Contrôle quinquennal 2024.

TeddyBear a écrit:

chriskt a écrit:

Si je comprends bien, ils ne reviennent pas jusqu’en 2018 pour comptabiliser 5 années mais ils appliquent alors la règle des 50 tirs pour 5 ans depuis 2019 moins l’année de 2020 ( Covid ).
Un nombre de 40 séances depuis 2019 est donc suffisant

Je ne pense pas... si j’ai bien compris, le quota des 50 tirs au global sur 5 ans avec un minimum de 5 tirs par an ne s’applique qu’à partir de l'AR d’octobre 2023... avant cette date on reste sur l’ancien système "un peu flou" (cad la règle des 10 tirs par an, règle sujette à interprétation par chaque service armes). Année 2020 neutralisée et 2021 proportionnelle à la réouverture des stands et donc sujette à appréciation...

Et bien j'ai reçu le contrôle quinquennal suite à ma demande de modèle 4.

Il y a donc une attestation à compléter par le club, portant sur 2019-2020-2021-2022 et il faut 50 séances sur les 5 années et au moins 5 fois par année civile.

Ils n'indiquent rien de spécial pour 2020

Quelqu'un sait-il à partir de quand le shootlog a été installé ? Est il possible que pour une année donnée, les contrôles se fassent ET sur shootlog ET sur le livre où il fallait signer sa présence ?

Vous avez combien de présence pour 2020?

Vincentvince a écrit:

Quelqu'un sait-il à partir de quand le shootlog a été installé  ?  

Au moins 2018

TeddyBear a écrit:

chriskt a écrit:

Si je comprends bien, ils ne reviennent pas jusqu’en 2018 pour comptabiliser 5 années mais ils appliquent alors la règle des 50 tirs pour 5 ans depuis 2019 moins l’année de 2020 ( Covid ).
Un nombre de 40 séances depuis 2019 est donc suffisant

Je ne pense pas... si j’ai bien compris, le quota des 50 tirs au global sur 5 ans avec un minimum de 5 tirs par an ne s’applique qu’à partir de l'AR d’octobre 2023... avant cette date on reste sur l’ancien système "un peu flou" (cad la règle des 10 tirs par an, règle sujette à interprétation par chaque service armes). Année 2020 neutralisée et 2021 proportionnelle à la réouverture des stands et donc sujette à appréciation...

Et bien j'ai reçu le contrôle quinquennal suite à ma demande de modèle 4.

Il y a donc une attestation à compléter par le club, portant sur 2019-2020-2021-2022 et il faut 50 séances sur les 5 années et au moins 5 fois par année civile.

Ils n'indiquent rien de spécial pour 2020

Quelqu'un sait-il à partir de quand le shootlog a été installé ? Est il possible que pour une année donnée, les contrôles se fassent ET sur shootlog ET sur le livre où il fallait signer sa présence ?

chriskt a écrit:

Vous avez combien de présence pour 2020?

J'ai 5 séances

Vincentvince a écrit:

TeddyBear a écrit:

chriskt a écrit:

Si je comprends bien, ils ne reviennent pas jusqu’en 2018 pour comptabiliser 5 années mais ils appliquent alors la règle des 50 tirs pour 5 ans depuis 2019 moins l’année de 2020 ( Covid ).
Un nombre de 40 séances depuis 2019 est donc suffisant

Je ne pense pas... si j’ai bien compris, le quota des 50 tirs au global sur 5 ans avec un minimum de 5 tirs par an ne s’applique qu’à partir de l'AR d’octobre 2023... avant cette date on reste sur l’ancien système "un peu flou" (cad la règle des 10 tirs par an, règle sujette à interprétation par chaque service armes). Année 2020 neutralisée et 2021 proportionnelle à la réouverture des stands et donc sujette à appréciation...

Et bien j'ai reçu le contrôle quinquennal suite à ma demande de modèle 4.

Il y a donc une attestation à compléter par le club, portant sur 2019-2020-2021-2022 et il faut 50 séances sur les 5 années et au moins 5 fois par année civile.

Ils n'indiquent rien de spécial pour 2020

Quelqu'un sait-il à partir de quand le shootlog a été installé  ?  Est il possible que pour une année donnée, les contrôles se fassent ET sur shootlog ET sur le livre où il fallait signer sa présence ?

Ah ?
L’AR d’octobre 2023 serait déjà d’application pour les anciennes années (avant 2023) ?
Je croyais l’inverse...
C’est indiqué tel quel sur le document que tu as reçu ?

Pour 2020 c’est surprenant... mais cela renforce mon impression au sujet de l'appréciation au cas au cas selon les provinces...

Doublon, désolé...

TeddyBear a écrit:

Vincentvince a écrit:

TeddyBear a écrit:

chriskt a écrit:

Si je comprends bien, ils ne reviennent pas jusqu’en 2018 pour comptabiliser 5 années mais ils appliquent alors la règle des 50 tirs pour 5 ans depuis 2019 moins l’année de 2020 ( Covid ).
Un nombre de 40 séances depuis 2019 est donc suffisant

Je ne pense pas... si j’ai bien compris, le quota des 50 tirs au global sur 5 ans avec un minimum de 5 tirs par an ne s’applique qu’à partir de l'AR d’octobre 2023... avant cette date on reste sur l’ancien système "un peu flou" (cad la règle des 10 tirs par an, règle sujette à interprétation par chaque service armes). Année 2020 neutralisée et 2021 proportionnelle à la réouverture des stands et donc sujette à appréciation...

Et bien j'ai reçu le contrôle quinquennal suite à ma demande de modèle 4.

Il y a donc une attestation à compléter par le club, portant sur 2019-2020-2021-2022 et il faut 50 séances sur les 5 années et au moins 5 fois par année civile.

Ils n'indiquent rien de spécial pour 2020

Quelqu'un sait-il à partir de quand le shootlog a été installé  ?  Est il possible que pour une année donnée, les contrôles se fassent ET sur shootlog ET sur le livre où il fallait signer sa présence ?

Ah ?
L’AR d’octobre 2023 serait déjà d’application pour les anciennes années (avant 2023) ?
Je croyais l’inverse...
C’est indiqué tel quel sur le document que tu as reçu ?



Pour 2020 c’est surprenant... mais cela renforce mon impression au sujet de l'appréciation au cas au cas selon les provinces...

Oui, l'attestation à compléter reprend une grille sur 5 ans et les cases pour le nombre de séances (désolé j'édite comme un débutant)

En droit belge, une loi (ou un AR) ne peut pas avoir d'effet rétroactif.
Dans le cas présent, le fait de demander 5 séances par an n'est pas plus restrictif qu'avant, bien au contraire. Pour les 50 séances sur 5 ans, ça équivaut à ce qui était demandé jusqu'à présent. On ne va donc pas se plaindre.

Bien le bonjour à tous,

Je reviens vers vous pour vous remercier une nouvelle fois de toutes ces réponse.
Et à mon tour, je vous apporte un peu quelques infos supplémentaires sur ce contrôle quinquennal.

Je ne vous le cache pas, j'ai été à la pêche aux informations de tout côté pour me rassurer .

Comment un contrôle quinquennal, vous tombe dessus...
Soit par tirage au sort (après 5 ans) ou bien dans mon cas, dû à ma demande en fin d'année 2023 de mes nouveaux modèles 4 (toujours après 5 ans).
Comme cela, je dois payer le coût du contrôle quinquennal et bien sûr, ma demande de modèle 4. Sinon, ce ne serait pas marrant .

Donc j'ai réalisé les démarches demandés, et j'ai eu la visite de mon charmant responsable d'armes la fin de semaine passé.
Tout s'est très bien déroulé, il a posé les questions habituelles et la vérification de toutes mes armes déjà acquises.
Après cela, les documents doivent être renvoyés au gouverneur et j'aurai un appel téléphonique du responsable d'arme.

Sur ce fameux document d'attestation de régularité de présence par an, nous devons par logique avoir 10 séances de tir sur une année.
Mais avec un minimum de 50 séances sur 5 ans, ce qui veut dire que nos séances de tir peuvent être réparties différemment.
8 tirs en 2019, 10 tirs en 2020, 10 tirs en 2021, 10 tirs en 2022 et 12 tirs en 2023 par exemple.
Le plus compliqué à mon avis est qu'il faudrait demandé un autre document au stand de tir pour prouver la régularité demandée si dessus.
Car les documents du contrôle quinquennal ne sont pas très bien réalisés.

Pour ma part, j'ai envoyé un maximum d'information, ex: mes séances de tir sur mon carnet de tir (LTS).
Et ainsi, leurs prouvé que je suis régulier au stand comme exigé.

Pour ceux qui seraient dans l'embarras d'un manque de séances de tir et que ce contrôle quinquennal soit négatif, un recours au SPF justice.
9 sur 10 passent en votre faveur.

Une bonne semaine à vous.

Noxe.

TeddyBear a écrit:

chriskt a écrit:

Si je comprends bien, ils ne reviennent pas jusqu’en 2018 pour comptabiliser 5 années mais ils appliquent alors la règle des 50 tirs pour 5 ans depuis 2019 moins l’année de 2020 ( Covid ).
Un nombre de 40 séances depuis 2019 est donc suffisant

Je ne pense pas... si j’ai bien compris, le quota des 50 tirs au global sur 5 ans avec un minimum de 5 tirs par an ne s’applique qu’à partir de l'AR d’octobre 2023... avant cette date on reste sur l’ancien système "un peu flou" (cad la règle des 10 tirs par an, règle sujette à interprétation par chaque service armes). Année 2020 neutralisée et 2021 proportionnelle à la réouverture des stands et donc sujette à appréciation...

Détrompez-vous, je suis désolé de vous dire ça mais j'ai des informations comme quoi la règle s'appliquera rétroactivement, 2020 étant compris dans le calcul. Pour citer un services armes . " (tout) sera laissé à l'appréciation de LA haute fonctionnaire ". Certains services de gouverneurs, comme dans le BW, peuvent toutefois dire que 2020 "ne compte pas" , mais c'est ce qu'ils disent au téléphone... Cela apparaît en contradiction avec d'autres. Brabant flamand ça compte  "ah oui mais on pouvait tirer une partie de l'année hein! donc 5 tirs c'était possible...)

Good luck with that

J'avais déjà communiqué cette info dans mon sujet 10 schietbeurten, on ne voulait pas me croire .
Je donnerai plus d'infos dès que j'ai le temps.

Goodguyw/gun a écrit:

TeddyBear a écrit:

chriskt a écrit:

Si je comprends bien, ils ne reviennent pas jusqu’en 2018 pour comptabiliser 5 années mais ils appliquent alors la règle des 50 tirs pour 5 ans depuis 2019 moins l’année de 2020 ( Covid ).
Un nombre de 40 séances depuis 2019 est donc suffisant

Je ne pense pas... si j’ai bien compris, le quota des 50 tirs au global sur 5 ans avec un minimum de 5 tirs par an ne s’applique qu’à partir de l'AR d’octobre 2023... avant cette date on reste sur l’ancien système "un peu flou" (cad la règle des 10 tirs par an, règle sujette à interprétation par chaque service armes). Année 2020 neutralisée et 2021 proportionnelle à la réouverture des stands et donc sujette à appréciation...

Détrompez-vous, je suis désolé de vous dire ça mais j'ai des informations comme quoi la règle s'appliquera rétroactivement, 2020 étant compris dans le calcul. Pour citer un services armes . " (tout) sera laissé à l'appréciation de LA haute fonctionnaire ". Certains services de gouverneurs, comme dans le BW, peuvent toutefois dire que 2020 "ne compte pas" , mais c'est ce qu'ils disent au téléphone... Cela apparaît en contradiction avec d'autres. Brabant flamand ça compte  "ah oui mais on pouvait tirer une partie de l'année hein! donc 5 tirs c'était possible...)

Good luck with that

J'avais déjà communiqué cette info dans mon sujet 10 schietbeurten, on ne voulait pas me croire .
Je donnerai plus d'infos dès que j'ai le temps.

Aucune lois ne peut etre rétroactive c'est un principe constitutionnel

Une haute fonctionnaire n'a aucun pouvoir interpretatif....elle appliqué les décisions decoulant de la législation

Après on vit dans un pays où on s'éloigne de plus en plus de l'état de droit et ou l'arbitraire et le copinage monté en puissance

La décision de neutraliser 2020 qui semblait acquise en 2021 est régulièrement remise en cause à présent..... ce n'est pas faute de l'avoir dit dès la reprise en 2020 et même dès la décision de confinement..... s'inscrire dans son club n'était pas une mauvaise idée et aller tirer dès que ce fut possible aussi.... j'arrive à 20 tirs en 2020..... pas faute de le dire sur tout les tons le contrôle de fréquentation induit un risque pour les faiblements motivés mais c'est l'objectif de cette contrainte....les tracasseries administratives et contrôle tatillon poussent des détenteurs à renoncer. Le détenteur d'arme belge est de fait un sous citoyen condamné à passer sous les fourches crudités de fonctionnaires idéologiquement sélectionnés

Aucune lois ne peut etre  rétroactive c'est un principe constitutionnel


[/quote]

une récente jurisprudence de la la cour constitutionnelle vient de contredire ce principe

pl007 a écrit:

Aucune lois ne peut etre  rétroactive c'est un principe constitutionnel


une récente jurisprudence de la la cour constitutionnelle vient de contredire ce principe

Une "jurisprudence de la Cour constitutionnelle" ? Tu veux parler d'un arrêt qui ferait jurisprudence ? Tu peux donner les références de l'affaire ?

pl007 a écrit:

Citation :

Aucune lois ne peut etre  rétroactive c'est un principe constitutionnel

une récente jurisprudence de la la cour constitutionnelle vient de contredire ce principe

Citation :

   

Après on vit dans un pays où on s'éloigne de plus en plus de l'état de droit et ou l'arbitraire et le copinage monté en puissance    

J'espère que cela va être contesté car la non rétroactivité c'est ce qui garanti la propriété entre autre....
Dans un monde ou la rétroactivité est effective nous pourrions tous recevoir des millions de pv pour avoir roulé à 60 en ville ou fumé dans un avion