Refus de M4... motifs...

Bonjour à tous,

Tout est dans le titre qui mérite quelques précisions auxquelles certains donneront, je l’espère, leur avis (je suis très ouvert au dialogue pour ceux qui l’ignoreraient et accepte toutes les critiques).

Anamnèse :

En janvier 2012, je me décide de m’inscrire dans un club de tir (passion refoulée certainement) et choisis la filière LTS.

Comme vous le savez, afin d’obtenir cette LTS vous devez fournir un certificat de « bonne vie et mœurs » ainsi qu’une attestation médicale et l'accord du magistrat.

Documents renvoyés, j’obtiens donc ma LTS provisoire, réussis mes examens etc.

Durant ma détention de LTS provisoire, j’achète 3 armes (un CZ 75, un 686 et un ppk pour son charme) vu que les conditions pour obtenir une LTS ou un M4 sont identiques au niveau de la paperasse (CBVM, certificat médical et accord du magistrat).

Ayant lu sur ce forum qu’une initiation à l’IPSC se deroulerait à Battice au mois d’aout, je me suis dis « super, je vais pouvoir pratiquer ma passion dans d’autres conditions qu’a mon stand et dans un tout autre cadre »

Demande de M4 envoyée il y a 3 mois, je téléphone donc afin de savoir ou en est mon dossier vu que je désirais effectuer ce stage d’initiation à Battice.

Mon agent de quartier au téléphone me dit qu’il a renvoyer les documents suite à son passage avec un avis POSITIF et de me donner le n° de tél du bureau du gouverneur.

Hop, je sonne et là … la personne qui me répond me dit que la zone de police à rendu un avis défavorable ???

Je me permets de lui en demander les motifs et m’explique les raisons de cet avis (donnés par le responsable de ma zone de police, donc, non pas par mon agent de quartier qui me « connait » un tantinet soit peu plus que le responsable de la zone).

En fait, me dit la personne au tél, ce serait du à mon casier judiciaire et des faits datants de 2011.

Oui, j’ai commis un acte délictueux à l’âge de 20ans pour lequel j’ai payé (au propre comme au figuré).

J’ai actuellement 39 ans, il y a donc 19 ans de cela.

Je ne m’inquiète trop de ces faits (prescription ça existe je pense ?) et m’attarde sur les faits de 2011 qui semblaient êtres le nœud du problème, je ne voyais de quoi il parlait et me décide donc de tél au responsable de la zone de police afin d’éclairer ma lanterne.
Effectivement, en 2011, je me suis rendu à la maison communale afin de m’adresser au secretaire communal pour qu’il rectifie un document signé de sa main à 2 reprises et qui est FAUX. (Preuves à l’appui).

Il est vrai qu’après lui avoir demandé à 2 reprises de corriger ce FAUX, je ne suis « pas de bonne » et ma patience ayant des limites, je devient virulent EN PAROLES le voyant dédaigneux dans son fauteuil de « ministre ».

Faux qui à été corrigé par une employée communale en 5 minutes à titre informatif après les faits.

Je parle bien de « faits » vu que ce petit Monsieur secrétaire communal croit bon d’appeler les services de polices (je le répète, aucune agressivité physique, beaucoup d’énervement oui, on le serait pour moins surtout quand il s’agit d’une enfant ! )

La police débarque donc… en force (6 combis et 12 agents !!!). Un conflit de voisinage et vous pouvez attendre…

Dans le bureau donc et ne faisant aucun signe d’agressivité, je suis mis à terre, les bracelets, et un policier me donne un coup de pied dans les côtes (Pourquoi ? posez lui la question, je n’ai jamais compris mais ça fait mal)

Bref, combi (on m’ôte directement les bracelets) et direction le commissariat dans lequel je reste montre en main tout au plus 5 minutes avant que les agents ne me ramènent à mon domicile dans un esprit « bon enfant » et pour cause…

Sur base de ces faits, (quand le politique se mêle au judiciaire…) on ne m’octroie pas mon M4 à ce jour.

J’ai tenté de rédiger au plus « simple » et répondrais à toute question qui me sera posée.

Demain jeudi, j’ai pris rdv avec le chef de zone (qui ne changera pas d’avis, je le sais mais qui semble « ouvert ») afin d’éclaircir tout cela.

Ouvert en ce sens qu’il aura demandé à son supérieur d’être présent (suite à notre discussion) très correcte

Son supérieur et lui-même (avec papiers à l’appui) comprendront peut être mieux les faits dont ils n’ont eu qu’échos.

Demain donc, je vais aller m’expliquer sans arrogance mais en toute dignité.

Non, je ne suis pas T.Meyssan et ne crois pas au grand complot mais suis CERTAIN (je ne vais pas développer sauf si on me le demande) qu’il y a mélange des pouvoirs (petite commune, tout se sait, se dit, s’interprète)

Bonne chance à moi pour demain, je ne demande qu’a pratiquer ma passion, rien de plus !

Bonne … ce que vous voulez (selon l’heure)

aie ! c'est pas cool ce qui t'arrive ...

tu as tout mon soutien, bonne M.... pour demain Pierre

Merci Didier

Je reste confiant même si j'ai comme un petit doute ... sinon, comme l'a dit mon armurier, la DAAA mais bon va encore falloir passer par avocat etc.

A choisir, je préfère éviter

Voilà une histoire qui sent bon la campagne!

Je croyais avec nostalgie que cela n'existait plus.

Cela étant, il doit bien y avoir quelqu'un là qui soit capable de prendre ses responsabilités. Parce que mieux vaut ne pas compter sur le ministre pour un éventuel repêchage. Au fédéral, c'est la politique du risque zéro, autrement dit, la zéro politique.

Bonne chance, Hopla.

Tu as tout compris léon ...

Eh oui, c'est ça aussi la campagne

Merci



Edit : Je compte sur demain avec son supérieur qui pourra encore changer la donne. Ce ne serait que "juste", je n'en demande pas plus...

Tout comme tu parles de campagne, viennent se greffer les histoires de familles.

Et quand un membre de la famille "qui ne t'aime pas" à été bourgmestre et l'autre à travaillé au parquet, faut assumer

Allez, ça va aller

A mince ,

J'espère de tout coeur que ce problème se réglera!

Bon courage demain

hopla73 ... dans le nez d'un membre de la famille, ex-bourgmestre, coup de geule là ou il vaut mieux pas la ramener, les pinces, embarqué 5 minutes ... etc. ... c'est vrai que çà sent pas bon tout çà ... mais si en 2011 il y a un faux commis par un détenteur de l'autorité publique (et que tu en as les preuves) restait le Comité P avec des conséquences incertaines ... bref, s'il n'y a eu aucune conséquence judiciare à ton encontre tu as une chance de t'en sortir (vaut mieux parler à dieu qu'à ses saints) ... allez, hopla, tient bon et courage.

et tout ca à cause d'un incompétent ! j'te jure...y'en à qui ferais bien de changer de boulot !!!!
Bon courage hopla73 et surtout baisse pas les bras et fais valoir tes droits !!!

Bonjour et merci pour vos post,

Donc je me suis rendu ce matin au RDV fixé avec le chef de zone (qui a donc émis un avis négatif) et son supérieur comme convenu.

Je suis "fier" de ma démarche et la manière je me suis "défendu".

Ce serait donc bien les faits de 2011 qui ont fait pencher la balance outre d'autres éléments mais qui ne devraient pas intervenir (si l'on s'en tient strictement à la loi concernant la détention d'arme à feu) mais qui, bien enrobés et mal interprétés jouent en ma défaveur.

Pour exemple, m'être fait interpellé pour faux et usage de faux (rien de bien méchant objectivement) ce pourquoi j'ai été entendu et resté sans suite. (Quel rapport avec la législation sur les armes ???)

Je tenais à avoir les éléments qui avaient motivé sa décision.

Éléments que j'ai très "correctement et surtout poliment" démontés un par un. Bien sur, il ne reviendra pas sur sa décision et m'en avait avertit hier néanmoins ce ne fut pas négatif.

Il a d'ailleurs fait des copies d'éléments que j'apportais afin de les envoyer au gouverneur et qu'il ne connaissait pas.

Son supérieur (le méchant pour caricaturer mais c'est toujours ainsi) n'a pas dit grand chose et m'a invoquer la possibilité d'obtenir mon M4 sous certaines conditions posées par le gouverneur. (ce qui ne me semble pas négatif).

Néanmoins j'ai de sérieux doutes d'obtenir mon M4.

Je suis très déçu voir dégouté de constater que le politique (les ex beaux parents de ma compagne sont intervenus, j'en ai maintenant plus que la quasi certitude) à encore son mot à dire dans un village ou petite commune et d'empiéter sur le judiciaire (et je ne suis pas le seul à le penser à tout qui connait bien la situation).

Ex beaux parents de ma compagne qui a une fille (garde alternée mais désirent la garde complète de leur petite fille et sont prêts à tout, j'en ai déjà fais les frais) alors que je ne les connais absolument pas, je ne les ai jamais vu d'ailleurs mais qui, dés le début de ma relation avec ma compagne ont engagé un détective afin de "savoir qui j'étais".

Ex beaux parents de ma compagne qui savaient selon les dires de sa fille de 11ans que je pratiquais le tir. Ils lui auraient posé la question (selon ses propos) et a toujours dit qu'elle ne savait pas.

Personne dans mon village ne le savait de plus, j'ai toujours préférer ne pas en parler.

Vive la campagne ...

Sans tomber dans la sinistrose aiguë, je suis vraiment attristé de cette situation qui m’empêchera peut être (certainement ?) de pratiquer ma passion.

Sur ce... je vais préparer le diner de la "petite" qui vient de rentrer.

Vivement demain, ce serait l'été.

Mc Hizzard a écrit:

hopla73 ... dans le nez d'un membre de la famille, ex-bourgmestre, coup de geule là ou il vaut mieux pas la ramener, les pinces, embarqué 5 minutes ... etc. ... c'est vrai que çà sent pas bon tout çà ... mais si en 2011 il y a un faux commis par un détenteur de l'autorité publique (et que tu en as les preuves) restait le Comité P avec des conséquences incertaines ... bref, s'il n'y a eu aucune conséquence judiciare à ton encontre tu as une chance de t'en sortir (vaut mieux parler à dieu qu'à ses saints) ... allez, hopla, tient bon et courage.

C'est exactement ça et OUI j'en ai les preuves écrites mais bon ... conséquences incertaines comme tu dis.

c'est un des "désavantages" d'habiter la campagne, je connais ...

malheureusement dans ce monde là , les amis de mes amis sont et restent mes amis. même si c'est au détriment d'un brave type

ce qui va peut être jouer en ta faveur, c'est que le gouverneur va pouvoir réviser sa décision sur base des nouveaux éléments que tu apportes.

garde le moral, a tout problème il y a une solution.

Hopla73 ... si je comprends bien et en résumé, des faits qui, au départ, ne te sont pas imputables (les dits faux) ont entraînés une réaction "outrageante" de ta part (la correction des dits faux) ... faits qui, de part et d'autre, n'ont donnés aucunes suites ... sauf un avis négatif à une demande administrative en ce qui te concerne (éventuellement dû à une présumée pression/collusion externe).

Cela pourrait être qualifié d' "action téméraire et vexatoire".

Mais ... 1 - attention à l'usage en justice de cette fameuse "action téméraire et vexatoire" car cela peut se retourner contre celui qui en use (soi contre toi) car il faut des preuves solides (de la pression/collusion).

Mais ... 2 - toute action délictueuse ayant fait l'objet de poursuite judiciaire, qu'elle soit éteinte par prescription, que la dette à la société et/ou à la victime ait été acquittée, que cette action délictueuse ait joui de la réhabilitation ... même 30 ans après ... ben c'est toujours marqué dans le grand livre et parfaitement lisible (par celui qui est en droit d'y jetter un regard) même si c'est barré en rouge.

Ce qui m'amène à "supposer" que c'est l'ensemble de toutes ces choses qui ont entrainés un avis négatif; la dernière (2011) étant le prétexte + les "dits et les non-dits".

Bref, Va falloir t'armer de courage et de patience ... je te souhaite quand même bonne chance.

Ou je n'ai pas bien saisis , tu as acheté des armes avec une LTS provisoire ?
Je pensais qu'il fallait la définitive ?
J'ai peut être raté un épisode.....

Bon courage pour démeller tout ça hopla.

Salut Holpa,

J'espere que ca va s'arranger pour toi , c'est vraiment moche cette histoire

Mc Hizzard a écrit:

Hopla73 ... si je comprends bien et en résumé, des faits qui, au départ, ne te sont pas imputables (les dits faux) ont entraînés une réaction "outrageante" de ta part (la correction des dits faux) ... faits qui, de part et d'autre, n'ont donnés aucunes suites ... sauf un avis négatif à une demande administrative en ce qui te concerne (éventuellement dû à une présumée pression/collusion externe).

Exact. Pour être plus précis il s'agissait d'un recensement communale des immeubles occupés, inoccupés, laissés à l’abandon à vendre...

L'agent qui se rend chez ma compagne inscrit à vendre mais occupé (par ma compagne et sa fille qui était en plein démêlés avec son ex belle famille)
Le secrétaire communale envoie un courrier à la propriétaire "mentionnant" inoccupé.

Ma compagne et moi même nous rendons chez le secrétaire imputant la faute à l'agent ayant réalisé ce recensement.
Nous contactons donc cet agent qui est formel (listing sous les yeux) il n'avait jamais indiqué cela.

Retour donc chez le secrétaire communale qui a transcrit ce document (qui pouvais être préjudiciable à ma compagne en ce sens que mis entre les mains de la belle famille, ceux ci risquaient très fort de sauter sur l'occasion afin de dire que la maman de leur petite fille n'avait pas de domicile et de demander la garde complète de la petite, c'est ce qu'ils ont toujours désirés).

Petite explication avec le secrétaire qui dit enfin avoir du "sauter une ligne" TEXTO (pour un secrétaire communale glurpsss)
Et de nous renvoyer un "correctif" signé de la bourgemstre

Chose qu'il ne fait pas sinon après ma visite "fatidique" et de rendre encore un document encore plus inexact. (les mois étant passés, il est vrai que mes propos furent "virulents", il s'agissait ici non pas de moi, mais de ma compagne et de sa fille)

Le secrétaire communale appel la police afin de m'éjecter et vu qu'il dit avoir eu peur de moi.

Finalement, quelques jours après, ma compagne va trouver une "simple employée" qui sort le document exact en 5 minutes !

Pour ma part, pas de suite...

J'aurais ainsi mieux détaillé les faits de 2011 et qui sont le noeud, je serais donc impulsif, violent et pourrait être dangereux !!! (ce sont les termes de la police) qui n'a eu cesse de motivé sa décision par ces faits (avec d'autres mais n'ayant pas de lien direct avec les armes.

Mc Hizzard a écrit:

Cela pourrait être qualifié d' "action téméraire et vexatoire"

Mais ... 1 - attention à l'usage en justice de cette fameuse "action téméraire et vexatoire" car cela peut se retourner contre celui qui en use (soi contre toi) car il faut des preuves solides (de la pression/collusion).

Mais ... 2 - toute action délictueuse ayant fait l'objet de poursuite judiciaire, qu'elle soit éteinte par prescription, que la dette à la société et/ou à la victime ait été acquittée, que cette action délictueuse ait joui de la réhabilitation ... même 30 ans après ... ben c'est toujours marqué dans le grand livre et parfaitement lisible (par celui qui est en droit d'y jetter un regard) même si c'est barré en rouge.

Ce qui m'amène à "supposer" que c'est l'ensemble de toutes ces choses qui ont entrainés un avis négatif; la dernière (2011) étant le prétexte + les "dits et les non-dits".

Bref, Va falloir t'armer de courage et de patience ... je te souhaite quand même bonne chance.

Je pense que tu "supposes bien"...

Bonne fin de journée, pour ma part j'ai dormi toute l'aprem' tant je préfère ne plus trop "penser" pour le moment.

Pierre

GUNSAP a écrit:

Ou je n'ai pas bien saisis , tu as acheté des armes avec une LTS provisoire ?
Je pensais qu'il fallait la définitive ?
J'ai peut être raté un épisode.....

Oui j'ai acheté les armes sous LTS provisoire, mon armurier m'ayant dit que si l'on m'accordait ma LTS, les critères étaient les mêmes pour l'acceptation d'un M4... or ici on parle de casier judiciaire et non de CBVM comme pour la provisoire.

Me voici avec 5 armes, une presse dillon neuve et une passion qui dont je vais devoir me defaire ... je vais aller en discuter à mon armurier et voir ce qu'il y a lieu de faire ou non.

Pierre.

Merci à tous pour vos post,

Cela fait plaisir de se sentir "compris", il est évident que vu notre passion commune, c'est plus "facile".

Pierre.

Bien que tune sois pas chaud pour passer par la DAAA et la case avocat, c'est peut être la meilleur chose à faire.

Tartampion a écrit:

Bien que tune sois pas chaud pour passer par la DAAA et la case avocat, c'est peut être la meilleur chose à faire.

Hélas, oui, c'est ce qui m'a été aussi conseillé par mon armurier (qui tient le stand auquel je me rend).

Cela ne m'enchante pas mais ce sera peut être le seul moyen de pouvoir pratiquer mon hobby.

Pierre.

sans m'occuper de ton affaire, il y a qqch qui ne va pas dans ton histoire.

Ta LTS et les modeles 4 n'ont strictement rien a avoir en commun
donc tu pourrais tres bien avoir ta LTS et pas de modele 4
le gouverneur n'a pas a interferer dans la lts ni la police d'ailleurs!!!
donc tes 3 armes sous modeles 4 ben t'essayes de t'en defaire
mais tes autres , pour moi pas de soucis

cchris a écrit:

sans m'occuper de ton affaire, il y a qqch qui ne va pas dans ton histoire.

Ta LTS et les modeles 4 n'ont strictement rien a avoir en commun
donc tu pourrais tres bien avoir ta LTS et pas de modele 4
le gouverneur n'a pas a interferer dans la lts ni la police d'ailleurs!!!
donc tes 3 armes sous modeles 4 ben t'essayes de t'en defaire
mais tes autres , pour moi pas de soucis

Bonjour,

Le responsable de ma zone m'a dit que ma LTS serait (si mes M4 son refusés) retirée.

Cela m'a étonné.

Ceci dit, j'ai reçu un MP d'un membre a qui il lui est arrivé cette mésaventure. Je cite une partie de ses propos

Citation :

...moi aussi j'ai un refus de model 4, alors que j'avais une arme sous model 9 depuis 6 mois, résultat suite a ma demande de model 4, on m' a retiré ma LTS et model 9(j'ai eu 8 jours por rendre LTS et céder mon arme ....

Bonne soirée.

Pierre.

ben elle est bonne celle la!!!
c'est mis ou dans la loi ou a l'urstbf??

J'aimerais bien savoir qui va prendre la décision pour retirer la LTS et le ou les modèles 9 ?
Comme dit cchris , histoire de fou cela !!

Je ne savais pas que l'on pouvait acheter des armes avec une LTS PROVISOIRE ! . Voilà le hic !

Pas d'achat possible et autorisé avec LTS PROVISOIRE.

C'est l'armurier qui a pris cette liberté non autorisée par la loi !

Je ne savais pas que l'on pouvait acheter des armes avec une LTS PROVISOIRE ! . Voilà le hic !

Pas d'achat possible et autorisé avec LTS PROVISOIRE.

C'est l'armurier qui a pris cette liberté non autorisée .


C'est bien ce que je pensais aussi , c'est une grosse erreur effectivement.....