Vérification assiduité au tir

Bonjour à tous,

6 jours après s'être dessaisi de ses armes, mon père (92 ans) reçoit les documents et invitation à payer le contrôle quinquennal. Le contrôle est en cours d'annulation vu que mon père a donné tous les documents de cession à la police d'Antoing, qui les a envoyés à Tournai et qui semblent être en partance pour Mons.

J'ai survolé les papiers du contrôle et je suis tombé sur la demande de justification des tirs effectués sur 5 ans, d'où 50 dates à mentionner et 50 heures de début et 50 heures de fin de séance de tir.

il me semblait que demander les heures de présence au tir avaient été considéré comme une atteinte à la vie privée et que le conseil d'état avait recadré les provinces. Qu'en-est-il et que faire si le fonctionnaire demande ces renseignement lors du prochain contrôle?

En récréatif cad sous m4 10 tirs/an punte

Si votre papa arrête le tir et a remis ces armes quel est l'objet de la requête ?

Bonsoir,

Non. Juste 10 dates par an, et pas d’heures à mentionner ...

Je doute fortement d’ailleurs que tous les stands conservent les heures... sauf à les repêcher dans le registre physique (je ne connais pas shootlog).

La DAAA a d’ailleurs sorti un post très complet sur le contrôle quinquennal :
https://m.facebook.com/groups/18932759695/permalink/10160479554574696/?_ft_=encrypted_tracking_data.0AY8UhGDx_K_igctwSPcYxzPdBeWDQNO-O3A2Md8j-_0ALMbYuwlsjHf6pIYp40QE3sE94YC9wSf2jAreZJYL6nLuD-8-It-GmBYPv5WqbSmEdsqeCWtPESxyk37KAIgxMWXHlBca2VhwWAtSo0-Ad1CxACX4V43dmZ8u64p8i5JjF4Eiy6xCbr1nYhJD5xPbztxiIyXTHwSODICeY9SI-hXrTy6hTegmkyXsPXX4f92b_bdYYsRZMgdzOcfO6XIe9wELQZaiCVuwhqUEYw5WIch7WdZzZdIMuy8poogFd27ZCNCTpRMJQ8fJQbZtcr6Chgxxo54pgb7KqwL_QbqY0FCacrgZaKZXVVWvhZ7zm-IGxEZ6Vnq09L0AZytHmyYPnPhRP2_PmASxQFDn9QKLjkdoMlUj0MvkXIBTw0Wm18YoLShFNZqlCpzJ353UuFv5rU9Wmr_K8Ojgo1Sjnz23oKclZk_Y4AZgmOyCtcAA8m5Tn4chRh9Hs8esDVcU3_Ip-clU32DQweycghy0TV5M02_3zQJ9VMpLyUZhwyeYzOJisMFcxxG_dzFl_inHRQcxdwvuw0K2ZPuV0RPYr7VgW9qhHY66VO9xCH7ukDu98kEJIckMPiRwUTG4J4LLrV65yDKfzhg0u6yts1CSu74KdH813ev9KNijperHTZWQ3RhJ1Vi778NPXcTueL804Y5qVdO-SFtXfTufzuO3qe2gRBJ9MFSrkiUtiwPtciDsHP03za6OvveOXKk8TskaXl5nUfURfbaTmBcc7nxLNhZWlHEySE0GUUVRF0EPPxi8a0B-L0EIwVQS0eQazQ9dQNAHBAaWkz_4fHXFIWbfjRNxXlhHKCTq4iv0WqsEl0xzkkHnWkam7ajMkpjjVlW_jAShoG6-1G8FLc08acmGhXxATVmPWPq_DWzlGdRhVDDe1qBC4zN9dX-iDgTx8mk-zd0&refid=18&__tn__=%2C%3B

L'objet de la requète? Tout simplement que j'ai repris une Winchester 22LR par sentimentalité sous modèle 9 et que de ce fait je m'attend à subir mon premier contrôle.

BSC a écrit:

L'objet de la requète? Tout simplement que j'ai repris une Winchester 22LR par sentimentalité sous modèle 9 et que de ce fait je m'attend à subir mon premier contrôle.

.

modèle 9 , licence tireur sportif , ou permis de chasse?

je crois ne pas me trompé , mais le contrôle quinquennale , ne concerne que les modèle 4  , car avec une lts , il y a l'obligation de 12 présences par an et par carnet de tir ,qu'il faut rentrer a la fédération ; pour en recevoir un nouveau, ce qui en fait un contrôle annuel.

c'est un modèle 9, LTS pour 2 catégories: armes de poing et armes d'épaule à canon rayé.
TeddyBear: merci pour le lien.

Si tu as l'arme sous LTS type 2, tu fournis la copie de tes carnets de tir LTS, tu as 12 tirs contrôlés.

c'est ce que je pense faire, merci.

BSC a écrit:

L'objet de la requète? Tout simplement que j'ai repris une Winchester 22LR par sentimentalité sous modèle 9 et que de ce fait je m'attend à subir mon premier contrôle.

Citation :

6 jours après s'être dessaisi de ses armes, mon père (92 ans) reçoit les documents et invitation à payer le contrôle quinquennal. Le contrôle est en cours d'annulation vu que mon père a donné tous les documents de cession à la police d'Antoing, qui les a envoyés à Tournai et qui semblent être en partance pour Mons.

J'ai survolé les papiers du contrôle et je suis tombé sur la demande de justification des tirs effectués sur 5 ans,
d'où 50 dates à mentionner et 50 heures de début et 50 heures de fin de séance de tir.

J'en ai donc déduis que le contrôle portait sur la fréquentation de votre père.....et que vu son choix d’arrêter le tir et de ne plus détenir d'armes le contrôle de sa fréquentation apparaissait comme superflu.

Si vous avez repris une 22lr sous M9 c'est que vous disposez soit d'une LTS soit d'une LDC qui permet une déclaration sous M9
Les conditions de vérification de fréquentation sont donc celle en usage dans le cadre sportif LTS ou dans le cadre cynégétique LDC
ces conditions démarre pour vous à la date de transaction de l'arme et la fréquentation de votre père n'entre pas en ligne de compte.

Il y a globalement une notion à vérifier (qui ne s'applique pas ici) c'est la transmutabilité de l'arme CAD est ce que le cédant de l'arme a "encore" la possibilité de la céder.
En effet, ces dernières années il y a eu plusieurs cas "malheureux" ou des gens cédaient des armes alors qu'ils avaient été notifié de l'obligation de ce dessaisir de l'arme et en toute logique (du point de vue du fonctionnaire) l'état poursuivait la procédure d'abandon chez le nouveau détenteur. L'argument qui a déjà porté est que l'acquéreur n'a à connaitre la transmutabilité de l'arme que si le cédant lui communique cette information, mais qu'il n'a aucun moyen autre qu'un questionnement pour connaitre cette réponse. donc ce type d'affaire portée en justice via un recours et un avocat a déjà permis de régulariser la transaction à postériori car ce point n'apparait pas clairement sur un document officiel.

Merci de ces précisions et bonne journée.