PRET D'ARME ENTRE TIREUR.

Bonjour,

La modification récente de la loi sur les armes a quelque peu "élargi" les possibilités
de prêt d'arme entre tireurs,chasseurs et licenciés avec toujours bien entendu
les conditions de type d'arme,de durée,de transport,d'activité,de document,d'autorisation etc,etc....

Entre tireurs possédant l'un et l'autre des autorisations (modèle 4 par exemple) de pistolet ne se
pose plus la notion de "calibre équivalent".
Il est donc clair qu'on peut prêter un 45acp à un détenteur de 9para.....ou,autre exemple, en matière
de revolver un 357mag à un détenteur de 22lr (revolver) tous deux en mod4.

Qu'en est-il cependant de l'achat de munitions par le bénéficiaire du prêt pour faire fonctionner
cette arme si le prêteur n'a pas joint à l'arme les munitions qui vont avec....
Un armurier pourrait-il vendre du 45acp sur base d'un document de prêt et copie d'un modèle 4
en relation à un tireur qui,sur le fond,ne possède d'autorisation 45acp.

Quid également d'un contrôle de la maréchaussée en étant en possession d'une arme ET ses munitions
dont on a finalement pas l'autorisation de calibre équivalent d'autant que je crains fort qu'ils soient
peu ou pas informé en cette matière (comme souvent).

Poildecutage de ma part ou vide juridique?

Pilou

La finesse de la différence entre possession et DETENTION.


Art. 22. § 1er. Il est interdit de vendre ou de céder à des particuliers des munitions d'armes à
feu soumises à autorisation, si ce n'est pour l'arme faisant l'objet de l'autorisation prévue à
l'article 11 et sur présentation du document, ou pour l'arme que peut détenir une personne
visée à l'article 12 et sur présentation du document qui atteste cette qualité.
Il est interdit de vendre ou de céder des munitions d'armes à feu soumises à autorisation aux
personnes munies d'un acte d'autorisation qui n'est pas valable pour l'acquisition de
munitions.

A l'achat chez l'armurier, on me demande:

Le mod.4 pour des munitions soumises à mod. 4 telles les 9mm, 45 ACP etc..., et pas de vérification d'identité

La LTS  là y a ma photo     (et accessoirement le mod. 9 quoi que...     ) pour des munitions telles que du .22, des 30/30 etc...

La carte d'identité pour la poudre (qui dépend du ministère des affaires économiques )



Art. 12/1. <Inséré par L 2008-07-25/37, art. 10; En vigueur : 01-09-2008> Les titulaires d'un
permis de chasse, d'une licence de tireur sportif et d'une autorisation de détention d'une arme
à feu peuvent se prêter des armes à feu dans les conditions suivantes :
1° il ne peut s'agir que d'armes à feu du type que l'emprunteur peut détenir et en vue d'une
activité autorisée sur la base du document dont il est le titulaire;
2° les armes à feu ne peuvent être prêtées que pour la durée de l'activité pour laquelle elles
sont prêtées et pour le transport à et de l'endroit où cette activité a lieu;
3° les armes à feu ne peuvent être détenues, portées et utilisées qu'à l'endroit où l'activité
pour laquelle elles sont prêtées a lieu;
4° l'emprunteur doit être en mesure de présenter un accord écrit et signé par le prêteur,
ainsi qu'une copie du document visé au 1°, sauf si le prêteur est présent.

En cas de prêt d'une arme de même type (calibre indifférent), l'arme prêtée est DETENUE par l'utilisateur ponctuel et l'armurier peut lui vendre des munitions sur présentation du mod.4 ORIGINAL et de l'accord écrit du prêteur.

Par dérogation à l'alinéa 1er, les titulaires d'une licence de tireur sportif ou d'une autorisation
de détention d'une arme à feu peuvent se prêter des armes à feu d'un autre type que celui que
l'emprunteur peut détenir sur la base du document dont il est le titulaire, dans les conditions
suivantes:
1° le prêt a lieu en présence du prêteur, moyennant l'accord préalable de l'exploitant du stand
de tir ou du représentant de celui-ci, et sous la responsabilité du prêteur et de l'exploitant ou
du représentant de celui-ci;
2° le prêt a lieu pour un essai ponctuel;
3° les armes prêtées ne sont utilisées qu'en vue d'une activité autorisée sur la base du
document dont l'emprunteur est le titulaire.

En cas de prêt d'une arme d'un autre type, la question ne se pose pas, le titulaire de l'autorisation DOIT être là.

Bonjour,

En réaction à ce qui précède (les textes me semblent être connu...!),
j'avais cependant l'idée que l'une des premières choses que devait faire l'armurier était
de demander l'identité de l'acheteur ET son titre de détention. (ce me semblait
une évidence.....)
Mais aussi que la loi prévoyait de présenter l'autorisation originale alors que les
textes expliquant le prêt parlent de "copies".
L'essentiel reste cependant qu'on puisse envisager un prêt (sous conditions),
le plus facile étant de posséder ses armes et limiter cette option
à la réelle "nécessité".

Pilou

Citation :

le plus facile étant de posséder ses armes et limiter cette option à la réelle "nécessité".
Pilou

Et pourtant,  le fait de devoir posséder ses armes est un frein pour beaucoup.  
Au fil du temps et des initiations bien des gens m'ont dit vouloir tirer,  mais se refusent à avoir une arme à la maison, par peur des accidents et du "qu'en dira t'on" ( la propagande arme = pasbien fonctionne plutôt bien dans pas mal de milieux)

Nicolas_Yad a écrit:

Citation :

le plus facile étant de posséder ses armes et limiter cette option à la réelle "nécessité".
Pilou

Et pourtant,  le fait de devoir posséder ses armes est un frein pour beaucoup.  
Au fil du temps et des initiations bien des gens m'ont dit vouloir tirer,  mais se refusent à avoir une arme à la maison, par peur des accidents et du "qu'en dira t'on" ( la propagande arme = pasbien fonctionne plutôt bien dans pas mal de milieux)

Vouloir faire du tir et avoir peur de posséder une arme me semble être une hérésie.
Rarement vu ou entendu çà en 40 années de tir et chasse.......!!!!
Probablement ne fréquente t'on pas les mêmes personnes ou les mêmes milieux.

Pilou

@Pilou Je pense que c'est plus la peur d'être discriminé par les autres que la peur de posséder une armes...

Alrik a écrit:

@Pilou Je pense que c'est plus la peur d'être discriminé par les autres que la peur de posséder une armes...

Alors.......on est foutu!!!!
C'est vraiment la fin.......!!!!!

Pilou

prêts d'armes possibilité étendues.

cette disposition est essentiellement une revendication du monde de la chasse faisant suite à des litiges sur la notion de droit d'usage dans le cadre de chasse organisée à l'étranger (problématique de voir inscrite ou on inscrite sur le permis européen des armes dont ont n'est que l'utilisateur ce qui pose du point de vue de l'autorité un problème de traçabilité)

in extenso.... cela peut s'appliquer au monde du tir. (je n’aborde ici que la notion de prêt entre particulier à long terme (donc pas la notion de prêts entre tireurs sur un même range qui reléve du gentleman agrément ou cas du prêts d'une arme dans le cadres d 'un club à l'intérieur de ces locaux)

c'est bien et depuis toujours la notion de type qui est retenue donc on peu prêter un pistolet à une personne autorisée dans le type pistolet.

problème additionnel lié aux ADP (M4 ou LTS M9) par rapport au permis de chasse qui englobe la notion de calibre (dans la restriction du domaine chasse) les munitions.

cas le plus simple l'utilisateur d'une arme prêtée dispose d'un droit d'acquisition pour le type de munition ou le type de munition est accessible via une LTS
parfaitement dans l'axe du prescrit légal

cas intermédiaire....l'utilisateur d'une arme prêtée ne dispose pas d'une autorisation pour le calibre de l'arme. mais il acquiert les munitions qu'il consomme en totalité pour une activité avec cette arme
on peu ergoter mais largement invérifiable.

cas problématique...l'utilisateur d'une arme prêtée ne dispose pas d'une autorisation pour le calibre et est contrôlé en possession de munitions sur la voie publique ou à son domicile
ici clairement, ont est hors des clous.... le prêts de l'arme est légale, les conditions de type sont rencontrées mais clairement la détention de munitions sans titre de détention y relatif est une infraction.

en clair selon le degrés de mauvaises volontés de l'autorité de contrôle ont pourra aller de la simple remarque à l'ouverture d'un dossier infractionnel à la législation arme.

c'est plaidable....en gros si un objet est prêté légalement à un tiers, il découle que les consommables afférents à l'usage de l'objet sont nécessairement utilisés..... vous ne prêtez pas une voiture sans le plein d 'essence ou une baladeuse sans les ampoules...

mais.... ça reste une plaidoirie donc la décision reste l'interprétation que fera un juge de la loi et du bon sens....la jurisprudence reste à former.

ma recommandation.... be smart..... si vous n’êtes pas légalement autorisé à détenir les munitions....achetez sur place... placez les dans le sac d'un pote qui est autorisé pour le type de munition.

Nicolas_Yad a écrit:

Citation :

le plus facile étant de posséder ses armes et limiter cette option à la réelle "nécessité".
Pilou

Et pourtant,  le fait de devoir posséder ses armes est un frein pour beaucoup.  
Au fil du temps et des initiations bien des gens m'ont dit vouloir tirer,  mais se refusent à avoir une arme à la maison, par peur des accidents et du "qu'en dira t'on" ( la propagande arme = pasbien fonctionne plutôt bien dans pas mal de milieux)

vouloir pratiquer sans détenir est une hérésie.

cette forme de pratique va accélérer encore le processus de confiscation.

après ...oui...le parcours "initiatique" a été voulus pour dégouter les moins motivés. mais ça c'est un autre débat.


je peux entendre que pour certaines armes il devrait exister la possibilité de louer des armes pour essayer.... ça peut être une pratique positive qui renforce l'image du tir. mais malheureusement en europe on est au delà de ce point. L'objectif des anti tout c'est d'éloigner le maximum de gens de la pratique pour en réduire le nombre de pratiquants dans l'objectif de faire disparaitre l'activité.