Acheter une arme au Pays-Bas

Bilbaron a écrit:

Comment transférer une arme à feu acquise à l’étranger ?

Au sein de la communauté européenne, une carte européenne d’armes à feu suffit pour le passage transfrontalier temporaire d’armes à feu effectué dans le cadre de la chasse ou pour participer à un concours de tir. Mais qu’en est-il du transfert définitif d’une arme à feu acquise dans un autre pays de la CEE ? Nous résumons ici les différentes démarches prévues, si celles-ci vous semblent trop complexes, n’hésitez pas à recourir aux services d’un armurier agréé qui a l’habitude des transferts. Signalons que le présent article ne concerne que le transfert occasionnel d’armes à feu soumises à une autorisation de détention en Belgique, par une personne domiciliée en Belgique et sans agrément d’armurier. Comment réaliser un transfert définitif vers la Belgique ? La demande d’autorisation Celui qui acquiert, à l’étranger (par achat, héritage, cadeau, …), une arme à feu soumise à autorisation dans notre pays, ne peut la ramener en Belgique qu’à condition d’être détenteur d’un permis de détention belge. S’il s’agit d’une arme soumise au permis de détention modèle 4, la demande en sera faite au préalable par le candidat acquéreur au gouverneur de la province de sa résidence. Si la demande est acceptée la province fournira, à la demande du requérant, une «carte bleue» prouvant à l’étranger qu’une autorisation a été dûment délivrée en Belgique, en plus des deux volets du modèle 4. Cette carte bleue permet la demande d’une licence de transfert définitif auprès d’un service spécifique de la Région. En Belgique, ce sont en effet les Régions qui sont compétentes depuis 2003 pour tous déplacements transfrontaliers d’armes à feu. En Wallonie c’est la Direction des Licences Armes du Service Public Wallonie. Un service similaire existe en Flandre et en Région Bruxelles-Capitale. La validité des licences est mutuellement reconnue, mais le requérant doit s’adresser au service de la Région où il est domicilié. Les formulaires sont disponibles sur les sites web de ces services. Pour l’acquisition d’armes à feu de chasse ou conçues pour le tir sportif, l’acquéreur disposant d’un permis de chasse ou d’une licence de tireur sportif valable, ne devra pas faire la demande préalable au gouverneur. Il pourra introduire sa demande de transfert directement au Service Armes concerné. Bien entendu, l’acquéreur devra se conformer aux lois d’exportation et de transfert du pays cédant, à la réglementation concernant les modalités d’expédition et de transport, ainsi qu’aux formalités douanières. Les démarches à entreprendre après le transfert L’acquéreur doit se présenter à un service de la police locale avec l’arme en question, dans les 15 jours suivant le transfert de l’arme en Belgique. Ceci afin de compléter le volet B du modèle 4 ou, dans le cas d’acquisition sur base du permis de chasse ou de la licence de tireur sportif, remplir le modèle 9 destiné au gouverneur. L’arme sera enregistrée dans le Registre Central des Armes. S’il s’agit d’une arme de seconde main destinée au tir, elle devra être présentée au Banc d’Epreuve d’armes à feu à Liège. Exceptions La réglementation décrite plus haut ne concerne pas les armes blanches. Sauf si ces dernières sont réputées comme «arme prohibée». De même, la procédure ne s’applique pas aux armes à feu définitivement neutralisées, aux armes d’alarme, de signalisation, de sauvetage, appareils d’abattage, de pêche au harpon ou destinées uniquement à des fins industrielles ou techniques, ainsi qu’aux armes antiques ou répliques non soumises à autorisation. Toutefois, la carte bleue pourrait être requise pour l’acquisition d’armes réputées en vente libre en Belgique mais soumises à autorisation dans le pays cédant. La carte bleue sera délivrée à la demande de l’acquéreur. Des conventions du BENELUX et de l’Union Economique Belgo-Luxembourgeoise peuvent exempter de licence les transferts venant des Pays-Bas ou du Grand Duché de Luxembourg. Danny Boydens Commissaire de police fédérale Sources :  Décret de la Région Wallonne du 21 juin 2012, relatif à l’importation, à l’exportation, au transit et au transfert d’armes civiles et de produits liés à la défense. Ordonnance de la Région Bruxelles-Capitale du 20 juin 2013. Directives européennes 91/477/CEE, modifiées par 2008/51/CE. Source: http://economie.wallonie.be/Licences_armes/Accueil.html

Cet extrait de texte de loi est tout a fait d'application et on ne peus plus simple a appliquer.

Je vient d'acheter deux armes aux Pays Bas sans aucun problèmes.


L'idéal est d'être tout d'abord déjà possesseur de ou des modèles 4 pour les calibres et les armes désirées, personellement je demande en général une dizaine de modèles 4 pour toute une panoplie d'armes et de

calibres que je suis succeptible d'avoir envie d'acheter et lorsque je les reçois, j'ai pendant trois mois l'opportunité de pouvoir acheter et emporter directement a la casa, le tout pour 97€ puisque le prix est pour

le dossier complet peu importe le nombre d'armes désirées.


En 1er: Le vendeur Hollandais me fait parvenir les informations de ou des armes par mail (Caractéristiques et N°de série)

En 2e: Démarche service des armes pour acquérir une "carte bleue" qui n'est autre que le Document 383 téléchargeable sur le site du

          gouverneur de la province.
         
          Il suffit de se rendre a leur guichet avec les informations de l'arme envoyées par le vendeur et le document est rempli et cacheté en 5 minutes.

En 3e: J'envoie une copie du document 383 par mail ou par fax au vendeur et celui-ci me renvoie par courrier un autre document import/export completé, cacheté et signé qui me servira à me présenter au

         service de police locale afin de faire completer le volet B du modèle 4

En 4e: Si le vendeur est un minimum sérieux et motivé, il fait une demande d'autorisation d'envoi spécial dans le cas d'envoi d'armes a feu par colis, le tout bien sûr avec contenu déclaré et assuré et

         en recommandé suivi obligatoire.

         Une fois terminé, il reste a acquitter le montant de la facture envoyée au préalable augmentée des frais de port et deux jours de patience pour reçevoir le joujou à domicile et en main propre.

En 5e: Dernière démarche a la police avec les documents puis renvoi du volet B et autres au gouverneur pour inscription définitive de l'arme dans les registres.

En 6e: Passage au banc d'épreuve obligatoire pour les armes non passées par ce stade en Hollande et donc pas en ordre à ce niveau.

         Les deux armes que j'ai acquises étaient passées au banc ou a son équivalent en Hollande donc pas besoin de repasser puisque homologuée en Belgique.
       
         Rien n'empêche de le faire mais pourquoi se compliquer la vie ...


Un minimum de contraintes pour un maximum d'avantages avec le seul inconvénient de ne pas voir ou tenir en main ce que l'on achète mais il suffit d'une bonne expérience et d'un bon contact

avec le vendeur pour établir un rapport de confiance sur la qualité et l'état du matériel que l'on achète donc au minimum savoir parler un anglais correct ou le faire faire par quelqu'un qui peus.

Un Smith & Wesson 623 cal.44 et un CZ85B en 9 para en parfait état pour 500€ + le port: impossible à refuser !!!   

Et bien...

MERCI POUR CES EXPLICATIONS ON NE PEUT PLUS CLAIRES !!!

  

Zach a écrit:

Et bien...

MERCI POUR CES EXPLICATIONS ON NE PEUT PLUS CLAIRES !!!

  

De rien, moi et beaucoup d'autres, on est ici pour ça et le partage et l'entraide, c'est le but d'un forum de passionnés...

quadman a écrit:

Zach a écrit:

Et bien...

MERCI POUR CES EXPLICATIONS ON NE PEUT PLUS CLAIRES !!!

  

De rien, moi et beaucoup d'autres, on est ici pour ça et le partage et l'entraide, c'est le but d'un forum de passionnés...

Le but d'une association n'est rien sans le bon vouloir des individus la composant!
Il ne suffit pas de le vouloir, il faut le faire...


MERCI ENCORE

 

extra!!! super post!!!
j'attends mes modèles4 et c'est partiiiiiii!!!!    

Merci pour les explication , faudrais mettre ces explications en post-it des sujet

Je vient de réceptionner mes deux derniers bébés de chez VDW by Holland et je suis très satisfait de la qualité de cette transaction

Pour agrandir ma famille de S&W, un 629 Inox en 44 magnum avec crosse anatomique.

Très bon état cosmétique et mécanique, que du bonheur...

   

   

Et pour ma famille CZ, un CZ85 ambidextre full standart en bon état que je vais m'enpresser de bichoner pour rejoindre ses camarades de jeux...

   

De très bonnes affaires a des prix canons made VDW by Holland !

Tes photos sont mieux que les leurs... dommage pour eux (et leur tiroir caisse)   

Bonjour ,


Faut-il d' abord attendre le model 4 pour demander la carte bleu ,ou je demande le model 4 et carte bleu en même temps ?



Merci

petiflamand a écrit:

Bonjour ,


Faut-il d' abord attendre le model 4 pour demander la carte bleu ,ou je demande le model 4 et carte bleu en même temps ?



Merci

Modèle 4 entre 1 et plusieurs mois

Carte bleue 5 minutes donc mieux vaut attendre que mod.4 soit arrivé ...

Apparemment sur le site EBSA vous vendez deux armes que vous venez d'acquérir il y a peu...

Le smith & wesson 629 44 magnum et le smith 586.

Pourquoi revendre en deux mois deux armes "que du bonheur" au départ ?

Changement de cap ou réfreindre ses ardeurs d'acheteur compulsif ?

bonsoir walt'

Walter White a écrit:

Apparemment sur le site EBSA vous vendez deux armes que vous venez d'acquérir il y a peu...

Le smith & wesson 629 44 magnum et le smith 586.

Pourquoi revendre en deux mois deux armes "que du bonheur" au départ ?

Changement de cap ou réfreindre ses ardeurs d'acheteur compulsif ?

bonsoir walt'

Le bonheur n'empêche pas le manque de budget malheureusement

Voici une partie de la réponse que j'ai envoyée à un amateur:


Je revend en fait une grande partie de mes armes car je voudrais réinvestir dans du matériel de pointe pour le parcours de tir et comme cette discipline me prend énormement de temps et de moyens,

je ne possède plus le loisir d'utiliser mes autres armes donc enfermées dans mon coffre en permanence.

Les autres armes dont je me sépare sont un autre S&W 586 357 mag.bronzé avec canon 4" / Un Llama 45 acp grosse capacité / un Star 30M 9 para Custom et un CZ SP01 Shadow  9 para que je vient d'acquérir

modifié avec hausse règlable origine CZ, le tout dans un état irréprochable.


Je ne vend pas par gaité de coeur mais par obligation ne pouvant pas mener de front deux activités simultanement, le sport passion et le sport loisir donc j'ai choisi ...

Voilà pour la petite histoire ...

Bonsoir il n'y a de fait aucun mal à acheter et puis revendre suite à un "repositionnement", un changement de tactique... C'est bien normal.

L'embêtant dans l'histoire c'est la perte d'argent liée à la demande de modèle n°4, mais je vois qu'ici le prix demandé est loin du prix payé au départ, c'est histoire de revoir un peu la couleur des sous investis dans les formalités, finalement ça doit faire bouffe (*) au final.







(*) Je ne parle pas du bruit que fait un revolver 357 magnum

quadman a écrit:

Je vient de réceptionner mes deux derniers bébés de chez VDW by Holland et je suis très satisfait de la qualité de cette transaction

Pour agrandir ma famille de S&W, un 629 Inox en 44 magnum avec crosse anatomique.

Très bon état cosmétique et mécanique, que du bonheur...

   

   

Et pour ma famille CZ, un CZ85 ambidextre full standart en bon état que je vais m'enpresser de bichoner pour rejoindre ses camarades de jeux...

   

De très bonnes affaires a des prix canons made VDW by Holland !

Et tout ça pour 500 euro ?!

Je viens d y voir un glock17 à 170 euro ... Elle est où l'arnaque ?

D'autres adresses de sites Hollandais en plus de VDW et MauriceDrummen.com?
Merci.

Bonjour ,

Le Model B ne doit ps être télécharger mais demander au service du gouverneur , pour moi j' ai envoyé un mail a la personne qui ce charge de mes dossiers , je lui ai demander un model B pour l'importation et je les ai reçus une semaines après par la poste.

Voila

Amitié
Robert

petiflamand a écrit:

Bonjour ,

Le Model B ne doit ps être télécharger mais demander au service du gouverneur , pour moi j' ai envoyé un mail a la personne qui ce charge de mes dossiers , je lui ai demander un model B pour l'importation et je les ai reçus une semaines après par la poste.

Voila

Amitié
Robert

Kif kif mais en moins pratique, j'arrive chez le gouverneur avec mon formulaire rempli électroniquement et je repart avec deux minutes plus tard cacheté et signé.

quadman a écrit:

petiflamand a écrit:

Bonjour ,

Le Model B ne doit ps être télécharger mais demander au service du gouverneur , pour moi j' ai envoyé un mail a la personne qui ce charge de mes dossiers , je lui ai demander un model B pour l'importation et je les ai reçus une semaines après par la poste.

Voila

Amitié
Robert

Kif kif mais en moins pratique, j'arrive chez le gouverneur avec mon formulaire rempli électroniquement et je repart avec deux minutes plus tard cacheté et signé.

Sauf quand on travail et qu'il faut ce taper 100 km car tout le monde n' habite pas a liege

petiflamand a écrit:

quadman a écrit:

petiflamand a écrit:

Bonjour ,

Le Model B ne doit ps être télécharger mais demander au service du gouverneur , pour moi j' ai envoyé un mail a la personne qui ce charge de mes dossiers , je lui ai demander un model B pour l'importation et je les ai reçus une semaines après par la poste.

Voila

Amitié
Robert

Kif kif mais en moins pratique, j'arrive chez le gouverneur avec mon formulaire rempli électroniquement et je repart avec deux minutes plus tard cacheté et signé.

Sauf quand on travail et qu'il faut ce taper 100 km car tout le monde n' habite pas a liege

C'est vrai que moi je ne fous rien de la journée et désolé d'habiter Liège.

Je ne voit pas le rapport avec la procédure, arriver avec le document rempli plutôt que d'en faire la demande prendra toujours moins de temps que le commander une semaine avant...

Ceci dit, je ne sais pas de quelle commune bamgalliz dépend mais à la base, je lui ai simplement fourni ce qu'il demandait afin de lui faciliter la vie ...

Je déterre ce post, parce que j'ai eu l'idée saugrenue d'acheter un FAL L1A1 aux Pays-bas (à l'époque, août 2017, je n'en ai pas trouvé en BE). Chez VDW, je vous passe sur l'incommunicabilité avec les vendeurs/armuriers mais j'ai reçu un mail avec un attachment (reproduit ci-dessous) qui est probablement le sésame qui va me permettre d'obtenir mon arme ! (doc de transfert sur le territoire NL)

 




En mars 2014, Quadman écrivait :

"En 3e: J'envoie une copie du document 383 par mail ou par fax au vendeur et celui-ci me renvoie par courrier un autre document import/export completé, cacheté et signé qui me servira à me présenter au service de police locale afin de faire completer le volet B du modèle 4

En 4e: Si le vendeur est un minimum sérieux et motivé, il fait une demande d'autorisation d'envoi spécial dans le cas d'envoi d'armes a feu par colis, le tout bien sûr avec contenu déclaré et assuré et en recommandé suivi obligatoire.

Une fois terminé, il reste a acquitter le montant de la facture envoyée au préalable augmentée des frais de port et deux jours de patience pour reçevoir le joujou à domicile et en main propre"

J'en suis donc à l'envoi de l'arme (en rouge ci-dessus), en tout cas, je l'espère ! Je souhaiterais ne pas me rendre en NL, j'ai le mod 4, il a l'original du doc de transfert sur le territoire NL, une copie du mod4, puis-je, à ce stade demander à VDW (ils répondent très rarement à mes mails, pourtant rédigés en anglais correct) de m'envoyer l'arme par courrier et s'il faut demander une autorisation d'envoi spécial, combien de temps ça dure ?
Merci pour vos renvois d'expériences

Hm, je viens de google traduire le texte de l'attachment et je ne comprends pas trop, ce document me permet de recevoir mon arme ? Ou pas ?


"499/5000
Consentement aux procédures d'urgence
Madame, Monsieur, J'ai bien reçu votre demande de consentement du 15-11-2017.
Votre application ne peut pas être traitée à temps par le service central d'importation et d'exportation en raison d'un dysfonctionnement technique. C'est pourquoi la procédure d'urgence s'applique à votre demande.
Cette lettre est le consentement et valide jusqu'à 3 mois après la date d'émission.
Consentement à sortir"

Conserve bien ce document qui te sera nécessaire lors de ton passage au Banc pour la tracabilité.

Est-ce que la procédure est toujours valable ?

Sdeip a écrit:

Est-ce que la procédure est toujours valable ?

Oui mais énormément de retard dans l'attibution des documents d'exportation du côté Hollandais cause Covid.

De plus, ils ont perdu les clefs au banc d'épreuve de Liege et impossible de présenter une arme pour l'enregistrement.

Tout va bien dans le meilleur des mondes !