Nouvelle amnistie en vue

c'est bien triste...

Paul-Emmanuel a écrit:

c'est bien triste...

Non, c'est scandaleux et contre-productif: perte de confiance dans nos gourvernants!

BSC a écrit:

Paul-Emmanuel a écrit:

c'est bien triste...

Non, c'est scandaleux et contre-productif: perte de confiance dans nos gourvernants!

Parce que tu a encore confiance ?

Désolé mais il n'y a là rien de scandaleux....... les gens qui ont refusés de faire abandon seront régularisés..... seul ceux qui se sont couchés subissent une perte......

si demain tu perd ton'job que tu a droit à 20000 euros d'indemnité que tu signe pour 200 alors que ton syndicat te dit d'attendre lorsque ton collège empoche son dus cela n'a rien de scandaleux

+1

ericblo a écrit:

BSC a écrit:

Paul-Emmanuel a écrit:

c'est bien triste...

Non, c'est scandaleux et contre-productif: perte de confiance dans nos gourvernants!

Parce que tu a encore confiance ?

Désolé mais il n'y a là rien de scandaleux....... les gens qui ont refusés de faire abandon seront régularisés..... seul ceux qui se sont couchés subissent une perte......

si demain tu perd ton'job que tu a droit à  20000 euros d'indemnité que tu signe pour 200 alors que ton syndicat te dit d'attendre lorsque ton collège empoche son dus cela n'a rien de scandaleux

Non je n'ai plus confiance depuis longtemps. Quant au terme "scandaleux", c'est tout simplement vis-à-vis des autorités qui ne laissaient pas d'autre choix aux déclarants honnêtes lors d'une succession par exemple. Et là rares sont les héritiers qui sont au courant de leurs droits, surtout s'ils ne sont pas impliqués dans le milieu des armes.

https://www.rtbf.be/auvio/detail_campagne-de-regularisation-des-armes?id=2206054


(oups merci pour le déplacement du sujet)

Citation :

non! "C'est pour ça que ces gens ont été contraint de signer un abandon volontaire

Personne n'est "contraint" de signer un abandon volontaire.

Dans l'arrondissement judiciaire de Liège, il est laissé la possibilité aux contrevenants de régulariser la situation et de récupérer les armes saisies en justifiant du motif légitime "tir sportif et récréatif". Les démarches effectuées et les modèles 4 remis, la personne en cause est invitée à récupérer ses armes au greffe du tribunal correctionnel.

DREDD a écrit:

Citation :

non! "C'est pour ça que ces gens ont été contraint de signer un abandon volontaire

Personne n'est "contraint" de signer un abandon volontaire.

Dans l'arrondissement judiciaire de Liège, il est laissé la possibilité aux contrevenants de régulariser la situation et de récupérer les armes saisies en justifiant du motif légitime "tir sportif et récréatif". Les démarches effectuées et les modèles 4 remis, la personne en cause est invitée à récupérer ses armes au greffe du tribunal correctionnel.

C'est beau la naïveté. .... j'ai 1km de dossier avec des noms......quand on fait miroiter à une vieille dame procès, prisons etc elle fait abandon et quand on regarde le dossier il y a un documents de ce type..... quand ont dit à un detenteurs que c'est l'abandon ou 10 ans de procédures ......

ce qui est dommage c'est que personne ne veut s'engager dans une procédure judiciaire

Cette amnistie est certes une bonne chose, c'est un geste ................. (mais je reste persuadé qu'il y a un calcul spécifique et précis là derrière)
Si effectivement la DAAA est à l'initiative de cette procédure, cela montre à souhait leur ardeur au travail pour la défense de nos droits.

Mais même si cette amnistie à le mérite de voir le jour, c'est plus une modification de la Loi qu'il aurait fallu imposer, un assouplissement de certaines procédures durables dans le temps.

Une amnistie, c'est un "one shot" .......................... une modification de la Loi c'est dans la durée.

Mais en Belgique c'est connu ................ je donne de la main droite pour prendre plus de la main gauche.

All Right a écrit:

Ce n'est que de l'enfumage !

+1

Citation :

C'est beau la naïveté. ..

ça veut dire quoi? que je suis "naïf"?...

C'est pourtant ce qui se passe... et je suis bien placé pour le savoir puisque je suis gestionnaire armes à la police locale dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

Il est certain que si cette possibilité de pratiquer le tir est irréalisable, la choix se retreint beaucoup et que souvent il reste l'abandon volontaire ou la cession à une personne agréée ou ayant obtenu l'autorisation de la détenir.

Et avec cette amnistie, on va voir ce qui va se passer et si les gens vont choisir l'abandon ou les démarches pour la conserver.

colonel higgins a écrit:

Cette amnistie est certes une bonne chose, c'est un geste ................. (mais je reste persuadé qu'il y a un calcul spécifique et précis là derrière)
Si effectivement la DAAA est à l'initiative de cette procédure, cela montre à souhait leur ardeur au travail pour la défense de nos droits.

Mais même si cette amnistie à le mérite de voir le jour, c'est plus une modification de la Loi qu'il aurait fallu imposer, un assouplissement de certaines procédures durables dans le temps.

Une amnistie, c'est un "one shot" .......................... une modification de la Loi c'est dans la durée.

Mais en Belgique c'est connu ................ je donne de la main droite pour prendre plus de la main gauche.

Le calcul est simple....il y a X dizaine de milliers d'armes dans la nature suite à l'intolérante loi de 2006
avec l'amnistie ils espèrent en régulariser une partie.

Il y aura d'autres choses c'est encore tôt pour en parler.

pas qu'en Belgique, actuellement la situation est figée des gens détiennent des armes sans porte de sortie légale autre que l'abandon volontaire et encore sans certitude que l'état ne poursuivra pas pour infraction à la loi arme.....

disons que sur 100 armes (illégales actuellement) 20 détenteurs décident de régulariser via M4 et que 20 autres décident de vendre via un intermédiaire et que 20 fasse abandon....au final il reste 40 armes illégales....même si seulement 10 au final il y a moins d'armes illégales....

La bonne voie c'est une loi respectueuse des honnêtes gens et hargneuse avec les criminels...en 2006 et depuis on a fait une loi qui emmerde l’honnête homme et qui fout la paix aux criminels

ktheking a écrit:

All Right a écrit:

Ce n'est que de l'enfumage !

+1

à un moment faut choisir....

on fait rien.....ho vous ne faites rien
on fait...ho vous faite mal ou pas assez

la vérité c'est qu'il y aura une période de régularisation possible pour qui voudra l'utiliser, celui qui choisira de ne pas le faire restera avec ces armes illégales et avec les risques inhérents à son choix.

il n'y a sur le fond de la proposition aucun enfumage c'est un pont entre l'illégal et le légal pour une période limitée....ceux qui veulent rester illégaux et ceux qui veulent tenter leur chance via d'autres moyens peuvent continuer ainsi.

DREDD a écrit:

Citation :

C'est beau la naïveté. ..

ça veut dire quoi? que je suis "naïf"?...

C'est pourtant ce qui se passe... et je suis bien  placé pour le savoir puisque je suis gestionnaire armes à la police locale dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

Il est certain que si cette possibilité de pratiquer le tir est irréalisable, la choix se retreint beaucoup et que souvent il reste l'abandon volontaire ou la cession à une personne agréée ou ayant obtenu l'autorisation de la détenir.

Et avec cette amnistie, on va voir ce qui va se passer et si les gens vont choisir l'abandon ou les démarches pour la conserver.

Il n'y a que 2 options ou c'est de la naïveté ou de la mauvaise fois!

quand tu déclare "Personne n'est "contraint" de signer un abandon volontaire." faut arrêter, je veux bien jouer sur les mots, mais il y a une contrainte morale dans la démarche.
Puisque tu est responsable du service arme, tu a sous les yeux la directive qui recommande de mettre la pression sur les détenteurs M4 non régularisé pour qu'ils abandonne leurs armes avant la période à venir de régularisation.... On peu parler aussi du paragraphe qui attire l'attention sur l'erreur commune de nombreux chasseurs entre la validité décennale de leur permis et la validité triennale de leurs détentions en cas d’arrêt même provisoire de la pratique et du délais très court de régularisation.

Même le texte que tu aura sous peu sous les yeux aborde la problématique et rappelle pourquoi il est impératif de passer par un abandon volontaire affin de soustraire l'état au devoir d'indemnisation du bien exproprié. lorsque des gens ayant fait abandon d'une arme viendront réclamer la régularisation quel document leur opposera tu ??? le document qu'ils ont signés d'abandon volontaire de leur arme CQFD

Nous en reparlerons lorsque nous aurons été briefé par le Gouverneur et le Procureur dans quelques jours (ou semaines...).

Après seulement nous aurons une véritable situation ...

Je suis très content de cette décision, j'ai eu la grande chance (avec acharnement et connaissance des textes de lois, je ne me suis pas laissé faire) de pouvoir déclarer les armes découvertes chez mon grand père (7 ) Cela a duré plus de 7 mois, d'innombrables appels, de procédures, etc ... mais j'y suis arrivé. Si il n'était pas décédé, cela n'aurais jamais pu être possible et je trouve ça complètement dégueulasse. J'aurais de toute manière fait tout le nécessaire quitte a prendre un avocat pour pouvoir les conserver (valeur sentimentale oblige) j'ai pu le faire sans et je serais heureux que cette amnistie puisse permettre la même chose pour d'autres personnes.

J'ai eu de très bons conseils de la DAAA et je les en remercie encore pour les informations concernant les démarches.

Bien content pour toi et merci de faire partager ton expérience positive. Un bel encouragement pour tous les membres à ne pas se laisser faire.

colonel higgins a écrit:

Heureux de voir que je ne suis pas seul à sentir quelque chose de pointu qui risque de me rentrer dans  ....... et qui au final m'empêchera de ...

CA va glisser ................... normale me direz vous ................

Faite abstraction du porteur de pot et concentrez vous sur l'essentiel ............... la vaseline et le texte.

Ca me fait penser que ce soir c'est le résultat des élections, certains vont pouvoir prendre de l'avance.

DREDD a écrit:

Nous en reparlerons lorsque nous aurons été briefé par le Gouverneur et le Procureur dans quelques jours (ou semaines...).

Après seulement nous aurons une véritable situation ...

et? du neuf?

Non. rien de neuf pour le moment. Je discute souvent avec la responsable de la province de Liège mais elle non plus n'a pas plus d'info.
Dès que je sais, je ne manquerai pas de vous en faire connaître les suites.

En France il y a eu par le passé 3 possibilités de déclarer vers 1982 (sans certitude) en 1995 et en 2013. A chaque fois ça s'est bien passé mais maintenant ce qui est stupide c'est qu'un particulier peut trouver une arme vraiment par hasard chez lui, murs ou autres, et pour la déclarer c'est pas du tout simple. Selon les préfectures ça se passera sans aucun souci mais pour d'autres vous verrez arriver les "bleus" sans que vous le vouliez et tout sera saisi, mais tout c'est tout, même ce qui est légal et après on discute.
Donc il reste la solution efficace c'est d'aller voir son armurier, de lui expliquer, il va la rentrer dans son registre et la sortir à votre nom avec une belle déclaration en bonne et due forme. Détail c'est pour une arme C et bien sûr soit vous avez un permis de chasse ou une licence de tir à jour. Pour une arme B il faut demander avant une autorisation préfectorale. Le vieux fusil de chasse restant libre de déclaration.
Ce qui est désagréable c'est qu'on trouvera toujours des armes et que la déclaration deviendra de plus en plus délicate voire impossible, alors ? Ca restera au noir ?
Celui qui déclare une arme est uniquement et forcément de bonne foi.
A mon avis (mais je rêve tout éveillé) il serait bien plus simple de pouvoir régulariser quand on trouve la dite chose. Pas seulement "des dernières chances".
Si de plus on se dit que "larme trouvée" est là et sans plus, elle sortira jamais tant qu'elle ne sera pas déclarée ou alors faut être un peu fou, le risque est énorme. L'honnêteté du tireur fera qu'il ne risquera pas les emmerdements surtout en ce moment.
Je sais je rêve, je l'ai dis et vous pouvez me le répéter.

Bonjour,

Je pense que vous avez encore de la chance en France, en Belgique un armurier ne peut plus inscrire une arme sans provenance

Claude J a écrit:

Bonjour,

Je pense que vous avez encore de la chance en France, en Belgique un armurier ne peut plus inscrire une arme sans provenance

Il parrait que c'est ce qui nous pend au nez d'ici peu.  C'est pas encore fait.
(Salut Claude).

Bonjour à tous,

Quelle est la période d'amnistie ? Ca commence quand ?

Aux dernières nouvelles le 01/01/2018, pour un an.