.
Je ne peux en vouloir qu'à moi meme, j'aurais du les mettre en ordre à temps !!!!
Je m'en voulais d'avoir fait la demande de nouvelles armes en croyant que c'était cette demande qui avait déclenché l'enquête... et ben non, entre temps le controle quinquenal me tombait dessus et le gouverneur me demandait de justifier les armes que je n'avais pas mises en ordre.
Dans mon Malheur, j'ai eu de la chance car le fait de les abandoner de moi meme sans attendre le controle m'a permis d'être considèré comme de "bonne foie". Ce que j'étais Alors que si j'avais attendu l'arrivé de la police pour faire le controle, l'intention de dissimuler était retenue...

Il me reste un tout petit espoir de pouvoir les vendre lorsque le procureur aura dénié prendre sa decision.

La loi est quand meme absurde : on me confisque des armes et dans la meme seconde, on me signe "favorable" mon dossier pour des nouveaux Mod4

Mc Hizzard a écrit:

Oui papyboum ... la découverte d'armes en soulevant les lattes du plancher est tout à fait déclarable aux autorités compétentes (puisqu'il s'agit d'une découverte )

En outre, si elles datent de la 1° ou 2° guerre et,ou cachées par la résistance, elles deviennent des monuments historiques.

Leur conservation en l'état (même en full-auto) peut donc être justifiée à ce titre ... pour autant que le découvreur puisse arguer d'un agrément de collectionneur assorti du thème prévu pour ces périodes.

Ce ne sera pas évident de faire passer la pilule avec une construction récente.
A moins que dans le jardin... Et en même temps de tomber sur un Patton.

Popeye a écrit:

La loi est quand meme absurde : on me confisque des armes et dans la meme seconde, on me signe "favorable" mon dossier pour des nouveaux Mod4

Ne te plaint pas.... des gens ayant eus la même mésaventure et le même parcours sont ensuite débouté du droit de détenir des armes au titre qu'ils ont commis une infraction à la loi sur les armes (recel d'armes illégales) car le fait que le parquet ne poursuive pas ne préjuge en rien de la reconnaissance de fait de l'infraction au moment de la déclaration d'abandon....

On marche sur la tête je suis d'accord.