Plastifier ses modèles 4 ?

Voilà, "on" me conseille de plastifier nos modèles 4... sauf que (à moins que je ne me trompe), c'est interdit.
Un avis sur la question ?

c'est interdit,,,,

Alors que peut-on faire pour ne pas les détériorer trop vite ?

les mettre dans une chemise en plastique qui peut être enlevée,,,,mais plastifier directement à chaud c'est interdit pour la simple raison que ça fait disparaître le sceau en relief qui prouve que le modèle 4 est véritable et correspond à l'autre moitié sur le volet b..

Paul-Emmanuel a écrit:

les mettre dans une chemise en plastique qui peut être enlevée,,,,mais plastifier directement à chaud c'est interdit pour la simple raison que ça fait disparaître le sceau en relief qui prouve que le modèle 4 est véritable et correspond à l'autre moitié sur le volet b..

Moi  j'ai plastifier tous mes modèle 4 et le sceau est parfaitement visible

Paul-Emmanuel a écrit:

les mettre dans une chemise en plastique qui peut être enlevée,,,,mais plastifier directement à chaud c'est interdit pour la simple raison que ça fait disparaître le sceau en relief qui prouve que le modèle 4 est véritable et correspond à l'autre moitié sur le volet b..

Aucun sceau en relief sur nos M4

chacun fait comme il veut,,c'est interdit et ça peut apporter des problèmes,,,
Tout document officiel doit rester dans son état d'origine et tel qu'il a été émis.

Nicolas & Marie-Luce a écrit:

Paul-Emmanuel a écrit:

les mettre dans une chemise en plastique qui peut être enlevée,,,,mais plastifier directement à chaud c'est interdit pour la simple raison que ça fait disparaître le sceau en relief qui prouve que le modèle 4 est véritable et correspond à l'autre moitié sur le volet b..

Aucun sceau en relief sur nos M4

ha bon? c'est pas normal..

par curiosité le sceau de la province est comment?

Paul-Emmanuel a écrit:

par curiosité le sceau de la province est comment?

un tampon encré bleu

en théorie c'est comme ça,,



avec le cachet plus le sceau en relief avec une moitié sur chaque volet,,

Paul-Emmanuel a écrit:

en théorie c'est comme ça,,

avec le cachet plus le sceau en relief avec une moitié sur chaque volet,,

En théorie on ne peut pas plier un document officiel

fais comme tu le sens,,,

Tous les miens sont plastifiés et jamais eu de problème depuis près de 25 ans...et pas de sceau en relief chez nous, juste çà...

Qqn aurait une source légale concernant ce que l'on ne peut pas faire avec un document officiel ?

pour ma part, je le met dans une chemise en plastique, je découpe la chemise a la taille du M4 et je referme avec du papier collant.

ca fait deja de nombreuses annees et jamais de problemes

bonne journee a tous

sharp a écrit:

Qqn aurait une source légale concernant ce que l'on ne peut pas faire avec un document officiel ?

+1... parce que il me semblait l'avoir lu, mais j'ai cherché hier et... nada :/
Donc je me demande s'il y a réellement une législation sur la question, où si c'est juste une légende urbaine.

Moi j'utilise une pochette étanche, comme avec mes documents moto, comme ça même si je suis rincé des pieds à la tête, mes documents sont tranquilles au sec

http://www.welkit.com/search/p/9/0/0/QUERY=pochette%20etanche

Sujet déja abordé plusieurs fois sur le forum !
Plastifier ses mod 4 est en effet interdis.
Ils doivent rester en l'état.
Il n'y a pas de relief sur le cachet de l'autorité qui est un simple tampon du moins en Hainaut.

Ce n'est pas parce que votre nom figure sur le Mod.4 qu'il vous appartient; en effet, il s'agit d'un document gouvernemental que vous ne pouvez dénaturer en aucune façon.

Et en plus si il faut faire une modification sur le M4 c'est embêtant !
Mais M4 ne sont pas plastifier et tant mieux , le service arme à fait une petite modification suite a une erreur avec le numéro de l'arme.

GUNSAP a écrit:

Et en plus si il faut faire une modification sur le M4 c'est embêtant !
Mais M4 ne sont pas plastifier et tant mieux , le service arme à fait une petite modification suite a une erreur avec le numéro de l'arme.

Après l'acquisition le modèle 4 ne peut plus être modifié, voilà pourquoi les miens sont plastifiés...après une minutieuse vérification

Bon, alors si on s'en tient à la loi ON PEUT plastifier ses modèles 4 mais...
comme tout document officiel celui-ci est passible d'être modifié/annoté/barré/invalidé/etc. et donc il DOIT rester modifiable.

En conclusion :
plastifier avec deux feuilles qui ne collent que "plastique contre plastique" : aucun soucis
plastifier avec deux feuilles adhésives impossibles à décoller : interdit

Sujet (et débat) donc clos (et les nôtres seront plastifiés )

lululooping a écrit:

GUNSAP a écrit:

Et en plus si il faut faire une modification sur le M4 c'est embêtant !
Mais M4 ne sont pas plastifier et tant mieux , le service arme à fait une petite modification suite a une erreur avec le numéro de l'arme.

Après l'acquisition le modèle 4 ne peut plus être modifié, voilà pourquoi les miens sont plastifiés...après une minutieuse vérification

Bonjour,

Si il est vrai que les mod4 ne devraient être modifiés et que les erreurs devraient être absentes si bien
rédigés et contrôlés,force est de constater qu'elles restent possibles.
Certaines zones de police (et toujours avec l'accord du Gouvernement Provincial)se chargent toujours
de faire des corrections et d'y apposer un cachet daté et signé sur le document........ce qui serait impossible
sur un document plastifié.(cas vécu pour un mauvais n° de série suite à une erreur de "X" au RCA d'un
arme achetée d'occasion dans lequel un "o" avait été retranscrit en "0"(Zéro) et constatée par l'agent traitant.

Pilou

Pilou a écrit:

lululooping a écrit:

GUNSAP a écrit:

Et en plus si il faut faire une modification sur le M4 c'est embêtant !
Mais M4 ne sont pas plastifier et tant mieux , le service arme à fait une petite modification suite a une erreur avec le numéro de l'arme.

Après l'acquisition le modèle 4 ne peut plus être modifié, voilà pourquoi les miens sont plastifiés...après une minutieuse vérification

Bonjour,

Si il est vrai que les mod4 ne devraient être modifiés et que les erreurs devraient être absentes si bien
rédigés et contrôlés,force est de constater qu'elles restent possibles.
Certaines zones de police (et toujours avec l'accord du Gouvernement Provincial)se chargent toujours
de faire des corrections et d'y apposer un cachet daté et signé sur le document........ce qui serait impossible
sur un document plastifié.(cas vécu pour un mauvais n° de série suite à une erreur de "X" au RCA d'un
arme achetée d'occasion dans lequel un "o" avait été retranscrit en "0"(Zéro) et constatée par l'agent traitant.

Pilou

Oui, c'est bien correct, après l'acquisition (de l'arme), mes Modèle 4 sont plastifiés...
J'ai perso déjà eu deux fois le problème...voir ici une correction effectuée par la police locale, le calibre ne correspondait pas (erreur au Gouvenement Provincial) ... avant la plastification