Demande de modèles 4 introduite en juillet 21 Hainaut

Bonjour,

Comme indiqué dans l'objet, j'ai introduit une demande de mod. 4 en juillet dernier. J'ai reçu la visite des services de police et payé la redevance en août . A l'heure actuelle, je n'ai aucune nouvelle de cette demande. Ils sont injoignables par téléphone et par mail, à part me dire que mon courrier est transmis à l'agent traitant, rien.
Y a-t-il des personnes qui ont récemment introduit des demandes en province du Hainaut et qui sont mesure de me dire que ces délais sont courants pour la période ?
Que me conseillez - vous, continuer à prendre mon mal en patience ou bien introduire un recours ?

Merci d'avance.

Il semble que ces délais soient coutumiers dans la province du Hainaut.
Il est trop tard pour introduire un recours et, de toute façon, ça ne ferait pas avancer les choses.

Bonjour

Dernier dossier déposé fin octobre ( enquête de police réalisée au préalable) reçu fin janvier et encore il y a eu les congés de fin d’année et un délai inexplicable de 3 semaines entre le départ de Mons et l’arrivée à ma zone de Police.

Personnellement j’envoie régulièrement des mails pour connaître l’avancement en reprenant bien ma référence de dossier.

Bonne journée
Bon courage

Se rendre sur place ? En prenant rendez-vous sans doute, covid oblige ?

Jeanclaudev a écrit:

Se rendre sur place ? En prenant rendez-vous sans doute, covid oblige ?

Personnellement le service répond dans les 24h aux emails, à moins que tu habites tout prés tu risques de perdre ton temps, il ne sauront donner que l'avancement du dossier. La majorité du retard vient du service de police (dans mes souvenirs un commissaire doit signer le rapport d'inspection de la police) et ensuite c'est au gouverneur de signer le mod4.

Envoyer un email toutes les deux semaines pour savoir ou ça en est, est de bonne pratique.

Personnellement ils ont battu les records, demande envoyée fin décembre

Demande de paiement le vendredi 14 janvier, accusé de réception le 17 janvier, et visite de la police le 19.

Je vais contacter les services de police pour être sûr que tout est ok chez eux.

Tu es dans les temps

Idem, demande introduite début novembre visite des agents de police le 23/11, ici j'attends... ce qui est bizarre c'est que l'agent de police m'a dit qu'il avait tous envoyé et que le service du gouverneur n'avait encore rien reçu...

Envoyé mon dossier complet le 20 décembre 2022 par courrier et scanné depuis mon bureau et via mon collègue responsable des armes de notre zone.
Pour quatre demandes de détentions modèles 4 !
Reçu accusé de réception et payé la somme demandée !

Logiquement on m'a dit 3 mois de délais maximum pour le Hainaut !!!!!

WAIT AND SEE

Mon dossier est complet depuis le 7 septembre. Début décembre on m'a confirmé que mon dossier était en cours de traitement... j'ai relancé ce matin, j'attends un retour.

Bonjour

Ma pierre à ce lamentable édifice :

- Dossier envoyé par recommandé avec accusé de réception le 6 septembre 2022
- Recommandé réceptionné par leur service le 7 septembre 2022
- Mon agent (super sympa) est passé le 20 septembre (dès qu'il a été contacté) et à rendu son rapport dès le lendemain, le 21 septembre

et depuis ?

rien, rien de rien !

je les contacte toutes les 2 semaines, mon dossier est bien complet depuis le 21 septembre mais ils ont tjs des excuses à 2 sous (elle est en congé - elle doit s'occuper des certificats européens - c'est les vacance de Toussaint - on doit prendre tous nos congés 2022 - ...)

bref, foutage de gueule complet !

là je suis à 4 mois et 3 jours et je me demande si j'introduit une plainte ou pas (il me reste 11 jours pour me décider)...

mais où faut-il introduire la plainte ?
est-ce que ça sert à qque chose ou pas ?

pppppffffffff

Salut,

4 mois et quelques jours également. C'est très long.

Une plainte, ça doit coûter et pour quel résultat au final ? Je m'interroge. Peut-être est-il mieux de rester en bons termes avec le service.


Mais, c'est excessivement difficile de patienter aussi longtemps en payant des redevances toujours plus coûteuses.

D'après mes infos (fiables ??), la plainte est gratuite, ce serait "simplement" un doc à remplir en ligne.

Maintenant, est-ce que ça sert vraiment à qque chose... les avis que j'ai glanés divergent à 100% !

Quant à rester en bons termes avec eux... c'est aussi une bonne question dont je n'ai pas la réponse !

Courage Miguel1988, tu n'est pas seul  

perso, heureusement que j'ai des modèles 9 en 22Lr et en Cal 12 !

Plainte gratuite, très certainement mais à voir pour les reste de la procédure.

Ce que j'ai difficile à accepter, c'est que c'est un service public payant avec des règles assez strictes imposées et que ce service ne respecte pas les directives qui sont fédérales je pense.

J'ai déjà payé à ce service, les redevances agrément chargeurs (2 ans d'attente pratiquement), agrément armes (4 mois et toujours en attente), 1ère demande d'autorisation (clôturée en 7 mois je pense) et deuxième demande d'autorisation (4 mois et toujours en cours).
Ça représente 697€ de redevance).

Alors, j'ai de quoi passer mon temps, pas de soucis avec ça mais j'impose à mon armurier un stock assez conséquent et le volume des chambres fortes n'est pas extensible par magie. J'imagine bien les difficultés rencontrées par les armuriers avec toutes les demandes qui prennent 2 à 3 fois plus de temps que normalement prévu par la loi.

Merci pour les bons souhaits. Courage également.

Punaise, ça fait long! Est-ce que vous avez en plus des problèmes avec certaines types d'armes? Est-ce qu'on embête les tireurs sur certains calibres (par example 7.62x39mm en catégorie D ou autres calibres "affreux"), ou est-ce que c'est complètement dépendant sur la zone de police?

Pas de soucis d'aucune sorte avec le service armes de la police. Rien de spécial pour les calibres non plus, en M4/ M9. 7,62 x 39/.17 HMR/8x60S, ... ça passe sans discuter.

Il y a pas vraiment de calibres interdits je pense. Sauf, à ma connaissance pour l'instant, le calibre du FN P90.

C'est quoi les catégories citées parfois sur le forum ? C'est pas français ça ?

aGNUdawn a écrit:

Punaise, ça fait long! Est-ce que vous avez en plus des problèmes avec certaines types d'armes? Est-ce qu'on embête les tireurs sur certains calibres (par example 7.62x39mm en catégorie D ou autres calibres "affreux"), ou est-ce que c'est complètement dépendant sur la zone de police?

Bonjour,

" ou est-ce que c'est complètement dépendant sur la zone de police? "

La réponse est NON  

D'expérience, et travaillant dans le même bureau que le collègue responsable des armes de ma zone, nous avons eu le cas d'un collègue amateur d''arme de guerre 40-45 qui selon ses informations, a attendu plus d'un an avant d'avoir son modèle 4 pour une arme de guerre, alors que ce dernier était déjà propriétaire de plusieurs armes de cette catégorie  

Une fois que le policier responsable a effectué les tâches qui lui incombe, et que le dossier est parti à la Province, il a plus qu'à attendre le modèle 4 qu'il recevra par la poste.

Et ensuite prévenir le demandeur pour qu'il puisse venir au commissariat retirer son modèle 4  

A mon avis, les petits soucis proviennent bien plus souvent au niveau des différentes interprétations des réglementations dans nos différentes Provinces

Il n'est pas toujours nécessaire de tirer sur la police          

Et dans toutes administrations de notre pays, il existe malheureusement des soucis et imprévus


Cordialités

Martial

ON4LDI a écrit:

...les petits soucis proviennent bien plus souvent au niveau des différentes interprétations et réglementations des différentes Provinces

je pense effectivement que c'est bien de cela qu'il s'agit :

mon fils, un ami et moi avons commencé le tir sportif ensemble et introduit nos demande de mod 4 en même temps

-> mon ami a reçu ses mod 4 en 9 jours (oui, je dis bien neuf jours !!), il habite Bxl zone de Ganshoren

-> mon fils a reçu ses mod 4 en +/- 3 semaines, il habite Bxl zone Montgomery

-> moi, en Hainaut, voila plus de 4 mois que je poireaute !!!

(et je précise que l'attente n'est pas imputable aux enquêtes de police)


même au niveaux des papiers on a l'impression qu'on habite pas dans le même pays :

j'ai été le seul à devoir rentrer une attestation de fréquentation de stand de tir avec les calibres que ce stand accepte
sous peine de me voir refusé les mod 4 si ces calibres n'étaient pas acceptés dans ce stand (art 48 de la loi sur les armes indique le document)

Pourquoi ne doit-il pas être rentré à Bxl ?

Cet article a été fait exclusivement pour le Hainaut ou c'est de nouveau du grand n'importe quoi ??

Et si je veux payer à la séance dans plusieurs stands de tir plutôt que de m'inscrire dans un club, où est le soucis ?

Et si je tire principalement en France alors que je réside en Belgique ?

je pourrai donner 50 exemples...

tout cela est plus que lamentable !

@ON4LDI : merci pour votre mail, je ne peux malheureusement pas vous répondre car j'ai moins de 10 messages à mon actif sur le forum.
(j'en ai pourtant une bien bonne à vous raconter... enfin c'est une expression car c'est plutôt à pleurer !)

Excusez-moi, membres du forum, pour cette intervention un peu personnelle mais je n'ai pas d'autre moyen de répondre à "ON4LDI" ...

Bonne journée à tous et Bonne année 2023  

Si cela peut vous rassurer, il n'y a pas qu'en province du Hainaut qu'il faut avoir de la patience

En province de Luxembourg, lors de mes 2 dernières demandes (2018 et 2021) j'ai attendu 5 mois à chaque fois.

2 mois entre le dépôt de la demande et le rendez vous à la police et presque 3 mois après pour recevoir mes demandes

Perso les délais sont de plus en plus raisonnables, 3 mois en moyenne ....

Auparavant 6 mois minimum donc...

lululooping a écrit:

Perso les délais sont de plus en plus raisonnables, 3 mois en moyenne ....

Auparavant 6 mois minimum donc...

Hainaut

lululooping a écrit:

lululooping a écrit:

Perso les délais sont de plus en plus raisonnables, 3 mois en moyenne ....

Auparavant 6 mois minimum donc...

Hainaut

Et correspondance nickel via mail avec mon (ma) gestionnaire

lululooping a écrit:

lululooping a écrit:

lululooping a écrit:

Perso les délais sont de plus en plus raisonnables, 3 mois en moyenne ....

Auparavant 6 mois minimum donc...

Hainaut

Et correspondance nickel via mail avec mon (ma) gestionnaire

Je confirme que la communication par mail est très bonne est précise si par exemple votre dossier et soumis à accord et signature de Monsieur le Gouverneur vous  le saurez si encore à l'enquete Police pareil, si ca va pas pareil !! C'est un service très compétant y a pas à dire

Ils sont à jour faut arrêter de tout le temps râler.

C'est Logique qu'un employé ai le droit de prendre des congés en fin/ début d'année et en juillet/ août

ON4LDI a écrit:

A mon avis, les petits soucis proviennent bien plus souvent au niveau des différentes interprétations des réglementations dans nos différentes Provinces

Il n'est pas toujours nécessaire de tirer sur la police

Ah non, j'aime bien nos amis bleus Je posais la question parce que un collègue en Flandre-Orientale a des problèmes avec le province à cause du calibre demandé ("pourquoi 7.62x51, il y a des calibres moins dangereux", etc) et moi, j'ai des ennuis avec la police locale pour la même raison. La police locale m'a visité et souhaitait que je faisais installer un coffre-fort presque professionel juste pour un 7.62x39 (qui aurait augmenté mon stock d'armes de une arme à deux, pas onze).

Il est fort probable que je démenage cette année alors les experiences des autres tireurs en Belgique m'interessent fort Je n'avais pas du tout pensé que, comme a montré KLXKLXKLX dans cette discussion, on serait plus vite pour donner un modèle 4 à Bruxelles qu'en Hainaut. J'avais toujours cru qu'en Wallonie les bureaucrates étaient plus favorables (ou moins méchants ) envers les tireurs.

De toute façon, grace à les utilisateurs ici, maintenant je sais que si j'habite un jour en Hainaut, je fais appel immédiatement après quatre mois d'attente!