réglementation Type d'arme et nombre de tir par an

2017....

Le texte que j'ai repris plus haut, est une copie du texte du décret, donc ce n'est pas le type d'armes suivant la loi.
J'avais bien fait une recherche, et remarqué que l'information donnée ici était non conforme à la loi, raison pour laquelle j'ai copié un extrait.

j'au lu ça dans la circulaire de 2011 de Stefaan Declerck, et à ma connaissance ce texte n'a pas été modifié.

bernard1957 a écrit:

2017....

Bonsoir Bernard, je me suis permis de répondre à un sujet de 2017 ... car je crois que le contenu est inexact.

Tu parles du texte du Colonel ?
Ce texte est encore exact et d'actualité.
Dix séances de tir par an dont un tir au moins par type d'arme.

Pour les LTS (tireurs sportifs), c'est différent.

Je parle du texte de la circulaire de 2011 , page 87 et 88 traitant du tir récréatif (et non pas du tir sportif qui est totalement différent, j'ai eu les deux) dont le titre est: circulaire relative à l'application de la législation sur les armes. Ce document est disponible sur les sites des gouverneurs. Il est écrit textuellement:

"Pour un tireur récréatif détenant plusieurs armes, il sera tenu compte du nombre global de séances de tirs et non du nombre de séances par arme ou type d’arme"

Ce n'est pas moi qui l'ai écrit.

Mes conclusions sont donc totalement différentes de ce qui est écrit dans ce forum, et je pensais qu'il était important de vérifier/corriger cette information.

En plus c'est quoi la définition officielle de "type d'armes" ? arme courte ? longue ? à feux ? lisse ? rayée ? à air ? à répétition ? semi auto ?  à verrou ? en bois , en polymère ?

Bref, c'est écrit dans la circulaire du ministère de la justice, que le type n'a aucune importance, alors quoi ?

As tu un document officiel qui écrit qu'il faut un tir par type différent et qui définit les types ? j'aimerais bien le lire.

Je suppose que tu parles bien de la circulaire parue le 2/11/2011 au Moniteur belge et plus précisément de la page 71288.
Je ne saurais plus te dire pourquoi on dit qu'il faut au moins une séance par type d'arme. Ce n'est pas indiqué sur cette page ni dans les explications sur le site de notre chère fédération.

Cette circulaire du 25 octobre 2011 est disponible sur le site SPF justice.

Je crois avoir trouvé d'ou vient cette information de tir par type : La loi parle de dix fréquentations de stand par an sans avoir besoin de catégorie d'arme mais l'ancien carnet de l'URSTB-f et les habitudes des stands réfèrent encore aux types d'armes. Cet ancien carnet reprenait 4 type d'armes.

Vous cherchez trop loin.

Pour avoir une arme sous modèle 4, il faut un motif légitime, en général « le tir récréatif ».

Lors du contrôle quinquenal, on vérifie (entre autre) ce motif.

Si vous avez des armes que vous ne sortez jamais, il y aura un doute : « pourquoi a t il ces armes puisqu’il ne tire pas avec ?». On pourrait vous le reprocher.
Si vous avec 2 types d’armes (pistolet et arme longue), mais que vous ne tirez jamais avec les armes longues (car vous les gardez juste pour la collection/le patrimoine), lors du contrôle, on pourrait vous le reprocher. Y a une législation particulière pour les collectionneurs ou les détentions patrimoniales : si on veut juste collectionner ou détenir ces armes sans tirer, il faut passer par celle-ci.

Donc :
- chaque année, il faut 10 activités de tir. (Pour la régularité).
- tous les 5 ans, il faut pouvoir démontrer que l’on utilise les armes pour le motif invoqué. Donc, on sort au moins une fois chaque type d’arme par an (pas chaque arme : si on a dix fusils, sortir un seul fusil par an suffit).

Ancalagon a écrit:

Vous cherchez trop loin.

Pour avoir une arme sous modèle 4, il faut un motif légitime, en général « le tir récréatif ».

Lors du contrôle quinquenal, on vérifie (entre autre) ce motif.

Si vous avez des armes que vous ne sortez jamais, il y aura un doute : « pourquoi a t il ces armes puisqu’il ne tire pas avec ?». On pourrait vous le reprocher.
Si vous avec 2 types d’armes (pistolet et arme longue), mais que vous ne tirez jamais avec les armes longues (car vous les gardez juste pour la collection/le patrimoine), lors du contrôle, on pourrait vous le reprocher. Y a une législation particulière pour les collectionneurs ou les détentions patrimoniales : si on veut juste collectionner ou détenir ces armes sans tirer, il faut passer par celle-ci.

Donc :
- chaque année, il faut 10 activités de tir. (Pour la régularité).
- tous les 5 ans, il faut pouvoir démontrer que l’on utilise les armes pour le motif invoqué. Donc, on sort au moins une fois chaque type d’arme par an (pas chaque arme : si on a dix fusils, sortir un seul fusil par an suffit).

exact..... 10 tirs/an dont au moins 1 par type détenus....punte

arrêter de touiller la merde pour ensuite venir dire que ça pue.

Pour prendre un exemple concret, imaginons que j'ai:

• un revolver .357 magnum
  
• un pistolet semi-auto 9mm
  
• une carabine semi-auto canon rayé 22lr
  
• un fusil à pompe à canon lisse calibre 12

, le tout sous modèle 4.

Si je vais tirer chaque année 10 fois:

• 3 avec le revolver
  
• 3 avec le pistolet
  
• 3 avec la carabine
  
• 1 avec le fusil

, alors je suis en règle.

Est-ce qu'on est tous d'accord avec ça ?

PilouMDT a écrit:

Pour prendre un exemple concret, imaginons que j'ai:

• un revolver .357 magnum
  
• un pistolet semi-auto 9mm
  
• une carabine semi-auto canon rayé 22lr
  
• un fusil à pompe à canon lisse calibre 12
  

, le tout sous modèle 4.

Si je vais tirer chaque année 10 fois:

• 3 avec le revolver
  
• 3 avec le pistolet
  
• 3 avec la carabine
  
• 1 avec le fusil
  

, alors je suis en règle.

Est-ce qu'on est tous d'accord avec ça ?

Oui

Effectivement.

A mon dernier contrôle quinquennal, le policier chargé de mon dossier me l'a mentionné.
Les attestations de fréquentations avec mention des types d'armes utilisées (Pistolet, carabine, fusil) m'ont été demandé.
Ce qui a été façile avec Shootlog, les stands m'ont fourni le détail complet.

Ces réponses ne disent pas où est indiqué qu'il faut au moins une séance par type d'arme.

Le raisonnement d'ancalagon est correct mais alors, il faudrait aussi l'étendre aux calibres. Si vous possédez un 6.35 avec lequel vous ne tirez jamais, on pourrait vous demander pourquoi vous le possédez.

Je voudrais savoir d'où vient cette affirmation d'au moins une séance par type. Notre ami DREDD a bien écrit qu'en province de Liège on ne contrôle pas les séances par type ou par calibre.

Pendant toute ma carrière professionnelle j'ai eu à me baser sur des textes légaux pour étayer ce que je faisais ou disais donc, dans le cas présent, j'aimerais savoir d'où vient cette affirmation car ni dans la circulaire ni dans ce qu'a écrit la fédération on parle de types d'armes.
Merci à jeanclaudev d'avoir relevé cette anomalie.

ericblo a écrit:

exact..... 10 tirs/an dont au moins 1 par type détenus....punte

arrêter de touiller la merde pour ensuite venir dire que ça pue.

Ce n'est pas une question de touiller la merde mais de connaître la base légale. C'est bien d'affirmer quelque chose mais il faut aussi le justifier légalement. Moi, je me réfère à la circulaire.

Il n'y a pas de texte légal sur ce point

La loi dit seulement que pour garder ces détentions avec munitions sous le prétexte d'une pratique récréative le détenteur doit justifier d'une activité régulière avec ces armes.

logiquement les gens en chargent d'appliquer ont demandé à être plus clair.

et au fil des décrets d'applications et des circulaire interprétative et avec les petite négociations une "définitionadministrative' c'est dégagée.

Pourquoi 10 ???? probablement parce que la fédération n'a pas voulus que ce soit moins que la contrainte sportive. Peut être parce qu'un génie c'est dit 10 mois (on va leur foutre la paix les 2 de VA)
Pourquoi les types et pas les calibres ??? probablement parce qu'au vu de ce qui est tracés c'était plus simple que les calibres
Pourquoi pas par calibre ??? parce que l'objectif c'est de tracer et qui peu le plus peu le moins et qu'il est vite apparus qu'il était impossible de demander par arme et calibre à qui détient 20 armes sur base que cela faisait peser un poids disproportionné sur le détenteur multiple.

toujours est t'il qu'au jour d 'aujourd'hui si vous avez 10 tirs dans l'année dont au moins 1 par type détenus et que tout vos calibres sont autorisés par votre club c'est bon

et n'allez pas plus loin....ne vous inquiétez pas eux risque de s'en charger.

actuellement...je l'ai déjà expliqué ce négocie un truc qui s'appele "plateformedigitale" qui n'est ni plus ni moins qu'une gestion en temps réelle du RCA et des détentions pour tous et qui sera financée par nous tous.
Je ne vous communique pas les prix évoqués pour l’accès à l'application sécurisée c'est du délire.

l'idée pour ce qui concerne les stands sera une totale traçabilité des armes utilisées et de la quantité de munitions avec bien sur la traçabilité des achat et de la consommation.
On..l'état et les coupeurs de poil de cul...pourront s’interroger sur monsieur X et son 6.35 qui n'est pas sorti depuis 10 ans et pour laquelle il vient d'acheter 200 munitions....
l'idée (utopique) de certains serait d'interdire la détention de munitions à domicile donc par exemple d'imposer l'achat au moment de la consommation...tu te présente au stand avec ton 6.35...tu achète 25 muns et tu abandonne 25 douilles

vous n'avez même pas idée des idées délirantes des anti armes en ce domaine.

alors évitez de leur fournir de mauvaises idées.

C : pour le tir récréatif, le détenteur d’armes doit demander une attestation de fréquentation à son ou ses stands de tir. Jusqu’au 31 décembre 2011, une fréquence de 5 séances de tir par an était prévue pour être en ordre. Depuis le 1 janvier 2012 il faut prouver globalement minimum 10 séances de tir par an pour pouvoir conserver les autorisations de détention avec munitions. Il n’est pas prévu que 10 séances de tir soient prestées avec chaque arme ou avec chaque type d’arme, mais logiquement chaque type d’arme devrait être utilisé minimum une fois annuellement.


Bonjour,

Le seul "écrit" que je connaisse mais auquel cependant j'ai toujours fait référence pour le "au moins un par type d'arme"
est celui qui précède.
Il est issu du dossier "contrôle quinquennal" de la DAAA.
On peut en effet y retrouver cette notion de 10 séances annuelles......
avec également une certaine interprétation à donner à "logiquement" et "devrait" pour le "minimum une fois" par type d'arme....
ce qui semble laisser la porte ouverte à pas mal "d'appréciation".......à notre propre compréhension.
J'imagine cependant que les agents contrôleurs se basent sur des textes légaux pour justifier des motifs légitimes de détention
lors d'un contrôle quinquennal...mais nous avons cependant tous pu constater que parfois (souvent!),les services de Police
maîtrisent assez mal toutes les subtilités de la loi sur les armes et laissent souvent libre court à leur propre vision ou interprétation
des choses.

Pilou

Sorry,j'ai lancé mon post avant d'avoir lu l'intervention d'ericblo

Pilou a écrit:

Le seul "écrit" que je connaisse mais auquel cependant j'ai toujours fait référence pour le "au moins un par type d'arme"
est celui qui précède.
Il est issu du dossier "contrôle quinquennal" de la DAAA.

Pilou

Donc, il n'y a aucun texte légal qui précise le nombre de séances par type d'arme.
La DAAA a de bons juristes mais elle n'a aucune valeur légale dans ses déclarations.
Je me fie plus à ce que dit DREDD.

Maintenant, il est évidemment sage de pouvoir prouver qu'on utilise tous les types d'armes en notre possession. De mon côté, j'utilise tous mes types d'armes et tous mes calibres au moins une fois par an.

JCR1630 a écrit:

Pilou a écrit:

Le seul "écrit" que je connaisse mais auquel cependant j'ai toujours fait référence pour le "au moins un par type d'arme"
est celui qui précède.
Il est issu du dossier "contrôle quinquennal" de la DAAA.

Pilou

Donc, il  n'y a aucun texte légal qui précise le nombre de séances par type d'arme.
La DAAA a de bons juristes mais elle n'a aucune valeur légale dans ses déclarations.
Je me fie plus à ce que dit DREDD.

Maintenant, il est évidemment sage de pouvoir prouver qu'on utilise tous les types d'armes en notre possession. De mon côté, j'utilise tous mes types d'armes et tous mes calibres au moins une fois par an.

la loi
les arrêtés d'applications
les circulaires interprétatives
les réglements internes
l'usage

c'est dans ce sens là que s' établis une hiérarchie légale

la loi dit usage régulier..... 1X par an c'est régulier.
des gens ont dit trop vague
et a des niveaux inférieurs ont été définit plus précisément l'esprit de la loi

en 2022 et depuis quelques années se dégage un consensus.... 10 tirs/ans....au moins 1 par type ..;calibre admis au stand...je pourrais encore ajouter plus ou moins répartis équitablement sur l'année (mais cette dernière notion est tombée en désuétude)

cela fait entrer dans le cadre 95% des détenteurs d'armes.

Prenons peut-être le problème autrement:

Qui a déjà été embêté lors d'un controle à propos du nombre de tir par an ? Et quel était le point qui a été tranché légalement ?
Type d'arme ? Et si oui quels étaient les types décrit ? (J'ai déja vu que parfois les armes longues sont regroupées en 1 type, parfois séparées selon que le canon est rayé ou pas)
Calibre ?
Autre ?

Au delà de ça, on ne fait que spéculer et interpreter.
Même la personne qui fait le controle peut se tromper, ca reste des humains. Et elle peut reprocher quelque chose qui, si ca terminait devant un juge, tomberait car plus exigeant que la loi.

Et évidemment, on peut s'imposer personnellement des règles plus strictes, "pour être sûr", mais cela ne fait évidemment pas loi, et ce n'est pas forcément une bonne idée de le crier sur tous les toits, au risque de donner de nouvelles idées de restrictions aux législateurs, qui sont déjà suffisamment inventifs quand il s'agit de faire chier sur des points qui ne les impactent pas.

PilouMDT a écrit:

Prenons peut-être le problème autrement:

Qui a déjà été embêté lors d'un controle à propos du nombre de tir par an ?

Je vais parler pour moi et uniquement pour le cas que j'ai vécu.

Lors d'un contrôle quinquennal, je prépare le dossier et je m'aperçois que pendant 2 ans (les années 3 et 4), je n'ai jamais sorti les révolvers du coffre.
Aïe ... Ben non, pas de remarque. J'ai été très assidu durant les 5 années (entre 40 et 54 tirs par an) mais toujours pistolets, carabines et fusils.
Le service provincial aurait eu bien du mal à justifier le maque de régularité dans mes tirs.

Voici d'ailleurs le passage de la circulaire concernant le tir récréatif:

Circulaire relative à l'application de la législation sur les armes - 25/10/2011 a écrit:

Le demandeur qui invoque le "tir récréatif" comme motif légitime doit établir qu’il a déjà participé à de telles activités par le passé (par exemple, à l’aide des registres qui sont tenus au sein du club de tir, d’un carnet où sont consignées les séances de tir, d’une preuve d’affiliation accompagnée d’une preuve de régularité du stand de tir mentionnant les types d’armes qui peuvent y être utilisées, ...). Ici aussi, la preuve doit correspondre à la catégorie d’armes pour laquelle l’autorisation a été demandée.

Dans le passé, il y avait parfois un doute sur la question de savoir combien de fois par an un tireur récréatif devait participer aux activités de tir pour qu’il puisse être question de « régularité ». Ni la loi, ni ses arrêtés d’exécution ne déterminent quand il est question d’assez de régularité. Nous estimons que la participation à dix activités par an est suffisante pour démontrer la régularité. Puisque, toutefois, dans le passé, les services ont adopté d’autres points de vue, cette interprétation de la notion de “régularité” ne vaut qu’à partir du 1er janvier 2012.En tout cas, il convient toujours de vérifier si le type de l'arme correspond au motif pour lequel l’autorisation est demandée.

Les preuves écrites produites doivent établir que l’arme du type demandé peut effectivement être utilisée pour le tir récréatif. En cas de doutes sur la véracité de l’intention de pratiquer du tir récréatif ou sur la correspondance du type de l’arme, une autorisation de détention d’une arme peut être délivrée sous condition résolutoire. Le contrôle du motif légitime (et de l’utilisation effective du type de l’arme pour le motif légitime invoqué) n'est possible qu'a posteriori. La condition impose à l’intéressé d’apporter, dans l’année qui suit la délivrance de l’autorisation, la preuve qu'il a effectivement pratiqué régulièrement le tir récréatif avec l'arme pour laquelle l'autorisation a été délivrée. Exemple pour la formulation de la condition résolutoire : “La présente autorisation n’est valable que si vous avez apporté, pour (date d’envoi de l'autorisation + 1 an), la preuve que vous avez effectivement utilisé l’arme en question à des fins de tir récréatif. Cette preuve est apportée à l'aide d'une attestation de l'exploitant d'un stand de tir agréé dont il ressort que vous êtes effectivement allé tirer avec l'arme en question dix fois au moins par année de calendrier.

SIGARES

Je vais finir par croire que cette affirmation "d'au moins un tir annuel par type d'arme" est une grande fantaisie car ce n'est étayé nulle part par un texte légal. Cela a peut-être été lancé par la DAAA à une certaine époque mais je crois qu'il faut jeter ça aux oubliettes.
D'autre part, affirmer "qu'une fois par an" peut être assimilé à "régulier" me semble assez fantaisiste. J'ai vu quelque part l'interprétation d'un juge sur le mot "régulier" et ça ne correspondait pas à "une fois l'an".

PilouMDT a écrit:

Prenons peut-être le problème autrement:

Qui a déjà été embêté lors d'un controle à propos du nombre de tir par an ? Et quel était le point qui a été tranché légalement ?
Type d'arme ? Et si oui quels étaient les types décrit ? (J'ai déja vu que parfois les armes longues sont regroupées en 1 type, parfois séparées selon que le canon est rayé ou pas)
Calibre ?
Autre ?

Au delà de ça, on ne fait que spéculer et interpreter.
Même la personne qui fait le controle peut se tromper, ca reste des humains. Et elle peut reprocher quelque chose qui, si ca terminait devant un juge, tomberait car plus exigeant que la loi.

Et évidemment, on peut s'imposer personnellement des règles plus strictes, "pour être sûr", mais cela ne fait évidemment pas loi, et ce n'est pas forcément une bonne idée de le crier sur tous les toits, au risque de donner de nouvelles idées de restrictions aux législateurs, qui sont déjà suffisamment inventifs quand il s'agit de faire chier sur des points qui ne les impactent pas.

Il y a chaque année des dossiers de défense.... et encore ne voyons nous que ceux qui contestent pas ceux qui arrêtent.

le plus courant ce sont ceux qui tirent sur la corde trop longtemps...style moyenne sur 5 ans 7 tirs/an et 2 années non inscrits (hors covid)

le second point c'est ceux qui ont des armes qu'il ne peuvent utiliser dans le seul club ou ils sont affiliés....
ce point arrive par vague car une fois que l’autorité à compris le point elle l'utilise et ce sont souvent des tireurs ages...cas typique la personne à un fusil et est inscrite dans un club ADP exclusif

globalement cette règle de fréquentation pose peu de problème sauf en fin de vie pour des gens qui "arrêtent" sans le dire et ce font rattraper par ce biais

SIGARES a écrit:

PilouMDT a écrit:

Prenons peut-être le problème autrement:

Qui a déjà été embêté lors d'un controle à propos du nombre de tir par an ?

Je vais parler pour moi et uniquement pour le cas que j'ai vécu.

Lors d'un contrôle quinquennal, je prépare le dossier et je m'aperçois que pendant 2 ans (les années 3 et 4), je n'ai jamais sorti les révolvers du coffre.
Aïe ... Ben non, pas de remarque. J'ai été très assidu durant les 5 années (entre 40 et 54 tirs par an) mais toujours pistolets, carabines et fusils.
Le service provincial aurait eu bien du mal à justifier le maque de régularité dans mes tirs.

Voici d'ailleurs le passage de la circulaire concernant le tir récréatif:

Circulaire relative à l'application de la législation sur les armes - 25/10/2011 a écrit:

Le demandeur qui invoque le "tir récréatif" comme motif légitime doit établir qu’il a déjà participé à de telles activités par le passé (par exemple, à l’aide des registres qui sont tenus au sein du club de tir, d’un carnet où sont consignées les séances de tir, d’une preuve d’affiliation accompagnée d’une preuve de régularité du stand de tir mentionnant les types d’armes qui peuvent y être utilisées, ...). Ici aussi, la preuve doit correspondre à la catégorie d’armes pour laquelle l’autorisation a été demandée.

Dans le passé, il y avait parfois un doute sur la question de savoir combien de fois par an un tireur récréatif devait participer aux activités de tir pour qu’il puisse être question de « régularité ». Ni la loi, ni ses arrêtés d’exécution ne déterminent quand il est question d’assez de régularité. Nous estimons que la participation à dix activités par an est suffisante pour démontrer la régularité. Puisque, toutefois, dans le passé, les services ont adopté d’autres points de vue, cette interprétation de la notion de “régularité” ne vaut qu’à partir du 1er janvier 2012.En tout cas, il convient toujours de vérifier si le type de l'arme correspond au motif pour lequel l’autorisation est demandée.

Les preuves écrites produites doivent établir que l’arme du type demandé peut effectivement être utilisée pour le tir récréatif. En cas de doutes sur la véracité de l’intention de pratiquer du tir récréatif ou sur la correspondance du type de l’arme, une autorisation de détention d’une arme peut être délivrée sous condition résolutoire. Le contrôle du motif légitime (et de l’utilisation effective du type de l’arme pour le motif légitime invoqué) n'est possible qu'a posteriori. La condition impose à l’intéressé d’apporter, dans l’année qui suit la délivrance de l’autorisation, la preuve qu'il a effectivement pratiqué régulièrement le tir récréatif avec l'arme pour laquelle l'autorisation a été délivrée. Exemple pour la formulation de la condition résolutoire : “La présente autorisation n’est valable que si vous avez apporté, pour (date d’envoi de l'autorisation + 1 an), la preuve que vous avez effectivement utilisé l’arme en question à des fins de tir récréatif. Cette preuve est apportée à l'aide d'une attestation de l'exploitant d'un stand de tir agréé dont il ressort que vous êtes effectivement allé tirer avec l'arme en question dix fois au moins par année de calendrier.

SIGARES

Et un peu plus loin dans la circulaire , il y a la note complémentaires qui dit textuellement:
"Pour un tireur récréatif détenant plusieurs armes, il sera tenu compte du nombre global de séances de tirs et non du nombre de séances par arme ou type d’arme " . Il me semble que c'est très clair.