Combien de temps,en moyenne pour recevoir ses autorisations?

Et bien à vous lire, je vois qu'il n'y a pas deux provinces qui ont les mêmes règles...

Heureusement pour moi, je suis bien tombé car ici à Namur, si possession d'une LTS,
plus besoin d'examen auprès de la Police en cas de demande de mod. 4

Pourvu que ça dure !!!

En fait c'est un sacré Bordel

Voici le texte de loi :

Citation :

(En outre, les titulaires d'un permis de chasse valide sont exemptés de l'épreuve théorique
visée au paragraphe 3, 7°, et de l'épreuve pratique qui y est visée, pour autant que leur
demande concerne une arme visée à l'article 12, alinéa 1er, 1°.
Il en est de même pour les titulaires d'une licence de tireur sportif, pour autant que leur
demande concerne une arme du même type qu'une arme pour laquelle ils ont déjà réussi une
épreuve pratique dans le cadre de l'obtention de leur licence

En fait si tu à passé le pratique de ta LTS avec une carabine, et que tu veut un pistolet en MOD4, tu à obligation de passer le théorique à la police.

Maintenant vas comprendre le pourquoi du comment, car je ne vois pas le rapport entre le pratique et le théorique

Marc

Marc a écrit:

En fait si tu à passé le pratique de ta LTS avec une carabine, et que tu veut un pistolet en MOD4, tu à obligation de passer le théorique à la police.
Marc

... et le pratique !

Les avantages du LTS sont uniquement valable pour les catégories pour lesquelles la LTS est valide.

C'est dans l'intéret de chaque débutant d'acquérir une LTS au moins dans les catégories A, B, C et D.
la période du temporaire étant en minimum 3 mois et 1 jour, ceci ne représente qu'un petit effort.

Saufe ... si la loi change de façon significante ... on pourrait avoir l'obligation de repasser la théorique.

... et mardi prochain, 3eme retour au bureau du services "armes" de Liège pour leur donner une copie des mod4 qui ont été fournis à l'ancien proprio mais dont ils ne trouvent pas trace dans le registre des armes...
Incroyable.

Qu'est-ce qu'ils vont encore me réserver d'autre après ça?

Là-dessus, je me pose quand même quelques questions, du coup.
J'ai passé ma LTS avec un revolver en .38.
Pourtant, sauf erreur de ma part, on ne peut acquérir de revolver avec une LTS.

Et sur ma LTS, il n'est aucune mention de catégorie pour laquelle elle est valable.
Et, ignorant la loi, j'ai acheté une carabine et deux pistolets de .22, sans que personne n'y ait trouvé quoi que ce soit à redire.
On m'a parlé d'un papier attestant de la réussite de la LTS, sur lequel serait écrit la catégorie, mais je n'ai jamais reçu tout ça.
Édit : j'ouvre un sujet à côté pour éviter de polluer celui-ci.

Bref, pour en revenir au modèle 4, je suis sur le point d'envoyer ma demande, je vous tiendrai au courant des délais.

Le service armes de ta province te demandera peut-être une preuve de réussite du pratique pour le type d'arme dont tu demandes un modèle 4.

Perso ils me l'ont demandé, j'ai contacté l'URSTBF pour avoir une copie de ma feuille d'exam.

"...et pour moi ce sera NON..."
Voici en résumé l'accueil reçu au service armes pour mon dossier traité par une ****** ! (je m'auto-censure, c'est préférable )
Elle m'a sorti des absurdités incroyables pour refuser mon dossier.

- "ces armes appartiennent à M. X c'est à lui de faire les démarches ! " (il est décédé, je ne pense pas qu'il le fera)
- "l'héritier n'a pas le droit d'hériter d'armes soumises à détention" (ah? Si j'hérite d'une camion? Je peux pas le vendre parce que j'ai pas le permis?)
- "cette personne est dans l'illégalité car elle détient des armes illégalement, je dois en aviser le service" (génial les armes sont déjà en dépôt au commissariat -> pas de détention mais juste une possession immatérielle)
- "il fallait prendre des dispositions avant la vente pour modifier les mod4" (logique, il avait surement prévu de décéder à une date précise et devait me téléphoner le jour avant)
- "les armes ne sont pas au registre" (euh comment vous ai-je fourni une copie des mod4?)
etc etc
Avec un beau final : "... Pour moi ce sera NON..." (c'est pas ton avis qui m'intéresse mais t'es juste là pour appliquer la loi! C'est TON boulot payé avec MES contributions : je l'ai pensé très fort et me suis retenu de lui hurler)

A qui peut-on se plaindre?
N'y aurait-il pas un conciliateur? Ou une personne supérieure à cette experte en législation?

franchement, je ne sais pas... peut etre au gouverneur directement? Au conseil d'etat?
Mais, le jugement rendu il y a qq mois d'ici ne portait-il justement pas sur des armes qui etaient en ordre à un certain moment et qui serait devenues 'illégitimes' apres 2006et qui permet justement de vendre ces armes??

cchris a écrit:

franchement, je ne sais pas... peut etre au gouverneur directement? Au conseil d'etat?
Mais, le jugement rendu il y a qq mois d'ici ne portait-il justement pas sur des armes qui etaient en ordre à un certain moment et qui serait devenues 'illégitimes' apres 2006et qui permet justement de vendre ces armes??

Ici c'est clairement de la mauvaise foi . J'ai tenté de justifier mais j'avais l'impression de parler à un mur... Même avec la preuve sous les yeux, elle niait l'existence légale des armes...

essaye de prendre contact avec son chef de service ou directement le gouverneur. Il y a carrement un manquement, elle est la pour faire respecter la loi pas pour prendre des initiatives selon ses croyances.
Ou contacte ericblo au cas ou il ne suit pas ce topic, pour voir ce que tu pourrais effectuer comme demarche

Leen a écrit:

"...et pour moi ce sera NON..."
Voici en résumé l'accueil reçu au service armes pour mon dossier traité par une ****** ! (je m'auto-censure, c'est préférable )
Elle m'a sorti des absurdités incroyables pour refuser mon dossier.
...
A qui peut-on se plaindre?
N'y aurait-il pas un conciliateur? Ou une personne supérieure à cette experte en législation?

C'est le gouverneur qui accorde une autorisation, sur base de l'avis de la police. Donc une scribouillarde quelconque n'a rien à dire, à part "il manque un papier".

En premier je contacterais le responsable service arme de la police, afin de lui expliquer qu'une personne te refuse l'introduction d'un dossier alors qu'elle n'y est pas habilité.
Eventuellement, dépôt de plainte pour harcèlement moral, ou discrimination tant qu'on y est.

Ensuite, j'écrirais un courrier au gouverneur de la province, dans lequel tu lui demandes sur base de quelle loi il a délégué son autorité pleine et entière à madame x, vu qu'elle se permet de refuser un dossier en se passant de son avis et de celui de la police.

Autre méthode: retournes y, et demande un document de refus motivé, et signé par le gouverneur, comme prévu dans la loi., afin que tu puisses aller en justice contre cette décision. Si elle refuse, n'hésite pas à parler de discrimination et de harcèlement moral. Pourquoi ton dossier à toi n'aurait pas le droit de suivre le cheminement hiérarchique normal? Pourquoi devrais tu essuyer un refus non motivé, de plus remis par une personne qui n'est pas habilité à le faire?

Nicolas_Yad a écrit:

Autre méthode: retournes y, et demande un document de refus motivé, et signé par le gouverneur, comme prévu dans la loi., afin que tu puisses aller en justice contre cette décision. Si elle refuse, n'hésite pas à parler de discrimination et de harcèlement moral. Pourquoi ton dossier à toi n'aurait pas le droit de suivre le cheminement hiérarchique normal? Pourquoi devrais tu essuyer un refus non motivé, de plus remis par une personne qui n'est pas habilité à le faire?

Ca j'aime bien comme méthode !
J'y retourne dès que possible ! Merci du conseil.
N'y a-t-il qu'une seule personne qui soit responsable du dossier? Je commence à comprendre pourquoi il a fallu 3 ans pour régulariser mon Glock...

Leen a écrit:

Ca j'aime bien comme méthode !
J'y retourne dès que possible ! Merci du conseil.
N'y a-t-il qu'une seule personne qui soit responsable du dossier? Je commence à comprendre pourquoi il a fallu 3 ans pour régulariser mon Glock...

De rien. Et pour être plus armé (haha) j'imprimerais le passage de la loi qui fait référence aux attributions ou aux refus de délivrance de mod 4 (j'ai la flemme de faire la recherche ce soir, mais y'a assez de liens sur le forum.)


Quand à ton autre question: je ne sais pas comment c'est à Liège, mais à Namur j'ai toujours la même responsable de dossier, la distribution des dossiers se faisant sur base du code postal.

Sources: en déposant mon dernier dossier, j'avais oublié de remplir mon adresse sur la première page. La personne qui l'a réceptionné m'a demandé de noter juste mon code postal pour savoir à qui irait le dossier. J'en ai donc déduit que...

Nicolas_Yad a écrit:

Allez zoup début du chrono: dossier déposé aujourd'hui pour trois mod 4, une zastava m76, un ruger super blackhawk et une transformation mod 9 -> mod 4

wait&see.

Donc: dossier déposé le 16 janvier. Le 16 février, livraison des mod 4 à domicile par l'inspecteur, elle est pas belle, la vie?

Ca c'est du rapide !

Moi j'en ai déposé un le 03 janvier et toujours rien en vue...

Tu as fait du charme à Madame BETULEE ?

j-ld a écrit:

Ca c'est du rapide !

Moi j'en ai déposé un le 03 janvier et toujours rien en vue...

Tu as fait du charme à Madame BETULEE ?

Non, à l'inspecteur du service armes

Je persiste, et je remets une couche...

Retour aujourd'hui au Service des Armes de Liège.

Bien décidé à leur demander un justificatif de refus, ou à argumenter textes de loi en main, j'ai eu la chance de NE PAS tomber sur la personne qui s'occupe de mon dossier!
Une autre dame bien sympa qui (étrange) connaissait mon dossier, qui a pris en compte mes documents justificatifs et m'a simplement déclaré qu'il ne manquait plus que l'avis de la zone locale de police !?

Quel étrange revirement ! Je vais pas m'en plaindre.

RE-Motivé, j'en profite pour débarquer chez mon responsable "armes" de ma zone de police. Le pauvre est noyé dans la paperasse mais me complète le dossier bien gentiment : Il ne sera ainsi pas obligé de venir à domicile ou de me convoquer .
Copie de ma LTS, nouveau doc mod 12 à signer, nouveau doc d'accord des membres de la famille et même une demande de casier! Ca sert à quoi de les fournir au service armes? Selon lui, "vaut mieux trop que trop peu"
Son conseil : Prévenir son bureau dès le début pour la prochaine demande, lui fournir une copie des documents et ne pas attendre que Liège fasse les démarches...

En bref , si on leur met pas la pression, ils prennent leur temps!

Leen a écrit:

En bref , si on leur met pas la pression, ils prennent leur temps!

ça, c'est la définition même du fonctionnaire

ca y est j ai deposé un dossier pour un model 4 au gouvernement provincial à mons pour un 9mm à acheter chez un armurier montois !

j espére ne pas en avoir pour trop longtemps ?

Mon frère habitant le hainaut a déposé en main propre un dossier en béton il y a un mois.

Il appelle hier pour savoir où ça en est: dossier perdu! Il doit rappeler dans 2 -3 jours pour voir s'il l'ont retrouvé.

Il appelle aujourd'hui: dossier réapparu, et envoyer dans la foulée au service armes de sa zone.




Franchement, je suis bien content d'habiter province de Luxembourg, en un peu plus de 2 mois c'était bon, et toujours très agréables les gentilles dames.

Pour moi ça avance bien.
J'ai eu la visite de la police aujourd'hui. (dossier déposé il y a un mois jour pour jour)

J'attends encore la demande de paiement.

Et demande de paiement reçue aujourd'hui...

moi l'agent est passé 15 jours après le dépôt de ma demande ... ca n'a pas trainé :-)
et l'invitation à payer 1mois après ma demande ... j'avais bon espoir qu'ils aient oublié ...

ils ont changé leur procédure ... avant il fallait payer puis seulement le dossier était instruit ... c'est pas plus mal ... ca fait gagner un peu de temps ...

Tz

radar a écrit:

radar a écrit:

top chrono pour moi aussi, dossier envoyé à l'instant ...

un PA 9mm, un revolver 357, un PA 22 et une carabine SA en 7.62*39

je verrai, en fonction de mes finances et des opportunités en occas, celles que j'utiliserai ...

l'agent de quartier est déja passé ... ca ne traine pas cette fois

Modèles 4 disponibles :-)
8semaines cette fois ...

Ça me désespère le temps d attente .. demande envoyée le 15 février, j ai sonné hier. Le dossier à été envoyé à ma zone de police. Reste à passer l examen. Ils ont apparemment 6 semaines pour laisser un avis... sait and see comme disent les englishs