Acheter une arme au Pays-Bas

Je déterre ce post, parce que j'ai eu l'idée saugrenue d'acheter un FAL L1A1 aux Pays-bas (à l'époque, août 2017, je n'en ai pas trouvé en BE). Chez VDW, je vous passe sur l'incommunicabilité avec les vendeurs/armuriers mais j'ai reçu un mail avec un attachment (reproduit ci-dessous) qui est probablement le sésame qui va me permettre d'obtenir mon arme ! (doc de transfert sur le territoire NL)

 




En mars 2014, Quadman écrivait :

"En 3e: J'envoie une copie du document 383 par mail ou par fax au vendeur et celui-ci me renvoie par courrier un autre document import/export completé, cacheté et signé qui me servira à me présenter au service de police locale afin de faire completer le volet B du modèle 4

En 4e: Si le vendeur est un minimum sérieux et motivé, il fait une demande d'autorisation d'envoi spécial dans le cas d'envoi d'armes a feu par colis, le tout bien sûr avec contenu déclaré et assuré et en recommandé suivi obligatoire.

Une fois terminé, il reste a acquitter le montant de la facture envoyée au préalable augmentée des frais de port et deux jours de patience pour reçevoir le joujou à domicile et en main propre"

J'en suis donc à l'envoi de l'arme (en rouge ci-dessus), en tout cas, je l'espère ! Je souhaiterais ne pas me rendre en NL, j'ai le mod 4, il a l'original du doc de transfert sur le territoire NL, une copie du mod4, puis-je, à ce stade demander à VDW (ils répondent très rarement à mes mails, pourtant rédigés en anglais correct) de m'envoyer l'arme par courrier et s'il faut demander une autorisation d'envoi spécial, combien de temps ça dure ?
Merci pour vos renvois d'expériences

Hm, je viens de google traduire le texte de l'attachment et je ne comprends pas trop, ce document me permet de recevoir mon arme ? Ou pas ?


"499/5000
Consentement aux procédures d'urgence
Madame, Monsieur, J'ai bien reçu votre demande de consentement du 15-11-2017.
Votre application ne peut pas être traitée à temps par le service central d'importation et d'exportation en raison d'un dysfonctionnement technique. C'est pourquoi la procédure d'urgence s'applique à votre demande.
Cette lettre est le consentement et valide jusqu'à 3 mois après la date d'émission.
Consentement à sortir"

Conserve bien ce document qui te sera nécessaire lors de ton passage au Banc pour la tracabilité.

Est-ce que la procédure est toujours valable ?

Sdeip a écrit:

Est-ce que la procédure est toujours valable ?

Oui mais énormément de retard dans l'attibution des documents d'exportation du côté Hollandais cause Covid.

De plus, ils ont perdu les clefs au banc d'épreuve de Liege et impossible de présenter une arme pour l'enregistrement.

Tout va bien dans le meilleur des mondes !

quadman a écrit:

De plus, ils ont perdu les clefs au banc d'épreuve de Liege et impossible de présenter une arme pour l'enregistrement.

Tout va bien dans le meilleur des mondes !

C'est sérieux ?

On va dire qu'il est devenu extrêmement difficile d'avoir un rendez-vous au banc.

Donc si on a une arme et après 15 jours si ils ne nous ont pas donné de RDV on est dans l’illégalité

gab a écrit:

On va dire qu'il est devenu extrêmement difficile d'avoir un rendez-vous au banc.

C'est le moins qu'on puisse dire, personne pour répondre au téléphone sinon le perpétuel message de bienvenue qui signale dans toutes les langues que personne ne peut répondre

pour cause de restrictions Coronavirus; sont ils au moins au courant que les commerces sont réouverts !

Sur leur site, le formulaire de contact est désactivé donc impossible de s'en servir pour envoyer une demande de rendez vous.

Seule solution qui reste, leur envoyer un mail sur l'adresse: info@bancdepreuves.be mais je me demande si quelqu'un est préposé à la lecture car envoyé depuis 10 jours et pas de nouvelles.

Un peu le Bazar quand même à Liege hein !!!

J'ai demandé 5 épreuves et tracabilités voilà 3 semaines.

Cette semaine, j'ai reçu une réponse. Je ne m'étendrai pas dessus mais lorsque l'on en est réduit à demander au client de surligner les lignes d'une licence d'importation, plutôt que d'accepter le "ligne 1", "ligne 5",...c'est que l'on est dans l'excès de zèle acharné.

gab a écrit:

J'ai demandé 5 épreuves et tracabilités voilà 3 semaines.

Cette semaine, j'ai reçu une réponse. Je ne m'étendrai pas dessus mais lorsque l'on en est réduit à demander au client de surligner les lignes d'une licence d'importation, plutôt que d'accepter le "ligne 1", "ligne 5",...c'est que l'on est dans l'excès de zèle acharné.

Avant de parler d'excès de zèle, ils devraient peut être penser à assurer un service minimum à leur clientèle plutôt que d'exiger des choses superflues pour trouver une excuse à leur imcompétance.

Vraiment digne d'une série B sans aucun budget ces histoires Belges !

Bonjour,

J'ai acheté une arme en Hollande en septembre 2019( avec une carte bleue) et le responsable du service des armes de ma zone de police m'a dit de ne pas la passer au banc d'épreuve et qu'il allait l'enregistrer lui-même au RCA.

Que pensez-vous de cette procédure?
Est-ce valable?

Merci
Pibro

Pibro a écrit:

Bonjour,

J'ai acheté une arme en Hollande en septembre 2019( avec une carte bleue) et le responsable du service des armes de ma zone de police m'a dit de ne pas la passer au banc d'épreuve et qu'il allait l'enregistrer lui-même au RCA.

Que pensez-vous de cette procédure?
Est-ce valable?

Merci
Pibro

Non pas valable, car le BE est averti de l’import

+1 avec Cedric... Pas valide.

C'est le banc qui est le point d'entrée d'une arme importée en Belgique.
Autant pour l'enregistrement au RCA que pour la validité (ou l'absence) d'épreuve CIP.

Et le pire, vu le délais pour avoir un rdv, c’est qu’en renvoyant le volet B au gouverneur, bien souvent l’arme est déjà enregistrée au RCA...mais ils comptent quand même des frais! Leurs code est vérification d’une arme déjà enregistrée ou un truc du genre.

Cédric a écrit:

Et le pire, vu le délais pour avoir un rdv, c’est qu’en renvoyant le volet B au gouverneur, bien souvent l’arme est déjà enregistrée au RCA...mais ils comptent quand même des frais! Leurs code est vérification d’une arme déjà enregistrée ou un truc du genre.

+2 avec tous les deux !

Bon, ben j'ai plus qu'à prier pour que le banc d'épreuve m'oublie

Tu as plutôt intérêt à contacter le banc... Ce sera moins désagréable que l'inverse.
Ton arme est éprouvée ?(si elle ne l'est pas, sauf en tant que collectionneur, tu ne peux l'utiliser, ni même la détenir... Sauf le temps nécessaire à la faire éprouvée).

Pour apporter ma petite contribution au sujet, deux instructions importantes (en italique ci-dessous).  Source : mails d'Alain Mahiat (S.P.W. économie emploi formation recherche), mai 2020.

1.- Interdiction absolue d’importer une arme par colis postal.
2.- Pour importer votre arme des Pays-Bas, prière de remplir le document repris en attaché, y joindre copie de votre modèle 4 (Si arme semi-auto, me certifier qu’elle est semi-auto d’origine ! Dans la case 5, ne pas oublier de mettre dans la case CIP, si l’arme a déjà été éprouvée ou non par un Banc d’essai étranger) + copie de votre carte d’identité et m’envoyer le Tout par retour de mail.

Le "document repris en attache" est l'accord préalable (fichier Word converti ici en format image) :

Personnellement j'ai envoyé une demande d'import au service des armes de ma région (mons) réponse la semaine d’après pour des détails par la personnes qui gère mes dossier de MOD4.

Le document carte bleu ne fonctionnerait-il que pour le Luxembourg et les Pays-Bas mais pas pour les autres pays.

Et le formulaire d'accord préalable fonctionnerait-il pour tous les pays, pays-bas inclus ?

La police locale m'a quand a elle dit qu'il y'avait pas de problème pour faire livrer l'arme y'a t'il une restriction concernant les transporteur ou c'est par la poste qui est interdit ?

Tout et son contraire sur ce poste

j'ai en 2018 acheter 2 armes chez raoul cloos au Luxembourg via les cartes bleu.
je les ai reçue par colis postal chez moi, et je suis aller au banc d’épreuve pour la traçabilité de ces 2 armes= 2x 17€, simplement pour leurs attribuer un numéro

stg57 a écrit:

j'ai en 2018 acheter  2 armes chez raoul cloos au Luxembourg via les cartes bleu.
je les ai reçue par colis postal chez moi, et je suis aller au banc d’épreuve pour la traçabilité de ces 2 armes=  2x 17€, simplement pour leurs attribuer un  numéro

La question est : si la police locale enregistre l'arme dans le RCA pourquoi aller au banc d'épreuve ?

VinceV a écrit:

stg57 a écrit:

j'ai en 2018 acheter  2 armes chez raoul cloos au Luxembourg via les cartes bleu.
je les ai reçue par colis postal chez moi, et je suis aller au banc d’épreuve pour la traçabilité de ces 2 armes=  2x 17€, simplement pour leurs attribuer un  numéro

La question est : si la police locale enregistre l'arme dans le RCA pourquoi aller au banc d'épreuve ?

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tout simplement parce que le banc d’épreuve ajoute le numéro de traçabilité et le communique au rca , et ce sur toutes armes neuve ou importées ,quand je fait l'acquisition d'une arme , je ne passe jamais par la police pour renvoyer les documents , directement au service des armes via internet.

Les lois sont devenues tellement complexes que même les Polices et les services provinciaux semblent avoir quelque difficulté à exprimer une doctrine homogène.  Néanmoins, dans ce cas-ci, j'ai sollicité l'information à la source.  En l'occurrence, ma recherche portait sur les munitions, mais vous trouverez les points communs avec l'importation d'armes.  

Pour expliciter un peu les exigences auxquelles nous sommes confrontés, voici un extrait de mail reçu en mai 2020 de Daphnée Pieters, Attachée, Juriste
SPW Economie, Emploi, Recherche
Direction des Licences d'armes
En principe, toute importation de munitions par un tireur sportif depuis un autre Etat membre de l’UE (y compris le Grand-Duché de Luxembourg) est soumise à l’obtention d’un accord préalable (11/4) ; conformément à l’article 4 du Décret du 21 juin 2012 relatif à l'importation, à l'exportation, au transit et au transfert d'armes civiles et de produits liés à la défense.

La demande d’accord préalable doit être introduite auprès de nos services en bonne et due forme (complétée de manière lisible, datée et signée), accompagnée d’une photocopie de la carte d’identité du demandeur (recto et verso) ainsi que de l’autorisation de détention (ou des autorisations) de l’arme ou des armes à feu à laquelle/auxquelles les munitions sont destinées.

Voilà, ainsi, vous disposez de l'info venant de la source.  Pour ma part, je ne courrais certainement pas le risque inhérent à un envoi par la Poste.  Oui, certains commerçants néerlandais ou français envoient des armes en expéditions fragmentées.  Mais, si la Poste contrôle un paquet (déchiré lors d'une manipulation au centre de tri, par exemple), le destinataire risque de sérieux ennuis.

D'accord avec ton post, stg 57 : toute arme importée en Belgique doit être présentée au Banc d'Epreuves.  Sur leur site, vous trouverez quelques précisions utiles : https://www.bancdepreuves.be/fr/tracabilite-enregistrement-dans-le-rca