Combien de temps,en moyenne pour recevoir ses autorisations?

Leen a écrit:

"...et pour moi ce sera NON..."
Voici en résumé l'accueil reçu au service armes pour mon dossier traité par une ****** ! (je m'auto-censure, c'est préférable )
Elle m'a sorti des absurdités incroyables pour refuser mon dossier.
...
A qui peut-on se plaindre?
N'y aurait-il pas un conciliateur? Ou une personne supérieure à cette experte en législation?

C'est le gouverneur qui accorde une autorisation, sur base de l'avis de la police. Donc une scribouillarde quelconque n'a rien à dire, à part "il manque un papier".

En premier je contacterais le responsable service arme de la police, afin de lui expliquer qu'une personne te refuse l'introduction d'un dossier alors qu'elle n'y est pas habilité.
Eventuellement, dépôt de plainte pour harcèlement moral, ou discrimination tant qu'on y est.

Ensuite, j'écrirais un courrier au gouverneur de la province, dans lequel tu lui demandes sur base de quelle loi il a délégué son autorité pleine et entière à madame x, vu qu'elle se permet de refuser un dossier en se passant de son avis et de celui de la police.

Autre méthode: retournes y, et demande un document de refus motivé, et signé par le gouverneur, comme prévu dans la loi., afin que tu puisses aller en justice contre cette décision. Si elle refuse, n'hésite pas à parler de discrimination et de harcèlement moral. Pourquoi ton dossier à toi n'aurait pas le droit de suivre le cheminement hiérarchique normal? Pourquoi devrais tu essuyer un refus non motivé, de plus remis par une personne qui n'est pas habilité à le faire?

Nicolas_Yad a écrit:

Autre méthode: retournes y, et demande un document de refus motivé, et signé par le gouverneur, comme prévu dans la loi., afin que tu puisses aller en justice contre cette décision. Si elle refuse, n'hésite pas à parler de discrimination et de harcèlement moral. Pourquoi ton dossier à toi n'aurait pas le droit de suivre le cheminement hiérarchique normal? Pourquoi devrais tu essuyer un refus non motivé, de plus remis par une personne qui n'est pas habilité à le faire?

Ca j'aime bien comme méthode !
J'y retourne dès que possible ! Merci du conseil.
N'y a-t-il qu'une seule personne qui soit responsable du dossier? Je commence à comprendre pourquoi il a fallu 3 ans pour régulariser mon Glock...

Leen a écrit:

Ca j'aime bien comme méthode !
J'y retourne dès que possible ! Merci du conseil.
N'y a-t-il qu'une seule personne qui soit responsable du dossier? Je commence à comprendre pourquoi il a fallu 3 ans pour régulariser mon Glock...

De rien. Et pour être plus armé (haha) j'imprimerais le passage de la loi qui fait référence aux attributions ou aux refus de délivrance de mod 4 (j'ai la flemme de faire la recherche ce soir, mais y'a assez de liens sur le forum.)


Quand à ton autre question: je ne sais pas comment c'est à Liège, mais à Namur j'ai toujours la même responsable de dossier, la distribution des dossiers se faisant sur base du code postal.

Sources: en déposant mon dernier dossier, j'avais oublié de remplir mon adresse sur la première page. La personne qui l'a réceptionné m'a demandé de noter juste mon code postal pour savoir à qui irait le dossier. J'en ai donc déduit que...

Nicolas_Yad a écrit:

Allez zoup début du chrono: dossier déposé aujourd'hui pour trois mod 4, une zastava m76, un ruger super blackhawk et une transformation mod 9 -> mod 4

wait&see.

Donc: dossier déposé le 16 janvier. Le 16 février, livraison des mod 4 à domicile par l'inspecteur, elle est pas belle, la vie?

Ca c'est du rapide !

Moi j'en ai déposé un le 03 janvier et toujours rien en vue...

Tu as fait du charme à Madame BETULEE ?

j-ld a écrit:

Ca c'est du rapide !

Moi j'en ai déposé un le 03 janvier et toujours rien en vue...

Tu as fait du charme à Madame BETULEE ?

Non, à l'inspecteur du service armes

Je persiste, et je remets une couche...

Retour aujourd'hui au Service des Armes de Liège.

Bien décidé à leur demander un justificatif de refus, ou à argumenter textes de loi en main, j'ai eu la chance de NE PAS tomber sur la personne qui s'occupe de mon dossier!
Une autre dame bien sympa qui (étrange) connaissait mon dossier, qui a pris en compte mes documents justificatifs et m'a simplement déclaré qu'il ne manquait plus que l'avis de la zone locale de police !?

Quel étrange revirement ! Je vais pas m'en plaindre.

RE-Motivé, j'en profite pour débarquer chez mon responsable "armes" de ma zone de police. Le pauvre est noyé dans la paperasse mais me complète le dossier bien gentiment : Il ne sera ainsi pas obligé de venir à domicile ou de me convoquer .
Copie de ma LTS, nouveau doc mod 12 à signer, nouveau doc d'accord des membres de la famille et même une demande de casier! Ca sert à quoi de les fournir au service armes? Selon lui, "vaut mieux trop que trop peu"
Son conseil : Prévenir son bureau dès le début pour la prochaine demande, lui fournir une copie des documents et ne pas attendre que Liège fasse les démarches...

En bref , si on leur met pas la pression, ils prennent leur temps!

Leen a écrit:

En bref , si on leur met pas la pression, ils prennent leur temps!

ça, c'est la définition même du fonctionnaire

ca y est j ai deposé un dossier pour un model 4 au gouvernement provincial à mons pour un 9mm à acheter chez un armurier montois !

j espére ne pas en avoir pour trop longtemps ?

Mon frère habitant le hainaut a déposé en main propre un dossier en béton il y a un mois.

Il appelle hier pour savoir où ça en est: dossier perdu! Il doit rappeler dans 2 -3 jours pour voir s'il l'ont retrouvé.

Il appelle aujourd'hui: dossier réapparu, et envoyer dans la foulée au service armes de sa zone.




Franchement, je suis bien content d'habiter province de Luxembourg, en un peu plus de 2 mois c'était bon, et toujours très agréables les gentilles dames.

Pour moi ça avance bien.
J'ai eu la visite de la police aujourd'hui. (dossier déposé il y a un mois jour pour jour)

J'attends encore la demande de paiement.

Et demande de paiement reçue aujourd'hui...

moi l'agent est passé 15 jours après le dépôt de ma demande ... ca n'a pas trainé :-)
et l'invitation à payer 1mois après ma demande ... j'avais bon espoir qu'ils aient oublié ...

ils ont changé leur procédure ... avant il fallait payer puis seulement le dossier était instruit ... c'est pas plus mal ... ca fait gagner un peu de temps ...

Tz

radar a écrit:

radar a écrit:

top chrono pour moi aussi, dossier envoyé à l'instant ...

un PA 9mm, un revolver 357, un PA 22 et une carabine SA en 7.62*39

je verrai, en fonction de mes finances et des opportunités en occas, celles que j'utiliserai ...

l'agent de quartier est déja passé ... ca ne traine pas cette fois

Modèles 4 disponibles :-)
8semaines cette fois ...

Ça me désespère le temps d attente .. demande envoyée le 15 février, j ai sonné hier. Le dossier à été envoyé à ma zone de police. Reste à passer l examen. Ils ont apparemment 6 semaines pour laisser un avis... sait and see comme disent les englishs

maleck a écrit:

Ça me désespère le temps d attente .. demande envoyée le 15 février, j ai sonné hier. Le dossier à été envoyé à ma zone de police. Reste à passer l examen. Ils ont apparemment 6 semaines pour laisser un avis... sait and see comme disent les englishs

La durée "normale" de la procédure étant de 3 mois pouvant être prolongée de 3 mois supplémentaires, 'faut pas être trop pressé

J'ai envoyé le 8/03 la demande au gouverneur du Brabant wallon pour un glock 17 et un 1911 en recomande avec AR il l'ont recue et envoye l'AR le 9/03 attend l'avis de payement

Leen a écrit:

et toujours rien ...

Vous me découragez à faire mon Mod. 4 pour mon revolver... Plus je vois ce fil, plus le traine. Plus je traine, plus ça va prendre de temps.
Va quand même falloir que je me décide :S

si tu es decouragé, mes modeles 4 vont arriver et il y en a 1 de libre pour ton mon ruger

T'etais pa sur un coup pour un King Cobra toi ?? Ou il t'es passe sous le nez ?

Si tu veux un GP100, Pino en avait encore un dimanche... Mais il en a aussi pris un pour la location, alors depeche toi

Leen a écrit:

Leen a écrit:

et toujours rien ...

même pas d'avis de paiement?

Tartampion a écrit:

T'etais pa sur un coup pour un King Cobra toi ?? Ou il t'es passe sous le nez ?

Si tu veux un GP100, Pino en avait encore un dimanche... Mais il en a aussi pris un pour la location, alors depeche toi

tu crois que je demande mes modeles 4 pour 1 seule arme??

Ben moi, les gars, mon dossier est rentré depuis le 25 Juillet 2011 et toujours RIEN !!!

Même pas l'invitation à payer...

J'en ai rentré un deuxième en novembre et toujours rien non plus ...

dossier rentré en 11/2011...rapidité de constitution et d'envoi, ...paiement effectué,et là, plus de news,...dossier à la signature...jusque quand????
Ca commence à faire long pour une signature!!!


leur réponse:

"Bonjour Monsieur,

Votre dossier ainsi que d'autres sont toujours en signature.

Bien cordialement,

Services Fédéraux du Gouverneur du Hainaut Service "

attendre...attendre...