delai de 3 mois pour acheter son armes ?

Bonjour a tous .

ma question est la suivante , le délai de 3 mois pour acheter son armes , cours a partir de la date de signature du gouverneur sur le modelè 4 ou a partir de la date que je reçois les modelè 4 ? exemple je reçois mes modèles 4 , 15 jours après via la police , mais la date signature est 15 avant , donc je n ai plus que 2 mois 1/2 ?

merci a vous .

Source : site de la police

Citation :

Une fois en possession de votre autorisation modèle 4 définitive (composée d’un volet A et d’un volet B), vous disposez de trois mois à compter de la date de délivrance pour procéder à l’acquisition de l’arme y mentionnée

Sinon il est possible de demander une prolongation

Nicolas & Marie-Luce a écrit:

Source : site de la police

Citation :

Une fois en possession de votre autorisation modèle 4 définitive (composée d’un volet A et d’un volet B), vous disposez de trois mois à compter de la date de délivrance pour procéder à l’acquisition de l’arme y mentionnée

Sinon il est possible de demander une prolongation

Ok merci pour la réponse , car toute le monde a pas la même réponse , mais bon donc j irais vite pour êtres sur !

merci bien a vous .

Nicolas & Marie-Luce a écrit:

Source : site de la police

Citation :

Une fois en possession de votre autorisation modèle 4 définitive (composée d’un volet A et d’un volet B), vous disposez de trois mois à compter de la date de délivrance pour procéder à l’acquisition de l’arme y mentionnée

Sinon il est possible de demander une prolongation

Pardon , oui ok mais a la date de la délivrance de la signature du gouverneur ou a la date que la police me la transmet ?

L armurier va regarder la date sur le modèle 4, donc la date qui compte, c est la date sur le modèle 4. L armurier va pas s amuser a téléphoner à ton commissariat pour savoir quand t es venu le chercher...

Après, si c est trop juste, demande une prolongation.

Comment se passe la prolongation ? je suppose qu'on peut pas demander 36 prolongations ? Faut t-il un motif légitime pour pouvoir le faire ?

Pour la prolongation il faut contacter le service arme du gouverneur... L'excuse la plus commune est un défaut de disponibilité de l'arme (elle peut avoir été commandée et bloquée en douanes par exemple).
D'un service à l'autre ils sont plus ou moins coulant sur la question, donc difficile de donner un avis général.

Pour répondre à l'autre question, la date de délivrance c'est la date à laquelle le document a été produit... la date à laquelle on reçoit le document s'appelle la date d'obtention (dans certains cas, le permis de conduire par exemple, la date d'obtention est celle de la réussite de l'examen).

Idem, c est dégueulasse car deja court mais voila, certains seront contents de souligner le manque d organisation mais bon... ca change rien c est injuste, ici sur ma dernière demande la date etait du 8,j ai recu mes mod4 le 23......
Pas de mot...


injuste

Nicolas & Marie-Luce a écrit:

Pour la prolongation il faut contacter le service arme du gouverneur... L'excuse la plus commune est un défaut de disponibilité de l'arme (elle peut avoir été commandée et bloquée en douanes par exemple).
D'un service à l'autre ils sont plus ou moins coulant sur la question, donc difficile de donner un avis général.

Pour répondre à l'autre question, la date de délivrance c'est la date à laquelle le document a été produit... la date à laquelle on reçoit le document s'appelle la date d'obtention (dans certains cas, le permis de conduire par exemple, la date d'obtention est celle de la réussite de l'examen).

Bonjour,

Ce qui précède n'a pas lieu en Hainaut (pour une fois!).
Le modèle 4 remis par la police est daté et signé en bas du document par l'officier traitant
auprès d'une mention qui précise que la période de 3 mois court à partie de cette date de "notification"......
et c'est heureux car il n'est pas rare (en bien entendu toujours dans le Hainaut....on y revient) qu'il s'écoule
de nombreuses semaines  entre l'émission du document par le Gouvernement Provincial et la délivrance par la police.....
Cas vécu d'un ami......documents remis par un policier qui reconnait être en possession des mod4 depuis 2 mois
qu'il avait "mis de coté".........puis oubliés.......conclusion....restaient 15 jours pour faire l'achat sur base de la date gouverneur.....!!!

Hainaut quand tu nous tiens....!!

Pilou

Petite question par rapport au dernier post de Pilou.
Est-ce le préposé armes du gouvernement provincial ou l'officier de police traitant le dossier qui signe le modèle 4 ? je pense que c'est le gouvernement provincial.
Et en Brabant wallon,dès que les modèles 4 sont envoyés à la zone de police,le demandeur est averti par courrier, par le GP lui même.

Pour mes derniers modèles 4,ils étaient datés du 02 août et courrier reçu du GP le 04 août. Il est donc impossible dans cette province, pour le demandeur ,d'ignorer
que les modèles 4 sont prêts.
La procédure est-elle différente en Hainaut ?

Phil83 a écrit:

Petite question par rapport au dernier post de Pilou.
Est-ce le préposé armes du gouvernement provincial ou l'officier de police traitant le dossier qui signe le modèle 4 ? je pense que c'est le gouvernement provincial.
Et en Brabant wallon,dès que les modèles 4 sont envoyés à la zone de police,le demandeur est averti par courrier, par le GP lui même.

Pour mes derniers modèles 4,ils étaient datés du 02 août et courrier reçu du GP le 04 août. Il est donc impossible dans cette province, pour le demandeur ,d'ignorer
que les modèles 4 sont prêts.
La procédure est-elle différente en Hainaut ?

Bonjour,

Le Hainaut est une sous-région où rien n'est comme ailleurs.....du moins au niveau du Gouvernement Provincial....!!!
Dans ma zone de police,les mod4 sont (évidemment) datés,cachetés et signés par le Gouvernement Provincial et
par la suite ressignés et datés sur le mod4 et dans un registre de police LE JOUR de la DELIVRANCE auprès de la mention
"délai de 3 mois à partir de la date de notification"

Pilou

Ancalagon a encore une fois tout faux.

Bibi, quand je sais pas je dis pas



3 mois dès la signature du document de réception des mod. 4

Expérience VECUE (Brabant Wallon), signature =  5/12/2017, achat et mod. 4 =  18/3/2017, soit près de deux semaine en trop selon radio stand .

Suffit d'en demander une copie pour l'armurier.