Nouvelle amnistie en vue

https://www.msn.com/fr-be/actualite/national/les-chargeurs-d%e2%80%99armes-%c3%a0-feu-ne-seront-bient%c3%b4t-plus-disponibles-en-vente-libre-en-belgique/ar-AAtoy1M?li=BBqiQ9T

Ca fait longtemps qu'on a ce problème en France.
Il parait que c'est "anti-terroriste" !
Désolé pour vous les belges, tout se rétrécit à vue d'œil.
(Tant qu'il nous ne reste "une" peut-on dire qu'on est content ?).

sommes en 2018 donc
c'est parti ou pas
j'aimerais quand même savoir ce que je fais avec le panzer, les deux canons anti-char, la mitrailleuse Vickers, la caisse de M1 et leurs 10 boites de munitions.....
les deux épées batardes et leur dague , l'arc primitif et ses flèches à pointe d'os , le massue de cro magnon,
je déclare ou pas...

J’ai demandé à la DAAA et ils informeront quand se sera possible

Voici leur réponse

Bonjour,

Le texte de loi vient seulement d’être voté au parlement.

Il n’est pas encore publié au Moniteur Belge et nous ne connaissons donc pas encore la teneur exacte

De plus les arrêtés d’exécution n’ont pas encore paru et la Circulaire Ministérielle n’est pas encore rédigée.

La loi n’est donc pas encore en vigueur.

La DAAA communiquera dès que cette la sera en application et, de toutes manières l’amnistie sera valable jusqu’au 31 décembre 2018.

Alors, surtout ne vous pressez pas

crasyhorse a écrit:

sommes en 2018 donc
c'est parti ou pas
j'aimerais quand même savoir ce que je fais avec le panzer, les deux canons anti-char, la mitrailleuse Vickers, la caisse de M1 et leurs 10 boites de munitions.....
les deux épées batardes et leur dague , l'arc primitif et ses flèches à pointe d'os , le massue de cro magnon,
je déclare ou pas...

T'as oublié tes palettes de Kalachnikov.

carbone14 a écrit:

crasyhorse a écrit:

sommes en 2018 donc
c'est parti ou pas
j'aimerais quand même savoir ce que je fais avec le panzer, les deux canons anti-char, la mitrailleuse Vickers, la caisse de M1 et leurs 10 boites de munitions.....
les deux épées batardes et leur dague , l'arc primitif et ses flèches à pointe d'os , le massue de cro magnon,
je déclare ou pas...

T'as oublié tes palettes de Kalachnikov.

shutttttttttttttt pas tout, tout de suite
faut pas leur faciliter la tache puisqu'ils ne facilitent pas la notre

Aux dernières nouvelles, il y a du retard dans l'application...Peut-être pas avant mars...

Bonjour à tous
Amnistie!
Pour qui pourquoi?
Je ne peut pas trop en dire mais l amnistie d avant proposée par Mme Onckelinx a fait paniquer bcq
de concitoyen
J ai vu des armes superbes abandonnées à la police soit disant pour la destruction
Scandale à ete révèle plus tard
Dès fusil cal 12 superbes
Arles de poing idem
Mais motus
Bref à vous de voir

Réponse reçue de la part de Mr D Clarinval, le 20/12/2017.

Monsieur, Bonjour,

Je me réfère à votre mail initial au sujet de la modification de la loi sur les armes et de la problématique des chargeurs pour armes à feu, qui a retenu toute mon attention. Je me permets donc, comme convenu, de vous revenir à ce sujet en procédant avec vous à l’état de lieux de la question.
Comme vous le relevez, le projet modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes concrétise deux points de l’accord du gouvernement chers au MR.

Le premier est l’introduction d’une nouvelle période de régularisation pour les armes soumises à autorisation et ce jusqu’au 31 décembre 2018 afin que les possesseurs d’armes à feu n’ayant pas fait la démarche lors de la précédente régularisation (31 octobre 2008), souvent de bonne foi, par manque d’information, puissent se conformer à la législation sans crainte d’être poursuivis ou sanctionnés.

Le deuxième est l’allègement fondamental des conditions de transport des armes imposées aux chasseurs.

D’autres dispositions sont encore à pointer, à savoir, notamment, la possibilité donnée aux titulaires d’un permis de chasse de se prêter des armes à feu à long terme, tout comme la possibilité pour les titulaires d’une licence de tireur sportif ou d’une autorisation de détention d’arme à feu de se prêter, sous certaines conditions, un autre type d’arme que celui qu’ils peuvent détenir sur base du document dont ils sont titulaires. Le but de cette dernière disposition est de régulariser une pratique qui consiste à permettre aux tireurs d'essayer une arme d'un autre type que celle qu’ils sont autorisés à disposer avant de faire les démarches administratives pour obtenir l'autorisation et l'achat de cette arme.
Ces différentes avancées vont vraiment faciliter la vie des détenteurs d’armes et le groupe MR s’en réjouit.

En ce qui concerne les chargeurs, le projet prévoit, en effet, que leur achat soit dorénavant soumis à la présentation de l’autorisation de détention légale de l’arme concernée à l’instar de ce qui est prévu par l’article 22, § 1er de la loi de 2006 sur les armes lorsqu’il s’agit de la vente ou cession de munitions à des particuliers.

Cette disposition est légitimée par le fait qu’en septembre 2016, la Belgique apprenait que des proches de Khalid El Bakraoui, responsable de l’attentat dans la station de métro Maelbeek, le 22 mars 2016, avaient pu se procurer, en toute légalité, des chargeurs de ‘Kalachnikov’ auprès de plusieurs armureries belges. Ces achats auraient eu lieu plusieurs mois avant les attentats de Paris.

Le Procureur fédéral, lors de son audition en commission d’enquête sur les attentats, a regretté que les chargeurs soient en vente libre en Belgique. Seule la détention des chargeurs à capacité plus grande que la normale, visés par l’arrêté ministériel du 21 septembre 2012, est prohibée en Belgique.
L’accès libre et sans contrôle aux chargeurs non visés par cet arrêté ministériel pose question, notamment en termes de sécurité pour tout un chacun, et, cela, même si les munitions qui pourraient remplir ces chargeurs ne sont pas en vente libre. On devine aisément que pour des terroristes ayant l’intention de commettre un carnage, un accès sans entrave ou contrôle aux chargeurs est de nature à rendre leur action beaucoup plus dévastatrice.
La modification préconisée est un équilibre entre les objectifs, d’une part, de sécurité et de traçabilité et, d’autre part, d’accessibilité aux chargeurs par les chasseurs, tireurs sportifs, etc. Elle n’entraîne, pour les détenteurs d’armes, aucune lourdeur administrative et aucun frais supplémentaire.
Cette disposition ne vise en rien à compliquer la vie des détenteurs d’armes qui continueront à avoir un accès illimité aux chargeurs pour leurs armes. Mais elle permettra d’aligner la Belgique sur la législation de certains de nos pays voisins, comme la France, évitant ainsi, par ailleurs, que des non-résidents étrangers viennent s’approvisionner en Belgique en matériels auxquels ils n’auraient pas un accès aussi libre dans leur propre pays.
Des amendements ont été déposés, par la majorité, lors de la discussion du projet en commission de la justice, afin de répondre aux situations problématiques relevées par différents citoyens qui risquaient de se retrouver involontairement dans l’illégalité du jour au lendemain suite à l’entrée en vigueur de la nouvelle législation.

Dès lors, une période de régularisation jusqu’au 31 décembre 2018 a été introduite dans le projet de loi. Durant cette période, le détenteur de chargeur(s) dispose de plusieurs possibilités de régularisation. Il peut :

- obtenir l’agrément pour devenir collectionneur. Le ministre a rappelé que cette démarche peut s’opérer à partir d’un seul chargeur. Par ailleurs, les nouveaux agréments concernant uniquement les chargeurs ainsi que chaque extension aux chargeurs des agréments déjà délivrés seront gratuits. Par la suite, le taux de la redevance, à payer tous les 5 ans, passera de 75 euros x 2 (lors de l’introduction de la demande ainsi que lors de la délivrance du certificat d’agrément) à 25 euros x 2.

- obtenir l’autorisation pour détenir l’arme, le permis de chasse, la licence de tireur sportif.

- faire neutraliser le chargeur. Un Arrêté royal sera pris à cet effet.

- vendre le chargeur.

- en faire abandon à la police.

Rappelons que, évidemment, les personnes ayant une autorisation pour détenir une arme, les titulaires d’un permis de chasse, les titulaires d’une licence de tireur sportif ne doivent effectuer aucune démarche de régularisation pour détenir les chargeurs afférents à ces armes.
Par ailleurs, un assouplissement supplémentaire est prévu pour les chasseurs et tireurs sportifs. Ils pourront détenir les chargeurs qui correspondent non pas à l’arme ad hoc mais à la catégorie d’armes pour laquelle leur permis de chasse ou leur licence de tireur sportif est valable.
Ces différents amendements permettront ainsi à tout un chacun de pouvoir se conformer à la loi tout en respectant au mieux chaque situation particulière.

Restant à votre écoute, je vous souhaite une excellente réception de ces informations et me tient à votre disposition pour toute observation.

Bien à vous,


David CLARINVAL
Député fédéral.
Bourgmestre de Bièvre.
39 Rue de Bouillon, 5555 Bièvre

La voilà, bonne lecture  

www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article.pl

Le lien ne fonctionne pas, j'ai fait un copié/collé de la capture d'écran afin que vous puissiez la rechercher  

Waco a écrit:

La voilà, bonne lecture  

http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article.pl

Raté.... il y a un couac

Brandt a écrit:

Waco a écrit:

La voilà, bonne lecture  

http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article.pl

Raté.... il y a un couac

Ben oui mais je ne trouve pas où est le couac....

Waco a écrit:

La voilà, bonne lecture  

www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article.pl

Le lien ne fonctionne pas, j'ai fait un copié/collé de la capture d'écran afin que vous puissiez la rechercher  

Merci m'sieur

Test:

http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/frame_list.pl?language=fr&sql=bron+=%27aank%27+and+pd+=+date%272018-01-12%27&fromtab=+moftxt&trier=promulgation&tri=dd+AS+RANK+&dt=&ddda=&dddm=&dddj=&ddfa=&ddfm=&ddfj=&pdda=2018&pddm=01&pddj=12&pdfa=&pdfm=&pdfj=&bron=aank&htit=&text1=&choix1=ET&text2=&choix2=ET&text3=&fr=f&nl=&du=&an=&set1=set+stopfile+%27MOF.stp%27&set2=&set3=set+character_variant+%27french.ftl

edit: ça marche pas, on copie le lien et...........bizarre

Et comme ça ? :

http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&caller=summary&pub_date=2018-01-12&numac=2017014377

J'ai beau lire, relire dans tous les sens cette modification de la loi du 8 juin 2006, il n'est fait mention nulle part d'une nouvelle amnistie ?

Cette modification ne concerne que les chargeurs ...

"Art. 25. Dans le chapitre XVIII de la même loi, il est inséré un article 45/1 rédigé comme suit:
"Art. 45/1. § 1er. Quiconque détient sans l'agrément ou l'autorisation requis une arme soumise
à autorisation, un chargeur ou des munitions doit, au plus tard le 31 décembre 2018 en faire la
déclaration à la police locale:
- soit en vue de demander l'agrément visé à l'article 6, l'autorisation visée à l'article 11 ou
l'enregistrement visé à l'article 12, alinéa 3, auprès du gouverneur compétent pour sa
résidence;
- soit en vue de faire neutraliser l'arme ou le chargeur à ses frais par le Banc d'épreuves des
armes à feu;
- soit en vue de céder l'arme, le chargeur ou les munitions à une personne autorisée à les
détenir ou agréée à cette fin,
- soit en vue d'en faire abandon

All Right a écrit:

J'ai beau lire, relire dans tous les sens cette modification de la loi du 8 juin 2006, il n'est fait mention nulle part d'une nouvelle amnistie ?

Cette modification ne concerne que les chargeurs ...

Il faudrait lire en parallèle la loi de 2006 (ce que je n'ai pas encore fait) pour être certain mais est-ce que l'article 25 ne concernerait pas l'amnitie ?

Edit : Olivier, tu m'as devancé

Salut,

Ben oui,il semble que cette soi-disante amnistie qu'on nous a présentée dans la presse
et à la télévision comme une réelle amnistie au sens large se limitera à une simple REGULARISATION
d'armes déjà couverte par une vieille autorisation n'ayant pas été régularisée lorsqu'il aurait aurai fallu.
(2006 et la suite) mais enregistrées au RCA et qu'il n'est en aucun cas exclu de poursuites
judiciaires des armes qui "surgiraient" de nulle part.
Donc......les armes "inconnues"......le RESTERONS.
On ne fera donc que remettre un peu d'ordre dans ce bordel qu'est le RCA actuel.
SUPER AMNISTIE........!!!!!!
C'est du moins la compréhension que j'ai de l'article 25

Pilou

Faut lire en Français tous les mots.

1° soit : c'est l'annonce d'un choix, l'existence de diverses possibilité et dans la phase qui suit, une exclusion et l'Etat se prémunit d'action en dédommagement si PV existants, bien joué     .

; ou à la fin de la phase, confirmation du "soit"...

Moralité, l'amnistie concerne toutes les armes, sauf celles qui ont déjà été saisies, détruites ( ou revendues ) par les autorités.

une arnaque de plus !

Mosby a écrit:

Faut lire en Français tous les mots.

1° soit : c'est l'annonce d'un choix, l'existence de diverses possibilité et dans la phase qui suit, une exclusion et l'Etat se prémunit d'action en dédommagement si PV existants, bien joué     .

; ou à la fin de la phase, confirmation du "soit"...

Moralité, l'amnistie concerne toutes les armes, sauf celles qui ont déjà été saisies, détruites ( ou revendues ) par les autorités.

Il est possible que nous n'ayons pas la même lecture ou interprétation du Français,mais à la lecture du "1° soit",
je lis "n'ayant pas donné lieu au moment de la déclaration à un acte d'investigation spécifique émanant d'un service de 
police" et de mon point de vue (puisque pas plus de détail),il me semble qu'on pourrait estimer que lors d'une visite
domiciliaire et enquête de voisinage en vue de l'obtention d'autorisation,il s'agit d'une investigation de police,
qui contrôle normalement l'état de lieu des armes légalement détenues et déclarées à ce moment et toute arme
non déclarée à cet instant constitue une infraction à l'investigation de police du moment.
Reste donc avant tout de déterminer AVEC CERTITUDE ce que L'ACTE D'INVESTIGATION "SPECIFIQUE" sous-entend.
Et vu qu'il y a non seulement LA LOI mais aussi l'ESPRIT DE LA LOI et l'appréciation des autorités compétentes et d'un juge,
ce manque de clarté me laisse perplexe.....et le doute me semble être permis (même si mon Français est déficient!).

Pilou

Bonsoir
Donc le coupret est tombé
http://www.etaamb.be/fr/loi-du-07-janvier-2018_n2017014377.html
Depuis le 7 janvier il faut un modèle 4 pour acheter un chargeur
J ai bien percuté ? !!

Non

tbilbon a écrit:

Bonsoir
Donc le coupret est tombé
http://www.etaamb.be/fr/loi-du-07-janvier-2018_n2017014377.html
Depuis le 7 janvier il faut un modèle 4 pour acheter un chargeur
J ai bien percuté ? !!

Punaise, mais qu'es-ce qu'on a à foutre d'un chargeur dont on ne possède pas l'arme? Et qu'es-ce que l'on en ferait??

De surcroit, pourquoi le terme « Put...» est systématiquement remplacé par "punaise" sur ce fourum?
« Put...» est pourtant au Larousse!!
L'autocensure du politiquement correct frappe aussi ici??