Armes et Tireurs de Belgique
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 Port d'une arme courte à air comprimé

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2 participants
AuteurMessage
Ch@rles
Petit Bavard
Ch@rles


Masculin Nombre de messages : 93
Age : 68
Localisation : Maurage/La Louvière/Le Centre
Date d'inscription : 03/01/2008

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MessageSujet: Port d'une arme courte à air comprimé   Port d'une arme courte à air comprimé Icon_minitimeLun 6 Sep 2021 - 3:10

Bonjour,

Un membre peut-il me donner les références légales qui, soit autoriseraient, soit interdiraient aux citoyens de porter sur eux un pistolet ou un révolver à air comprimé ?

Merci ! Very Happy
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Momo
Super Bavard
Super Bavard



Nombre de messages : 288
Localisation : brabant flamand
Date d'inscription : 31/01/2019

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MessageSujet: Re: Port d'une arme courte à air comprimé   Port d'une arme courte à air comprimé Icon_minitimeLun 6 Sep 2021 - 3:35

bonjour,

une recherche ici: Neutral

https://justice.belgium.be/fr/themes_et_dossiers/securite_et_criminalite/armes/legislation

https://justice.belgium.be/fr/themes_et_dossiers/securite_et_criminalite/armes/categories/en_vente_libre

https://justice.belgium.be/sites/default/files/downloads/Circulaire%20version%20MB.pdf

https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg_2.pl?language=fr&nm=2006009449&la=F

Art. 9. Le port d'une arme en vente libre n'est permis qu'à celui qui peut justifier d'un motif légitime. Port d'une arme courte à air comprimé 2139197170
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Ch@rles
Petit Bavard
Ch@rles


Masculin Nombre de messages : 93
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Localisation : Maurage/La Louvière/Le Centre
Date d'inscription : 03/01/2008

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MessageSujet: Re: Port d'une arme courte à air comprimé   Port d'une arme courte à air comprimé Icon_minitimeLun 6 Sep 2021 - 5:18

Merci Momo,

Effectivement, le motif doit être légitime.
C'est un peu comme un traqueur qui est légitiment autorisé à porter une dague lors d'une traque mais pas en rue...

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MessageSujet: Re: Port d'une arme courte à air comprimé   Port d'une arme courte à air comprimé Icon_minitime

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Port d'une arme courte à air comprimé
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