10 SCHIETBEURTEN/SEANCES ! AVERTISSEMENT AUX TIREURS BELGES

Etes-vous sûrs que vos 10 tirs sont enregistrés ? Ou vous rendrez-vous compte dans 2,3 ou 4 ans qu'on a oublié de les comptabiliser ? C'est ce qui m'est arrivé, lisez la suite pour être sûr que ça ne vous arrive pas .


Comme vous le savez la loi sur les armes de 2006 a été une catastrophe pour les amateurs d'armes et pour les libertés individuelles en Belgique, cette loi fut passée en hâte à l'initiative d'une politicienne suite à un unique fait divers malheureux et extraordinaire impliquant un déséquilibré évident, et consumé par une haine à caractère raciste. Un tel évènement aurait pu être évité sans doute avec du bon sens ou même simplement avec l'instauration d'une période d'attente après l'achat comme cela existe depuis longtemps aux USA.

Cette loi a clairement été façonnée pour rendre le plus difficile possible la détention d 'armes à feu en Belgique tout en favorisant les facteurs économiques comme toujours (obligation d'être abonné à un club de tir). Comme on le fait d'habitude en Belgique, on y a rajouté des couches, notamment les directives qui ont suivi, comme celle concernant le nombre de tirs à  effectuer pour être considéré valablement comme remplissant l'obligation de pratique du tir. C'est marrant parce que ainsi on obligeait des particuliers à tirer (beaucoup) plus souvent que des professionnels comme les policiers ou les militaires, ce qui en soi n'a pas beaucoup de sens, car quel policier voudrait se retrouver face à un meilleur tireur que lui lors de ces "fort chabrol" justement qu'on voulait éviter ?! Je suppose qu'il était encore plus important aux yeux de nos politiciens de décourager au maximum les amateurs d'armes en leur imposant toutes sortes de contraintes.  C'est que réaliser 10 à 12 tirs par an, c'est loin d'être évident pour tout le monde surtout si l'on a une famille, des obligations ou simplement d'autres hobbies et centres d'intérêt ! Moi par exemple, j'adore la moto, c'est ma passion depuis très longtemps, mais je fais peut-être 3-4 vraies sorties par an, en dehors de petits déplacements. C'est la même chose pour mes autres hobbies. Mais pour le tir, il faut que je tire 10 fois par an, c'est les autorités qui l'imposent, qui ont décidé pour moi comment j'organise ma vie. Donc je me soumets; je tire 10 fois, 11 fois, 12 fois peut-être mais jamais plus ! Non, excusez j'ai d'autres choses dans ma vie ! Pour ces 10 déplacements, je roule 70km en voiture à chaque fois au total, polluant allègrement donc simplement pour remplir cette obligation. Or pour moi, être passionné de tir ce n'est pas juste aller au stand, c'est lire, tirer à sec chez soi, collectionner les armes etc. C'est un tout qui devrait être pris en compte par les autorités.


Maintenant j'en viens au vif du sujet, ces 10 tirs requis pour les tireurs "récréatifs".
Le droit, soit les lois etc. est généralement conçu (par des juristes évidemment) avec des clauses pour permettre de contrer tel ou tel phénomène ou inversément des failles pour ne pas poursuivre certains faits. On peut penser par ex. à la prescription; couplée à la lenteur de la justice, qui permet de ne pas poursuivre certains auteurs, on peut penser aux délais de recours etc. qui couplés avec des manoeuvres au sein des tribunaux permettent d'invalider facilement une contestation (remarquez le délai extrêmement court que nous avons pour contester une décision du gouverneur, il n' y a pas de délai plus court que ça à ma connaissance en droit) .
Il faut sans doute voir cette obligation d'un certain nombre de tirs de la même manière. Certains ont pu entendre qu'on fait des difficultés à des tireurs sportifs parce qu'ils ont groupé certaines séances de tir et non pas étalé toutes celles-ci sur l'année. Certains gouverneurs parlent de 10 séances par arme détenue ! Donc on essaie tout comme prétexte à partir de ces séances pour causer des difficultés supplémentaires.

PIRE ! APPAREMMENT IL EST POSSIBLE QUE VOS TIRS NE SOIENT JAMAIS COMPTABILISES !

C'est ce qui m'est arrivé dans ce stand flamand. J'étais un des rares francophones, je tirais là en 2020 et j'y ai passé un examen. Il fallait prendre rdv pendant le covid et malgré cela ils ont perdu toute trace de mes présences, excepté mon inscription et le passage de mon examen. Enfin c'est ce qu'ils disent hein  ! Le président dit aussi qu'il ne se rappelle plus de moi, alors que je lui ai parlé dans son bureau maintes fois. Il y avait des gens sympas dans ce club (club de la police si j'ai bien compris, d'ailleurs le président m'avait dit quelque chose comme quoi "ici c'est bien on surveille les jeunes") . Mais je sais que le gars qui enregistrait les présences ne m'aimait pas, dès le début il faisait semblant de ne rien comprendre à mon néerlandais, l'air toujours agacé au possible. Durant le covid j'arrivais souvent en retard pour mon tir, et peut-être je terminais de ranger 3 à 5 minutes trop tard.
Parfois j'ai eu une remarque "ah je bent te laat he".
Toujours est-il que je n'ai pas eu de nouvelles du club lorsqu'il a réouvert post-covid et puis quand je leur ai demandé mes "schietbeurten" .... Sorry maar er is niks in het systeem ! NIKS ! Pas d'explication sensée, à part la possibilité d'une erreur ... Le préposé notait les présences dans un cahier. Là aussi rien dans le cahier !



Dans le club suivant, l'inscription est électronque. En 2022, pour moi une ou deux présences n'a pas été comptabilisée. On me dit c'est impossible ou alors la carte n'a pas fonctionné mmh... Maintenant, je garde des traces de tous mes passages. Le gouverneur m'a demandé mes schietbeurten pour 2020. Je lui ai répondu qu'il y  avait une dispense. Et heureusement je conserve toutes mes cibles depuis le début, celles du club flamand étaient caractéristiques. J'avais aussi un enregistrement de mon examen sur place. J'ai tout envoyé au Gouverneur ! (enfin les photos des cibles lol)

Je ne fais plus confiance et peut-être vous devriez faire de même. Je leur faisais confiance dans le club flamand, je leur avais demandé comment ca se passait pour la comptabilisation des séances, y a t-il un carnet de tir ? Ils avaient dit pas de soucis on s'occupe de tout, tu ne dois rien faire ! En effet ....

C'est une expérience malheureuse... et, je sais que c’est facile à dire a posteriori , mais dans ce cas il fallait déposer plainte contre le stand de tir...

Le club de tir a l'obligation de conserver les registres de présences pendant 10 ans, et doit les tenir à disposition des autorités pendant ce délai. Ils sont aussi responsables de l'exactitude des informations.

Mais surtout, il a l'obligation de delivrer une attestation de fréquentation pour la période considérée.
En cas de refus, cela entraîner une suspension de l’agrément de stand de tir.


Mais je ne comprends pas tout : était ce un registre physique (papier) ou électronique ?
Et pourquoi est-ce que quelqu'un du club enregistrait tes séances à ta place ?

Si ce dernier a refusé de les enregistrer, potentiellement cela peut aussi faire l’objet d’une plainte et ici c’est aussi une raison de suspension...

;;;;
C'est 10 séances de tir dans le cadre du tir récréatif. pas par arme, pas par type....10 sans autre contrôle que la présence pas de distance minimal, pas de quantité de tirs minimum..

les 10 séances doivent être plus ou moins équitablement répartie sur l'ensemble de l'année (c'est à dire pas 10 tirs entre le 20 et le 30 décembre.... )

C'est le club qui a la responsabilité de la tenue et de la sauvegarde de ces registres de présence pendant 10 ans après même une session d’activé.
C'est le tireur qui à la responsabilité de son inscription à ce registre

le registre existe sous forme papier ou sous forme électronique dans les deux cas les obligations restent les mêmes

Contrôle quinquennale...2023
les années vérifiées seront 2018/2019/2020/2021/2022/2023

2018 membre d'un club, club X, nombre de tir?
etc
attention 2020 année covid = année blanche pour cette année rien ne compte si et seulement si les autres années avant et après sont validées
2021 possibilité de dérogation partielle des 10 tirs pour le premier semestre de l'année
2022membre d'un club, club X, nombre de tir?

De l'importance de garder ces présences de tir année par année. Le club ou les clubs doivent effectuer une recherche ou vous procurer les documents pour que vous retrouviez vos passages.
Si un club prétend ou a effectivement perdus les registres il est coupable d'une infraction et le doute devra bénéficier au tireur contrôle pour autant le reste soit en ordre.

Le club peut également produire une attestation disant que pour l'année XXXX monsieur YYYYY était correctement inscrit et a pratiqué au moins 10x l'an dont 1x avec chaque type au moins.....
Si l'autorité de contrôle refuse cette attestation ou si elle met en doute votre déclaration spontanée de vos dates de fréquentation c'est à elle d’effectuer les recherches dans les livres du club.

Je vous invite à rentrer un dossier complet à la DAAA-AVWL si vous êtes membres, pour le cas échéant pouvoir vous défendre.
l'association est nationale et interviens autant en Flandre qu'en Wallonie.

Je trouve cette histoire très étrange.
Comme l'ont écrit ci-dessus les deux membres du forum, c'est le tireur qui s'inscrit, un responsable du club ne le fait pas à sa place.
D'autre part, qu'il puisse manquer une inscription sur l'année, c'est possible si on a oublié de s'inscrire en entrant au stand mais TOUTES, je n'y crois pas un instant.

J'ai peine à croire ton histoire d'autant plus que ta prose de plus de trente lignes parle de choses qui n'ont aucun lien direct avec ton problème.
Quel est le nom de ton club ? Des membres du forum y tirent peut-être aussi et pourraient peut-être relater leur expérience avec ce club.

J’ai relu l’autre mésaventure au sujet du délai pour les modèles 4. 
https://armes-et-tirs.forumpro.fr/t36002-delai-mod-4-en-brabant-flamand

Vu que comme c’est précisé dans ce post le club est celui de la police : « Il y avait des gens sympas dans ce club (club de la police si j'ai bien compris, d'ailleurs le président m'avait dit quelque chose comme quoi "ici c'est bien on surveille les jeunes").  
j’ai le sentiment que la dispute avec le voisin, le délai d’obtention des modèles 4 et le problème d’enregistrement des séances de tir c’est peut-être lié. 
En plus le gars qui souligne les retards … et qui est excédé …

Bon courage.

JCR1630 a écrit:

Je trouve cette histoire très étrange.
Comme l'ont écrit ci-dessus les deux membres du forum, c'est le tireur qui s'inscrit, un responsable du club ne le fait pas à sa place.
D'autre part, qu'il puisse manquer une inscription sur l'année, c'est possible si on a oublié de s'inscrire en entrant au stand mais TOUTES, je n'y crois pas un instant.

J'ai peine à croire ton histoire d'autant plus que ta prose de plus de trente lignes parle de choses qui n'ont aucun lien direct avec ton problème.
Quel est le nom de ton club ? Des membres du forum y tirent peut-être aussi et pourraient peut-être relater leur expérience avec ce club.

Oui c'est une histoire étrange en effet, mais véridique en tout point. Comment cela se passait : j'arrivais dans la buvette , je m'annoncais au bar, on allait chercher le préposé, le senior peu amène, je lui présentais ma carte de membre, il la passait dans quelque chose derrière le bar je pense et puis me la rendait, notait quelque chose je crois et me demandait de payer quelques euros. Et puis j'allais tirer . En général, personne ne m'adressait la parole , la plupart des gens sur le pas de tir étant des personnes âgées tirant avec des dioptres. Le préposé pensait que j'étais "Brésilien", faut dire je ne suis pas blond aux yeux bleus comme tout le monde là bas. Moi j'arrivais avec le lever action et rockn roll ! Mais on ne m'a jamais rien dit à part que j'etais tout le temps en retard durant le système covid (mais je libérais la piste quand le prochain arrivait).

[quote="Goodguyw/gun"]

JCR1630 a écrit:

Je trouve cette histoire très étrange.
Comme l'ont écrit ci-dessus les deux membres du forum, c'est le tireur qui s'inscrit, un responsable du club ne le fait pas à sa place.
D'autre part, qu'il puisse manquer une inscription sur l'année, c'est possible si on a oublié de s'inscrire en entrant au stand mais TOUTES, je n'y crois pas un instant.

J'ai peine à croire ton histoire d'autant plus que ta prose de plus de trente lignes parle de choses qui n'ont aucun lien direct avec ton problème.
Quel est le nom de ton club ? Des membres du forum y tirent peut-être aussi et pourraient peut-être relater leur expérience avec ce club.

Oui c'est une histoire étrange en effet, mais véridique en tout point. Comment cela se passait : j'arrivais dans la buvette , je m'annoncais au bar, on allait chercher le préposé, le senior peu amène, je lui présentais ma carte de membre, il la passait dans quelque chose derrière le bar je pense et puis me la rendait, notait quelque chose je crois et me demandait de payer quelques euros. Je prenais aussi une cible. Et puis j'allais tirer après avoir accroché la cible au fond . En général, personne ne m'adressait la parole , la plupart des gens sur le pas de tir étant des personnes âgées tirant avec des dioptres. Moi j'arrivais avec le lever action et rockn roll ! Mais on ne m'a jamais rien dit à part que j'etais tout le temps en retard . Pour le nom du club, je pense que c'est inutile de le préciser surtout si vous êtes perspicace

[quote="TeddyBear"] je sais que c’est facile à dire a posteriori , mais dans ce cas il fallait déposer plainte contre le stand de tir...

Le club de tir a l'obligation de conserver les registres de présences pendant 10 ans, et doit les tenir à disposition des autorités pendant ce délai. Ils sont aussi responsables de l'exactitude des informations.

Mais surtout, il a l'obligation de delivrer une attestation de fréquentation pour la période considérée.
En cas de refus, cela entraîner une suspension de l’agrément de stand de tir.


Intuitivement j'étais conscient de cela . Je m'étais dit que je me plaindrais auprès des instances sportives notamment, mais je ne suis pas rancunier , j'oublie beaucoup de choses . Le fait est que l'employée du services armes a semble-t-il  reconnu l'existence d'une dispense pour 2020 et même si elle a écrit que les photos des cibles n'avaient pas vraiment force probante, ils se contenteraient des présences pour les autres années. Mais vu que vous me rappelez ici la possibilité ou plutôt nécessité de se plaindre, je vais le faire. Après tout, il ne faut jamais accepter l'inacceptable sans broncher.  Quelle voie utiliser pour se plaindre ?

J'ai dit au Président au téléphone " vous comprenez la gravité de la situation, le Gouverneur me demande de justifier de mes tirs , c'est au club de conserver les données pour ce faire, et pas au tireur " Il a répondu "Ja well mais moi si j'ai rien j'ai rien à donner"  , je lui demandais une sorte d'attestation comme quoi il m'avait vu X fois, et ça non plus il ne pouvait pas donner. Prétextant qu'il voyait des tas de nouveaux chaque année, et qu'il se rappelait plus . Il me parlait toujours français. Mais là c'était du flamand. Il a fini par raccrocher carrément en disant qu'il avait d'autres choses à faire et si j'ai compris qu'il verrait ça plus tard éventuellement mais jamais eu de nouvelles ! Honnêtement, j'aimais bien le gars qui en impose, c' est une figure du tir belge et un militaire, mais là quand quelqu'un change du tout au tout comme ça  ... A vous dégoûter , et très très bizarre.

Goodguyw/gun a écrit:

Citation :

Intuitivement j'étais conscient de cela . Je m'étais dit que je me plaindrais auprès des instances sportives notamment, mais je ne suis pas rancunier , j'oublie beaucoup de choses . Le fait est que l'employée du services armes a semble-t-il  reconnu l'existence d'une dispense pour 2020 et même si elle a écrit que les photos des cibles n'avaient pas vraiment force probante, ils se contenteraient des présences pour les autres années. Mais vu que vous me rappelez ici la possibilité ou plutôt nécessité de se plaindre, je vais le faire. Après tout, il ne faut jamais accepter l'inacceptable sans broncher.  Quelle voie utiliser pour se plaindre ?

Personnellement je n’en ai jamais eu l’expérience donc difficile de te répondre sans donner peut-être de mauvais renseignements...

Mais je te recommanderais d’abord de contacter la DAAA afin qu’ils te guident...
https://www.daaa-avwl.be/
Devenir membre est hautement recommandé de manière générale, et cette démarche eet gratuite.
Ils ont déjà aidé des tireurs à constituer des dossiers.

La question vient d'être tranchée par un nouvel arrêté royal (du 11 octobre dernier, M.B. 25-10-2023) qui insère dans l'A.R. du 29 décembre 2006 la disposition suivante :

"Art. 2/1. Le titulaire d'une autorisation de détention d'une arme à feu soumise à autorisation délivrée avec le motif légitime prévu à l'article 11, § 3, 9°, b) de la Loi sur les armes doit, en cas d'un contrôle visé à l'article 32 de la Loi sur les armes, présenter les pièces suivantes :
1° Pour ce qui est du tir sportif : présenter une licence de tir sportif valide pour le type d'arme à feu détenu et pour lequel l'autorisation a été délivrée.
2° Pour ce qui est du tir récréatif : présenter des preuves écrites de participation à des sessions de tir à raison d'au moins cinq sessions de tir par année civile et d' un minimum de 50 sessions de tir pendant les cinq années civiles précédentes. » ;

Cette fois c'est clair.

Cela étant, je vois mal le gouverneur recaler un tireur qui ne prouverait que 49 séances de tir en 5 ans.

Merci pour l'information.
Le numéro NUMAC est 2023046469 date 2023-10-25

Cela permet d'avoir des périodes creuses et moins intensives.
Enfin quelque chose de clair.

Tout compte fait, la nouvelle disposition pourrait donner lieu à des pratiques administratives déplaisantes.

Exemple : un tireur vient d'obtenir une LTS pour arme de poing et même, grâce à sa patience, pour canon rayé, mais lors du contrôle il déclare qu'il détient entre autres un fusil à canon lisse, sous modèle 4. Va-t-on le considérer pour cette dernière arme comme un tireur récréatif et lui demander la preuve de 50 séances de tir avec cette arme, outre la production de sa LTS?

J'espère me tromper, mais on voit tant de choses ces temps-ci...

5 séances, c'est 5 séances et 50 séances, c'est 50 séances.
Si tu as tes 12 cachets annuels pour ta LTS, tu couvriras le nombre de séances y compris pour tes autres armes sous modèle 4.

Attendons l'arrêté d'exécution.

JCR1630 a écrit:

5 séances, c'est 5 séances et 50 séances, c'est 50 séances.
Si tu as tes 12 cachets annuels pour ta LTS, tu couvriras le nombre de séances y compris pour tes autres armes sous modèle 4.

Attendons l'arrêté d'exécution.

Le voilà?

https://armes-et-tirs.forumpro.fr/t36524-controle-quinquennal-modification-de-la-lois#401558

MisterTique a écrit:

JCR1630 a écrit:

5 séances, c'est 5 séances et 50 séances, c'est 50 séances.
Si tu as tes 12 cachets annuels pour ta LTS, tu couvriras le nombre de séances y compris pour tes autres armes sous modèle 4.

Attendons l'arrêté d'exécution.

Le voilà?

https://armes-et-tirs.forumpro.fr/t36524-controle-quinquennal-modification-de-la-lois#401558

Non, c'est l'arrêté royal ça. Lire d'ailleurs le tout dernier paragraphe.

Ok, merci Autant pour moi

Bonsoir,
Je suis comme @Leon:
j'ai un doute...

1° Pour ce qui est du tir sportif : présenter une licence de tir sportif valide pour le type
d'arme à feu détenu et pour lequel l'autorisation a été délivrée.

Momo a écrit:

Bonsoir,
Je suis comme @Leon:
j'ai un doute...

1° Pour ce qui est du tir sportif : présenter une licence de tir sportif valide pour le type
d'arme à feu détenu et pour lequel l'autorisation a été délivrée.

Tu pourrais expliquer quel est ton doute ?

Bonjour,

@JCR1630:

Voir réponse de @leon:


Exemple : un tireur vient d'obtenir une LTS pour arme de poing et même, grâce à sa patience, pour canon rayé,
mais lors du contrôle il déclare qu'il détient entre autres un fusil à canon lisse, sous modèle 4.

Va-t-on le considérer pour cette dernière arme comme un tireur récréatif et lui demander la preuve de 50 séances de tir avec cette arme, outre la production de sa LTS?

Momo a écrit:

Bonjour,

@JCR1630:

Voir réponse de @leon:


Exemple : un tireur vient d'obtenir une LTS pour arme de poing et même, grâce à sa patience, pour canon rayé,
mais lors du contrôle il déclare qu'il détient entre autres un fusil à canon lisse, sous modèle 4.

Va-t-on le considérer pour cette dernière arme comme un tireur récréatif et lui demander la preuve de 50 séances de tir avec cette arme, outre la production de sa LTS?

Il ne faut pas chercher des problèmes là où il n'y en a pas.
Si la personne a un fusil à canon lisse sous modèle 4, c'est du récréatif.
Le nombre de séances de tir exigées est un nombre global. Si la personne satisfait à 5 et 50, tout est en ordre. Il n'y a pas de décompte séparé LTS et modèle 4. 50 tirs sous LTS couvrent également les modèles 4.
Mais attendons l'arrêté d'exécution pour voir ce qu'il en sera exactement.

@Jean-Claude qui vit d’espoir, ce qui est sympathique.

Le texte que j’ai rapporté est l’arrêté d’exécution.

Ouais ... N'y aurait-il pas un problème avec cette nouvelle règle à la belge ?

D'abord 5 tirs par année civile, sur 5 ans, cela fait 25 tirs ... Mais on nous demande quand même 50 séances au total sur 5 ans!
Surtout, est-on supposé avoir en permanence 50 sessions effectuées dans la période de 5 ans précédentes ?
Alors en quoi cela change-t-il quoique ce soit ? ! C'est même potentiellement pire car trompeur, en effet on se dit ah cette année j'ai fait 5 séances mais c'est pas grave je me rattraperai. Mais du coup, sur les 5 ans passés on a plus que 45 séances à son actif et donc on est en contravention avec la loi ! A moins que par période de 5 ans le législateur ne veuille dire période de contrôle quinquennal .C'est cela ? On fait référence spécifiquement au "contrôle quinquennal : "en cas d'un contrôle visé à l'article 32 de la Loi sur les armes" Quelqu'un peut-il préciser ? Il me semble que comme je l'avais dit, on fait encore compliqué de sorte qu'on puisse chipoter et prononcer plus de retraits. Je peux certainement imaginer que certains gouverneurs vont commencer à détourner cette règle, de la même façon que certains disent qu'il faut tirer 10 fois avec chaque arme détenue etc.


Sinon , pour revenir à l'affaire de mes séances disparues, je me suis fait une réflexion récemment. Comme expliqué dans un précédent post, je me suis fait arrêter administrativement lors de la manif contre la vaccination anti-covid obligatoire et les mesures sanitaires de décembre 2021 lors de laquelle diverses exactions ont été commises par la police comme relevées par diverses associations. J'avais dans mon portefeuille ma carte de membre du club qui en 2023 a déclaré avoir perdu toute trace de mes séances, carte qui n'est sans doute pas passée inaperçue lors de ma fouille. Les policiers ont aussi été frappés du fait que je portais un gilet en kevlar/aramid (9mm et couteaux) sous mes vêtements. Il y avait eu des tirs à une manif précédente en Hollande et je n'étais pas fixé sur l'usage potentiel de LBD lors des manifs ( en fait la police ici utilise le lanceur de la FN qui est mieux), sans compter qu'on peut être confronté à des jeunes casseurs au profil dangereux . Et franchement, quand je vois ce qu'il s'est passé c'était judicieux car j'ai vraiment risqué ma vie lors de cette manif et uniquement du fait des pratiques de la police lors de cet évènement , en commençant avec la formation d'une nasse sur toute la manif. Par la suite, j'ai déposé plainte au Parquet avec noms, témoignages etc. contre plusieurs d'entre eux , pour abus d'autorité (arrestation illégale), usage illégal de la force, coups et blessures, atteintes aux droits de l'homme, faits de torture (étouffement intentionnel pour rigoler, position de torture, non réglementaire, dans l'attente du fourgon), , vol ( disparition d'une lampe de poche) et non assistance à personne en danger pour un officier.... Il va de soi que je n'avais rien à me reprocher lors de mon arrestation, la police n'a pas déposé de contre-plainte, je peux comprendre à la limite que la confusion et la tension de la situation en question ait causé mon arrestation mais les coups et les violences sur quelqu'un plaqué au sol déclarant qu'il n'offrira aucune résistance .... Et au final, je me demande si on n'aurait pas donné un petit coup de fil à mon ancien club ... comme c'est un club de la police.

Léon a écrit:

@Jean-Claude qui vit d’espoir, ce qui est sympathique.

Le texte que j’ai rapporté est l’arrêté d’exécution.

Mais non, Léon, le texte publié le 25/10 est l'AR (voir son titre). Lis le tout dernier paragraphe, il y est écrit que le ministre ayant la justice dans ses attributions est chargé de l'exécution.

…ce qui ne veut pas dire que le ministre publiera sur ce point de nouveaux arrêtés.