Cohabitant légal ayant un enfant issu d'une relation affective durable depuis plus de ....
Le fiston porte le nom de ....
Avez-vous reconnu l'enfant .........
L'enfant vous reconnaît-il lorsqu'il vous regarde .............. mheu non je rigole ........... je dérape surtout, sorry.
Actuellement en cas de décès dans le cadre d'une cohabitation légale, le survivant est d'office considéré comme héritier au niveau logement et meubles sauf disposition particulières
Le fiston sera héritier directe mais considéré comme "incapable juridiquement".
Voici ce que j'ai trouvé ............ mais le plus simple est de se renseigner auprès d'un notaire (1ère consultation pour renseignement est gratuite ... normalement)
Les représentants légaux de l’enfant devront demander au juge de paix l’autorisation, soit de renoncer à l’héritage, soit de l’accepter sous bénéfice d’inventaire. Le notaire sera chargé de l’inventaire. Le juge de paix veille à sauvegarder les intérêts des enfants mineurs et au placement, conformément à la loi, des sommes et valeurs qui leur seront attribuées.
Si les parties acceptent l’héritage sous bénéfice d’inventaire et que celui-ci s’avère positif, le mineur pourra hériter. Il ne pourra néanmoins pas gérer lui-même son argent. En tant que mineur, il est juridiquement incapable de le faire. Le parent survivant pourra exercer son autorité parentale, même si les parents étaient séparés. Cette autorité parentale comprend aussi le droit (et l’obligation) de gérer les biens de l’enfant mineur. Le parent qui exerce l’autorité parentale a également la jouissance des biens de l’enfant. Cela signifie qu’il peut bénéficier des fruits de ceux-ci. Le droit de jouissance équivaut à une sorte d’usufruit.Mais êtes-vous certains d'aller bien .............. je vous trouve un peu pâlot ...............
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Mer 15 Mar 2017 - 13:37
