Importation de France

J'envisage l'importation d'un fusil de tir aux clays en provenance d'un armurier français.
Après avoir lu quelques sujets sur l'importation, j'avoue y perdre un peu mon latin.
Je résume :
Il faut d'abord demander une licence d'importation à un service du SPW à Namur (document Accord préalable 11-4).
Comme je possède une LTS canon lisse, je n'ai pas de demande de mod.4 à faire.
Après réception du document en retour, j'envoie une copie de la licence à l'armurier en France et l'importation peut avoir lieu.
Comme le transport par la Poste est interdit en Belgique, est-ce que je peux aller chercher moi-même le fusil chez l'armurier ?
Est-ce qu'il faut faire quelque-chose au moment de repasser la frontière avec les bureaux de Douane qui n'existent plus ?
Ensuite, il faudrait aller au Banc d'Epreuve de Liège pour enregistrer l'arme au RCA.
Il semble que ce ne soit pas évident d'obtenir un RDV ?!?
Est-ce eux qui dresseront le mod.9 ?
N'hésitez pas à m'en dire plus...
Merci d'avance.

Il faut faire la demande d’accord préalable avec les documents demandés tout simplement,

Le banc sera averti de l’import.

Passer la frontière sans problème avec les licences.
J’ai fait exactement la même démarche et été chercher l’arme sur place.

Tu veux dire qu'il ne faut pas aller au BE avec l'arme pour inscription RCA ?
Comment peuvent-ils être certain du numéro de série sans voir l'arme ?
Et qui fait alors le mod.9 ?

Lone Rider a écrit:

Tu veux dire qu'il ne faut pas aller au BE avec l'arme pour inscription RCA ?
Comment peuvent-ils être certain du numéro de série sans voir l'arme ?
Et qui fait alors le mod.9 ?

J’ai jamais dis qu’il ne fallait pas y aller.
J’ai dis qu’ils étaient au courant de toutes licences d’importation

Une dernière question restée sans réponse :
Qui rédige le mod.9 ?
Il me semble avoir lu quelque-part que c'était la Police, ce qui implique un RDV supplémentaire mais, sans doute pas le plus difficile à obtenir.

Cédric a écrit:

Lone Rider a écrit:

Tu veux dire qu'il ne faut pas aller au BE avec l'arme pour inscription RCA ?
Comment peuvent-ils être certain du numéro de série sans voir l'arme ?
Et qui fait alors le mod.9 ?

J’ai jamais dis qu’il ne fallait pas y aller.
J’ai dis qu’ils étaient au courant de toutes licences d’importation

En effet... Le SPW ne fait que gérer administrativement le dossier de demande d'autorisation préalable, mais il n'y a dans ce service que deux agents, et qui n'y connaissent strictement rien aux armes. Ils transmettent donc les demandes au banc, qui leur remet un avis qui sert de base à l'octroi de l'accord préalable.

Bigben.

Vous pouvez rédiger le Mod.9 vous-même et vous transmettez le volet blanc à votre province.

Avec une copie des documents d'importation et du BEL s'il échet.

Votre arme sera alors encodée au RCA. Ce n'est pas le BEL qui le fera.

En cas d’import mod 9 se présenter au commissariat et c’est eux qui remplissent le document sur base des licences.

bonjour .
déterrage de poste , pour ne pas crée un pour rien

j ais demander un accord-préalable 11/4 , pour transférer un arme d ITALIE. pistolet libre Pardini pgp 75.

pouvez me dire avec certitude qui remplit le modèle 9 ?? aise bien la police ?
je ne me vois pas le remplir , moi même et signer les 2 cotés...
et je ne suis pas sur que l armurier Italien , veulent bien remplir le document version belge...

je vais le chercher moi même sur place , vu le prix de la livraison.
et je n est pas envie de remonter et devoir redescendre une 2eme X pour faire remplir le modèle 9. si je devais le faire.

merci d avance pour votre éclaircissement.

vu que apparemment personne , n a la réponse...
je vais mètre la réponse reçue de ma police local.
ce qui permettra peux être a certain de trouver la réponse.
---------------------------------------------------------------------

----------- -------- (ZP Fagnes) <-----.--------@police.belgium.eu>
Jeu 09-09-21 16:12
Bonjour,

c’est effectivement la police qui peux rédiger le mod9 à côté diction que votre LTS soit en cours de validité et que votre arme rentre dans la catégorie validée sur votre LTS et ce après son passage et enregistrement au banc des épreuves.

je vous invite à vous renseigner correctement auprès du service des armes de la province au sujet de la catégorie de cette arme avant de l’acquérir et de le recontacter quand vous aurez passé toutes les étapes administratives préalables ( importation et enregistrement au BE)

cordialement
-----------------------------------------
voila.

gaby164 a écrit:

vu que apparemment personne , n a la réponse...
je vais mètre la réponse reçue de ma police local.
ce qui permettra peux être a certain de trouver la réponse.
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-----------  -------- (ZP Fagnes) <-----.--------@police.belgium.eu>
Jeu 09-09-21 16:12
Bonjour,

c’est effectivement la police qui peux rédiger le mod9 à côté diction que votre LTS soit en cours de validité et que votre arme rentre dans la catégorie validée sur votre LTS et ce après son passage et enregistrement au banc des épreuves.

je vous invite à vous renseigner correctement auprès du service des armes de la province au sujet de la catégorie de cette arme avant de l’acquérir et de le recontacter quand vous aurez passé toutes les étapes administratives préalables ( importation et enregistrement au BE)

cordialement
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voila.

La réponse a été donnée plus haut…

Je vais donc la re-mètre ….faut se rendre au commissariat et c’est le responsable du service de rmr de votre arrondissement qui rempli soit mod 4 où mod 9.

si tu fais le voyage par la route....renseigne toi des formalités pour le transit par la France

bernard1957 a écrit:

si tu fais le voyage par la route....renseigne toi des formalités pour le transit par la France

oui, je vais chercher l arme moi même.

mais je ne vois pas quelle formalité spécial , il pourrait avoir en plus ?

appart l accord préalable , le document officiel Italien de transfert , ma lts , pièce d identité etc...
respecté les conditions général de transport .... en mallette fermé a clef , cadenas de pontet ou arme rendu non fonctionnelle , dans le coffre fermé a clef etc etc ....
et ne pas avoir de munitions , bien entendu.

je ne vois pas d autre formalité , nécessaire .
si vous connaissez des conditions supplémentaire a respecter , je suis preneur.

entre pays frontaliers cela suffit mais tu transite par la France. je pense qu'il faut prévenir. un coup de tf à l'ambassade ou un mail.

la carte européenne d'armes à feu ??? la maréchaussée ne plaisante pas en cas de contrôle sur la route et de doute.

Citation :

la carte européenne d'armes à feu

Pour ça il faudrait de cette arme soit encodée au RCA

c'est vrai aussi, mea culpa. mais traverser la France en provenance de l'Italie sans document de transit ?

dans ce registre les forces de l'ordre françaises sont aussi rigolotes que les allemandes (vécu) il faut le bon papier avec le bon cachet.

Bonjour,

Plutôt passer par l'Autriche et l'Allemagne (ou Suisse et Allemagne)

encore plus de frontières et de contrôles possibles même si improbables

Une frontière en plus mais pas un pays (France) ou l'on te dit "pas de papiers de St Etienne, pas en ordre, saisie..." j'ai eu le cas et mis un an à récupérer mes armes

Post ancien. Moi la France j evite. Trop complex trop risque de traverser avec une arme mes si les papiers sont en ordre. Par precaution les armes sont presque toujours saissies. Apres bonjours la galere pour les recuperer. Rien de mieux qu un courrier.