Pétition réouverture des stands

JCR1630 a écrit:

Scratchy a écrit:

JCR1630 a écrit:

Pour les clubs affiliés, je me demande comment cela se passe en réalité au niveau cotisations des membres. Est-ce que la fédération impose à un club qui désire affilier d'obliger tous ses membres à s'affilier aussi ? Il y aurait donc un contrat entre la fédération et le club ? On pourrait considérer qu'il s'agit d'une clause abusive. Un club pourrait donc contester cette clause en justice. Reste à trouver un club qui voudrait se lancer dans une procédure.

Chapitre 2 § 4 du règlement de l'URSTBF dit ceci :

§ 4. Tout membre effectif est tenu d’affilier à l’URSTBf l’ensemble de ses membres
adhérents.


Voici le lien du règlement complet :

https://www.urstbf.org/file/documents/ROI_20181124.pdf

C'est bien une clause abusive selon moi.

Dans ce cas, l'URSTBf n'a pas le monopole des clauses abusives et puisque certains pensaient s'inscrire en France, voici un bel exemple.

Voici trois ans, pratiquant régulièrement le tir récréatif et sportif, à l'arme de poing et d'épaule, de surcroit le ball trap et la chasse (avec permis Français et Belge qui sont entr'autres délivrés sur base d'attestations d'une assurance valide.)
Ne disposant pas d''un club de ball trap dans un rayon raisonnable de mon domicile en Wallonie, je me tourne vers les Hauts de France.
Les clubs BT de Gommegnies et de Jeumont correspondent à mon attente.  Les responsables m'informent que la cotisation au Club est de +- 31,00€ et que l’inscription obligatoire à la Fédération coute +- 55,00€, même sans faire de compétitions, c'est pour "l'assurance"....
Ces deux clubs sont obligatoirement fédérés à FFBT qui exige que ces clubs inscrivent systématiquement tous leurs membres à la Fédération, compétiteurs ou simple amateurs ne participant à aucune compétition.
Même en tir "découverte", il faut s’acquitter d'une assurance d'un jour auprès de la FFBT, de +- 6,00€.

J'informe les responsables de ces clubs que mes assurances chasse couvrent aussi la pratique du Ball-trap, ainsi que mon assurance Familiale responsabilité civile.

Rien n'y fait, en finale, j'ai contact avec le Président de la FFBT, qui en dépit de toute logique, exige que je m'inscrive à la Fédé pour "être assuré", faute de quoi, les Clubs précités ne pourraient m'accepter en tant que membre à l'année.....

Ceci étant, je pense qu'il en est de même pour les Clubs de la FFT?? Varmint700.308 et Elgrego pourraient peut être confirmer?

Scratchy a écrit:

Perso je me pose la question suivante :

Pourquoi un club affilié à l'URSTB doit absolument faire payer la cotisation de la fédé à tous ses membres, même ceux qui n'ont pas de LTS ou autre...  ???

Mon club est affilié, je n'ai pas de LTS, donc je paie pour rien, aucun service; et ne me parlez pas de l'assurance URSTB, mon assurance perso couvre bien plus que la leur; j'ai d'ailleurs eu des échanges "stériles" avec la fédé à ce propos.

la réponse est simple c'est dans le cahier de charge du club.

si tu veux ne pas payer il faut aller dans un club qui n'est pas fédéré ou convaincre le stand qui héberge ton club de scinder administrativement la gestion entre 2 entités juridique distincte l'une fédérée et l'autre non.

ericblo a écrit:

Scratchy a écrit:

Perso je me pose la question suivante :

Pourquoi un club affilié à l'URSTB doit absolument faire payer la cotisation de la fédé à tous ses membres, même ceux qui n'ont pas de LTS ou autre...  ???

Mon club est affilié, je n'ai pas de LTS, donc je paie pour rien, aucun service; et ne me parlez pas de l'assurance URSTB, mon assurance perso couvre bien plus que la leur; j'ai d'ailleurs eu des échanges "stériles" avec la fédé à ce propos.

la réponse est simple c'est dans le cahier de charge du club.

si tu veux ne pas payer il faut aller dans un club qui n'est pas fédéré  ou convaincre le stand qui héberge ton club de scinder administrativement la gestion entre 2 entités juridique distincte l'une fédérée et l'autre non.

Tu connais mon club, c'est peine perdue

JCR1630 a écrit:

Pour les clubs affiliés, je me demande comment cela se passe en réalité au niveau cotisations des membres. Est-ce que la fédération impose à un club qui désire affilier d'obliger tous ses membres à s'affilier aussi ? Il y aurait donc un contrat entre la fédération et le club ? On pourrait considérer qu'il s'agit d'une clause abusive. Un club pourrait donc contester cette clause en justice. Reste à trouver un club qui voudrait se lancer dans une procédure.

oui il y a un contrat, un engagement mais ce n'est nullement abusif c'est une disposition librement acceptée par les clubs fédérés et les membres en sont clairement informés il n'y a donc aucun abus c'est un engagement librement consenti.

c'est exactement pareil dans tous les sports au niveau club...la nuance proviens de ce qu'on peu pratiquer le vélo ou le tennis sans contrainte administrative. Donc un terrain de tennis peu héberger un club fédéré (ou tout les membres sont fédérés) et souvent ce terrain va louer à l'heure la possibilité d'y jouer librement sous statut privé.

J'ai un problème avec la tournure de cette affaire.

Initialement l'idée c'est de forcer la réouverture des clubs.

Je pense que les gens ont compris.....fédéré = sport = interdit à la lecture du décret. club fédéré donc pas de latitude de décision hors cadre fédéral.

Le débat fédéré/ non fédéré est annexe et même superflus ici. C'est un débat global qui doit se mener en des temps différents.

Posez vous la question ou posez là à vos clubs.... pourquoi est ce intéressant d'être fédéré? Quel est le gain, la facilité pour le club?

Posez la question inverse...pourquoi serait il intéressant d'être non fédéré? Qu aurais je à y gagner?

Je ne suis pas un grand fan de la fédération en ma qualité de co fondateur de la DAAA-AVWL et à chaque fois que nous nous retrouvons à une table je n'oublie pas la guerre que cette fédération mène contre nous et ce que cela nous coute en énergie et en visibilité pour défendre l’intérêt de tout les détenteurs d'armes dans ce pays.
La DAAA-AVWL n'a jamais voulus créer une fédération alternative. elle souhaite juste défendre au mieux les intérêts de TOUS.

Je ne me suis jamais trop penché sur les motivations des clubs privés peuplés à 90% de récréatif à être membre de la fédération parce que un conflit sur ce point me semble improductif. mais c'est peut être une démarche à induire si vous voulez vider ce point.

Donc je le dis clairement en l'état la tournure de votre combat m’apparait dangereuse pour le devenir de la communauté en ce sens quelle va fracturer d'avantage celle ci.

Cédric a écrit:

renlie a écrit:

Quid des clubs qui sont affiliés à plusieurs fédérations, comme c'est le cas à Bruxelles?

Ça ne s’applique pas.

Si....le problème c'est le sens des mots.

100% des membres du club fédéré hébergé au CTM sont fédérés...mais le stand CTM hébergeant plusieurs clubs les membres fédérés sont peut être seulement 30%

Nous ne tirons pas DANS un club de tir mais POUR un club...nous tirant DANS l'infrastructure nommée STAND qui peut parfaitement héberger 100 clubs.

ericblo a écrit:

Scratchy a écrit:

Perso je me pose la question suivante :

Pourquoi un club affilié à l'URSTB doit absolument faire payer la cotisation de la fédé à tous ses membres, même ceux qui n'ont pas de LTS ou autre...  ???

Mon club est affilié, je n'ai pas de LTS, donc je paie pour rien, aucun service; et ne me parlez pas de l'assurance URSTB, mon assurance perso couvre bien plus que la leur; j'ai d'ailleurs eu des échanges "stériles" avec la fédé à ce propos.

la réponse est simple c'est dans le cahier de charge du club.

si tu veux ne pas payer il faut aller dans un club qui n'est pas fédéré  ou convaincre le stand qui héberge ton club de scinder administrativement la gestion entre 2 entités juridique distincte l'une fédérée et l'autre non.

Ben non, ça ne marche pas!  Fin des années'90, un club bien connu dans le Borinage l'a fait, j'y étais.
Une entité était CS quelque chose et l'autre était ESTHP quelque chose comme ça.  
Ça n'a pas trainé, la Fédé y a remis bon ordre dans les plus brefs délais et le Club est vite rentré dans le rang, ..... Non mais.... Bande d'insoumis!

Scratchy a écrit:

ericblo a écrit:

Scratchy a écrit:

Perso je me pose la question suivante :

Pourquoi un club affilié à l'URSTB doit absolument faire payer la cotisation de la fédé à tous ses membres, même ceux qui n'ont pas de LTS ou autre...  ???

Mon club est affilié, je n'ai pas de LTS, donc je paie pour rien, aucun service; et ne me parlez pas de l'assurance URSTB, mon assurance perso couvre bien plus que la leur; j'ai d'ailleurs eu des échanges "stériles" avec la fédé à ce propos.

la réponse est simple c'est dans le cahier de charge du club.

si tu veux ne pas payer il faut aller dans un club qui n'est pas fédéré  ou convaincre le stand qui héberge ton club de scinder administrativement la gestion entre 2 entités juridique distincte l'une fédérée et l'autre non.

Tu connais mon club, c'est peine perdue

Du point de vue d'un stand cela réduit les synergies, donc augmente les couts de gestions.

tu a un immeuble avec 5 appartements tu le loue à 5 locataires tu a 5 conventions à faire respecter.
si tu loue à un seul tu n'en a qu'une seule plus simple.

imaginons la création de 2 clubs sur le stand SPS qui va gérer? quel est le gain pour le stand (hors problématique covid)? Quel est la perte? Que va me couter la clef de répartition des frais?

35€ ???

Comme je suis pour la liberté, si j'avais la gestion totale je recommanderais qu'un stand soit libre et qu'il existe autant de clubs qu'il y a de volonté d'en créer mais c'est un postulat idéologique pas pragmatique.

MisterTique a écrit:

ericblo a écrit:

Scratchy a écrit:

Perso je me pose la question suivante :

Pourquoi un club affilié à l'URSTB doit absolument faire payer la cotisation de la fédé à tous ses membres, même ceux qui n'ont pas de LTS ou autre...  ???

Mon club est affilié, je n'ai pas de LTS, donc je paie pour rien, aucun service; et ne me parlez pas de l'assurance URSTB, mon assurance perso couvre bien plus que la leur; j'ai d'ailleurs eu des échanges "stériles" avec la fédé à ce propos.

la réponse est simple c'est dans le cahier de charge du club.

si tu veux ne pas payer il faut aller dans un club qui n'est pas fédéré  ou convaincre le stand qui héberge ton club de scinder administrativement la gestion entre 2 entités juridique distincte l'une fédérée et l'autre non.

Ben non, ça ne marche pas!  Fin des années'90, un club bien connu dans le Borinage l'a fait, j'y étais.
Une entité était CS quelque chose et l'autre était ESTHP quelque chose comme ça.  
Ça n'a pas trainé, la Fédé y a remis bon ordre dans les plus brefs délais et le Club est vite rentré dans le rang, ..... Non mais.... Bande d'insoumis!

la fédération peu se montrer très dictatoriale voir contraignante....sans entrer dans les détails elle a des relais politiques et un club (associatif) qui se défierait de la fed pourrait rapidement voir nombre de personnage lui polluer coexistante
la fédération d'un point de vue politique locale c'est l'alibi sport sans l'alibi certains ne voient que de potentiel problème.
etc etc etc

maintenant si vous ne devez aucun renvois d'ascenseurs à personne, légalement, il n'y a aucune clause de contrainte qui peut s'appliquer. étant entendus que dans un stand A existe bien 2 clubs 1 / 2 avec des structures et des statuts totalement autonome. et que la notion de stand composés de pas de tir rend caduque l'interprétation restrictive de non mixité des type d'utilisateurs sur le pas de tir.

réponse de l urstbf , a l article paru dans la dernière heure ....
---------------------------------------------------------------------------

Union Royale des Sociétés de Tir de Belgique – Aile Francophone asbl
Siège social: rue 't Serstevens 4 – B-6530 THUIN
Thuin, le 12 janvier 2021
Monsieur Laurent SAUBLENS
Rédaction sportive
La Dernière Heures - les Sports
Objet : réponse à votre article du 9 janvier courant " 20.000 tireurs sportifs à l'arrêt"
Monsieur Saublens, Mesdames et Messieurs,
Notre fédération, seule Fédération de Tir Sportif Olympique reconnue et subventionnée par la Fédération Wallonie Bruxelles, via son Conseil d'Administration et par mon entremise, se doit de réagir à votre article sous référence.
En préambule, nous regrettons le manque de déontologie dans votre travail de journaliste qui n'a pas jugé utile de nous contacter et de vérifier, avant sa parution, la véracité de vos écrits.
Nous espérons que ce n'est pas dans un seul but de vaines polémiques.
Notamment :
* Ce n'est nullement notre Fédération, ni la Ministre des Sports qui interdisent à nos membres de pratiquer le tir sportif ou récréatif, mais bien les règles sanitaires édictées par le Conseil de Sécurité et le Gouvernement fédéral. Nous sommes tributaires de ces décisions et nous respectons, en administrateurs responsables, les consignes de notre Ministre de tutelle.
* La référence au décret permettant la pratique sportive individuelle en extérieur avec 4 personnes maximum mentionne une particularité souvent ignorée : la notion de "de manière
non encadrée" et donc la pratique du tir, tant récréatif que sportif, ne peut être tolérée. Le tir est par définition, par sécurité et par respect de la loi, pratiqué de manière encadrée.
* L'excellent article de votre confrère, Pierre Nizet de Sudinfo, ayant interviewé Madame la Ministre Glatigny à la sortie de la visioconférence regroupant les 65 fédérations subventionnées - dont la nôtre - relaye bien le fait que notre Ministre est pieds et poings liés.
* Nous avons, dans le respect des consignes fédérales et sanitaires, pris la décision responsable de demander à nos clubs de fermer leurs installations afin de préserver la santé de nos membres situés souvent dans une tranche d'âge dite « sensible". Nous n'avons cependant pas fonction de police et si certains clubs, sous couverts d'éventuelles autorisations communales, ont décidé d'ouvrir, c'est de leur propre responsabilité.
* Tout comme nombre d'autres fédérations, nos clubs sont impactés de plein fouet par cette crise sanitaire et les pertes de rentrées sont immenses. Cotisations, cafétérias, activités clubs
sont à l'arrêt et le devenir de nos clubs est un souci.
Mais ce n'est pas en permettant la réouverture de quelques pas de tir "outdoor" sans buvette que l'ou pourra redresser la situation. Rappelons que toute activité pratiquée en "indoor" est interdite au plus de 12 ans.
* Nous sommes également actifs au sein de l'A.I.S.F. (Association Interfédérale du Sport Francophone) qui regroupe les fédérations reconnues en F.W.B. et qui défend auprès du Cabinet de la Ministre les intérêts et les protocoles de reprise dans chaque catégorie sportive.
Nous ne restons pas inactifs mais préférons un travail de fond à des actions retentissantes.
* Concernant la problématique des licences et des obligations légales liées à la détention d'armes, nous n'avons pas attendu le BSU pour anticiper ces difficultés et, par des contacts multiples avec les différentes autorités responsables, nous avons obtenu, par la confiance et le respect mutuel, des aménagements afin de suspendre tant les formalités LTS que les contrôles quinquennaux. Nos membres ne seront donc pas lésés par la fermeture des stands de tir et leurs obligations légales.
* Enfin, notre fédération a parmi ses administrateurs un "sportif pratiquant" chargé de relayer les informations et demandes entre les tireurs et le C.A., gage d'une proximité avec nos membres. Signalons également que tous les membres du C.A. sont proches du terrain, soit comme tireur, arbitre, moniteur ou encore examinateur. Nos décisions sont toujours prises en connaissance de cause et de manière responsable.
* Dernière remarque : depuis le premier confinement, nous n'avons cessé de communiquer via notre site internet et via mail avec tous les responsables de clubs, les différentes évolutions liées à la crise sanitaire, les protocoles de reprise, les consignes de notre Ministre et les différentes possibilités autorisées pour notre pratique.
Nous estimons regrettable que ces précisions n'aient pu faire partie de votre article afin de donner une vision claire de la pratique du tir sportif par nos 20.000 membres au sein d'une centaine de nos clubs.
Je vous présente, Monsieur Saublens, Mesdames et Messieurs, au nom de notre Conseil d'Administration, l'expression de nos salutations sportives.
Pour le Conseil d'Administration,
Joël ROBIN - Présiden

en réponse a ceci .
-----------------------------------

C'est bien de dire qu'ils ont reçu l'aval pour des aménagements concernant la LTS, mais il ne me semble pas avoir vu passer de texte officiel qui modifie le décret, et donc tout ce que fait la fédération à ce sujet reste en marge du texte légal... qui reste dans ce cas la seule référence.

Je le cite ... :

"Nous ne restons pas inactifs mais préférons un travail de fond à des actions retentissantes"

Quel travail de fond ? Et pour qui ?
Je ne vois vraiment pas ce qui a été fait par la fédération pour les récréatifs... QUI EUX AUSSI PAIENT UNE COTI OBLIGATOIRE...

futabarex a écrit:

Je le cite ... :

"Nous ne restons pas inactifs mais préférons un travail de fond à des actions retentissantes"

Quel travail de fond ? Et pour qui ?
Je ne vois vraiment pas ce qui a été fait par la fédération pour les récréatifs...  QUI EUX AUSSI PAIENT UNE COTI OBLIGATOIRE...

ils vont batir un superbe stand à Bruxelles avec vos cotisations et réservés aux tireurs qui font des compétitions (avec les 2.500.000 qu'il y a sur les comptes)

il faut aussi rappeler que tous les clubs faisant adhérents à l'urstbf votent à l'assemblée générale de cette fédération donc valident les décisions!!

futabarex a écrit:

Je le cite ... :

"Nous ne restons pas inactifs mais préférons un travail de fond à des actions retentissantes"

Quel travail de fond ? Et pour qui ?
Je ne vois vraiment pas ce qui a été fait par la fédération pour les récréatifs...  QUI EUX AUSSI PAIENT UNE COTI OBLIGATOIRE...

Oui qui paient un coti obligatoire...mais il risque d’y avoir bientôt du changement

Cédric a écrit:

futabarex a écrit:

Je le cite ... :

"Nous ne restons pas inactifs mais préférons un travail de fond à des actions retentissantes"

Quel travail de fond ? Et pour qui ?
Je ne vois vraiment pas ce qui a été fait par la fédération pour les récréatifs...  QUI EUX AUSSI PAIENT UNE COTI OBLIGATOIRE...

Oui qui paient un coti obligatoire...mais il risque d’y avoir bientôt du changement

je n'attend que ça

renlie a écrit:

C'est bien de dire qu'ils ont reçu l'aval pour des aménagements concernant la LTS, mais il ne me semble pas avoir vu passer de texte officiel qui modifie le décret, et donc tout ce que fait la fédération à ce sujet reste en marge du texte légal... qui reste dans ce cas la seule référence.

tempête dans un verre d'eau.... tout ce qui survient aujourd'hui relève de la force majeure et c'est ce principe qui est à opposer à toute action téméraire d'une administration.

Pour le cas LTS, la LTS relève d'une convention entre la fed et la communauté française. Donc le traitement et la prise en compte de la force majeure dépendent exclusivement de qui délivre et contrôle les LTS. Les M9 associés aux LTS ne reposent que sur cette convention. Je ne vois pas pourquoi la fédération ne ferait pas valoir la force majeure en ce domaine et le cas échéant si des personnes devaient se retrouver sans LTS suite à la crise du covid il suffirait à ces personnes d'introduire des demandes de M4 puisqu'elle sont en ordre de théorique/ de pratique et peuvent fournir la preuve d'une inscription dans un club et de présence suffisante antérieure au cas de force majeur.

la pierre angulaire du système de détention belge c'est la détention individuelle dite M4 ou le statut de collectionneur M3....le statut LTS+M9 tout comme chasse+M9 ne sont que des dérogations de facilités ils ne peuvent en aucun cas être considéré comme un moyen perenne de détenir une arme.

C’est bien pour cela que tous mes achats mod 9 passent en mod 4 lors d’une demande ultérieure

c'est ce qui va arriver chez moi aussi à la prochaine occasion. j'ai été trop vite lors du controle quinquenal (formalité papier) en novembre

IDEM DEMANDE DE MOD 4

bernard1957 a écrit:

c'est ce qui va arriver chez moi aussi à la prochaine occasion.

Contrôles quinquennal en vue dans pas mal de cas

comme j'ai édité fait en novembre et quand j'ai demandé pour des mod 4 "te laat" déjà parti pour la facturation correction pas possible (bien embetée la madame au téléphone)

bernard1957 a écrit:

comme j'ai édité fait en novembre et quand j'ai demandé pour des mod 4 "te laat" déjà parti pour la facturation correction pas possible (bien embetée la madame au téléphone)

Car dans le cas d’un contrôle quinquennal + demande de nouveaux modèles 4, de toute façon on doit payer deux fois les 100 et des euros, c’est ça ?

Par contre comment procéder pour le transfert de modèles 9 en modèles 4 ? à indiquer dès la demande au service armes du gouverneur ou bien demander mod 4 correspondants et c’est l’armurier qui se charge du transfert ? Sujet déjà abordé sur le forum ?

si quand tu prends contact avec le service arme au moment du controle ET avant de payer surtout AVANT quand tu renvoies tes documents tu joints les demandes de Mod4 alors tu payes une seule taxe.

si tu veux avoir une bonne réponse téléphone à ton service armes à la province. je ne vois pas pourquoi tu devrais passer par un armurier, c'est un transfert entre paticulier.
tu rentres les formulaires qui vont bien avec les copies des Mod9

All Right a écrit:

Après discussions avec de nombreux membres, la grosse majorité est d'avis de ne payer que lorsque le tir reprendra ...

C'est tout à fait contradictoire avec le sondage en cours. De quels "membres" s'agit-il ? Membres d'un stand ? Membres du forum ?