Arme de chasse en patrimoine.

Bonjour à tous. Mon oncle me légue une lincoln cal 12. Je n'ai qu'une lts definitive. Comment puis-je faire ? Quels papiers dois-je remplir? Je compte la faire passer en patrimoine.

Mod4 pour motif d'héritage.

Corleone2201 a écrit:

Bonjour à tous. Mon oncle me légue une lincoln cal 12. Je n'ai qu'une lts definitive. Comment puis-je faire ? Quels papiers dois-je remplir? Je compte la faire passer en patrimoine.

Ton oncle est décédé ou il te donne l'arme ?

Il n'est pas décédé il me légue son arme de chasse

Corleone2201 a écrit:

Il n'est pas décédé il me lègue son arme de chasse

Attend, le verbe léguer est précis.
S'il te met dans son testament, tu hériteras à son décès.
S'il te donne l'arme maintenant, ce n'est pas un legs mais une donation. C'est différent au point de vue juridique.

Il me la donne si tu veux.

Corleone2201 a écrit:

Il me la donne si tu veux.

.

si l'arme est offerte en cadeau , le bénéficiaire doit avoir un motif "légitime" pour posséder l'arme.
soit un m4 , une licence canon lisse , ou un agrément , sans cela , il faut introduire une demande de m4 pour l'arme.
et attention , le fait d'invoquer le patrimoine est le fait du propriétaire vivant ou en cas de décès , de l’héritier direct vivant sous le même toit.

Danc ce cas, donner ou vendre est identiquement pareil, contrairement à un héritage.
Donc, mod9 si LTS arme d'epaule canon lisse, sinon mod4 comme pour n'importe quelle arme....
Le motif n'a pas de valeur sur la demande, par contre il faut que l'arme soit detenue légalement par le proprio actuel.

stg57 et antleredgame ont répondu correctement.

Il ne faut pas utiliser le verbe "léguer" quand ton oncle veut te faire cadeau de son arme de son vivant. C'est "donner" qu'il fallait utiliser sinon, on file dans la mauvaise direction pour te répondre.

Oui merci.
On doit venir lui saisir ses armes pour X raison. Il a adressé une lettre au gouverneur pour demander si au lieu qu'on lui saisisse s'il peut me les donner. Car il préfère me les donner que les voir detruites.

Il peut te les donner mais tu dois faire une demande de modèle 4 (ou autre en fonction des armes).
Il faudra expliquer cela à la police si possible avant la saisie.

JCR1630 a écrit:

Il peut te les donner mais tu dois faire une demande de modèle 4 (ou autre en fonction des armes).
Il faudra expliquer cela à la police si possible avant la saisie.

Honnêtement, j'ai des doutes sur ce que tu dis, je pense qu'il est déjà trop tard !!!!
Beaucoup on essayés de passer à côté de la loi, se faire oublier croyant que.... et maintenant qu'ils sont au pied du mur, c'est la panique
Il fallait réagir quand il y avait l'amnistie (pour autant que le saisie soit sur ce motif et non quelque chose de plus important) avec la possibilité demandée maintenant, mais pas attendre la saisie car j'ai des craintes sur l'issue  !
Pourtant, c'est dommage, mais des solutions existaient comme le dépôt armurerie en attendant une vente ou Mod4 donation

Ce n'est pas la première fois que j'entends ce problème, peu on su arranger les choses
Bonne chance pour la suite mais si la police arrive pour saisir, ce sera inutile d'essayer de discuter....

Tu as raison. Mais on ne connait pas les raisons de cette saisie car Corleone reste très vague là-dessus.
A-t-elle déjà été réalisée ? Il semble que non.
Est-ce vraiment une saisie ou une obligation de se défaire de son arme sous peine de saisie ? Peut-être que le propriétaire actuel n'est pas en ordre au point de vue permis de chasse, affiliation à un club de tir, séances de tir, etc. On n'en sait rien. Il est donc impossible de connaître la situation exacte.

JCR1630 a écrit:

Tu as raison. Mais on ne connait pas les raisons de cette saisie car Corleone reste très vague là-dessus.
A-t-elle déjà été réalisée ? Il semble que non.
Est-ce vraiment une saisie ou une obligation de se défaire de son arme sous peine de saisie ? Peut-être que le propriétaire actuel n'est pas en ordre au point de vue permis de chasse, affiliation à un club de tir, séances de tir, etc. On n'en sait rien. Il est donc impossible de connaître la situation exacte.

Juste, question trop vague pour être précis en réponse