Tir sportif, détention d'arme à feu, contrôle de la PJ !

Bonjour... 'soir,

Je n'ai rien à vous apprendre, je ne suis rien pour vous, partons de ce postulat. Je voudrais vous faire part d'un sujet très sérieux.

J'ai assisté malgré moi à un contrôle de la Police Judiciaire ce mercredi 23 octobre à mon stand de tir. Je signale je ne suis pas concerné par ce qui suit, je l'ai vécu en retrait, je suis tombé en plein contrôle qui était en cours de déroulement, de toute manière tout était en règle de mon côté, j'y tiens et ça me prends du temps à chaque sortie.

Alors si vous pensez que les choses sont simples, que les agents sont cool comme Fonzy, si vous pensez que lorsque vous commettez le moindre petit écart le PJiste vous fera un gros doigt en vous disant : "C'est bon pour une fois, circulez et que je ne vous y reprenne plus"... bullshit.

Des tireurs seront convoqués à la PJ de Bruxelles, c'est sérieux, ils vont perdre TOUT droit de posséder des armes, de venir au stand et de pratiquer le hobby... pourquoi ?

Je vais reprendre les points qui ont été contrôlés, pour nous tireurs !

Si vous ne respectez pas ce qui nous est demandé dans le texte de loi, s'en est fini de votre passion, il n'y a AUCUNE largesse en la matière, AUCUNE.

- Modèle 4, les originaux toujours avez vous, pas de photocopies, interdites, prenez ceux qui vont avec vos armes évidemment pas celle de votre .38 quand vous venez avec votre .45ACP !
- Valise fermée ET verrouillé pour le transport des armes, code, cadenas, chaîne, etc
- Verrous de pontets aux armes et clé non accessibles (pas dans la valise)
- Munitions A PART et verrouillées également dans une autre valise, boîte... pas dans la même valise que vos armes
- Toutes les choses qui nous sont demandées lors du transport de nos armes vers le stand et retour à domicile sont d'application, toutes les mesures de précaution lors du transport sont contrôlées

Et donc sur base de ces principes de... BASE ! Certaines personnes n'étaient pas en règle et voilà, c'est fini pour eux. Terminus.

Je ne suis pas votre messie, si vous voulez imaginer la loi vous même, faites-le, en cas de contrôle vous serez fait comme un rat tout comme ces personnes qui pensaient que... détenir des armes c'est bénéficier de certaines largesses par rapport au reste de la population, détrompez-vous et respectez les règles même si tout ça semble ne pas vous concerner, nous ne sommes pas au dessus des lois, tenez bien ça en tête.

Tout est fait et sera fait pour qu'au moindre faux pas, les armes seront saisies et bye bye le tir sportif, un tireur ou un détenteur d'armes en moins c'est toujours ça de gagné pour eux.

Visiblement ça ne rigolait pas du tout et moi non plus dans ce que je relate ici, je n'ai absolument rien à y gagner, ce n'est qu'un témoignage. Les infos circulent déjà d'ailleurs parmi la communauté comme j'ai pu le constater cet après-midi chez l'armurier à Herstal.

Et donc les gars, en résumé, méfiance, viligance, sérieux, respect, même si ça peut paraître chiant de respecter tout ce que l'on nous demande, visiblement les autorités ne rigolent pas du tout.

A bon entendeur, salut, le débat est ouvert !

Merci pour le témoignage... Visiblement c'est plus facile de s'en prendre à des tireurs sportif que des criminels. Soit passons ce n'est pas le débat.


Petite piqure de rappel bienvenue pour nous tous !

Merci pour l’info.

Lorsque ça se passe, c’est que la PJ avait reçu pour ordre de saquer (de plus haut, ce n’est pas de leur propre initiative).De plus ils ne connaissent, en général rien à une loi spécifique.

Pour le transport de mun, le texte dit séparé des armes, pas dans un autre contenant, à débattre au procès, (ça serai mon cas)

Dans quel club as-tu vécu cela ?

Idem pour les muns... Elles sont bel et bien séparées des armes mais dans le même sac de transport.

Exemple un sac à dos avec la boite de mon TS (Cadenas sur la boite et verrou de pontet sur le TS) et les munitions dans une autre poche du sac (cadenas dessus aussi).


M'enfin ça ne rigole pas... Bonne merde aux tireurs concernés !

J'ai vécu ça mercredi vers 14h30 dans mon propre club de tir dans lequel je suis inscrit depuis plusieurs années, en région Liègeoise mais franchement peu importe où ça se passe, le plus important est que ces contrôles sont une réalité, simplement nous ne sommes pas toujours là pour nous en rendre compte, il suffit de tomber au mauvais moment, peu importe l'endroit.

Je signale tout de même que le stand et sa gestion ne sont nullement mis en cause ici, de ce côté c'était parfait.

Je me place à notre niveau, tireurs sportifs et récréatifs.

Oui je suis au courant, et il faut vraiment faire attention, car toutes condamnation suite à une infraction à la loi sur les armes, peut engendrer (cf la loi sur les armes) un retrait complet de toutes les autorisations !!!!

Soyons prudent !

Marc

toonfish a écrit:

Des tireurs seront convoqués à la PJ de Bruxelles, c'est sérieux, ils vont perdre TOUT droit de posséder des armes, de venir au stand et de pratiquer le hobby... pourquoi ?

Je vais reprendre les points qui ont été contrôlés, pour nous tireurs !

Si vous ne respectez pas ce qui nous est demandé dans le texte de loi, s'en est fini de votre passion, il n'y a AUCUNE largesse en la matière, AUCUNE.

- Modèle 4, les originaux toujours avez vous, pas de photocopies, interdites, prenez ceux qui vont avec vos armes évidemment pas celle de votre .38 quand vous venez avec votre .45ACP !
- Valise fermée ET verrouillé pour le transport des armes, code, cadenas, chaîne, etc
- Verrous de pontets aux armes et clé non accessibles (pas dans la valise)
- Munitions A PART et verrouillées également dans une autre valise, boîte... pas dans la même valise que vos armes
- Toutes les choses qui nous sont demandées lors du transport de nos armes vers le stand et retour à domicile sont d'application, toutes les mesures de précaution lors du transport sont contrôlées

Et donc sur base de ces principes de... BASE ! Certaines personnes n'étaient pas en règle et voilà, c'est fini pour eux. Terminus.
!

que dire... aux personnes impliquées....

avocat, car on est encore dans un état de droit cad un endroit ou le policier n'est qu'un exécutant et n'a pas de pouvoir de décision, là justice au terme d'un débat contradictoire tranchera.

qu'au même titre que oublie de la ci ou du permis de conduire n'est qu'une infractions administrative, oublie d'un titre de propriété arme n'est pas une infraction arme surtout si la personne peu produire l'originale range dans un coffre

donc, que ces pauvres gens emmerdes dans leur loisir prennent avocats et que la foire commence....

une pensée émue pour ces agents zélés toujours plus prompt à emmerder le papy tireur que le truands multirecidiviste ..... il est vrai que le risque de tomber sur un criminel dans un stand de tir est infime.... ce genre d'opération coup de poing vise à terroriser les citoyens ça en dit très long sur la conception démocratique des décideurs

fin de débat.

Le contrôle dans le stand de tir par la police utilise une méthode ultra simple à savoir le contrôle total de tout comme elle le fait au bord des routes.
En contrôlant tout, il y aura quasiment certitude de "trouver" quelque chose, à savoir un document oublié, une procédure mal ou pas appliquée etc...

Le pire c'est que ces policiers ne doivent même pas se montrer malins et finauds étant donné la méconnaissance générale de la loi sur les armes par le tireur lambda  

Il leur suffit d'avoir une checklist avec quelques points spécifiques à contrôler et c'est bingo avec pour certains tireurs des conséquences fâcheuses...

Question : au sujet de la "valise", est-ce que ma housse est conforme ?
(pistolet à l’intérieur avec verrou de pontet)

Hello Suda

Oui, valise fermée à clés + cadenas de pontet, ça me parais correct

Marc

Question: peut-on mettre deux armes dans la même valise ? ou si transport de deux armes implique t'il deux valises ?

Marc a écrit:

Hello Suda

Oui, valise fermée à clés + cadenas de pontet, ça me parais correct

Marc

Ce n'est pas vraiment une valise métallique d'ou mon hésitation.

Le texte legal concernant le transport est repris ci dessous, il suffit de s'y conformer.

1° l'arme est non chargée et les magasins transportés sont vides;
2° l'arme est rendue inopérante par un dispositif de verrouillage sécuritaire ou par l'enlèvement d'une pièce essentielle à son fonctionnement;
3° l'arme est transportée à l'abri des regards, hors de portée, dans une valise ou un étui approprié et fermé à clé;
4° les munitions sont transportées dans un emballage sûr et dans une valise ou un étui approprié et fermé à clé;
5° si le transport s'effectue en voiture, les valises ou les étuis contenant l'arme et les munitions sont transportées dans le coffre du véhicule fermé à clé. Cette disposition ne s'applique pas sur le terrain de chasse;
6° le véhicule ne reste pas sans surveillance.

(cfr art. 15. de l’arrêté royal du 24 avril 1997 déterminant les conditions de sécurité lors du stockage, de la détention et de la collection d’armes à feu ou de munitions)

Housse tout à fait conforme même avec 2 armes. Il existe des housses doubles !

Jacques_D a écrit:

3° l'arme est transportée à l'abri des regards, hors de portée, dans une valise ou un étui approprié et fermé à clé;

Je ne suis pas juriste mais si je comprends bien c'est donc une arme par valise ou étui puisque arme est au singulier

Hello, pour moi aucun problème de transporter plusieurs armes dans une même valise !

Marc

Chers...

Pas de soucis pour le transport de 2 ou 3 armes dans la même valise, celle-ci (une Vanguard) est prévue pour. Elle ferme avec deux codes de 3 chiffres, les armes sont équipées de verrous de pontet. Pas de soucis à ce niveau là vraiment pas ! Il n'y a pas de soucis non plus à avoir dans un même sac de transport les armes et les munitions, pour autant qu'elles soient séparées et verrouillées - 2 boîtes verrouillées dans le même sac de transport en résumé = ok.

On ne parle pas spécialement de valise "métallique", inutile de se balader avec un coffre fort.

Ce modèle vendu chez Gunsmoke est parfait (vendu là-bas la moitié du prix que l'on m'a donné pour l'acheter à l'armurerie), le tireur sportif = vache à lait ?

http://www.gunsmoke.eu/wapenkoffers/alu-pistol-case-42x32x11-cm

Ou bien une Vanguard qui peut être commandée chez le revendeur de matériel photo (elles sont avec code à 3 chiffres maintenant et non une serrure !):

http://www.vanguardworld.be/index.php/os/products/hunting-outdoor/detail-2-17-75-323.html

Sur le fond chers amis, je suis d'accord avec vous tous, quelqu'un qui "oublie" son modèle 4 dans son coffre à la maison, ce n'est pas grave et ça ne semble pas si être important.

Par contre comme ça vient d'être justement signalé, le moindre petit stûûûûûût découvert et vous voilà sous le feu des projecteurs, stigmatisé et presque considéré comme truand.

Si j'étais dans le cas, c'est simple, je n'ai pas les reins assez solides (lisez, financièrement) que pour me payer une batterie d'avocats même si j'ai des droits à faire valoir.

Je pense que je laisserai tout tomber, je vendrai toutes mes armes (à perte) rapidement et je me mettrai au scrapbooking ou me rachèterai une Norton Commando pour mes longues soirées d'hiver !

Jacques_D a écrit:

Le texte legal concernant le transport est repris ci dessous, il suffit de s'y conformer.

1° l'arme est non chargée et les magasins transportés sont vides;
2° l'arme est rendue inopérante par un dispositif de verrouillage sécuritaire ou par l'enlèvement d'une pièce essentielle à son fonctionnement;
3° l'arme est transportée à l'abri des regards, hors de portée, dans une valise ou un étui approprié et fermé à clé;
4° les munitions sont transportées dans un emballage sûr et dans une valise ou un étui approprié et fermé à clé;
5° si le transport s'effectue en voiture, les valises ou les étuis contenant l'arme et les munitions sont transportées dans le coffre du véhicule fermé à clé. Cette disposition ne s'applique pas sur le terrain de chasse;
6° le véhicule ne reste pas sans surveillance.

(cfr art. 15. de l’arrêté royal du 24 avril 1997 déterminant les conditions de sécurité lors du stockage, de la détention et de la collection d’armes à feu ou de munitions)

Attention voici la loi du 6 juin 2006 plus récente prévoit

CHAPITRE X. - Le transport d'armes à feu.
Art. 21. Le transport d'armes à feu n'est autorisé qu'aux :
1° titulaires d'un agrément conformément à l'article 5 ou l'article 6, pour autant que les armes soient non chargées;
2° titulaires d'une autorisation de détention d'une arme à feu et aux personnes visées à l'article 12, (ainsi qu'aux
transporteurs d'armes à feu en vente libre,) pour autant que les armes soient transportées entre leur domicile et leur
résidence, ou entre leur domicile ou résidence et le stand de tir ou le terrain de chasse, ou entre leur domicile ou
résidence et une personne agréée. Au cours du transport, les armes à feu doivent être non chargées et placées dans
un coffret fermé à clé ou avoir la détente verrouillée ou être équipées d'un dispositif de sécurité équivalent; <L 2008-
07-25/37, art. 14, 007; En vigueur : 01-09-2008>
3° titulaires d'un permis de port d'arme;
4° personnes ayant obtenu exclusivement à cette fin un agrément conformément à l'article 5;
5° transporteurs internationaux professionnels, à condition que les armes ne soient pas déchargées ou transbordés sur
le territoire belge.
Les personnes visées à l'alinéa premier, 4°, ne doivent pas prouver d'aptitude professionnelle, mais satisfaire à toutes
les conditions légales pour pouvoir être considérées comme des transporteurs professionnels.
Des transporteurs internationaux qui ne satisfont pas à l'alinéa premier, 5°, et qui sont établis dans un autre Etat
membre de l'Union européenne ne doivent pas être agréés, mais prouver qu'ils peuvent exercer leur activité dans
l'état membre concerné.

Bonjour,


edit erreur de ma part


1000 excuses  

Bonjour,

impressionnant en effet, ce type de contrôle. Il faut être extrêmement prudent car on ne nous aime pas forcément.

Je transporte mes munitions dans un sac 5.11 ( donc pas une boite ni un coffret) dont le zip est verrouillé par un cadenas. Les chargeurs, vides évidemment, sont stockés dans une poche extérieure de ce sac et non verrouillée. Mes armes sont verrouillées au pontet et rangées dans un coffret ad hoc lui aussi verrouillé, mais en général 3 armes côte à côte.  J'ai donc un sac à mun + le coffret à armes.  Pensez-vous que ce soit valide ?

Si j’interprète bien le texte légal, le verrou de pontet n'est pas obligatoire si l'arme est rangée dans un coffret verrouillé. Mais on n'est jamais trop prudent.

25 ans de tir et jamais aucun contrôle, ni au stand ni routier, ce qui ne veut rien dire quant au futur, bien sûr.     

idem pour moi sac 5 .11 ,

armes dans compartiment principal +verrou de pontet + cadenas sur fermeture

Dans le même sac , mais dans un compartiment séparé, munition et cadenas sur fermeture

pensez- vous que ce sois bon ?

nicolas

Bonjour,

j'avais ça en mémoire aussi, mais où parle-t-on du transport des munitions?

merci

radar a écrit:

Jacques_D a écrit:

Le texte legal concernant le transport est repris ci dessous, il suffit de s'y conformer.

1° l'arme est non chargée et les magasins transportés sont vides;
2° l'arme est rendue inopérante par un dispositif de verrouillage sécuritaire ou par l'enlèvement d'une pièce essentielle à son fonctionnement;
3° l'arme est transportée à l'abri des regards, hors de portée, dans une valise ou un étui approprié et fermé à clé;
4° les munitions sont transportées dans un emballage sûr et dans une valise ou un étui approprié et fermé à clé;
5° si le transport s'effectue en voiture, les valises ou les étuis contenant l'arme et les munitions sont transportées dans le coffre du véhicule fermé à clé. Cette disposition ne s'applique pas sur le terrain de chasse;
6° le véhicule ne reste pas sans surveillance.

(cfr art. 15. de l’arrêté royal du 24 avril 1997 déterminant les conditions de sécurité lors du stockage, de la détention et de la collection d’armes à feu ou de munitions)

Attention voici la loi du 6 juin 2006 plus récente prévoit

CHAPITRE X. - Le transport d'armes à feu.
Art. 21. Le transport d'armes à feu n'est autorisé qu'aux :
1° titulaires d'un agrément conformément à l'article 5 ou l'article 6, pour autant que les armes soient non chargées;
2° titulaires d'une autorisation de détention d'une arme à feu et aux personnes visées à l'article 12, (ainsi qu'aux
transporteurs d'armes à feu en vente libre,) pour autant que les armes soient transportées entre leur domicile et leur
résidence, ou entre leur domicile ou résidence et le stand de tir ou le terrain de chasse, ou entre leur domicile ou
résidence et une personne agréée. Au cours du transport, les armes à feu doivent être non chargées et placées dans
un coffret fermé à clé ou avoir la détente verrouillée ou être équipées d'un dispositif de sécurité équivalent; <L 2008-
07-25/37, art. 14, 007; En vigueur : 01-09-2008>
3° titulaires d'un permis de port d'arme;
4° personnes ayant obtenu exclusivement à cette fin un agrément conformément à l'article 5;
5° transporteurs internationaux professionnels, à condition que les armes ne soient pas déchargées ou transbordés sur
le territoire belge.
Les personnes visées à l'alinéa premier, 4°, ne doivent pas prouver d'aptitude professionnelle, mais satisfaire à toutes
les conditions légales pour pouvoir être considérées comme des transporteurs professionnels.
Des transporteurs internationaux qui ne satisfont pas à l'alinéa premier, 5°, et qui sont établis dans un autre Etat
membre de l'Union européenne ne doivent pas être agréés, mais prouver qu'ils peuvent exercer leur activité dans
l'état membre concerné.

Jacques_D a écrit:

6° le véhicule ne reste pas sans surveillance.

(cfr art. 15. de l’arrêté royal du 24 avril 1997 déterminant les conditions de sécurité lors du stockage, de la détention et de la collection d’armes à feu ou de munitions)

C'est vague... Quand je tire au 25m, j'ai pas ma voiture sous surveillance et mes armes pour le 100m sont dans le coffre ...  

Leen a écrit:

Jacques_D a écrit:

6° le véhicule ne reste pas sans surveillance.

(cfr art. 15. de l’arrêté royal du 24 avril 1997 déterminant les conditions de sécurité lors du stockage, de la détention et de la collection d’armes à feu ou de munitions)

C'est vague... Quand je tire au 25m, j'ai pas ma voiture sous surveillance et mes armes pour le 100m sont dans le coffre ...  

C'est tout l’intérêt du truc, c'est vague donc sujet à interprétation donc... à tous les coups t'es niqué. CQFD

bonjour à tous.

Reprenons notre calme...

Le Gouverneur ne va pas émettre un retrait pour ce genre d'infraction.
La saisie éventuelle des armes sur place me semble excessive (on ne saisis pas votre voiture parce que vous brûlez un feu rouge...).