Comment prouver son assiduité à la pratique du tir ?

Bonjour à tous,

Petite interpellation quant à l'arrêt de tir récréatif pour diverses causes.

Les propriétaires des armes en question sous modèle 4, lorsqu'ils arrêtent le tir pour l'une ou l'autre raison, ne se voient pas obligés de se dessaisir de leurs armes. Les modèles 4 passent alors en détention passive, c'est à dire "sans munitions".
Par contre, lorsque les personnes ne paient pas leur redevance de contrôle quinquennal, alors, il y a un arrêté émis par la province pour le retrait des autorisations de détentions, et les personnes sont dès lors priées de céder leurs armes, dans un délai de trois mois je pense, à une personne agréée ou les abandonner à la police.

Motif également de retrait d'autorisation, c'est lorsqu'une personne a été condamnée pour un fait incompatible avec la détention d'arme ou qu'il est "connu" également pour des faits qui sont incompatible avec la détention d'arme. Alors, un rapport est envoyé à la province, qui informe le parquet, et qui prend position ou non sur le retrait. Et cela est vérifié lors de son contrôle quinquennal.

Preuve en est, un chasseur qui possède un revolver "familial", qui a été inscrit une seule année dans un stand de tir pour obtenir un modèle 4, mais qui n'a jamais été tirer avec cette arme, lors de son contrôle quinquennal, il inscrira sur l'attestation "arrêter le tir", afin de pouvoir conserver son arme (modèle 4) sans munitions.

Jamais son arme ne lui sera retirée car il ne va pas tirer avec.

Pour en revenir à un agrément, combien d'armes n'ont pas été régularisées sous modèle 4 par des personnes qui "souhaitaient" initier une collection, mais qui ne le feront jamais. Dès lors, lors de leur contrôle quinquennal, il sera vérifié que leur collection n'a pas été faite, et conserveront leur arme en détention passive.

Mais jamais aucun retrait si les séances de tir ne sont pas complètes. En plus, avec la ou les années Covid, la province est plus laxiste pour cette période.

Par contre, si un détenteur, qui n'a pas rempli toute ses séances, se voit obtenir des modèles 4 en détention passive, le jour où il souhaite reprendre le tir, il doit réintroduire un dossier normal pour une détention active.

cerealkiller28 a écrit:

Les propriétaires des armes en question sous modèle 4, lorsqu'ils arrêtent le tir pour l'une ou l'autre raison, ne se voient pas obligés de se dessaisir de leurs armes. Les modèles 4 passent alors en détention passive, c'est à dire "sans munitions".

Et bien pas de manière automatique, car certaines provinces, dont Liège, ont la volonté de refuser la conservation de patrimoine dans pareil cas. Ce qui, bien entendu, est déplorable. Ceci dit, il arrive que certains "tireurs" demandent un modèle 4 pour le tir récréatif et après seulement 1 année, et pas pour des raisons valables, demandent une conservation de patrimoine. C'est juste pour avoir un joujou à la maison.. Et là je suis d'accord que ce soit refusé.

cerealkiller28 a écrit:

Motif également de retrait d'autorisation, c'est lorsqu'une personne a été condamnée pour un fait incompatible avec la détention d'arme ou qu'il est "connu" également pour des faits qui sont incompatible avec la détention d'arme. Alors, un rapport est envoyé à la province, qui informe le parquet, et qui prend position ou non sur le retrait. Et cela est vérifié lors de son contrôle quinquennal.

Cette demande de retrait d'autorisation peut avoir lieu bien avant le contrôle quinquennal, car avant d'être condamné par un tribunal les services de police rédigent un procès-verbal. Et si le fait repris sur ce P.V. est incompatible avec une détention d'arme le Gouverneur doit en être informé et la procédure de retrait peut être lancée.

cerealkiller28 a écrit:

Preuve en est, un chasseur qui possède un revolver "familial", qui a été inscrit une seule année dans un stand de tir pour obtenir un modèle 4, mais qui n'a jamais été tirer avec cette arme, lors de son contrôle quinquennal, il inscrira sur l'attestation "arrêter le tir", afin de pouvoir conserver son arme (modèle 4) sans munitions.

Jamais son arme ne lui sera retirée car il ne va pas tirer avec.

Et bien, pour les raisons invoquées ci-avant, ce ne sera pas aussi simple.

cerealkiller28 a écrit:

Mais jamais aucun retrait si les séances de tir ne sont pas complètes. En plus, avec la ou les années Covid, la province est plus laxiste pour cette période.

Désolé de vous contredire..    Il n'y a que l'année 2020 qui ne compte pas. Si sur 5 années un tireur n'y est allé que 10 fois par exemple, une procédure de retrait est lancée. Néanmoins les Provinces laissent généralement une chance au tireur après avertissement, et demandent un contrôle de leurs fréquentations de tir 1 an après, ou en tout cas moins de 5 ans après.

Davidov a écrit:

cerealkiller28 a écrit:

Les propriétaires des armes en question sous modèle 4, lorsqu'ils arrêtent le tir pour l'une ou l'autre raison, ne se voient pas obligés de se dessaisir de leurs armes. Les modèles 4 passent alors en détention passive, c'est à dire "sans munitions".

Et bien pas de manière automatique, car certaines provinces, dont Liège, ont la volonté de refuser la conservation de patrimoine dans pareil cas. Ce qui, bien entendu, est déplorable. Ceci dit, il arrive que certains "tireurs" demandent un modèle 4 pour le tir récréatif et après seulement 1 année, et pas pour des raisons valables, demandent une conservation de patrimoine. C'est juste pour avoir un joujou à la maison.. Et là je suis d'accord que ce soit refusé.

cerealkiller28 a écrit:

Preuve en est, un chasseur qui possède un revolver "familial", qui a été inscrit une seule année dans un stand de tir pour obtenir un modèle 4, mais qui n'a jamais été tirer avec cette arme, lors de son contrôle quinquennal, il inscrira sur l'attestation "arrêter le tir", afin de pouvoir conserver son arme (modèle 4) sans munitions.

Jamais son arme ne lui sera retirée car il ne va pas tirer avec.

Et bien, pour les raisons invoquées ci-avant, ce ne sera pas aussi simple.

cerealkiller28 a écrit:

Mais jamais aucun retrait si les séances de tir ne sont pas complètes. En plus, avec la ou les années Covid, la province est plus laxiste pour cette période.

Désolé de vous contredire..    Il n'y a que l'année 2020 qui ne compte pas. Si sur 5 années un tireur n'y est allé que 10 fois par exemple, une procédure de retrait est lancée. Néanmoins les Provinces laissent généralement une chance au tireur après avertissement, et demandent un contrôle de leurs fréquentations de tir 1 an après, ou en tout cas moins de 5 ans après.

Exact. Le refus de conservation de patrimoine n’est pas toujours automatique mais...
Voir par exemple ici sur le site de la DAAA : https://m.facebook.com/groups/18932759695/permalink/10160512600304696/?m_entstream_source=group&refid=18&_ft_=encrypted_tracking_data.0AY9MMM0yy_m89UygAF2ahfdanWHHqf7vDtLYM9BMwy7DfslQLJMi91HlaQxgOXYVic8KelbD_Nfk0X9RluzcCVYmKETx8cWvU9aJYWhc5pQI0OqqNLACmPTQPhKKNkaUwLQkFZRzWpB_TcqFT3YuAjYmOiOVebpcWoQCtIDyA2ioftuyRYVIzxb5imuQuoaBm_d0MXiFEQ2SVcA9NSMxbA7AFqf0XRctXkH3AfXxP-okvLi6ZD52MK0a_2dQcuMqfmuKFPhQMNxlbpGxi5Dx0MJj3vtcACDSOH4nXreFqJ4bDRO0VwbmgkONAn5oj8mqzIq94WoTWOrVKD4-8Y97DRaFC4gpYgfYI575UIhMjTfuVEosKyjNdrd6RmC2nUDewSlXHUQN1XbUOt5UNG94j83DLG7N8_ZdAneJCFUMTWV6lxvCD9EsgszURPhN0Vr9IyKuLISELIMJQhG0MSTJShqJ264D01nlJrK6ih4fVsJXgwxeoJQtTTIlhJqABHp6_-8U6wqGckZL_qQwnIg8LPuOcefTxSyseoChezDw2EZlXPuZ7GpLPCttkWpUnAHgt535sNTPMCY9h8lsVo-UvdGRjX-64g4bANS-0rvpoKQ5DcCFQEVS-4dnqVFjY_E5selKLtFgeuyboyytQGXdjcRV6qg9MkYg0X_7XeJWRJVDj0XTsOCNeNU-Z-x3TrG1Xyj95pqZGU_qsqF6h0uHxZadCQSnaerQQoC47lrMZAuLTsLMwoPW0nIbI8XoRgZqCPwyI3QIjqmzPa4P0O9qP0qtucTc3wJevucp-sU2Qlcd-VHefZj5DwTJX8AysmitmzVZygihxbRz_GQsRlgeVlT0bk95nH1thEPsvPujL3HMjIxufIGIDPuLKfP3ar83ldu10PxQbqIVMGD1cNbWkUhgjasmht9ub8kB3cJb9L6I0YeoQr_wF049YBo3rEEOsvMiVmBjeGd9Dq96g4REjmL75dpRw8ZGXU-Y9bLk3GIzKPJddT3iQqJ7CNBjq7kWVdg-id-qdchgaM96ZqMXx9PRSMvYOB4-RzDSPBiFE3bdvZiG9TuRKeEi44egyuT5&__tn__=%2As%2As-R

Néanmoins il faut aussi lire le commentaire de Daniel Beets :
"Et de 1 : il ne devait pas les vendre mais il pouvait les mettre en dépôt. Et de 2 : il pouvait introduire un recours."