1ere condition pour une demande d'agrément collectionneur

Le responsable de ce service est Mr DASTREVELLE Jean-François du moins si rien n'est changé ? Le site du Gouverneur le mentionne toujours !

Il vaut mieux s'adresser au "Bon Dieu" qu'à ses Saints !

All Right a écrit:

Le responsable de ce service est Mr DASTREVELLE Jean-François du moins si rien n'est changé ? Le site du Gouverneur le mentionne toujours !

Il vaut mieux s'adresser au "Bon Dieu" qu'à ses Saints !

Oui mais Zach est en Province de Namur je crois

Scratchy a écrit:

All Right a écrit:

Le responsable de ce service est Mr DASTREVELLE Jean-François du moins si rien n'est changé ? Le site du Gouverneur le mentionne toujours !

Il vaut mieux s'adresser au "Bon Dieu" qu'à ses Saints !

Oui mais Zach est en Province de Namur je crois

Exact

je pense que le responsable du service des armes de NAMUR, doit être Mr BARBOSA Alvarez

vanisschot a écrit:

je pense que le responsable du service des armes de NAMUR,  doit être Mr BARBOSA Alvarez

La gentille dame m'a dit qu'elle était au poste depuis octobre...

All Right a écrit:

Moi de même !

J'ai même dû lors de la modification de mon thème "jugé" trop vaste demander l'avis du responsable à l'époque de ma zone de Police, avis exigé par le service armes de la Province.

Il ne faut absolument pas abdiquer et montrer que l'on est plus que motivé, argumenter sans cesse et plus.

L'agrément de collectionneur est plus coriace à obtenir qu'une simple demande d'autorisation de détention MOD 4 qui n'est déjà pas piquée des verts !

Bien réfléchir à son thème surtout NI trop restrictif ! ( style percussion annulaire ) NI trop vaste mais ce dernier point est TRES TRES TRES relatif et subjectif ! Si le thème est inattaquable et inattaqué (!) le gros du chemin est fait ! Le reste prend son temps ! Compter une année !

exact une année... Minimum.
Et croiser les doigts qu'l n'y ait pas de changement d'avis du fonctionnaire dans la dernière ligne droite.

bdz

Exact !

Désolé !

Il vaut mieux s'adresser au "Bon Dieu" qu'à ses Saints !

All Right a écrit:

Exact !

Désolé !

Il vaut mieux s'adresser au "Bon Dieu" qu'à ses seins !

Hum, une coquille c'est intégrée dans mon ordinateur... Ne supprimez pas le >> q hein!



Hum bon, l'experte administratif ne serai pas de la partie?
j'ai pas son patronyme sous le coude, si c'est elle, c'est pointilleux...

Salut, je déterre un peu ce sujet pour ne pas en ouvrir un nouveau pour une bête question...

Quel est l'avantage d'avoir un agrément de collectionneur ?

Dans un futur proche j'aimerais me lancer dans une petite collection (les fusils à verrou de la seconde guerre mondiale, original je sais...) Mais bon j'aimerais pouvoir tirer avec aussi à l'occasion, alors je me demandais quel était l'intérêt par rapport aufait des les acquérir au fur et à mesure via mod 4

Salut Zach,
Je suis en hainaut on est bien d'accord, mais je te confirme avoir payé une première fois 177€ et quelque chose pour une collection d'armes ET leurs munitions.

where_is_charly a écrit:

Salut Zach,
Je suis en hainaut on est bien d'accord, mais je te confirme avoir payé une première fois 177€ et quelque chose pour une collection d'armes ET leurs munitions.

MAIS PUT**N DE MERDE

Je vais devenir fou... Deux poids, deux mesures

Pose peut-être la question au fédéral ?

Service fédéral des armes

Boulevard de Waterloo 115
1000 Bruxelles
Fax : 02/542.70.34
E-mail : armes@just.fgov.be

Nairo a écrit:

Salut, je déterre un peu ce sujet pour ne pas en ouvrir un nouveau pour une bête question...

Quel est l'avantage d'avoir un agrément de collectionneur ?

Dans un futur proche j'aimerais me lancer dans une petite collection (les fusils à verrou de la seconde guerre mondiale, original je sais...) Mais bon j'aimerais pouvoir tirer avec aussi à l'occasion, alors je me demandais quel était l'intérêt par rapport aufait des les acquérir au fur et à mesure via mod 4

Si c'est pour tirer alors l'agrément de collection ne s’applique pas.

l’intérêt d'un agrément de collection c'est de pouvoir entrer une arme sans délais pour autant qu'elle réponde au thème obtenus.

Etrange quand même que dans la majorité des services armes des gouverneurs le sexe féminin est majoritaire.
Mais que font les hommes....ils n'ont pas la bonne carte de la bonne couleur.

Salut Zach,
Pour info :

where_is_charly a écrit:

Salut Zach,
Pour info :

Je lui ai fait parvenir ce document  !

Sa réponse :
Pour les munitions, voir mon mail précédent

Son mail précédent me renvoi vers les textes de lois .... Où elle a pri soin de mettre l'alinéa en évidence !



Je vais répondre à tout ça en insistant un peu... Je reviens donner suite dès que j'ai des news

77.21 pour les armes + 77.21 pour les munitions = 154.41 (ce qui en soit est absurde car en fait cela fait 154.42 mais bon) + indexation = 177.65
Pourquoi vouloir te faire payer 77.21 + indexation en plus alors ??
Il me semble que l'arrêt de ces montants et ce qu'ils couvrent sont définis par le fédéral, il ne devrait donc pas y avoir de différence entre les provinces

Pour un collectionneur :
Extrait de la circulaire arme de 25 10 2011:

Citation :

Article 24.1 : Principes
Dans le cadre des procédures d’agrément, le paiement se fait en deux phases : l’intéressé
doit verser un premier montant après l’introduction de sa demande et un second montant en
cas d’agrément éventuel. Le premier montant est une contrepartie pour l’ouverture et
l’examen du dossier. Le second montant est la contreprestation pour la délivrance de
l'agrément.

Citation :

Article 24.2 TARIFS
Les montants de base non indexés pour 2006 sont les suivants :
· pour un agrément d'armurier ou d'intermédiaire : un montant de deux fois 300 euros ;
· pour un agrément qui concerne uniquement la fabrication, le stockage, le commerce ou le
courtage de munitions : un montant de deux fois 200 euros ;
· pour un agrément qui concerne uniquement le bronzage, la gravure ou le garnissage
d’armes soumises à autorisation ou d’armes en vente libre : un montant de deux fois 150
euros ;
· pour un agrément d'un musée ou d'une collection d'armes à feu soumises à autorisation et
leurs munitions : un montant de deux fois 150 euros ;
· pour un agrément d’un musée ou d’une collection de munitions pour des armes à feu
soumises à autorisation : un montant de deux fois 75 euros;
· pour un agrément en vue de l'exercice d'activités professionnelles de nature scientifique,
culturelle ou non-commerciale avec des armes à feu : un montant de deux fois 150 euros ;
· pour l’agrément d’un stand de tir : un montant de deux fois 300 euros ;
· pour un agrément qui concerne uniquement le transport d’armes et de munitions : un
montant de deux fois 200 euros ;
· pour toutes les autorisations de détention d'une arme soumise à autorisation au nom de la
même personne : un montant forfaitaire de 85 euros ;
· pour un permis de port d’armes : un montant de 90 euros.