épouse voulant débuter le tir

Zach a écrit:

Toujours pas de réponse non plus.
Courrier envoyé sur : armes@just.fgov.be

ça risque de les inquiéter autant de demande en aussi peu de temps

Pas si sûr !

Je suis certain qu'ils ont des questions redondantes toute l'année


Il reste à voir si l'option du copier/coller va être appliquée ...

L'avenir nous le dira.

J'avais pas fait attention, mais les formulaires de demande de modèle 4 ont été mis à jour à Liège.
Sur la version actuelle, à la fin de la demande, on trouve cette phrase :

Citation :

Vous ne pouvez fréquenter un stand de tir que si vous avez déjà une LTS ou des modèles 4 ou si vous avez reçu du Gouverneur une attestation en vue de
préparer l’examen pratique.

http://gouverneur.provincedeliege.be/sites/default/files/media/7072/nouveau%20formulaire%20demande%20mod%204.pdf

Je suis vraiment curieux de savoir si un son de cloche différent arrivera du ministère. Si oui, c'est vraiment le bordel dans leur tête....

ps : y aussi cette phrase :
"l’introduction de toute demande fait l’objet du paiement d’une redevance non remboursable quelle que soit l’issue du dossier !!!!!!!!!!!!!!!"
Non mais franchement, 15 points d'exclamation sur un document officiel...

ils ont décidés de mettre 16 pts d'exclamation sur les mod4, 17 sur les mod12 et 18 sur les Mod9 !!

Réforme du gouvernement Michel, c'est tout frais.

Divisez le montant de la redevance par le nombre de points d'exclamation et vous aurez la valeur financière du dit point d'exclamation.

Si je ne me trompe, on est un peu dans la meme problématique pour quelqu'un voulant passer sa LTS definitive non?
Ladite personne doit executer des tirs pendant 6 mois mais comment peut-elle le faire si ce n'est en empruntant l'arme d'une connaissance ou un arme prêtée par le club? (Dans le cas évidemment où ledit tireur n'est pas déjà en possession d'une arme sous mod4 lui permettant de passer la LTS hein, me faites pas dire ce que j'ai pas dit )

Je viens de recevoir la réponse :


Monsieur,

C’est l’article 12/1 de la loi sur le armes qui règle le prêt des armes.

Seuls les titulaires d'une autorisation de détention d'une arme à feu peuvent se prêter des armes à feu dans les conditions suivantes :

1° il ne peut s'agir que d'armes à feu du type que l'emprunteur peut détenir et en vue d'une activité autorisée sur la base du document (Il peut s’agir tant d’une autorisation de détention d’une arme à feu soumise à autorisation (modèle 4) que d’un modèle 9 combiné à une licence de tireur sportif et/ou un permis de chasse) dont il est le titulaire ;
2° les armes à feu ne peuvent être prêtées que pour la durée de l'activité pour laquelle elles sont prêtées et pour le transport à et de l'endroit où cette activité a lieu ;
3° les armes à feu ne peuvent être détenues, portées et utilisées qu'à l'endroit où l'activité pour laquelle elles sont prêtées a lieu ;
4° l'emprunteur doit être en mesure de présenter un accord écrit et signé par le prêteur, ainsi qu'une copie du document visé au 1°, sauf si le prêteur est présent.

Si votre femme ne possède pas de modèle 4 pour une arme du même type que la vôtre, vous ne pouvez pas lui prêter.

Elle pourrait faire du  tir occasionnel. Le régime s’applique aux particuliers majeurs qui manipulent au maximum une fois par année de calendrier une arme soumise à autorisation sur un stand de tir agréé.

Le tir occasionnel est possible sous les conditions suivantes :
· une carte pour la journée contenant les données suivantes doit être établie :
- l’identité du tireur occasionnel (nom, adresse) ;
- les données du stand de tir ;
- le jour du tir ;
· cette carte pour la journée est valable dans le stand de tir où elle a été délivrée au courant de la même journée (0h00 à 23h59) ;
· les cartes pour la journée sont numérotées de manière continuelle par l’exploitant ;
· la carte pour la journée est établie en trois exemplaires :
- un exemplaire est communiqué au tireur ;
- un autre exemplaire est conservé par l’exploitant du stand de tir qui peut ainsi prouver que les cartes pour la journée ont été numérotées de manière continuelle. La fraude qui pourrait consister à jeter des cartes pour la journée peut ainsi être réprimée ;
- un autre exemplaire doit être envoyé dans les sept jours au gouverneur compétent pour la résidence du tireur occasionnel. Le gouverneur peut ainsi contrôler que l’intéressé n’a effectivement utilisé la carte pour la journée qu’une seule fois dans l’année. Dans le cas où le tireur occasionnel n’a pas de résidence en Belgique, la carte pour la journée est envoyée au service fédéral des armes qui contrôlera si l’intéressé n’utilise effectivement la carte pour la journée qu’une seule fois par an ;
· le tireur occasionnel doit être accompagné d'une personne qui serait, conformément à la loi sur les armes, exemptée de l'épreuve pratique en cas de demande d’autorisation de détention. Il est question des personnes suivantes :
- les titulaires d’une licence de tireur sportif (une licence de tireur sportif provisoire n’est pas suffisante) ;
- les titulaires d’un permis de chasse ;
- les personnes qui disposent d’une expérience avec les armes à feu déterminée par le Roi (par exemple, des activités régulières pendant plus de six mois dans le courant des cinq dernières années).[1]

L’accompagnateur doit expliquer au préalable les règles de sécurité applicables sur le stand de tir ainsi que le fonctionnement de l’arme. Il met l’arme à disposition et veille à ce qu’elle soit manipulée en sécurité. A l’issue du tir occasionnel, l’accompagnateur reprend possession de l’arme.

Le tireur occasionnel doit seulement posséder la carte pour la journée.   Il ne doit présenter aucun autre document. Il ne doit pas non plus remettre d’extrait de casier judiciaire à l’exploitant du stand de tir.

Si le tireur occasionnel souhaite se perfectionner dans le tir, il peut demander une licence de tireur sportif provisoire via un club. D’un point de vue administratif, cette solution sera souvent la solution la plus simple pour se perfectionner dans le tir sportif. Il est également possible de demander une attestation via le gouverneur pour pouvoir tirer provisoirement afin de préparer l’épreuve pratique qui doit être présentée pour obtenir une autorisation de détention.

Si une infraction à ce régime est constatée, il y a non seulement infraction du tireur et de l’organisateur mais le gouverneur peut également imposer une sanction administrative à l’exploitant du stand de tir. Cette sanction administrative est également possible dans le chef du tireur concerné : soit en le privant des autorisations ou du droit de détention d’armes qu’il peut déjà détenir, soit en lui refusant les autorisations qu’il demandera éventuellement dans l’avenir.



Cristina RASCONA
Expert Administratif

SPF Justice
Direction Générale de la Législation
Direction Pénale
Service Fédéral des Armes

115 boulevard de Waterloo, 1000 Bruxelles
Tél.: 02 542 66 56
Gsm : 0477 96 67 91
Fax : 02 542 70 34
cristina.rascona@just.fgov.be


Pour le respect de l'environnement, merci de réfléchir à l'utilité d'imprimer cet email.

[1] Les étrangers titulaires d’une autorisation étrangère peuvent également entrer en ligne de compte pour intervenir comme accompagnateur.

Il est intéressant de voir que pour un tireur occasionel, aucun document ne doit être fourni.
Cependant, ils dissent eux-même que la situation est difficile. L'épouse voulant débuter le tir ne pourra donc en aucun cas manipuler l'arme de quelqu'un d'autre. Le pret d'arme sur le pas de tir au copain de la ligne d'a côté n'est donc pas non plus autorisée. Pas question donc de tester l'arme du copain en se disant "chouette il a un nouveau jouet je vais aussi l'esayer"...
Du moins tout cela dans la théorie hein...

Cela répond en tout cas à ma question de savoir comment faire si on est en LTS-P. Le problème est résolu car si j'interprête bien l'email, en LTS-P on peut utiliser une arme de quelqu'un d'autre pour se preparer à l'examen (et avoir ses cachets...)

Mais alors, les clubs qui prêtent des armes, ils le font sur quelle base légale?

achtinuknuk a écrit:

Il est intéressant de voir que pour un tireur occasionel, aucun document ne doit être fourni.
Cependant, ils dissent eux-même que la situation est difficile. L'épouse voulant débuter le tir ne pourra donc en aucun cas manipuler l'arme de quelqu'un d'autre. Le pret d'arme sur le pas de tir au copain de la ligne d'a côté n'est donc pas non plus autorisée. Pas question donc de tester l'arme du copain en se disant "chouette il a un nouveau jouet je vais aussi l'esayer"...
Du moins tout cela dans la théorie hein...

Cela répond en tout cas à ma question de savoir comment faire si on est en LTS-P. Le problème est résolu car si j'interprête bien l'email, en LTS-P on peut utiliser une arme de quelqu'un d'autre pour se preparer à l'examen (et avoir ses cachets...)

Mais alors, les clubs qui prêtent des armes, ils le font sur quelle base légale?

Le prêt sur base de la LTS provisoire et du paragraphe 4
4° l'emprunteur doit être en mesure de présenter un accord écrit et signé par le prêteur, ainsi qu'une copie du document visé au 1°, sauf si le prêteur est présent

achtinuknuk a écrit:

Il est intéressant de voir que pour un tireur occasionel, aucun document ne doit être fourni.
Cependant, ils dissent eux-même que la situation est difficile. L'épouse voulant débuter le tir ne pourra donc en aucun cas manipuler l'arme de quelqu'un d'autre. Le pret d'arme sur le pas de tir au copain de la ligne d'a côté n'est donc pas non plus autorisée. Pas question donc de tester l'arme du copain en se disant "chouette il a un nouveau jouet je vais aussi l'esayer"...
Du moins tout cela dans la théorie hein...

Cela répond en tout cas à ma question de savoir comment faire si on est en LTS-P. Le problème est résolu car si j'interprête bien l'email, en LTS-P on peut utiliser une arme de quelqu'un d'autre pour se preparer à l'examen (et avoir ses cachets...)

Mais alors, les clubs qui prêtent des armes, ils le font sur quelle base légale?

Ni même un extrait de casier judiciaire ou certif médical... Un déséquilibré tel que Kim degelder peut venir tirer une fois par an sans problème.

Et pour le pret d'arme du club, ils peuvent le faire uniquement à des titulaires d'autorisation provisoire de détention (dans le but de se préparer aux examens)  délivré par le gouverneur et pour ceux sous LTS-P, ou aux tireurs occasionnels une fois par an, mais personne d'autre.

PaulWeb a écrit:

achtinuknuk a écrit:

Il est intéressant de voir que pour un tireur occasionel, aucun document ne doit être fourni.
Cependant, ils dissent eux-même que la situation est difficile. L'épouse voulant débuter le tir ne pourra donc en aucun cas manipuler l'arme de quelqu'un d'autre. Le pret d'arme sur le pas de tir au copain de la ligne d'a côté n'est donc pas non plus autorisée. Pas question donc de tester l'arme du copain en se disant "chouette il a un nouveau jouet je vais aussi l'esayer"...
Du moins tout cela dans la théorie hein...

Cela répond en tout cas à ma question de savoir comment faire si on est en LTS-P. Le problème est résolu car si j'interprête bien l'email, en LTS-P on peut utiliser une arme de quelqu'un d'autre pour se preparer à l'examen (et avoir ses cachets...)

Mais alors, les clubs qui prêtent des armes, ils le font sur quelle base légale?

Le prêt sur base de la LTS provisoire et du paragraphe 4
4° l'emprunteur doit être en mesure de présenter un accord écrit et signé par le prêteur, ainsi qu'une copie du document visé au 1°, sauf si le prêteur est présent

Oui pour les armes rentrant sous la LTS ... mais pour ceux s'inscrivant sous Mod4... C'est obligation de détenir un Mod4 ou une autorisation provisoire du gouverneur (autorisation payante/taxée)!

1° il ne peut s'agir que d'armes à feu du type que l'emprunteur peut détenir

Je penses que ce mot est important... on ne parle pas de calibre.
Lorsque l'on parle de type: arme de poing (peut être avec une nuance entre pistolet et révolver?), arme longue,....

Notons que sur la LTS il est marqué arme de poing et non pistolet / révolver

Donc en pratique:
Si tu as une LTS arme de poing tu peux avoir en prêt un pistolet ou un révolver ---> mais pas une arme longue!!!!
si tu as un modèle 4 pistolet --> prêt pour un pistolet
Si tu as un mod 4 revolver --> prêt pour un révolver
Et rien avoir avec le calibre.... donc tu peux essayé l'arme de ton voisin de logette si tu respectes cela!!!

C'est ainsi que je comprend la loi ...

Le revolver ne rentre pas dans la LTS... Donc... Non...

L'interprétation du type d'arme vue comme c'est intéressante!
Il est vrai que si on parle de type d'arme, le fait d'avoir un mod4 pistolet ouvrirait la possibilité de tester un autre pistolet, idem pour revolver et ainsi de suite...
Il convient de demander des précisions au service du gouverneur.

Par contre je suis d'accord avec le fait que le revolver n'entre pas sous la LTS.

Comme quoi le Service des Armes de la Province ne s'était pas foutu de ma gueule...

Citation :

Donc en pratique:
Si tu as une LTS arme de poing tu peux avoir en prêt un pistolet ou un révolver ---> mais pas une arme longue!!!!
si tu as un modèle 4 pistolet --> prêt pour un pistolet
Si tu as un mod 4 revolver --> prêt pour un révolver
Et rien avoir avec le calibre.... donc tu peux essayé l'arme de ton voisin de logette si tu respectes cela!!!

Pas exactement :
- Si tu as une LTS arme de poing, tu peux avoir en prêt un pistolet ou un revolver en 22LR (et pas un autre calibre), car la LTS permet uniquement ce calibre. Il faut un modèle 4 pour tous les autres calibre d'arme de poing.
Le reste est juste.

Le type d'arme entre en compte mais pas le calibre apparemment ....

Donc :
La LTS armes courtes donne accès au pistolet uniquement. Mais pas au revolver.

Il faut 3 Mod4 pour ouvrir toutes les portes aux prêts : pistolet, revolver, armes longues.

Pour vous perturber encore un peu plus :

Lorsqu’il y a quelque chose de nouveau à obtenir, je fonce, et je réfléchis après à l’utilité que ça pourrait avoir*.

J’ai donc obtenu ma LTS définitive en période transitoire, sans examen théorique ni pratique !!!

Il fallait juste déclarer une arme utilisée dans une discipline sportive reconnue (+ je pense une attestation de fréquentation de stand).

N’étant pas tireur sportif du tout, je ne connaissais pas les disciplines, j’ai donc fait la demande en déclarant une arme que je possédais en Mod.9 (un K31), en me disant c’est ça qu’il faut.

Et bien, non, pas de LTS pour cette arme ! Donc coup de fil à l’URSTBf, demande des armes qui pourraient convenir, énumération de toutes mes armes.

Ah vous avez un Glock 17, c’est bon discipline 21 (IPSC) (à l’époque, j’étais en plus vraiment membre de la BPSA)

Donc, j’ai obtenu ma LTS pour mon grâce à mon GLOCK 17 !!!

Il ne faut pas confondre, les armes pouvant s’acheter avec une LTS et les armes donnant droit à l’obtention d’une LTS (une liste existe, je ne la retrouve pas, mais ce sont les armes utilisées dans les disciplines reconnues)

*C’est aussi pour ça que j’ai passé les examens de contrôleur de tir, en me disant que ça pourrait aider des amis tireurs

Ok...




En ce qui concerne le sujet... Cela ne change rien.

C'est bien dommage que la version d'ericblo ne soit pas la bonne.
Cela aurait tellement simplifié les choses.

Merci beaucoup pour ces précisions. Bon y a plus qu'a faire de nouvelles demandes de mod.4.

Et a payer surtout les taxes du gouvernator

Jean-Philippe a écrit:

Pour vous perturber encore un peu plus :


Il ne faut pas confondre, les armes pouvant s’acheter avec une LTS et les armes donnant droit à l’obtention d’une LTS (une liste existe, je ne la retrouve pas, mais ce sont les armes utilisées dans les disciplines reconnues)

Donc si je comprends bien, certaines armes impossibles à acheter avec en modèle 9 permettent d'obtenir une LTS!
Si oui, il serait intéressant de retrouver cette liste et d'expliquer comment s'obtient la LTS en étant possesseur de cette arme.

Fatalan a écrit:

Jean-Philippe a écrit:

Pour vous perturber encore un peu plus :


Il ne faut pas confondre, les armes pouvant s’acheter avec une LTS et les armes donnant droit à l’obtention d’une LTS (une liste existe, je ne la retrouve pas, mais ce sont les armes utilisées dans les disciplines reconnues)

Donc si je comprends bien, certaines armes impossibles à acheter avec en modèle 9 permettent d'obtenir une LTS!
Si oui, il serait intéressant de retrouver cette liste et d'expliquer comment s'obtient la LTS en étant possesseur de cette arme.

C'était une mesure de transition qui n'est plus valable maintenant.

Mouai, pourquoi faire simple lorsque l'on peut faire compliqué!

Fatalan a écrit:

Mouai, pourquoi faire simple lorsque l'on peut faire compliqué!

Je ne pense pas qu'on essaie de simplifier la vie des détenteurs d'armes légaux.