panoplie en mod4

All Right a écrit:

Pour Paul Emmanuel, à quand date cette transaction si cela n'est pas indiscret ?

Merci de la réponse.

je viens de voir ta question et ça date de fin 2013, le mod 6 rentré fin aout, mais il apparait que comme j'avais rentré une demande de mod 4 pour mon GP le nagant est passé dans le même dossier d'ou un seul payement

J'attend toujours la convocation de la Police pour l'enregistrement..... 

Bonjour à tous,

En réponse a Patrick et aux autres voici mon vécu pour les armes de panoplie.
Une semaine après que la loi est sortie direction service des armes (Jumet) pour déclaration.
GRAND étonnement du service j'étais le premier a demander ce genre de chose...pas reçu d'info de Mons(je cache ma joie)
Après une discussion et présentation des armes, mod6 d'attente, et oui le chef de zone doit les signer suite à cela deux mois se passe
et je reçois enfin des mod6 signé originaux.
Nous voila maintenant presque à la date d'un an et toujours pas de mod4.
En même temps nouvelle demande d'immatriculation pour deux armes en mod4 et effectivement pour le tout (donc 5 armes) une redevance.
Donc pour l'instant j'ai 9 demandes en suspend 4 depuis trois années et 5 depuis 1 an mais je m'estime heureux des amis attendent depuis 7 an.
Quand on sonne pour avoir des news de l'avancement du dossier toujours la même litanie, le Hainaut est une grande zone,30000 dossiers a traiter, on n'a que deux mains, la personne est malade j'en passe et des meilleures.
Alors qu'en j'entends au club que certains en un mois tout est en règle je me dis il y a un truc !!!!!!

Excellente journée chers amis tireurs.

Bonjour
Je me suis inscris sur une liste d'attente(Police Boraine).
J'ais reçu un coup de fil du service armes de la dite police me disant d'attendre car des modifications étaient en attente...
Depuis lors .....j'attend

Mini_coop a écrit:

Bonjour à tous,

En réponse a Patrick et aux autres voici mon vécu pour les armes de panoplie.
Une semaine après que la loi est sortie direction service des armes (Jumet) pour déclaration.
GRAND étonnement du service j'étais le premier a demander ce genre de chose...pas reçu d'info de Mons(je cache ma joie)
Après une discussion et présentation des armes, mod6 d'attente, et oui le chef de zone doit les signer suite à cela deux mois se passe
et je reçois enfin des mod6 signé originaux.
Nous voila maintenant presque à la date d'un an et toujours pas de mod4.
En même temps nouvelle demande d'immatriculation pour deux armes en mod4 et effectivement pour le tout (donc 5 armes) une redevance.
Donc pour l'instant j'ai 9 demandes en suspend 4 depuis trois années et 5 depuis 1 an mais je m'estime heureux des amis attendent depuis 7 an.
Quand on sonne pour avoir des news de l'avancement du dossier toujours la même litanie, le Hainaut est une grande zone,30000 dossiers a traiter, on n'a que deux mains, la personne est malade j'en passe et des meilleures.
Alors qu'en j'entends au club que certains en un mois tout est en règle je me dis il y a un truc !!!!!!

Excellente journée chers amis tireurs.

Il est possible que les modèles 4 destinés à tes armes de panoplie soient "noyés" dans ceux destinés à une autre demande. Dans ce cas comment savoir si ces mod 4 seront gratuits puisque tu ne paieras qu'une seule redevance?  

rebonjour,

Suite à la nonchalance des services concernés et sur insistance de la DAA j'avais introduit un recours pour non respect des délais.
Bonne nouvelle ce jour j'ai reçu un recommandé me signifiant que mon recours était recevable donc gain de cause.
Résultat je vais recevoir mes Mod 4 pour tout ce qui était en attente.
Donc une redevance payée pour ce qui date de 2011 et une redevance payée pour panoplie en mod4 et 2 armes en mod 4.

Le bon sens triomphe toujours n'hésiter pas faite appel à la DAA j'ai bien été épauler par eux je les cite malgré leurs modestie a ce sujet

Daniel Beets,éricblo et notre cher futubarex.

Excellente fin de journée.

mon expérience : j'ai tout régularisé mes mod6 ou 9 en mod 4 lors d'une demande de nouveaux modèles et je n'ai payé que 99,16€ pour l'ensemble.
BàV
Have fun men