épouse voulant débuter le tir

Exactement.

Meme pas obligé d acheter des neufs, elle peut prendre à son nom une veille arme de son mari (ca lui fera une bonne excuse pour s en payer des neuf).

Ancalagon a écrit:

Exactement.

Meme pas obligé d acheter des neufs, elle peut prendre à son nom une veille arme de son mari (ca lui fera une bonne excuse pour s en payer des neuf).

Radin va Encore un qui a du fil barbelé sur le portefeuille

Pour Goire:

Envoyez un mail au SPF Justice, départements armes avec votre question. Vous recevrez une réponse très vite (sera signé Ide). Vous serez fixé. Je l'ai fait en 2008 pour le prêt d'armes. J'ai gardé leur réponse avec mes autorisations au cas ou. C'est une réponse OFFICIELLE du Ministère concerné, donc... vous serez couvert en toute circonstance, dixit Procureur du Roi de Namur à qui j'ai posé la question

Faites-le, ça ne coûte rien  

gepe a écrit:

Ancalagon a écrit:

Exactement.

Meme pas obligé d acheter des neufs, elle peut prendre à son nom une veille arme de son mari (ca lui fera une bonne excuse pour s en payer des neuf).

Radin va Encore un qui a du fil barbelé sur le portefeuille

LOL.... ma femme dépense tellement vite que j ai même pas le temps d etre radin et encore moins les moyens d avoir un bout de fil barbelé.

m14 a écrit:

Pour Goire:

Envoyez un mail au Ministère de l'intérieur, départements armes avec votre question. Vous recevrez une réponse très vite (sera signé Ide). Vous serez fixé. Je l'ai fait en 2008 pour le prêt d'armes. J'ai gardé leur réponse avec mes autorisations au cas ou. C'est une réponse OFFICIELLE du Ministère concerné, donc... vous serez couvert en toute circonstance, dixit Procureur du Roi de Namur à qui j'ai posé la question

Faites-le, ça ne coûte rien  

Pour faire vite, la réponse était positive ou négative?

Positive si on va au tir en "couple" avec les "auto" qui vont bien        

"La Loi "prêt d'armes" évite l'achat en double dans le ménage = moins d'armes en circulation".

 La citation n'est pas de moi

m14 a écrit:

Positive si on va au tir en "couple" avec les "auto" qui vont bien        

"La Loi "prêt d'armes" évite l'achat en double dans le ménage = moins d'armes en circulation".

 La citation n'est pas de moi

Merci pour la réponse. Et que devais posséder l'épouse pour pouvoir tirer si elle ne désire pas acheter d'arme, lts, examen théorique et pratique, ou au moins un mod.4?

Ancalagon a écrit:

avec une LTS seulement, elle ne peut pas détenir un pistolet 9mm, il faut un modèle 4 pour ce type d'arme.


Donc avec une LTS seule, elle ne peut pas avoir un pistolet 9mm en prêt.
Elle doit avoir personnellement un modèle 4 pour un pistolet 9 mm si elle veut recevoir un autre pistolet 9 mm en prêt.

faux.... la détention n'a rien à voir avec l'utilisation.

Pour utiliser régulièrement une arme d'un tier il faut

être régulièrement inscrit dans le club ou va se tier

être dispensé ou titulaire de l'examen pratique de la catégorie et punte.

La LTS ne limite pas le calibre d'aucune manière pour ce qui concerne l'utilisation.

goire001 a écrit:

Ancalagon a écrit:

Il ne s'agit pas des types d'arme pour lesquels on passe l'examen théorique.

Il est bien précisé que le prêt ne concerne que des armes d'un type que l'on peut détenir.

Avec une LTS, on ne peut pas détenir un pistolet 9 mm, il faut un modèle 4.

Mais comme indiqué dans le post du blog des armes de liège dont j'ai donné la copie, il suffit de contacter le service des armes de sa province.
Faites le par mail et vous aurez une réponse écrite, suffira de l'imprimer.

Ok. Dans tout les cas on est plutôt contre de passer par la Lts.
Si ce que dit Ericblo n'est pas valable (j'espère qu'il a raison et je le pense), au pire des cas on fait une demande de mod.4 à son nom pour un revolver et un pistolet que je n'ai pas (c'est dommage je serai obligé de racheter 2 armes   ) et elle pourra ensuite tirer avec toutes mes armes de poings (Est-ce que ça c'est ok?).

Mais dans l'absolu, si il y a moyen de ne rien racheter pour l'instant (dans l'idée de Ericblo) ça serait mieux (je viens d'honorer 5 nouveaux mod. 4 début de semaine)

Merci d'avance.

Bien sur si vous étes titulaire d'un M4 c'est que vous avez l'usage de l'arme décrite sur celui ci (sauf cas de détention patrimoniale)

donc oui si votre épouse fait une demande de M4 (vous n’êtes pas obligé d'acheter, vous pouvez aussi transférer une arme) elle sera de facto autorisée pour toutes les armes de la même catégorie à l'usage.

Mais si elle présente les examens pratiques et qu'elle est régulièrement inscrite dans le club etqu'en fin d'année elle compte une dizaine d'inscription dont au moins une par catégorie, le législateur n'a aucun élément pour douter de sa pratique, il ne pourra en conséquence remettre en cause son droit, il le pourra d'autant moins qu'il n'aura aucune raison d'en douter.

Il y a des clubs qui louent des armes et des gens qui louent pour pratiquer sans intention d'acheter, ils se retrouvent de facto dans la situation de votre épouse sauf que l'arme louée est propriété du club (d'une personne morale) et pas d'un individu (une personne physique)

Jean-Philippe a écrit:

ericblo a écrit:

L'usage et la detention sont deux aspects différent

votre épouse souhaite tirer avec vos armes detenues sous m4
elle s'inscrit comme membre dans votre club

elle presente l'examen théorique et l'examen manipulatoire pour la ou les categorie s souhaitée s et c'est bon

bien sur elle ne pourra venir au stand avec votre arme seule

Dans ce cas, devra-elle repasser l’examen théorique tous les 2 ans ? Ou c’est juste en cas de demande de M4 que le théorique n’est valable que 2 ans ?

dans l'absolu elle ne doit même pas présenter le théorique vu qu'elle n’acquiert pas l'arme, elle devrait juste présenter le pratique par catégorie.... dans les faits ils veulent que les candidats pratique aient la théorie donc ils voudront qu'elle ait la théorie.

et non ne faisant pas de demande de détention elle ne devra pas repasser sa théorie et même la pratique restera acquise pour autant qu'elle justifie 30 séances sur 5 années.

Je ne connais aucun club qui fonctionne comme tu le décris. Ca serait complétement illégal, même si tu es persuadé du contraire.

Sur ce, c'est pas mes miches. Bonne nuit.

ericblo a écrit:

La LTS ne limite pas le calibre d'aucune manière pour ce qui concerne l'utilisation.

J'ai cité l'article 12/1 de la loi ci-dessus, je vais pas débattre 3 ans. On ne peut pas utiliser une arme que l'on est pas autorisé à détenir.

Ancalagon a écrit:

Je ne connais aucun club qui fonctionne comme tu le décris. Ca serait complétement illégal, même si tu es persuadé du contraire.

Sur ce, c'est pas mes miches. Bonne nuit.

ericblo a écrit:

La LTS ne limite pas le calibre d'aucune manière pour ce qui concerne l'utilisation.

J'ai cité l'article 12/1 de la loi ci-dessus, je vais pas débattre 3 ans. On ne peut pas utiliser une arme que l'on est pas autorisé à détenir.

va prendre tes infos à la source.

ici un extrait d'un service de police de la zone bruxelles

Citation :

Cette « autorisation datée » vous permet d’accéder au pas de tir d’un club de tir et d’y faire usage d’armes à feu prêtées par un détenteur d’arme valablement inscrit dans ce club ou par le représentant légal du club, en la présence du membre prêteur / du commissaire de tir.  Une attestation de fréquentation du club de tir pourra ainsi vous être délivrée.  

Il est question ici de la procédure absolue introduite dans la loi de 2006. depuis tous les services armes on décrété que c'était un travail trop lourd que de mettre en place celle ci qui équivaut à un M4 light et ne délivre plus sauf cas exceptionnel de M4 d'utilisation provisoire. Toutefois la procédure d’accès reste en place (examens et attestation de réussites), on voit bien que le législateur ne réduit pas les calibres accessibles, il ne considère que trois choses, la légalité de l’accès, la légalité de l'arme mise à disposition et le fait que le titulaire de l'arme soit présent. rien de plus que ce que je dit depuis trois pages

demande toi ce qui se cache derrière autorisé à détenir..... si c'est un m4 ou les conditions d'un m4.

Demande toi ensuite si le législateur veut délivrer un M4 en blanc ou pour une arme supplémentaire ou juste que la personne remplisse les conditions.

Si comme tu l'affirme avec la LTS point d'arme au delà du 22, demande toi comment la LTS est devenue un substitut au port d'arme à titre sportif pour les tireurs IPSC.... car là on est bien dans un document qui encadre un usage (le port sportif d'une arme) puisque le document de base le M4 exclus ce port sportif d'une arme.... ilf aut donc bien considérer que le législateur voit une portée de la LTS dans l'usage au delà du 22lr.
demande toi pourquoi certains clubs exigent une LTS pour un concours gros calibre.... (c'est une mesure abusive, mais juste pour le fun qu'est ce qui pousse ces gens à penser que la LTS est une garantie).....

Avec un M4 les gens ont une détention et par extension un droit d'usage de l’objet détenus à condition que la détention ne soit pas limitée. Mais c'est bien la condition d'usage qui détermine au terme de 5 ans les conditions du M4, preuve s'il en est que le législateur voit les deux volets comme différent.
Avec une LTS les gens ont un usage et par dérogation via des M9 des droits de détention limité en type et en durée (la durée de la LTS +1An) et la condition d'usage détermine chaque année les conditions de survie des M9. Initialement la LTS était un permis de conduire les armes à feu rien de plus.


pose la question au service fédéral des armes au ministère à Bruxelles.

téléphone aux clubs qui pratiquent la mise à  disposition d'armes pour savoir derrière quel texte ils s abritent.

ça fait trois fois cette semaine que je dois répéter sur des pages et des pages la même chose. Je ne suis pas infaillible car les textes légaux sont compliqués mais merde quoi c'est pas si compliqué pour des éléments de base. Il faut considérer la chose comme un mille feuille et surtout pas isoler un élément du total.

j'en ai marre de me faire traiter de menteur même à mots à peine couvert...... vous croyez quoi que je prend plaisir à pousser les gens dans des impasses législatives.

Il va falloir trouver une solution pour que les questions légitimes des nouveaux ne rencontrent pas des polémiques.


et sur ce point

Citation :

Sur ce, c'est pas mes miches. Bonne nuit.

ben oui.... ça aussi ça m'irrite, des gens lancent des débats (les armes de guerres, le tir récréatif, les autorisations passives) balancent des arguments et arrivés au bout de la logique...hop toute façon pas concerné, m'en fout.... lorsque je me fout d'un débat , je n'y intervient pas, si je ne pense pas avoir les éléments pour y intervenir utilement je n’intervient pas.

m14 a écrit:

Positive si on va au tir en "couple" avec les "auto" qui vont bien        

"La Loi "prêt d'armes" évite l'achat en double dans le ménage = moins d'armes en circulation".

 La citation n'est pas de moi

SVP, voudrais-tu mettre point par point ce que tu as du faire !

Ca date de quelques années. Les détails sont restés dans mon PC Windows 98  

J'ai envoyé tout simplement un mail avec ma/mes question(s) ici:

SPF Justice
115 boulevard de Waterloo
1000 Bruxelles

   02 542 65 11
   (Centrale téléphonique)

E-mail : info@just.fgov.be


en précisant: "département armes"  

P.S. Mail envoyé au SPF justice et pas au Ministère des affaires économiques comme indiqué dans un premier temps sur ma réponse.

Post corrigé

Merci

Fatalan a écrit:

Merci

MP envoyé

ericblo a écrit:

va prendre tes infos à la source.

ici un extrait d'un service de police de la zone bruxelles

Citation :

Cette « autorisation datée » vous permet d’accéder au pas de tir d’un club de tir et d’y faire usage d’armes à feu prêtées par un détenteur d’arme valablement inscrit dans ce club ou par le représentant légal du club, en la présence du membre prêteur / du commissaire de tir.  Une attestation de fréquentation du club de tir pourra ainsi vous être délivrée.  

T'as oublié la phrase d'avant : http://www.polbruno.be/crbst_97.html paragraphe b§2

Citation :

Si votre dossier est recevable et que l’avis du chef de corps de votre police locale n’est pas défavorable, vous pourrez alors obtenir gratuitement une « autorisation datée », valable un an (ou valable jusqu’à vos dix-huit ans minimum si vous aviez entre seize et dix-huit ans au moment de l’introduction de votre demande).  Cette « autorisation datée » vous permet d’accéder au pas de tir d’un club de tir et d’y faire usage d’armes à feu prêtées par un détenteur d’arme valablement inscrit dans ce club ou par le représentant légal du club, en la présence du membre prêteur / du commissaire de tir.  Une attestation de fréquentation du club de tir pourra ainsi vous être délivrée.  

Il s'agit donc de l'attestation en vue de préparer l'examen pratique.
Cette attestation valable une année (c'est écrit) permet de se voir prêter une arme pour préparer l'examen pratique, dans le cadre de l'introduction d'une première demande de mod4.

Je suis parfaitement d'accord et c'est exactement ce que j'ai dit dans d'autre post ci dessus. Nous sommes donc parfaitement d'accord  sur ce point.

Mais ce n'est pas viable à long terme, puisque limité à une année. De plus, on ne reçoit pas cette attestation si on n'a pas introduit une demande de détention.

Citation :

Si comme tu l'affirme avec la LTS point d'arme au delà du 22, demande toi comment la LTS est devenue un substitut au port d'arme à titre sportif pour les tireurs IPSC.... car là on est bien dans un document qui encadre un usage (le port sportif d'une arme) puisque le document de base le M4 exclus ce port sportif d'une arme.... il faut donc bien considérer que le législateur voit une portée de la LTS dans l'usage au delà du 22lr.

Je ne connais personne qui ai acheté un pistolet 9mm avec un modèle 9 et je ne connais pas de stand qui prête des pistolets d'un calibre autre que le 22LR à des personnes qui n'ont qu'une LTS. Mais si tu connais de tels club, je serais ravi d'avoir les adresses.

Je connais un peu celui de Battice, et ils demandent la LTS, l'affiliation ET le mod4 si on veut faire de l'IPSC. Mais la LTS seule ne suffit pas. Le mod4 seul non plus d'ailleurs ( à mon grand regret).

Mais je reconnais ne pas connaitre d'autre club IPSC ni tous les clubs de tir de Wallonie.

Mais de toute façon, l'épouse de goire001 ne souhaite pas de LTS, donc réfléchir sur ce problème de LTS ne fait pas avancer le schmilblik.

Citation :

j'en ai marre de me faire traiter de menteur même à mots à peine couvert...... vous croyez quoi que je prend plaisir à pousser les gens dans des impasses législatives.

Je ne pense pas que tu sois un menteur une seule seconde. Je suis souvent d'accord avec toi sur d'autre post.
Je ne suis pas d'accord avec toi sur ce post. Ce n'est pas personnel, mais si je pense que quelqu'un donne des informations qui me paraissent erronées, je le dis (toi aussi j'ai remarqué ).
Maintenant, si j'ai pas le droit de le faire, qu'on me le dise et je ne viendrais plus donner mon avis sur ce forum, c'est pas un drame.

Citation :

et sur ce point

Citation :

Sur ce, c'est pas mes miches. Bonne nuit.

ben oui.... ça aussi ça m'irrite, des gens lancent des débats (les armes de guerres, le tir récréatif, les autorisations passives) balancent des arguments et arrivés au bout de la logique...hop toute façon pas concerné, m'en fout.... lorsque je me fout d'un débat , je n'y intervient pas, si je ne pense pas avoir les éléments pour y intervenir utilement je n’intervient pas.

Ce n'était pas une phrase qui t'était destinée non plus (puisque ce n'est pas de tes miches qu'il s'agit non plus), mais destinée à l'auteur du post : je l'ai déjà dis, qu'il pose la question au service des armes dont il dépend, il aura des renseignements venant de l'autorité. Si on lui dit "pas de souci, prêtez vos armes à qui vous voulez", ben tant mieux pour lui et son épouse. Si on lui répond autre chose, au moins il saura de source plus officielle que ce forum ce qu'il doit faire.

Exactement comme M14 l'a fait et exactement comme mon club l'a fait. Je me suis juste contenter de donner les réponse que nous avions eu lorsque nous avons posé la question au service des armes de Liège.

Et je veux bien reconnaitre que je me trompe peut être. Mais pour l'instant, rien de ce que j'ai lu ne me fait douter des informations que j'ai eu du Service des Armes de Liège et que j'ai rapportées ici.

Peut-être que M14 pourrais nous dire de façon plus explicite les informations qu'il a eu du SPF justice? Il est resté un peu vague... Son épouse a t-elle demandé des modèles 4 à son nom?

Ancalagon a écrit:

Il s'agit donc de l'attestation en vue de préparer l'examen pratique.
Cette attestation valable une année (c'est écrit) permet de se voir prêter une arme pour préparer l'examen pratique, dans le cadre de l'introduction d'une première demande de mod4.

elle n'est pas limitative de la capacité de la personne, ici l'exemple est en vue d'obtenir un M4, nous ont est en vue d'une pratique sans détention, mais bon

ministère, réponse.

faut comprendre que nous nous battons pour que les gens aient des droits et sur ce forum (et d'autres) j'ai parfois l'impression que certains jouent à qui sera plus catholique que le pape.

Comment ça ce passe dans la pratique pour 90% des clubs.... l'épouse s'inscrit, ne demande rien et tire avec les armes de son maris. c'est invérifiable.
en cas de contrôle c'est 1 jour un tir msieur...

Comment ça devrait se passer. L'épouse s'inscrit passe ces examens et utilise les armes du maris en sa compagnie. C'est transparent.
elle passe à la loupe du service arme, mais au final elle n'a pas de M4 juste le droit de ce servir des M4 d'un tiers.

toute procédure supplémentaire va forcément décourager les gens.

Ben si tu dis que c'est possible d'avoir le même type d'attestation sans limite de temps, je veux bien te croire.

edit: c'est pas trop ce que tu disais ici, mais bon, c'est peut être nouveau ou j'ai mal compris : https://armes-et-tirs.forumpro.fr/t9505p15-tirer-sans-posseder?highlight=tir+sans+d%E9tention

Ancalagon a écrit:

Ben si tu dis que c'est possible d'avoir le même type d'attestation sans limite de temps, je veux bien te croire.

edit: c'est pas trop ce que tu disais ici, mais bon, c'est peut être nouveau ou j'ai mal compris : https://armes-et-tirs.forumpro.fr/t9505p15-tirer-sans-posseder?highlight=tir+sans+d%E9tention

Citation :

Oui, comme est dans l'illégalité celui qui prête une arme à un autre tireur sans s'assurer qu'il est autorisé avec le type d'arme qu'il prête.... Rolling Eyes

Cette partie de la législation est partiellement initiée dans la réforme stand de tir de 2001 et confortée par la réforme détention de 2006.

La volonté du législateur était probablement de rendre peu attractif le tir pour les néophytes.

Je pense que la jurisprudence et le bon sens sont largement intervenus pour ramener ces règles à du bon sens.

Je n'ai pas d'exemple ou la location ou le prêt d'une arme, même à feu, même de gros calibres, avec un encadrant ait posé problème.

outre le fait que ce qui est posé là c'est le prêt occasionnel.
Sur le fond ça ne change pas.

La question n'est pas d'obtenir une attestation sans limite de temps, mais bien de comprendre pourquoi les services armes ne délivrent pas cette attestation sauf cas particulier.

explique moi en quoi une personne régulièrement inscrite et assurée et munie des attestations adhoc pose un problème à utiliser dans un stand de tir des armes détenues légalement, en quoi cette personne serait elle fondamentalement différente d'une autre qui possède une arme en titre propre?

Ce débat à déjà eus lieux, en 2006 des gens ont lus et ont conclus qu'on ne pouvait plus prêter d'armes à un tiers dans un stand de tir car ils traduisaient même type par même arme. On a démontré le coté fallacieux de cette analyse et on est revenus à une bonne pratique, les armes peuvent être prêtées à d'autres tireurs en présence du propriétaire légitime pour autant que le tireur soi ok pour la catégorie. c'est exactement cette même bonne pratique qui s'appliquera ici.

Lorsque je suis sur un pas de tir, je n'ai pas de doute que toutes les personnes présentes soient en ordre, c'est la responsabilité du gérant de ne pas donner accès à une personne non en ordre. Donc sauf à me produire un texte qui interdit expressément à un non titulaire de M4 l’accès à un pas de tir cela démontre bien que l'usage et la détention sont des notions séparées.

Citation :

Lorsque je suis sur un pas de tir, je n'ai pas de doute que toutes les personnes présentes soient en ordre, c'est la responsabilité du gérant de ne pas donner accès à une personne non en ordre. Donc sauf à me produire un texte qui interdit expressément à un non titulaire de M4 l’accès à un pas de tir cela démontre bien que l'usage et la détention sont des notions séparées.

La circulaire ministerielle concernant les armes le précise (page 77) :

Citation :

8. les stand de tir :
8.2.2 : les tireurs : (je vous passe la partie sur les agents de gardiennage).
En toutes circonstances, les particuliers et les agents de gardiennage doivent toujours être en possession des documents nécessaires. S’ils tirent avec une arme soumise à autorisation, ils doivent être porteurs de l’autorisation de détention de cette arme ou de leur permis de chasse/licence de tireur sportif ET de la preuve d’enregistrement (modèle 9) de l’arme qu’ils ont avec eux.

Donc, même en faisant un gros effort, ce texte indique que pour faire usage d'une arme à feu dans un stand, on doit être porteur d'une autorisation de détention pour cette arme (ou une LTS+mod 9 de cette arme). C'est le modèle 4 qui autorise la pratique du tir pour celui qui en possède, et pas uniquement la détention.

Pour le prêt, idem, il faut que l'emprunteur (mais si c'est le temps de 5 cartouches sur le pas de tir) possède au moins un mod4 pour une arme de même type et ce même modèle 4 précise l'activité autorisée (parce qu'il existe des mod4 pour détention sans munition qui ne permettent pas de tirer).

point 1 de l'article 12/1 de la loi de 2006.

Citation :

Les titulaires d'un permis de chasse, d'une licence de tireur sportif et d'une autorisation de détention d'une arme à feu peuvent se prêter des armes à feu dans les conditions suivantes :
 1° il ne peut s'agir que d'armes à feu du type que l'emprunteur peut détenir et en vue d'une activité autorisée sur la base du document dont il est le titulaire

Le fait d'être inscrit dans le club ne suffit pas pour prouver qu'on est autorisé à tirer avec une arme à feu.
Je vais donné le cas particulier qui a amené le club à se renseigner et qui est parlant je crois : une personne en ordre au niveau du club (donc casier vierge, inscription et assurance nickel) s'est vu retiré tous ses modèles 4 par les autorités (et toutes les armes).

Le membre continuait de venir tirer avec un ami qui lui prêtait une arme, les directeurs de tir s'en sont rendu compte et ont demandé au service des armes si une personne qui n'avait pas de modèle 4 (mais était en ordre du reste) pouvait tirer légalement avec une arme qu'un ami lui prête sur le pas de tir.

Le service des armes nous ont donc répondu que non : si la personne n'est pas (ou plus) autorisée à détenir des armes à feu pour le tir récréatif, on ne peut pas lui en prêter sur un stand non plus, même si elle est régulièrement inscrite et en ordre de tout le reste. Le modèle 4 n'est pas seulement un document qui permet de détenir une arme, mais c'est également le document qui permet de pratiquer l'activité.

Maintenant, au club, on montre sa carte de tir et les modèles 4 de toutes les armes que l'on veut utiliser pour sa séance.

edit : mais je ne suis pas plus catholique que le pape : entre gentleman, je n'ai aucun problème à prêter ou me voir prêter une arme sans vérifier ou montrer mes mod 4. Mais je sais aussi que certains directeurs de tir sont plus cool que d'autres, et que les plus chipoteurs ont la loi pour eux à ce que j'en sais, donc je sais quand être pointilleux et quand m'en passer.

ps edit : dsl pour l'orthographe.

Ps 2 : même si on est pas d'accord, on est constructif non?

Débat assez intéressant une fois de plus...

Tu parle d'une personne qui c'est vue retirer ces modèles 4 donc une personne qui a un litige grave relatif à la detention.

il est logique de lui interdire l'accès vu que ces un motif de sécurité qui a probablement été avancé.

Moi je parle d'une personne ou rien ne s'opposerait à ce qu'elle detienne des armes mais qui ne veux pas detenir juste utiliser ce que son maris detient déjà. ....

Question service arme fédérale

non non, c'était rien de grave (problème de santé il me semble, mais ca ne me regarde pas) et il n'était pas question de lui interdire l’accès du stand.
Elle tire toujours à l'air comprimé.

La question posée au service des armes a été posée au sens large, pour toute personne ayant accès au stand mais n'ayant pas de M4 (on tire avec des armes à air comprimé et peut être même des trucs à corde chez nous).

Citation :

Moi je parle d'une personne ou rien ne s'opposerait à ce qu'elle detienne des armes mais qui ne veux pas detenir juste utiliser ce que son maris detient déjà. ....

Je l'avais bien compris. Et le texte de la circulaire ministérielle s'applique à cette dame et son mari.

Citation :

En toutes circonstances, les particuliers et les agents de gardiennage doivent toujours être en possession des documents nécessaires. S’ils tirent avec une arme soumise à autorisation, ils doivent être porteurs de l’autorisation de détention de cette arme ou de leur permis de chasse/licence de tireur sportif ET de la preuve d’enregistrement (modèle 9) de l’arme qu’ils ont avec eux.

Mais je suis d'accord avec toi: que ce couple expose leur problème aux autorités, ils auront une réponse personnalisée.

Je pense que moi, j'ai plus rien à dire d’intéressant et je vais pas posé leur question pour eux.

Merci pour la discussion,  je viendrais lire la réponse des autorités s'ils la postent, et ma foi, s'il s'avère que tu as raison, ben c'est que j'avais tort. 

Je vais venir poster la réponse des autorités dès que j'ai leur réponse.

Je suis dans l'attente pour ma moitié également. Ca tombe bien.