épouse voulant débuter le tir

Le type d'arme entre en compte mais pas le calibre apparemment ....

Donc :
La LTS armes courtes donne accès au pistolet uniquement. Mais pas au revolver.

Il faut 3 Mod4 pour ouvrir toutes les portes aux prêts : pistolet, revolver, armes longues.

Pour vous perturber encore un peu plus :

Lorsqu’il y a quelque chose de nouveau à obtenir, je fonce, et je réfléchis après à l’utilité que ça pourrait avoir*.

J’ai donc obtenu ma LTS définitive en période transitoire, sans examen théorique ni pratique !!!

Il fallait juste déclarer une arme utilisée dans une discipline sportive reconnue (+ je pense une attestation de fréquentation de stand).

N’étant pas tireur sportif du tout, je ne connaissais pas les disciplines, j’ai donc fait la demande en déclarant une arme que je possédais en Mod.9 (un K31), en me disant c’est ça qu’il faut.

Et bien, non, pas de LTS pour cette arme ! Donc coup de fil à l’URSTBf, demande des armes qui pourraient convenir, énumération de toutes mes armes.

Ah vous avez un Glock 17, c’est bon discipline 21 (IPSC) (à l’époque, j’étais en plus vraiment membre de la BPSA)

Donc, j’ai obtenu ma LTS pour mon grâce à mon GLOCK 17 !!!

Il ne faut pas confondre, les armes pouvant s’acheter avec une LTS et les armes donnant droit à l’obtention d’une LTS (une liste existe, je ne la retrouve pas, mais ce sont les armes utilisées dans les disciplines reconnues)

*C’est aussi pour ça que j’ai passé les examens de contrôleur de tir, en me disant que ça pourrait aider des amis tireurs

Ok...




En ce qui concerne le sujet... Cela ne change rien.

C'est bien dommage que la version d'ericblo ne soit pas la bonne.
Cela aurait tellement simplifié les choses.

Merci beaucoup pour ces précisions. Bon y a plus qu'a faire de nouvelles demandes de mod.4.

Et a payer surtout les taxes du gouvernator

Jean-Philippe a écrit:

Pour vous perturber encore un peu plus :


Il ne faut pas confondre, les armes pouvant s’acheter avec une LTS et les armes donnant droit à l’obtention d’une LTS (une liste existe, je ne la retrouve pas, mais ce sont les armes utilisées dans les disciplines reconnues)

Donc si je comprends bien, certaines armes impossibles à acheter avec en modèle 9 permettent d'obtenir une LTS!
Si oui, il serait intéressant de retrouver cette liste et d'expliquer comment s'obtient la LTS en étant possesseur de cette arme.

Fatalan a écrit:

Jean-Philippe a écrit:

Pour vous perturber encore un peu plus :


Il ne faut pas confondre, les armes pouvant s’acheter avec une LTS et les armes donnant droit à l’obtention d’une LTS (une liste existe, je ne la retrouve pas, mais ce sont les armes utilisées dans les disciplines reconnues)

Donc si je comprends bien, certaines armes impossibles à acheter avec en modèle 9 permettent d'obtenir une LTS!
Si oui, il serait intéressant de retrouver cette liste et d'expliquer comment s'obtient la LTS en étant possesseur de cette arme.

C'était une mesure de transition qui n'est plus valable maintenant.

Mouai, pourquoi faire simple lorsque l'on peut faire compliqué!

Fatalan a écrit:

Mouai, pourquoi faire simple lorsque l'on peut faire compliqué!

Je ne pense pas qu'on essaie de simplifier la vie des détenteurs d'armes légaux.

gepe a écrit:

Fatalan a écrit:

Mouai, pourquoi faire simple lorsque l'on peut faire compliqué!

Je ne pense pas qu'on essaie de simplifier la vie des détenteurs d'armes légaux.

Et oui, cela ira de mal en pire, bien malheureusement

Bon, ce matin, un courrier électronique m'a été fait m'invitant de contacter mon gouverneur de province en suivant ce lien: http://justice.belgium.be/fr/themes_et_dossiers/securite_et_criminalite/armes/

Pas de chance, j'habite la province du Hainaut, la seule qui ne semble pas posséder pas la possibilité d'envoyer un mail...
Si quelqu'un connaît l'adresse électronique du service de ce brave homme, qu'il me la communique SVP.

gepe a écrit:

Fatalan a écrit:

Jean-Philippe a écrit:

Pour vous perturber encore un peu plus :


Il ne faut pas confondre, les armes pouvant s’acheter avec une LTS et les armes donnant droit à l’obtention d’une LTS (une liste existe, je ne la retrouve pas, mais ce sont les armes utilisées dans les disciplines reconnues)

Donc si je comprends bien, certaines armes impossibles à acheter avec en modèle 9 permettent d'obtenir une LTS!
Si oui, il serait intéressant de retrouver cette liste et d'expliquer comment s'obtient la LTS en étant possesseur de cette arme.

C'était une mesure de transition qui n'est plus valable maintenant.

On peut toujours avoir des cachets sur sa LTS pour :

Discipline 13 Pistolet / révolver calibre 32SW à 38WC
Discipline 17 Pistolet calibre 9 para à .45 acp
Discipline 21 Pistolet calibre 9para à .45 acp

Jean-Philippe a écrit:

gepe a écrit:

Fatalan a écrit:

Jean-Philippe a écrit:

Pour vous perturber encore un peu plus :


Il ne faut pas confondre, les armes pouvant s’acheter avec une LTS et les armes donnant droit à l’obtention d’une LTS (une liste existe, je ne la retrouve pas, mais ce sont les armes utilisées dans les disciplines reconnues)

Donc si je comprends bien, certaines armes impossibles à acheter avec en modèle 9 permettent d'obtenir une LTS!
Si oui, il serait intéressant de retrouver cette liste et d'expliquer comment s'obtient la LTS en étant possesseur de cette arme.

C'était une mesure de transition qui n'est plus valable maintenant.

On peut toujours avoir des cachets sur sa LTS pour :

Discipline 13  Pistolet / révolver calibre 32SW à 38WC
Discipline 17 Pistolet calibre 9 para à .45 acp
Discipline 21  Pistolet calibre 9para à .45 acp

Il n'y a que 4 catégorie pour le carnet de tir lié à la LTS: Armes de poing, armes d'épaule à canon rayé, armes d'épaule à canon lisse, armes à poudre noire.
Les armes que vous donnez là entrent toutes dans la catégorie "armes de poing" sans distinction de calibre.

Le débat est très intéressant car je peux lire que je bute sur les mêmes questions:


1) Lorsque j'ai passé ma LTS, je me posais la question du révolver..... car on passe avec un pistolet..... Je n'ai rien trouvé de très précis là dessus et j'ai donc posé des questions...;
j'ai reçu deux réponses:
------->Tu passes l'examen au pistolet et "pas de révolver" donc pas possible de tirer au révolver avec une LTS.
----> autre réponse: la dénomination sur la LTS est arme de poing; le révolver est une arme de poing!!!!!!! ??.... suite de la réponse: il y a une ambiguïté..... !!!!!!
Et personnellement je n'ai lu nulle part qu'il était interdit de passer l'examen au revolver...
Si quelqu'un à un texte de loi qui peut expliquer....

2) Il y a clairement une distinction dans la loi entre posséder / acheter et utiliser.....
- certaines autorisations (mod ??? je ne me souviens plus du numéros) permettent de posséder une arme mais pas les munitions et ne permettent pas l'utilisation.... ex: lors d'un héritage et que l'on veut garder une arme dans le patrimoine (sans être obligé de la neutraliser!!! )
-la LTS donne droit à utiliser une arme de poing dans le cadre sportif selon les disciplines sportives reconnues.... (il suffit de regarder ce qui est inclus dans les disciplines sportives et les calibres utilisés!)
-la LTS donne également droit de posséder/acheter une arme (avec le mod 9) qui répond à des caractéristiques précises, citées dans la loi. Dans ce cas le calibre, le nombre de balle,... sont définit comme la longueur de l'arme... Ces caractéristiques peuvent "différer" d'une région à l'autre. (j'avais été surpris de cela en cherchant dans les textes de lois à cette époque et je n'ai pas vérifié si il y avait réellement des différences).
- Si il y a un texte de loi qui dit explicitement quel calibre peut être utilisé.... ou est prohibé... dans le cadre d'une pratique sportive d'une arme de poing.... je suis intéressé.... .(Attention je ne parle pas de possession!!!! )

Ces réflexions sont là pour stimuler le débat et chercher ce qui est réellement inscrit dans la loi.... un mot peut en changer la signification et l'interprétation de la loi....


J'aurais encore certainement des questions est des réflexions à partager et à soumettre à la sagacité du forum .....

Pompon a écrit:

Le débat est très intéressant car je peux lire que je bute sur les mêmes questions:


1) Lorsque j'ai passé ma LTS, je me posais la question du révolver..... car on passe avec un pistolet..... Je n'ai rien trouvé de très précis là dessus et j'ai donc posé des questions...;
j'ai reçu deux réponses:
------->Tu passes l'examen au pistolet et "pas de révolver" donc pas possible de tirer au révolver avec une LTS.
----> autre réponse: la dénomination sur la LTS est arme de poing; le révolver est une arme de poing!!!!!!! ??.... suite de la réponse: il y a une ambiguïté..... !!!!!!
Et personnellement je n'ai lu nulle part qu'il était interdit de passer l'examen au revolver...
Si quelqu'un à un texte de loi qui peut expliquer....

2) Il y a clairement une distinction dans la loi entre posséder / acheter et utiliser.....
- certaines autorisations (mod ??? je ne me souviens plus du numéros) permettent de posséder une arme mais pas les munitions et ne permettent pas l'utilisation.... ex: lors d'un héritage et que l'on veut garder une arme dans le patrimoine (sans être obligé de la neutraliser!!! )
-la LTS donne droit à utiliser une arme de poing dans le cadre sportif selon les disciplines sportives reconnues.... (il suffit de regarder ce qui est inclus dans les disciplines sportives et les calibres utilisés!)
-la LTS donne également droit de posséder/acheter une arme (avec le mod 9) qui répond à des caractéristiques précises, citées dans la loi. Dans ce cas le calibre, le nombre de balle,... sont définit comme la longueur de l'arme...  Ces caractéristiques peuvent "différer" d'une région à l'autre. (j'avais été surpris de cela en cherchant dans les textes de lois à cette époque et je n'ai pas vérifié si il y avait réellement des différences).
- Si il y a un texte de loi qui dit explicitement quel calibre peut être utilisé.... ou est prohibé... dans le cadre d'une pratique sportive d'une arme de poing.... je suis intéressé.... .(Attention je ne parle pas de possession!!!! )

Ces réflexions sont là pour stimuler le débat et chercher ce qui est réellement inscrit dans la loi.... un mot peut en changer la signification et l'interprétation de la loi....


J'aurais encore certainement des questions est des réflexions à partager et à soumettre à la sagacité du forum .....

Il a été répondu a toutes vos questions dans différents posts du forum et je ne comprends toujours pas pourquoi certains passent leur LTS pour pouvoir acheter une arme. On passe une LTS parce qu'on veut faire du tir sportif. Si on veut juste avoir une arme et tirer avec, il suffit de suivre la procédure classique pour une demande de mod.4. Mais cela demande quand même l'inscription dans un club de tir, passer des examens théorique et pratique et patienter en tirant avec un pistolet ou une carabine à air  "le temps qu'il faut".
Le seul avantage de la LTS pour un tireur récréatif, c'est que si vous avez passé les examens pratiques pistolet ET revolver en LTS, vous ne devez plus les passer lors d'une nouvelle demande de mod.4.
Et avec une LTS armes de poing, vous ne pouvez acheter que des PISTOLETS 22lr.

Le point positif de la LTS est la facilité d'obtenir une arme, d'accord que l'on est assez limité en armes de poing (pistolet et exclusivement 22lr), mais bien plus large en armes longues!

D' ailleurs, lorsque je serais certain de ne plus avoir envie d'acheter quelque chose que je peux avoir sous LTS, je ne la prendrai plus!

Fatalan a écrit:

Le point positif de la LTS est la facilité d'obtenir une arme, d'accord que l'on est assez limité en armes de poing (pistolet et exclusivement 22lr), mais bien plus large en armes longues!

D' ailleurs, lorsque je serais certain de ne plus avoir envie d'acheter quelque chose que je peux avoir sous LTS, je ne la prendrai plus!

Pas plus large en armes longues, juste des répétitions sauf que là on a plus de calibres. Semi et pompes, c'est nada.

Le fait d'avoir accès à plus de calibres est tout de mêmes un gros+

Zach a écrit:

Je viens de recevoir la réponse :


Monsieur,

C’est l’article 12/1 de la loi sur le armes qui règle le prêt des armes.

Seuls les titulaires d'une autorisation de détention d'une arme à feu peuvent se prêter des armes à feu dans les conditions suivantes :

1° il ne peut s'agir que d'armes à feu du type que l'emprunteur peut détenir et en vue d'une activité autorisée sur la base du document (Il peut s’agir tant d’une autorisation de détention d’une arme à feu soumise à autorisation (modèle 4) que d’un modèle 9 combiné à une licence de tireur sportif et/ou un permis de chasse) dont il est le titulaire ;
2° les armes à feu ne peuvent être prêtées que pour la durée de l'activité pour laquelle elles sont prêtées et pour le transport à et de l'endroit où cette activité a lieu ;
3° les armes à feu ne peuvent être détenues, portées et utilisées qu'à l'endroit où l'activité pour laquelle elles sont prêtées a lieu ;
4° l'emprunteur doit être en mesure de présenter un accord écrit et signé par le prêteur, ainsi qu'une copie du document visé au 1°, sauf si le prêteur est présent.

Si votre femme ne possède pas de modèle 4 pour une arme du même type que la vôtre, vous ne pouvez pas lui prêter.

Elle pourrait faire du  tir occasionnel. Le régime s’applique aux particuliers majeurs qui manipulent au maximum une fois par année de calendrier une arme soumise à autorisation sur un stand de tir agréé.

Le tir occasionnel est possible sous les conditions suivantes :
· une carte pour la journée contenant les données suivantes doit être établie :
- l’identité du tireur occasionnel (nom, adresse) ;
- les données du stand de tir ;
- le jour du tir ;
· cette carte pour la journée est valable dans le stand de tir où elle a été délivrée au courant de la même journée (0h00 à 23h59) ;
· les cartes pour la journée sont numérotées de manière continuelle par l’exploitant ;
· la carte pour la journée est établie en trois exemplaires :
- un exemplaire est communiqué au tireur ;
- un autre exemplaire est conservé par l’exploitant du stand de tir qui peut ainsi prouver que les cartes pour la journée ont été numérotées de manière continuelle. La fraude qui pourrait consister à jeter des cartes pour la journée peut ainsi être réprimée ;
- un autre exemplaire doit être envoyé dans les sept jours au gouverneur compétent pour la résidence du tireur occasionnel. Le gouverneur peut ainsi contrôler que l’intéressé n’a effectivement utilisé la carte pour la journée qu’une seule fois dans l’année. Dans le cas où le tireur occasionnel n’a pas de résidence en Belgique, la carte pour la journée est envoyée au service fédéral des armes qui contrôlera si l’intéressé n’utilise effectivement la carte pour la journée qu’une seule fois par an ;
· le tireur occasionnel doit être accompagné d'une personne qui serait, conformément à la loi sur les armes, exemptée de l'épreuve pratique en cas de demande d’autorisation de détention. Il est question des personnes suivantes :
- les titulaires d’une licence de tireur sportif (une licence de tireur sportif provisoire n’est pas suffisante) ;
- les titulaires d’un permis de chasse ;
- les personnes qui disposent d’une expérience avec les armes à feu déterminée par le Roi (par exemple, des activités régulières pendant plus de six mois dans le courant des cinq dernières années).[1]

L’accompagnateur doit expliquer au préalable les règles de sécurité applicables sur le stand de tir ainsi que le fonctionnement de l’arme. Il met l’arme à disposition et veille à ce qu’elle soit manipulée en sécurité. A l’issue du tir occasionnel, l’accompagnateur reprend possession de l’arme.

Le tireur occasionnel doit seulement posséder la carte pour la journée.   Il ne doit présenter aucun autre document. Il ne doit pas non plus remettre d’extrait de casier judiciaire à l’exploitant du stand de tir.

Si le tireur occasionnel souhaite se perfectionner dans le tir, il peut demander une licence de tireur sportif provisoire via un club. D’un point de vue administratif, cette solution sera souvent la solution la plus simple pour se perfectionner dans le tir sportif. Il est également possible de demander une attestation via le gouverneur pour pouvoir tirer provisoirement afin de préparer l’épreuve pratique qui doit être présentée pour obtenir une autorisation de détention.

Si une infraction à ce régime est constatée, il y a non seulement infraction du tireur et de l’organisateur mais le gouverneur peut également imposer une sanction administrative à l’exploitant du stand de tir. Cette sanction administrative est également possible dans le chef du tireur concerné : soit en le privant des autorisations ou du droit de détention d’armes qu’il peut déjà détenir, soit en lui refusant les autorisations qu’il demandera éventuellement dans l’avenir.



Cristina RASCONA
Expert Administratif

SPF Justice
Direction Générale de la Législation
Direction Pénale
Service Fédéral des Armes

115 boulevard de Waterloo, 1000 Bruxelles
Tél.: 02 542 66 56
Gsm : 0477 96 67 91
Fax : 02 542 70 34
cristina.rascona@just.fgov.be


Pour le respect de l'environnement, merci de réfléchir à l'utilité d'imprimer cet email.

[1] Les étrangers titulaires d’une autorisation étrangère peuvent également entrer en ligne de compte pour intervenir comme accompagnateur.

Ok..... mais je compte en faire une question pour l'AG de la daaa.

car la posture est évidement critiquable.

Ce n'est pas l'esprit du texte.

Nul part il ne fait écrit qu'il faut être propriétaire d'une arme (d'un type) pour l'utiliser. Il faut juste être dans les conditions de devenir propriétaire ou plus exactement n'avoir à souffrir d'aucune contrindication pour y accéder.

Ici la dame va à la simplicité, elle considère que pour démontrer que les conditions sont ok il n'y a nulle alternative à la production d'un M4. Donc en gros pour tirer avec un type d'armes vous étés obligés d'acheter une arme de ce type même si vous n'en avez pas l'envie.

C'est faux..... inscription club+examens théorique + examen pratique (du type de ) réussis = dans les conditions de.....

L'examen théorique ayant une validité devra être repassé si une demande de M4 est introduite.
L'examen pratique n'ayant pas de validité si l'activité est régulière ne devra pas l'être.
Comment est elle démontrée par votre fréquentation.

Si la théorie de la dame est bonne cela reviens à dire que tous les gens en attente de M4 ne peuvent pratiquer aussi longtemps ils n'ont pas de M4, dans le Hainaut ça va faire nettement moins de monde dans les stands de tir vu les délais.

ericblo a écrit:

Si la théorie de la dame est bonne cela reviens à dire que tous les gens en attente de M4 ne peuvent pratiquer aussi longtemps ils n'ont pas de M4, dans le Hainaut ça va faire nettement moins de monde dans les stands de tir vu les délais.

Ben la dame rappelle aussi que l'on peut se faire délivrer une attestation par le gouverneur en vue de préparer l'examen pratique, donc c'est prévu.

Quant à l'esprit du texte :

Citation :

il ne peut s'agir que d'armes à feu du type que l'emprunteur peut détenir et en vue d'une activité autorisée sur la base du document (Il peut s’agir tant d’une autorisation de détention d’une arme à feu soumise à autorisation (modèle 4) que d’un modèle 9 combiné à une licence de tireur sportif et/ou un permis de chasse) dont il est le titulaire

C'est con en fait : on va laisser de coté la LTS et n'envisager que le modèle 4 pour la simplicité de l'explication:
- qu'est ce qui faut pour détenir une arme selon la loi : un modèle 4 ;
- si on a tout fait (examens, certificat médical, police, etc..) mais qu'on a pas encore le modèle 4, est ce qu'on peut détenir une arme? non ;

Sans modèle 4, même si on a tout fait, on ne peut pas détenir une arme. C'est le papier qui compte. Le reste, ca permet simplement de demander le modèle 4, mais ce n'est que le modèle 4 dans ta main qui t'autorise la détention d'une arme à feu.  

C'est comme le diplôme de médecine : si on a étudié 7 ans, toute les matières, 20/20 à chaque examen, premier de classe, mais qu'on a pas été chercher son diplôme parce qu'on était bourré (ben ca se fête), on peut pas s'inscrire à l'ordre des médecins et on ne peut pas travailler.
Pourtant, on ne serait pas un plus mauvais médecin que le cancre du fond de l'auditoire, qui tient simplement mieux l'alcool que le premier de classe.



Faut le papier...

Le problème c'est de laisser une analyse restrictive devenir jurisprudence.

Ca me rappelle le debut du dossier armes sportive donc pas de petites armes.

mais bon, la suite de ce dossier ailleur.

Pour ma part j'ai en tête une image de cette façon de faire; tu ne peux passer le permis de conduire qu'à la condition d'acheter une voiture!

Fatalan a écrit:

Pour ma part j'ai en tête une image de cette façon de faire; tu ne peux passer le permis de conduire qu'à la condition d'acheter une voiture!

Cela n'a strictement rien à voir. Dans une propriété privée, vous pouvez conduire une voiture même si vous n'avez pas le permis de conduire. Une arme, même dans une propriété privée (un stand de tir) vous ne pouvez pas l'utiliser.

Dans une propriété privée il n'aurait même pas été nécessaire d'avoir de permis...mais ici elle veut le permis mais sans acheter la voiture!