Contrôle quinquennal. Éclaircissements?

Citation :

A Bruxelles il y a déjà une petite subtilité supplémentaire... Il est indiqué qu'il faut tirer 10X par an par "catégorie"...

Ce n'est quasi pas vérifiable, la plupart des stands ne sont équipés pour enregistrer le type d'arme et le calibre utilisé par le titreur. Du moins de façon à sortir un listing à la demande reprenant le type d'arme et le calibre par fréquentation.
Tu peux tenir un carnet de tir personnel (valeur à démontrer) ou se baser sur un carnet de tir de type LTS.

Par contre personnellement j'aimerais bien avoir un listing de mes armes au RCA.
J'ai tellement acheté et revendu que je me méfie des erreurs d'inscription....
Et cela fait sept ans que je pratique le tir sans contrôle quinquennal..C'est reste aléatoire....

Uniquement le type. Pas le calibre.
Si Calibre => listing par calibre d'arme.
Exemple :
Tir Pistolet : 5
ou
Tir pistolet .22Lr : 1
Tir pistolet 9mm : 2
Tir Pistolet .45 : 2
Ce qui risque d'amener à 10 tir par calibres
puis on demande de préciser l'arme et on arrive à 10 tirs par arme.

vanisschot a écrit:

de 1 a 5 armes , armoire ferment a clé  ,  de 6 a 10 armes , armoire forte et de 11 a beaucoup plus  , armoire blindée , avec fixation sol et ou mural  ,détection intrusion  , ect ect.

les armes sur présentoir , doivent être équiper de dispositif empêchant l'utilisation immediat , cadenas ,  chaines

Non de 11 à 30

et ensuite une autre règle de 30 à l'infini....

petiflamand a écrit:

L'année passée j' ai eu un contrôle quinquennale (alors que cela fesait deux an que j' ai commencé donc contrôle Biennal), le policier de ma zone a téléphoné et ma dit Monsieur je doit venir vérifier toute vos armes ,
il n' a pas voulu monté a l'étage et ma fait descendre toute les armes.

et le contrôle était du au faite qu'il on estimé que j' ai été trop vite sur l'année pour acheter des armes.

contrôle abusif.....il fallait décliner la demande et informer la DAAA.

gepe a écrit:

carbone14 a écrit:

Guardianbs1 a écrit:

Leen a écrit:

carbone14 a écrit:

En bref le flic vient tel jour à telle heure. Il n'a jamais constaté d'arme illégale.
Quel serait l'idiot de mettre au coffre un truc illégal ?
Je suis pas sûr que fait comme c'est en Hollande ça porte ses fruits.
Vérifier que le coffre est bien fixé au mur et qu'il y a bien toutes les armes me parais plus judicieux. Mais en aucun par avance, par surprise sans quoi tous seront dans la légalité.
Je ne donne pas l'idée aux policiers de changer de méthode mais simplement de voir et d’améliorer d'une part pour ne pas embêter les tireurs sportifs et de lutter contre d'éventuels trafics.

Le but de la quinquennale n'est certainement pas de découvrir le trafiquant ou le receleur.
Juste vérifier que le statut de tireur est bien respecté.

Ce contrôle est utile parfois, mais souvent détourné de sa raison première.
Flou artistique sur ce qui doit être vérifié : Il n'en faut pas plus pour que des délires de fonctionnaires zélés se transforment en cauchemars pour le tireur lambda tels que "10 tirs contrôlés" qui deviennent "10 tirs par arme possédée" ou "Pourquoi possédez-vous deux armes de même marque et calibre?"

Tous les policiers ne sont pas formés pour contrôler efficacement vos armes! Parfois, un agent de quartier qui n'a pas une grande connaissance des armes est envoyé chez vous... De toute manière et ce normalement, le Gouverneur indique dans son arrêt les modalités quant aux nombres de tirs à effectuer par an...

Ici aussi, ils ne connaissent pas grand chose. Dans les meilleurs cas seule un personne a quelques faibles connaissances.

D'un autre côté, rien ne justifie que cela soit un policier ayant suivi une formation d'armurier qui fasse le contrôle. Il faut juste constater si les mesures de sécurité sont bien respectées en ce qui concerne l'entreposage des armes; contrôler si les armes correspondent bien à la liste du SA (via le numéro de série) et si le nombre de séances de tir est bien respecté.

Non l'assiduité au tir ne relève pas du contrôle domiciliaire (même s'il relève du contrôle quinquennal) qui ne porte que sur les conditions de stockage et la conformité des armes détenues avec ce qui apparait au RCA.

La seule exemption pratique est que le policier peut anticiper le contrôle lors d'une demande de nouvelle arme ou lorsque la quantité d'armes détenues dépasse à présent une des limites définies par la loi sur les conditions de stockage.

Normalement, les policiers contrôlant sont à présent formés, le BE a attiré leur attention sur les poinçons à rechercher (pex poinçon de mise conforme en sa) et sur certaines armes atypiques

Pex...chez moi le contrôlant savait que certaine M1 était en fait des M2, savait quoi regarder pour différentier une M16 d'un ar15 et comment vérifier qu'un Glock n'avait pas de percuteur (G18) sans démonter l'arme.... par contre il est passé à coté d'un AFN et d'un M14 sans broncher
Il en a aussi profité et c'est de bonne guerre pour vérifier que je lui présentais correctement les armes qu'il me demandait à vérifier et bien sur que je m’abstenais de les lui reprendre si lui ne me les présentais pas de même manière....

All Right a écrit:

Même avec mon carnet LTS rempli !

Je ne comprends pas la remarque :" nous ne fréquentons pas les stands de tirs pour les mêmes raisons".

Y a-t'il d'autres raisons de fréquenter les stands de tir hormis le récréatif et le sportif qui sont mon cas ? Peut-être pour les beaux yeux de la barmaid ?????

Le carnet de tir LTS en ordre et renouvelé exempt de "prouver" sa fréquentation pour la catégorie pour laquelle il est valable.

Pour le reste une attestation de fréquentation est suffisante....sauf si l'autorité veut un contrôle plus poussé, il appartient alors à celle ci de démarcher le ou les clubs pour obtenir les dates et les informations.

Effectivement les policiers apprennent à se défendre et les militaires à éliminer une menace ce n'est pas une raison que le tireur peut énoncer. De là à déduire que la quantité de munition nécessaire pour la défense soit bien moins important que pour son plaisir ou la compétition c'est un fait avéré.... je me fais fort d'apprendre à une personne à tirer et à toucher à 10 m avec une dizaine de munition....il en faudra des milliers pour ne pas quitter (ou rarement ) le 8 à 25 m ou à 100m....

Je déplore que le droit d'apprendre la défense avec arme ne soit pas politiquement correct chez nous, dans nos contrée dites évoluées.... bien qu'a titre personnel et pour divers raisons je crois modérément à la pertinence d'une défense efficiente avec une arme à feu évacuer cette potentialité crée un porte à faux qui donne de l'air au lobby anti arme.

Citation :

A Bruxelles il y a déjà une petite subtilité supplémentaire... Il est indiqué qu'il faut tirer 10X par an par "catégorie"...

Citation :

Ce n'est quasi pas vérifiable, la plupart des stands ne sont équipés pour enregistrer le type d'arme et le calibre utilisé par le titreur. Du moins de façon à sortir un listing à la demande reprenant le type d'arme et le calibre par fréquentation.
Tu peux tenir un carnet de tir personnel (valeur à démontrer) ou se baser sur un carnet de tir de type LTS.

Par contre personnellement j'aimerais bien avoir un listing de mes armes au RCA.
J'ai tellement acheté et revendu que je me méfie des erreurs d'inscription....
Et cela fait sept ans que je pratique le tir sans contrôle quinquennal..C'est reste aléatoire....

Ce n'est pas une subtilité...c'est une position abusive un tireur qui tirerais 10X dont 8 X avec une cat A, 1X avec une B et 1X avec une C serait parfaitement dans les clous.....

Pour le listing RCA....tu peux demander à le voir et vérifier....il y a un OPJ en charge du RCA dans chaque zone.
De là à le faire rectifier...avec succès ...et durablement  mais bon c'est un autre débat.

ericblo a écrit:

gepe a écrit:

carbone14 a écrit:

Guardianbs1 a écrit:

Leen a écrit:

carbone14 a écrit:

En bref le flic vient tel jour à telle heure. Il n'a jamais constaté d'arme illégale.
Quel serait l'idiot de mettre au coffre un truc illégal ?
Je suis pas sûr que fait comme c'est en Hollande ça porte ses fruits.
Vérifier que le coffre est bien fixé au mur et qu'il y a bien toutes les armes me parais plus judicieux. Mais en aucun par avance, par surprise sans quoi tous seront dans la légalité.
Je ne donne pas l'idée aux policiers de changer de méthode mais simplement de voir et d’améliorer d'une part pour ne pas embêter les tireurs sportifs et de lutter contre d'éventuels trafics.

Le but de la quinquennale n'est certainement pas de découvrir le trafiquant ou le receleur.
Juste vérifier que le statut de tireur est bien respecté.

Ce contrôle est utile parfois, mais souvent détourné de sa raison première.
Flou artistique sur ce qui doit être vérifié : Il n'en faut pas plus pour que des délires de fonctionnaires zélés se transforment en cauchemars pour le tireur lambda tels que "10 tirs contrôlés" qui deviennent "10 tirs par arme possédée" ou "Pourquoi possédez-vous deux armes de même marque et calibre?"

Tous les policiers ne sont pas formés pour contrôler efficacement vos armes! Parfois, un agent de quartier qui n'a pas une grande connaissance des armes est envoyé chez vous... De toute manière et ce normalement, le Gouverneur indique dans son arrêt les modalités quant aux nombres de tirs à effectuer par an...

Ici aussi, ils ne connaissent pas grand chose. Dans les meilleurs cas seule un personne a quelques faibles connaissances.

D'un autre côté, rien ne justifie que cela soit un policier ayant suivi une formation d'armurier qui fasse le contrôle. Il faut juste constater si les mesures de sécurité sont bien respectées en ce qui concerne l'entreposage des armes; contrôler si les armes correspondent bien à la liste du SA (via le numéro de série) et si le nombre de séances de tir est bien respecté.

Non l'assiduité au tir ne relève pas du contrôle domiciliaire (même s'il relève du contrôle quinquennal) qui ne porte que sur les conditions de stockage et la conformité des armes détenues avec ce qui apparait au RCA.

La seule exemption pratique est que le policier peut anticiper le contrôle lors d'une demande de nouvelle arme ou lorsque la quantité d'armes détenues dépasse à présent une des limites définies par la loi sur les conditions de stockage.

Normalement, les policiers contrôlant sont à présent formés, le BE a attiré leur attention sur les poinçons à rechercher (pex poinçon de mise conforme en sa) et sur certaines armes atypiques

Pex...chez moi le contrôlant savait que certaine M1 était en fait des M2, savait quoi regarder pour différentier une M16 d'un ar15 et comment vérifier qu'un Glock n'avait pas de percuteur (G18) sans démonter l'arme.... par contre il est passé à coté d'un AFN et d'un M14 sans broncher
Il en a aussi profité et c'est de bonne guerre pour vérifier que je lui présentais correctement les armes qu'il me demandait à vérifier et bien sur que je m’abstenais de les lui reprendre si lui ne me les présentais pas de même manière....

tu veut bien précisé svp,

y a t'il une façon de présenté l'arme lors de ce control??

merci;)

thebadboy a écrit:

ericblo a écrit:

gepe a écrit:

carbone14 a écrit:

Guardianbs1 a écrit:

Leen a écrit:

carbone14 a écrit:

En bref le flic vient tel jour à telle heure. Il n'a jamais constaté d'arme illégale.
Quel serait l'idiot de mettre au coffre un truc illégal ?
Je suis pas sûr que fait comme c'est en Hollande ça porte ses fruits.
Vérifier que le coffre est bien fixé au mur et qu'il y a bien toutes les armes me parais plus judicieux. Mais en aucun par avance, par surprise sans quoi tous seront dans la légalité.
Je ne donne pas l'idée aux policiers de changer de méthode mais simplement de voir et d’améliorer d'une part pour ne pas embêter les tireurs sportifs et de lutter contre d'éventuels trafics.

Le but de la quinquennale n'est certainement pas de découvrir le trafiquant ou le receleur.
Juste vérifier que le statut de tireur est bien respecté.

Ce contrôle est utile parfois, mais souvent détourné de sa raison première.
Flou artistique sur ce qui doit être vérifié : Il n'en faut pas plus pour que des délires de fonctionnaires zélés se transforment en cauchemars pour le tireur lambda tels que "10 tirs contrôlés" qui deviennent "10 tirs par arme possédée" ou "Pourquoi possédez-vous deux armes de même marque et calibre?"

Tous les policiers ne sont pas formés pour contrôler efficacement vos armes! Parfois, un agent de quartier qui n'a pas une grande connaissance des armes est envoyé chez vous... De toute manière et ce normalement, le Gouverneur indique dans son arrêt les modalités quant aux nombres de tirs à effectuer par an...

Ici aussi, ils ne connaissent pas grand chose. Dans les meilleurs cas seule un personne a quelques faibles connaissances.

D'un autre côté, rien ne justifie que cela soit un policier ayant suivi une formation d'armurier qui fasse le contrôle. Il faut juste constater si les mesures de sécurité sont bien respectées en ce qui concerne l'entreposage des armes; contrôler si les armes correspondent bien à la liste du SA (via le numéro de série) et si le nombre de séances de tir est bien respecté.

Non l'assiduité au tir ne relève pas du contrôle domiciliaire (même s'il relève du contrôle quinquennal) qui ne porte que sur les conditions de stockage et la conformité des armes détenues avec ce qui apparait au RCA.

La seule exemption pratique est que le policier peut anticiper le contrôle lors d'une demande de nouvelle arme ou lorsque la quantité d'armes détenues dépasse à présent une des limites définies par la loi sur les conditions de stockage.

Normalement, les policiers contrôlant sont à présent formés, le BE a attiré leur attention sur les poinçons à rechercher (pex poinçon de mise conforme en sa) et sur certaines armes atypiques

Pex...chez moi le contrôlant savait que certaine M1 était en fait des M2, savait quoi regarder pour différentier une M16 d'un ar15 et comment vérifier qu'un Glock n'avait pas de percuteur (G18) sans démonter l'arme.... par contre il est passé à coté d'un AFN et d'un M14 sans broncher
Il en a aussi profité et c'est de bonne guerre pour vérifier que je lui présentais correctement les armes qu'il me demandait à vérifier et bien sur que je m’abstenais de les lui reprendre si lui ne me les présentais pas de même manière....

tu veut bien précisé svp,

y a t'il une façon de présenté l'arme lors de ce control??

merci;)  

Il y a une façon punte....... pour un pistolet c'est culasse ouverte chargeur enlevé et canon en direction safe sans que l'arme soit tenue de maniere opérationnel

ericblo a écrit:

thebadboy a écrit:

ericblo a écrit:

gepe a écrit:

carbone14 a écrit:

Guardianbs1 a écrit:

Leen a écrit:

carbone14 a écrit:

En bref le flic vient tel jour à telle heure. Il n'a jamais constaté d'arme illégale.
Quel serait l'idiot de mettre au coffre un truc illégal ?
Je suis pas sûr que fait comme c'est en Hollande ça porte ses fruits.
Vérifier que le coffre est bien fixé au mur et qu'il y a bien toutes les armes me parais plus judicieux. Mais en aucun par avance, par surprise sans quoi tous seront dans la légalité.
Je ne donne pas l'idée aux policiers de changer de méthode mais simplement de voir et d’améliorer d'une part pour ne pas embêter les tireurs sportifs et de lutter contre d'éventuels trafics.

Le but de la quinquennale n'est certainement pas de découvrir le trafiquant ou le receleur.
Juste vérifier que le statut de tireur est bien respecté.

Ce contrôle est utile parfois, mais souvent détourné de sa raison première.
Flou artistique sur ce qui doit être vérifié : Il n'en faut pas plus pour que des délires de fonctionnaires zélés se transforment en cauchemars pour le tireur lambda tels que "10 tirs contrôlés" qui deviennent "10 tirs par arme possédée" ou "Pourquoi possédez-vous deux armes de même marque et calibre?"

Tous les policiers ne sont pas formés pour contrôler efficacement vos armes! Parfois, un agent de quartier qui n'a pas une grande connaissance des armes est envoyé chez vous... De toute manière et ce normalement, le Gouverneur indique dans son arrêt les modalités quant aux nombres de tirs à effectuer par an...

Ici aussi, ils ne connaissent pas grand chose. Dans les meilleurs cas seule un personne a quelques faibles connaissances.

D'un autre côté, rien ne justifie que cela soit un policier ayant suivi une formation d'armurier qui fasse le contrôle. Il faut juste constater si les mesures de sécurité sont bien respectées en ce qui concerne l'entreposage des armes; contrôler si les armes correspondent bien à la liste du SA (via le numéro de série) et si le nombre de séances de tir est bien respecté.

Non l'assiduité au tir ne relève pas du contrôle domiciliaire (même s'il relève du contrôle quinquennal) qui ne porte que sur les conditions de stockage et la conformité des armes détenues avec ce qui apparait au RCA.

La seule exemption pratique est que le policier peut anticiper le contrôle lors d'une demande de nouvelle arme ou lorsque la quantité d'armes détenues dépasse à présent une des limites définies par la loi sur les conditions de stockage.

Normalement, les policiers contrôlant sont à présent formés, le BE a attiré leur attention sur les poinçons à rechercher (pex poinçon de mise conforme en sa) et sur certaines armes atypiques

Pex...chez moi le contrôlant savait que certaine M1 était en fait des M2, savait quoi regarder pour différentier une M16 d'un ar15 et comment vérifier qu'un Glock n'avait pas de percuteur (G18) sans démonter l'arme.... par contre il est passé à coté d'un AFN et d'un M14 sans broncher
Il en a aussi profité et c'est de bonne guerre pour vérifier que je lui présentais correctement les armes qu'il me demandait à vérifier et bien sur que je m’abstenais de les lui reprendre si lui ne me les présentais pas de même manière....

tu veut bien précisé svp,

y a t'il une façon de présenté l'arme lors de ce control??

merci;)  

Il y a une façon punte....... pour un pistolet c'est culasse ouverte chargeur enlevé et canon en direction safe sans que l'arme soit tenue de maniere opérationnel

merci pour l'info,

en toutes sincérité, je n'aurais jamais pensé a cela

Guardianbs1 a écrit:

A Bruxelles il y a déjà une petite subtilité supplémentaire... Il est indiqué qu'il faut tirer 10X par an par "catégorie"...

Finalement c'est facile à prouver.
"ils" imposent un livre où il faut indiquer la date, l'heure, les calibres, les types d'armes etc.
Donc ils ont tout ce qu'il faut pour faire leurs recherches dans ces livres officiels.
Pourquoi alors venir nous emmerder alors qu'ils ont tout?

A Bruxelles il y a déjà une petite subtilité supplémentaire... Il est indiqué qu'il faut tirer 10X par an par "catégorie"...[/quote]

Ce n'est quasi pas vérifiable, la plupart des stands ne sont équipés pour enregistrer le type d'arme et le calibre utilisé par le titreur. Du moins de façon à sortir un listing à la demande reprenant le type d'arme et le calibre par fréquentation.
Tu peux tenir un carnet de tir personnel (valeur à démontrer) ou se baser sur un carnet de tir de type LTS.

Par contre personnellement j'aimerais bien avoir un listing de mes armes au RCA.
J'ai tellement acheté et revendu que je me méfie des erreurs d'inscription....
Et cela fait sept ans que je pratique le tir sans contrôle quinquennal..C'est reste aléatoire....[/quote]

Effectivement! Je ne faisais que répondre à gepe quant au fait que cette petite phrase est inscrite sur un feuillet annexé à l'arrêté du Gouverneur, et qu'il y a finalement quelques subtiles différences entre Provinces et Région...

Demandez à Brandt a écrit:

Guardianbs1 a écrit:

A Bruxelles il y a déjà une petite subtilité supplémentaire... Il est indiqué qu'il faut tirer 10X par an par "catégorie"...

Finalement c'est facile à prouver.
"ils" imposent un livre où il faut indiquer la date, l'heure, les calibres, les types d'armes etc.
Donc ils ont tout ce qu'il faut pour faire leurs recherches dans ces livres officiels.
Pourquoi alors venir nous emmerder alors qu'ils ont tout?

Bonjour,

Je ne comprends pas ce qui vous "emmerde"! Votre stand vous remet une liste reprenant le nombre de fois que vous avez tirés et ce par catégories. Il suffit d'annexer cette liste aux documents qui vous sont préalablement demandés par le Gouverneur...

Cordialement.

A.

Demandez à Brandt a écrit:

Guardianbs1 a écrit:

A Bruxelles il y a déjà une petite subtilité supplémentaire... Il est indiqué qu'il faut tirer 10X par an par "catégorie"...

Finalement c'est facile à prouver.
"ils" imposent un livre où il faut indiquer la date, l'heure, les calibres, les types d'armes etc.
Donc ils ont tout ce qu'il faut pour faire leurs recherches dans ces livres officiels.
Pourquoi alors venir nous emmerder alors qu'ils ont tout?

Heu oui mais si on veut que ce soit des agents qui se rendent eux même dans les stands de tir pour éplucher les carnets de tir afin de contrôler les présences, on paiera les demandes de mod.4 de 500 à 1000 € environ.

gepe a écrit:

Demandez à Brandt a écrit:

Guardianbs1 a écrit:

A Bruxelles il y a déjà une petite subtilité supplémentaire... Il est indiqué qu'il faut tirer 10X par an par "catégorie"...

Finalement c'est facile à prouver.
"ils" imposent un livre où il faut indiquer la date, l'heure, les calibres, les types d'armes etc.
Donc ils ont tout ce qu'il faut pour faire leurs recherches dans ces livres officiels.
Pourquoi alors venir nous emmerder alors qu'ils ont tout?

Heu oui mais si on veut que ce soit des agents qui se rendent eux même dans les stands de tir pour éplucher les carnets de tir afin de contrôler les présences, on paiera les demandes de mod.4 de 500 à 1000 € environ.

Vous m'enlevez les mots de la bouche gepe! Est-ce tant demander que de passer dans le bureau et de demander cette petite attestation qui se fera en même pas 5 minutes?

Guardianbs1 a écrit:

Je ne comprends pas ce qui vous "emmerde"! .

Payer 100 euros pour leur boulot

Demandez à Brandt a écrit:

Guardianbs1 a écrit:

Je ne comprends pas ce qui vous "emmerde"! .

Payer 100 euros pour leur boulot

Pire! Ça ne devrai pas exister.

Demandez à Brandt a écrit:

Guardianbs1 a écrit:

Je ne comprends pas ce qui vous "emmerde"! .

Payer 100 euros pour leur boulot

Si je vous comprends, la police devrait consulter "le livre" et retracer elle même ce avec quoi vous avez tiré sur les cinq dernières années?

Guardianbs1 a écrit:

Demandez à Brandt a écrit:

Guardianbs1 a écrit:

Je ne comprends pas ce qui vous "emmerde"! .

Payer 100 euros pour leur boulot

Si je vous comprends, la police devrait consulter "le livre" et retracer elle même ce avec quoi vous avez tiré sur les cinq dernières années?

Vous voulez dire que ce livre ne sert à rien?

Demandez à Brandt a écrit:

Guardianbs1 a écrit:

Demandez à Brandt a écrit:

Guardianbs1 a écrit:

Je ne comprends pas ce qui vous "emmerde"! .

Payer 100 euros pour leur boulot

Si je vous comprends, la police devrait consulter "le livre" et retracer elle même ce avec quoi vous avez tiré sur les cinq dernières années?

Vous voulez dire que ce livre ne sert à rien?

Ai-je dit ou laissé entendre que le livre ne sert à rien? Je ne vois tout simplement pas l'intérêt qu'aurait le système à faire vérifier ce livre par la police, alors que le stand vous remet bien volontiers une attestation! Les 100 euros sont une redevance, c'est comme ça, on en pense ce que l'on veut... J'ai également connu une époque où le modèle 4 était délivré à "vie", mais les temps changent...

Les choses sont ce qu'elles sont et je trouverais dommage que l'on fasse porter sur le dos des policiers, le poids des décisions qui ont été prises par le pouvoir politique...

Guardianbs1 a écrit:

i je vous comprends, la police devrait consulter "le livre" et retracer elle même ce avec quoi vous avez tiré sur les cinq dernières années?

Bien sûre que oui et je dirais même du personnel du service des armes du gouvernement provinciale    

Pour rappel, la révision quinquénnal JE, VOUS, NOUS la payons presque 100 euros. on appelle ça frais pour instruction du dossier, ceci veut dire enquête et recherche nécessaire à constituer le dossier en vue de donner un avis favorable ou  Non.

DONC ce n'est pas a nous de les décharger du contrôle pour lequel nous payons !

Quand je vais chez le garagiste pour l'entretien de mon véhicule, je paye la facture avant de partir, mais c'est lui qui fais l'entretien pas moi....logique non???

fredblo a écrit:

Guardianbs1 a écrit:

i je vous comprends, la police devrait consulter "le livre" et retracer elle même ce avec quoi vous avez tiré sur les cinq dernières années?

Bien sûre que oui et je dirais même du personnel du service des armes du gouvernement provinciale    

Pour rappel, la révision quinquénnal JE, VOUS, NOUS la payons presque 100 euros. on appelle ça frais pour instruction du dossier, ceci veut dire enquête et recherche nécessaire à constituer le dossier en vue de donner un avis favorable ou  Non.

DONC ce n'est pas a nous de les décharger du contrôle pour lequel nous payons !

Quand je vais chez le garagiste pour l'entretien de mon véhicule, je paye la facture avant de partir, mais c'est lui qui fais l'entretien pas moi....logique non???

En suivant cette logique, l'administration obligerait simplement les clubs a se doter d'un système informatique auquel elle aurait accès directement. Si c'est cela que vous voulez....
Bien sûr comme on dit: si on n'a rien à se reprocher

Citation :

Bonjour,

Je ne comprends pas ce qui vous "emmerde"! Votre stand vous remet une liste reprenant le nombre de fois que vous avez tirés et ce par catégories. Il suffit d'annexer cette liste aux documents qui vous sont préalablement demandés par le Gouverneur...

Cordialement.

A.

Ce n'est pas une question d'emmerde...c'est une question légale.

Le décret encadrant la loi dit "pratique suffisante" et estime que suffisant = 10 tir an (pour s'aligner sur le prescrit LTS)

Le stand n'a aucune obligation de remettre annuellement un relevé du nombre de fréquentation et le tireur récréatif n'a aucune obligation d'archiver ceux ci pour les tenir à disposition de l'autorité de contrôle.

Lorsque cette autorité de contrôle effectue son contrôle, un des points porte sur cette fréquentation....

Les informations demandées par l'agent contrôlant se borne à demander si le contrôle à  une pratique suffisante.... à la limite si celui ci lui dit "oui" et que l'agent accepte c'est suffisant d'un point de vue légale.

Si l'agent doute, il peu demander une preuve d'inscription dans un stand de tir et une attestation de fréquentation....
S'il continue à douter il doit vérifier dans le livre légal la fréquentation du contrôlé...à ce stade vu le niveau de doute il ne peu déléguer au contrôlé la transcription de ces présences sauf à penser qu'il est question dans le chef du contrôlant d'une mesure purement vexatoire.

En gros, je te dis que je fréquente assidument le stand...tu ne me crois pas, je te fournis une attestation qui certifie que ma présence est suffisante, tu ne me crois toujours pas, tu prend ta bagnole et tu demande au stand de tir à consulter les dizaines de livre de présence....  Le temps  que ça va te prendre j'en ai strictement rien à foutre de toute manière la loi est clair lors du contrôle quinquennale c'est la "faute" qui entraine une diminution des droits c'est donc bien au controlant à démontrer qu'il y a une carence et pas au contrôlé à démontrer sa conformité en fournissant des documents non requis par la loi.

quand à cette menace d'un surcout si on joue à ce jeux là  l'idée de faire payer les détentions est venue de la clique à hide.... l'idée des lobby anti arme est de rendre les détentions à ce point couteuse que cela deviendrait un luxe. Pour rappel dans la mouture initiale ces ..... avaient imaginés faire payer 75€ par armes chaque 5 ans avant que la DAAA ne ramène le prix à 100€ par dossier.

Un policier est un fonctionnaire, son salaire est payé par la communauté cad nous tous (à tous le moins ceux qui payent des impôts) qu'il travaille ou qu'il fasse autre chose n'entraine aucun surcout, ni aucun remboursement pour la glandouille. Donc cette vague menace que si on ne fournirait pas on pourrait le payer...on se la coupe et on se la fourre profond.

gepe a écrit:

fredblo a écrit:

Guardianbs1 a écrit:

i je vous comprends, la police devrait consulter "le livre" et retracer elle même ce avec quoi vous avez tiré sur les cinq dernières années?

Bien sûre que oui et je dirais même du personnel du service des armes du gouvernement provinciale    

Pour rappel, la révision quinquénnal JE, VOUS, NOUS la payons presque 100 euros. on appelle ça frais pour instruction du dossier, ceci veut dire enquête et recherche nécessaire à constituer le dossier en vue de donner un avis favorable ou  Non.

DONC ce n'est pas a nous de les décharger du contrôle pour lequel nous payons !

Quand je vais chez le garagiste pour l'entretien de mon véhicule, je paye la facture avant de partir, mais c'est lui qui fais l'entretien pas moi....logique non???

En suivant cette logique, l'administration obligerait simplement les clubs a se doter d'un système informatique auquel elle aurait accès directement. Si c'est cela que vous voulez....  
Bien sûr comme on dit: si on n'a rien à se reprocher  

Non ce n'est pas ce qui est voulus...il faudra probablement ce défendre de ce genre d'initiative débile car des clubs s'équipent actuellement de système informatique sans mesurer qu'ils donnent le fer pour se faire battre, mais bon ça a toujours été le propre de certains de devancer la rage du contrôle....bien avant 2006 un sombre abrutis au tir national de tournai avait déjà "inventé" le livre ou il fallait s'inscrire, inscrire son arme, inscrire son calibre et même le nombre de coup tiré... je renseignais systématiquement une énormité et j'ai finis par boxer le nez du gros con avant de changer de club....celui ci dans sa bonne logique c'est empressé de rapporter à l’administration que "j'avais cessé de tirer" ..... car à l'époque déjà ça énervait un peu l'autorité des détentions sans pratique (même si rien n'existait légalement) la chose pris trente seconde "vous avez arrêté de tirer?" "Non j'ai changé de club!" "Pourquoi?" "parce que je n'aime pas les délateurs!"

Guardianbs1 a écrit:

Demandez à Brandt a écrit:

Guardianbs1 a écrit:

Je ne comprends pas ce qui vous "emmerde"! .

Payer 100 euros pour leur boulot

Si je vous comprends, la police devrait consulter "le livre" et retracer elle même ce avec quoi vous avez tiré sur les cinq dernières années?

Si elle doute de votre déclaration sincère et si elle remet en cause l'attestation générale

"nous club XXX agrée pour les catégories X, y, z certifions que monsieur X est inscrit dans notre club depuis XX années et qu'il fréquente régulièrement nos installations."
cette déclaration sur un papier à entête du club et signée par le gestionnaire est amplement suffisante

Si elle doute....oui.

Le livre de présence est un livre officiel....c'est une faute administrative lourde que de laisser n'importe qui le consulter.... donc le gestionnaire du stand à l'obligation d'archiver de manière sécurisée et classée ceux ci pour une période de 10 ans si je me souviens bien et de n'en confier la consultation qu'a un agent assermenté...

Et paf la délation