info banc d’épreuves

Voici les nouveaux arrêtés du 19 avril 2022 du moniteur belge, et ce concernant le banc d'épreuves :


ici

... Et pour les non-initiés à la lecture du moniteur, ça dit quoi en gros?
Rien compris.

Nicolas_Yad a écrit:

... Et pour les non-initiés à la lecture du moniteur, ça dit quoi en gros?
Rien compris.

Qu'ils vont encore nous casser plus les couilles

Scratchy a écrit:

Nicolas_Yad a écrit:

... Et pour les non-initiés à la lecture du moniteur, ça dit quoi en gros?
Rien compris.

Qu'ils vont encore nous casser plus les couilles

Le contraire eut été surprenant

Rien compris … en quoi ça nous concerne

C'est en flamand mais vous pouvez peut être traduire avec google:

https://www.wapenwet.be/node/365

capslocker a écrit:

C'est en flamand mais vous pouvez peut être traduire avec google:

https://www.wapenwet.be/node/365

La traduction donne ça:

Citation :

Arrêté d'application Banc d'essai publié au Moniteur Belge
Soumis par NicoD le mer 20/04/2022 - 17:31
Date de publication
20/04/2022
Environ 4 ans après la nouvelle loi banc d'essai du 10 juillet 2018, un décret d'application a enfin été publié sur le fonctionnement du banc d'essai en tant qu'établissement d'utilité publique.

La nouvelle décision a été publiée au Moniteur belge du 19 avril 2022. Il entrera en vigueur dix jours après sa publication, soit le 30 avril 2022.

La nouvelle décision est importante car, entre autres, elle réglemente le fonctionnement du nouveau conseil d'administration du banc d'essai. Ce conseil a une fonction de contrôle importante pour évaluer si le directeur du banc d'essai s'acquitte correctement de ses missions. Ces dernières années, ce fonctionnement s'est avéré problématique dans de nombreux domaines. Nous comptons donc sur le nouveau conseil d'administration pour définir les politiques de l'établissement et créer un cadre afin que le banc d'essai puisse à nouveau accomplir ses tâches de manière efficace, sécuritaire et correcte. La loi prévoit que le conseil d'administration est composé de sept membres, dont quatre sont des membres indépendants et trois membres proposés par les organisations du secteur des marchands d'armes. Une parité linguistique doit être respectée, il appartient aux ministres de l'économie et de la justice de nommer les nouveaux administrateurs. Nous espérons que des candidats compétents seront trouvés avec une bonne vision, des connaissances et un esprit de décision afin que le banc d'essai puisse retrouver une fois de plus l'image dont l'institution jouit depuis des années.

Le décret réglemente également le statut du directeur. Le décret contient également des règles de test qui sont plutôt de nature technique. La facturation des frais de justice pour la destruction d'armes par le banc d'essai au SPF Justice est également toujours en cours d'organisation.

Si cette proposition de loi passerait la ce serait bien!

https://www.urstbf.org/file/2017/2017-10-19_Popos_Loi_Banc_epreuves.pdf

capslocker a écrit:

C'est en flamand mais vous pouvez peut être traduire avec google:

https://www.wapenwet.be/node/365

Tu n'as pas vu que la colonne de droite est en français ? Le Moniteur belge est toujours dans les deux langues, même souvent en allemand.

JCR1630 a écrit:

capslocker a écrit:

C'est en flamand mais vous pouvez peut être traduire avec google:

https://www.wapenwet.be/node/365

Tu n'as pas vu que la colonne de droite est en français ? Le Moniteur belge est toujours dans les deux langues, même souvent en allemand.

Je n'ai pas donné un lien vers le moniteur. J'ai donné un lien vers un site flamand qui donne le résumé de cette nouvelle qui est apparu dans le moniteur.

Le  principale c'est que le banc est devenue une autorité federale officielle,
avec au dessu du directeur un comité de 3 personnes du monde des marchands d'arme, et 4 personne assigné par ????.

Voila qui pourrais avoir un impact positif, du moins espérons le.