Nouvelle amnistie en vue

Exact sur le plan détention d armes
Maintenant il l'a met gentiment à place pour la regarder et rien d autre!!!!!!
Surtout pas sortir de chez lui avec çette arme et comme je l ai marqué ce matin rester discret
et surtout ne pas la revendre à quelqu un qui N à pas d autorisation légale!
Se renseigner car je crois qu il est encore possible de pouvoir la détenir sans num
La je ne promet rien
D un comté à l autre ca diffère

vanisschot a écrit:

je pense que si la personne , n'a pas le motif légitime  chasseur ou tireur pour garder son arme ,il ne peut pas la conserver , soit destruction , abandon volontaire ou cession a une personne habilitée.
ce n'est pas une période dite d'amnistie , mais bien une période dite de régulation , pas de possibilité de la conservais sans munitions

Oui je pense bien que c'est bien ça ! C'est une fausse amnistie...

Donc si il a été acheté en 1970, que la personne ne l'a jamais déclaré, si je tiens un modèle 4 pour ce calibre, je peux en faire la demande, même si ce n'est pas moi qui l'ai acheté (vu je n'etais pas née!)
Ce qui est dangereux, c'est qu'on risque de me demander d'où vient alarme .... pq elle n'a jamais ete declaré....
( c'est quand même risqué leur amnistie 🤠)

l'arme qui n’était pas déclarée , doit être montrée a la zone de police , qui fera un modèle 6 , qu'il enverra au gouverneur de province , pour accord , ou non , seulement dans ce cas de figure , l'arme pourras être cédée a une tierce personne.

Citation :

je pense que si la personne , n'a pas le motif légitime chasseur ou tireur pour garder son arme ,il ne peut pas la conserver , soit destruction , abandon volontaire ou cession a une personne habilitée.
ce n'est pas une période dite d'amnistie , mais bien une période dite de régulation , pas de possibilité de la conservais sans munitions

C'est tout à fait ça.
Conservation sans munitions impossible.
Une arme en état de tir doit avoir comme corollaire le tir (sous mod4 ou mod9).
TOUTE arme peut être (re)déclarée sous cette procédure, qu'elle soit connue ou inconnue au RCA.
Par contre, si cette arme est signalée,elle sera saisie.
Et si le déclarant n'est pas "net", sa demande sera refusée et il devra s'en débarrasser