Combien de temps,en moyenne pour recevoir ses autorisations?

Ça vas bientôt faire 2 mois et je n'ai pas encore reçu de demande de payement...

Avis favorable de l'agent de quartier il y a 5 min !
3 mois jour pour jour après la remise du dossier.
Une étape de franchie Il m'a dit "a bientòt pour les prochaines"...


Pour ce qui est du paiement, il est fait depuis mi juillet si je me rappele bien.

Tous dans le même bateau.....

@chriskt sonne au service arme de La Louvière.....les documents de ton épouse sont surement sur un bureau....

chriskt a écrit:

Ben je n ai plus qu à attendre octobre j ai téléphone se matin et mon dossier est bloqué à la signature
Les M 4 de ma femme eux ont été envoyé par recommander ala police le 28/08 et toujours pas de nouvelle
Il se foute vraiment du monde, quand je pense que nos dossiers on été rentré en même temps

Chez nous, sur Liège, si on dit au service du Gouverneur qu'on préfère aller chercher les modèles 4 chez eux plutôt qu'à la police, il les garde et nous envoie un courrier dès que c'est prêt. Ca évite une étape encore en plus.

@Natael,
Vaut mieux, en effet, la dernière fois, mes autorisations s'étaient perdues entre le service du gouverneur et l'inspecteur du service arme de mon coin...

Suite à un appel aux services de police , l agent qui s occupe des détentions d armes est malade
Jusqu au bout il vont nous faire trainer ces m4

Rhoooo......pas de bol......

Natael a écrit:

chriskt a écrit:

Ben je n ai plus qu à attendre octobre j ai téléphone se matin et mon dossier est bloqué à la signature
Les M 4 de ma femme eux ont été envoyé par recommander ala police le 28/08 et toujours pas de nouvelle
Il se foute vraiment du monde, quand je pense que nos dossiers on été rentré en même temps

Chez nous, sur Liège, si on dit au service du Gouverneur qu'on préfère aller chercher les modèles 4 chez eux plutôt qu'à la police, il les garde et nous envoie un courrier dès que c'est prêt. Ca évite une étape encore en plus.

Ici, province de Luxembourg, le service armes du Gouverneur les envoyent via la poste, directement au domicile du demandeur.

Et un dossier déposé à Namur ce matin, un!

Edit

En c'est pire que ça, au moins sur Mons.
Dans mon cas, le dossier est passé par :

• Service armes gouverneur
  
• Service armes police
  
• Service agent de quartier
  
• Agent de quartier

Soit 4 étapes à ce jour

D'après l'agent de quartier, il allait transmettre le dossier à :

• Service armes police
  
• Service armes gouverneur
  
• Signature

soit 3 étapes de plus en cours/ à venir

La personne du Service armes police m'avait dit lors d'un de mes appels qu'on se verrait lors de la remise des M4 en main propre.
J'en déduis que suite à la signature du gouverneur le dossier repasse par :

• Service armes gouverneur pour envoi au
  
• Service armes police pour remise

Soit encore 2 étapes.


9 étapes au total. Donc j'en suis à peine à la moitié avec déjà 3 mois écoulés depuis la remise en main propre.

Tartampion a écrit:

...

La personne du Service armes police m'avait dit lors d'un de mes appels qu'on se verrait lors de la remise des M4 en main propre.
J'en déduis que suite à la signature du gouverneur le dossier repasse par :

• Service armes gouverneur pour envoi au
  
• Service armes police pour remise

Soit encore 2 étapes.


9 étapes au total. Donc j'en suis à peine à la moitié avec déjà 3 mois écoulés depuis la remise en main propre.

Salut Tartampion,

Le retour du M4 ne vient pas directement du bureau du gouverneur ? Tu en es certain ?

Merci.

Peter.

Salut hopla.

C'est ce que je pensais aussi. Mais c'est ce que m'a dit la responsable du service armes police.
Elle m'a même dit que lorsque j'irais les chercher, je devrais venir avec le M9 de mon .22lr pour le faire certifier par la police... Le fichier central doit pas ètre fiable à 100% j'imagine

Merci beaucoup Tartampion.

Bonne soirée.

Peter.

Cela dépend des provinces:

moi Province de Luxembourg: Gouvernement > Police > Gouvernement > moi > Armurier renvoye le M4 au Gouvernement.

mon frère Province de Hainaut: Gouvernement > Police > Gouvernement > Police > mon frère va chercher le M4 au commissariat > Armurier >mon frère va montrer l'arme et le M4 à la Police > Police renvoye le M4 au Gouvernement


Je suis content d'habiter ici.

et vous croyez vraiment que les 95€ couvrent tout le temps passé par ces fonctionnaires avec tous les aller retours de courriers ?

Tartampion a écrit:

Salut hopla.

C'est ce que je pensais aussi. Mais c'est ce que m'a dit la responsable du service armes police.
Elle m'a même dit que lorsque j'irais les chercher, je devrais venir avec le M9 de mon .22lr pour le faire certifier par la police... Le fichier central doit pas ètre fiable à 100% j'imagine

Si c'est comme chez nous, il suffit de demander au service du Gouverneur de les garder et de demander qu'on aille les chercher chez eux. Mon responsable arme m'avait également dit qu'on se reverrait pour la remise des modèles 4 mais ce ne fut pas le cas.

Certains responsables du service des armes demandent aussi que le volet B leur soit envoyé avant de passer chez le Gouverneur. Ce n'est bien entendu pas autorisé. L'armurier DOIT (sous peine d'amende) le renvoyer directement au service du Gouverneur.

Bonjour Natael,

Oki doki, attendant toujours mes M4, réponse ce mois ci selon le bureau du gouverneur... je me demande dans quelle mesure, si cela se passe ainsi dans notre province, je ne demanderais pas à aller chercher mes M4 (si je les ai bien sur, "doux jésus, entendez moi" )

6 mois d'attente là, l'occasion de téléphoner au service du gouverneur place cathédrale afin d'en faire la demande mais également de "savoir" dans quel sens le vent tourne car depuis le premier septembre, je t'avoue que je camperais bien auprès de .... ma boite aux lettres

Bonne ...

Peter.

... suite...

Je viens donc de sonner au service des armes de Liège, la personne en charge de mon dossier attend toujours la réponse du Gouverneur et avait justement (les coïncidences parfois) pris mon dossier en mains hier vu le "retard" (pour des raisons que je/vous connaissez).

Dés avis (favorable ou non) du gouverneur (dans les 2 jours selon cette personne), j'en serais averti par la poste directement de leur service.

Ayant demandé si mon dossier repassait par le service de ma zone de police, il m'a dit que cela dépendait ... des zones de police (ce n'est donc pas provincial... les méandres des différents services..).

Peter.

hopla73 a écrit:

Ayant demandé si mon dossier repassait par le service de ma zone de police, il m'a dit que cela dépendait ... des zones de police (ce n'est donc pas provincial... les méandres des différents services..).
Peter.

Effectivement. A Namur, on dépose le papier à la province, qui l'envoi à la police, qui renvoi la province avec avis pour signature, et finalement la plupart du temps je suis convoqué au service armes de la police pour récupérer le mod4.

Mais vu que l'inspecteur en charge est bien sympa, ça donne l'occasion de boire un café et discuter tir sportif avec lui

hopla73 a écrit:

Dés avis (favorable ou non) du gouverneur (dans les 2 jours selon cette personne), j'en serais averti par la poste directement de leur service.

Le gouverneur ne fait que signer, il n'émet pas un avis, l'avis est celui du fonctionnaire qui compile les divers éléments relatif au dossier et rédige une synthèse.

L'avis défavorable DOIT ÊTRE juridiquement motivé.

En cas d'avis défavorable notifié passer sans tarder à l'instance supérieure.

ericblo a écrit:

hopla73 a écrit:

Dés avis (favorable ou non) du gouverneur (dans les 2 jours selon cette personne), j'en serais averti par la poste directement de leur service.

Le gouverneur ne fait que signer, il n'émet pas un avis, l'avis est celui du fonctionnaire qui compile les divers éléments relatif au dossier et rédige une synthèse.

L'avis défavorable DOIT ÊTRE juridiquement motivé.

En cas d'avis défavorable notifié passer sans tarder à l'instance supérieure.

Salut Ericblo,

Nous en discutions hier, et de penser (de conclure) que si refus, il devait être motivé !

Vu ta "situation", j'imagine que tu as déjà certainement vu ce cas de figure.

Maintenant, j'ignore si les motivations sont toujours bien "fondées", j’espère que oui et veux le croire.

Bonne...

Peter.

chriskt a écrit:

Suite à un appel aux services de police , l agent qui s occupe des détentions d armes est malade
Jusqu au bout il vont nous faire trainer ces m4

A la suite d un nouvel appel au service de police lundi,l agent devait rappeler ma femme pour qu elle puisse enfin recevoir ses M4, mercredi elle le rappel et lui demande pour venir vendredi vu qu elle est en congé, l agent n a pas le temps, elle lui propose jeudi prochain , impossible il est en congé ,...
Au final, ma femme à rendez vous dans le 10 octobre.
Mes M4, pour rappel, sont bloqué à la signature tous le mois de septembre,je les aurai peut être pour le début du mois de novembre, soit 5 mois d attente

hopla73 a écrit:

Salut Ericblo,

Nous en discutions hier, et de penser (de conclure) que si refus, il devait être motivé !

Vu ta "situation", j'imagine que tu as déjà certainement vu ce cas de figure.

Maintenant, j'ignore si les motivations sont toujours bien "fondées", j’espère que oui et veux le croire.

Bonne...

Peter.

Non, on a déjà vue des motivations de refus farfelues la meilleur preuve l’arrêt petites armes, on a été au conseil d'état pour plier la décision, mais clairement il y a des avis non fondé plus souvent qu'on ne le crois ...ça choque toujours mais une part de la chose relève du jeu d'influence et certains citoyens se couchent devant l'autorité parce que c'est l'autorité.... je dis toujours en cas de refus posez votre recourt pour être dans les délais et ensuite démontez l'avis de motivation point par point.

chriskt a écrit:

chriskt a écrit:

Suite à un appel aux services de police , l agent qui s occupe des détentions d armes est malade
Jusqu au bout il vont nous faire trainer ces m4

A la suite d un nouvel appel au service de police lundi,l agent devait rappeler ma ferme pour qu elle puisse enfin recevoir ses M4, mercredi elle le rappel et lui demande pour venir vendredi vu qu elle est en congé, l agent n a pas le temps, elle lui propose jeudi prochain , impossible il est en congé ,...
Au final, ma femme à rendez vous dans le 10 octobre.
Mes M4, pour rappel, sont bloqué à la signature tous le mois de septembre,je les aurai peut être pour le début du mois de novembre, soit 5 mois d attente

'faudrait leur expliquer que Dieu à créé la poste y'a pas mal de temps, non?