Combien de temps,en moyenne pour recevoir ses autorisations?

Suite à appel au Service armes police, mon dossier est en signature chez le commissaire.
Apparement il faut compter un mois pour cette signature et l'arrivée au service arme gouverneur. Donc en tenant compte de ça, le délais de 4 mois sera déjà dépassé d'une grosse semaine. Mais bon.

Là ou j'ai eu peur c'est quand on m'a dit qu'il fallait compter 18 à 24 mois pour la signature du gouverneur. A ma question "C'est une blague ?" on m'a répondu très sérieusement "Non. C'est par manque de personnel. Certaines personnes attendent depuis 2007".

Tartampion a écrit:

Là ou j'ai eu peur c'est quand on m'a dit qu'il fallait compter 18 à 24 mois pour la signature du gouverneur. A ma question "C'est une blague ?" on m'a répondu très sérieusement "Non. C'est par manque de personnel. Certaines personnes attendent depuis 2007".

Quand j'ai eu le gars du service arme de la province il m'avais dis qu'en +-3 semaines les documents allaient être signé par le gouverneur..

loic a écrit:

Tartampion a écrit:

Là ou j'ai eu peur c'est quand on m'a dit qu'il fallait compter 18 à 24 mois pour la signature du gouverneur. A ma question "C'est une blague ?" on m'a répondu très sérieusement "Non. C'est par manque de personnel. Certaines personnes attendent depuis 2007".

Quand j'ai eu le gars du service arme de la province il m'avais dis qu'en +-3 semaines les documents allaient être signé par le gouverneur..

Personnellement je vais attendre 2 semaines, que le dossier ait potentiellement eu le temps de passer du commissaire au service arme gouverneur et je leur passerai un coup de fil pour en savoir un peu plus.
j'espère effectivement que ça ne tardera pas 2 ans...

Bonsoir,

je ne sais pas si je pose la question au bon endroit, mais je ne voulais pas ouvrir un nouveau sujet...

Quelle est le délai de validité d'un modèle 4. Autrement dit, de combien de temps je dispose au maximum entre la réception du modèle 4 et l'achat d'une arme.

Merci d'avance pour vos éclairages.

Pascal

Bonsoir

3 mois de délai, sinon la demande tombe a l'eau

Bonjour,

Merci pour ta réponse. C'est plus ou moins ce que je pensais. Après une longue pause suite au décret de 2006, l'envie me prend à nouveau de me moderniser et d'agrandir mon cheptel (SW MP 9, CZ 97B, SW 22 A1) .

J'ai une pensée émue envers les années nonante où il fallait au grand maximum 3 jours au garde-champêtre pour me délivrer l'autorisation...

Pascal

pour me mettre dans la conversation en 91 dans le hainaut 10 minutes à la gendarmerie pour avoir l'autorisation d'achat, une demi-journée aller-retour chez l'armurier à liège et à nouveau 10 minutes pour montrer mon arme au gendarme curieux. sans plus. quelle belle époque.

Ben oui, belle époque, où il y avait une réelle police de proximité, sans doute un peu moins de délinquence et où les agents de quartier connaissaient bien leurs riverains...

Pascal, désolé pour ce HS

loic a écrit:

Tartampion a écrit:

Là ou j'ai eu peur c'est quand on m'a dit qu'il fallait compter 18 à 24 mois pour la signature du gouverneur. A ma question "C'est une blague ?" on m'a répondu très sérieusement "Non. C'est par manque de personnel. Certaines personnes attendent depuis 2007".

Quand j'ai eu le gars du service arme de la province il m'avais dis qu'en +-3 semaines les documents allaient être signé par le gouverneur..

Alors 1 mois après qu'il m'ait dis dans 3 semaines, coup de fil, en fait il était partit pendant trois semaines donc le dossier a pas quitter son bureau il m'annonce un delais de 2 semaines.. on va voir ça.. fera un total de 4 mois (pour une première demande avec examens)

Pour info : les demandes de recours au SPF Justice pour cause de retard dans la réception des autorisations Mod 4, doivent être faites dans les 2 semaines après l'expiration des 4 mois prévus.

Je vais appeler jeudi le service armes gouverneur pour savoir où en est mon dossier. La date d'expiration du délais de 4 mois est le 11 octobre. Si je n'ai rien d'ici là, la semaine du 15 j'envoie le courrier.

On verra d'ici là sinon j'enverrai en même temps que toi..

J'espère ne pas avoir à le faire mais j'ai quelques doutes

N'hésitez pas à signaler lors de votre appel au service du gouverneur que vous aller envoyer un recours si les délais ne sont respecté !

C'est pas une mauvaise idée ça... peut être que ça fera avancer le shmilblick un peu plus vite.

Suite à différents appel aux service arme gouverneur, j'ai enfin pu avoir des nouvelles de mon dossier : "il est parti à la police..."

"-Oui, merci, j'ai eu la visite de l'agent il y a un mois donc j'espérais en savoir un peu plus...
-Je n'ai pas plus d'informations, mais je vous rappelerai dès qu'on aura reçu votre dossier."

Très sympa ce monsieur et plus collaboratif et réactif que "M. F" qui m'a promis deux jours de suite de me rappeler dans la matinée après avoir récupéré les informations. J'attends toujours son appel...

Pour ce qui est des délais hallucinants (certains depuis 2007), j'ai eu quelques explications:
suite à la loi de 2006, ils doivent gérer les régulations de Mod 4 existants, ainsi que ceux émis pour les nouvelles détentions et ils n'ont pas suffisement de personnel pour faire ça dans les temps raisonnables.
Ils traitent en priorité les dossiers reçus pour de nouvelles détentions.
Ils essaient de traiter au plus vite les dossiers DES GENS QUI APPELENT !!!! Donc un bon conseil pour les gens qui dépendent de la zone de Mons centre, appelez les régulièrement...
Après réception du dossier, il faut compter environ 3 semaines en temps normal. J'espère qu'ils prendront mon insistance pour une urgence


Pour résumer, en raccrochant, j'avais une estimation de livraison du Mod 4 pour le 25 octobre et la promesse de me rappeler à la réception du dossier.
Je me suis quand même noté de rappeler le 22/10 si je n'avais pas de nouvelles d'ici là, pour faire un point avant de lancer la procédure de recours.

Bon courage à tous.

Téléphoné se matin a 10H30 je sonne à la responsable de charleroi elle me dis que chez moi c'est chatelet elle me passe un autre numéro (qui n'est pas sur le site donc impossible a trouver).
Ok mr pas de problèmes bla bla bla je vous rappelles.

16h J'attends encore.

j ai aussi téléphoné jeudi et ma dit qu il me rappellerai ultérieurement
il ma laisser un message sur ma boite vocal pour me dire qu'il rédige les modelés 4 et que dans minimum 15 jours il seront au service des armes
j espère aussi avoir les modelés 4 pour la fin octobre
donc pour moi ça ferai 5 mois d attente

Andre72 a écrit:

j ai aussi téléphoné jeudi et ma dit qu il me rappellerai ultérieurement
il ma laisser un message sur ma boite vocal pour me dire qu'il rédige les modelés 4 et que dans minimum 15 jours il seront au service des armes
j espère aussi avoir les modelés 4 pour la fin octobre
donc pour moi ça ferai 5 mois d attente

Cool ! Je vois que ça se débloque !
Quand tu parles des 15 jours, c'est bien minimum ? Ou maximum ?


VinceV: C'est trop tard maintenant car un vendredi à 16h, je pense que pas mal de fonctionnaires ont déjà rippé ou au moins se refusent à répondre au tel, mais lundi, rappele. Quitte à le faire plusieurs fois.

Maintenant que j'ai reçu ma LTS définitive je peux les spamers de coup de fil

dans le message il ma dit minimum 15 jours

je vais attendre les 15 jours avant de sonnez a la police

Mod 4 reçu hier, un peu moins d'un mois entre l'introduction du dossier et la réception!

Merci le service de Namur

ça donne envie de déménager... Content pour toi !

Re téléphoné ce matin (Il sont sensé me rappeler depuis le 5) ha non vous avez eu mon collègue on vous rappellera.
Ils vont se renvoyé la balle longtemps ?

Pour ma part les m4 seront normalement envoyé à la police courant de semaine , enfin la dernière étape
Ma femme a reçu les siens mercredi passé

Voila je viens de téléphoner deux fois à 20 min d'intervalle pas de réponse, m'auraient-ils mit sur une liste de numéro à ne pas répondre ?