Refus de M4... motifs...

Bonsoir,

Tu as eu un Extrait de casier judiciaire vierge pour t'inscrire dans le club ?

ben , on ne peut pas !
LTS provisoire : pas de possibilité d'achat , il faut impérativement la LTS définitive !

mais au début des LTS , il y a eu des couacs ! des armuriers ayant mal interprétés la loi ont vendu effectivement des armes en mod 9 avec une lts provisoire !
il y a eu quelques remontées de bretelles de la part du ministère de la justice

normalement plus aucun armurier ne vend sur une lts provisoire , c'est illégal ,
et faire ca , c'est créer des problèmes sérieux a l'acheteur et a lui même

lagaffe a écrit:

ben , on ne peut pas !
LTS provisoire : pas de possibilité d'achat , il faut impérativement la LTS définitive !

mais au début des LTS , il y a eu des couacs ! des armuriers ayant mal interprétés la loi ont vendu effectivement des armes en mod 9 avec une lts provisoire !
il y a eu quelques remontées de bretelles de la part du ministère de la justice

normalement plus aucun armurier ne vend sur une lts provisoire , c'est illégal ,
et faire ca , c'est créer des problèmes sérieux a l'acheteur et a lui même

Euh ... j'ai déjà "acheter" des armes sans mod4 ... le truc c'est que même si j'en étais contractuellement propriétaire parce que j'en avais payé l'intégralité, je ne pouvais pas les détenir donc elles restaient chez l'armurier.

Je pense donc qu'il s'agir du cas de Hopla. Il a acheté les armes mais celles-ci étaient en attente de mod4 à l'armurerie.

Comme il était sous LTS provisoire, si son club est aussi l'armurerie qui a procédé à la vente, il n'y avait aucune contre-indication à ce qu'il utilise ses armes au tir. Mais il devait simplement les laisser sur place après la séance.

Vous me voyez navré de contredire notre Modérateur, Gunsap et Lagaffe - excusez du peu - mais il n'est écrit nulle part dans la loi qu'on ne peut pas acheter une arme avec une LTS provisoire.

Ce n'est pas parce que, par facilité et excès de prudence, la plupart des armuriers exige une LTS définitive que cette pratique devient la loi.

Relisez attentivement l'article 12 de la loi.

Voici le passage qui nous concerne

Art. 12. L'article 11 ne s'applique pas :
1° (...)
2° aux titulaires d'une licence de tireur sportif pouvant détenir des armes à feu conçues pour le tir sportif et dont la liste est arrêtée par le ministre de la Justice, ainsi que les munitions y afférentes, à condition que leurs antécédents pénaux, leur connaissance de la législation sur les armes et leur aptitude de manipuler une arme à feu en sécurité aient été vérifiés au préalable;
(...);
[b]

Pour rappel, l'article 11 dit que la détention d'une arme est interdite au particulier sauf modèle 4.

Vive le sport!

rfr a écrit:

lagaffe a écrit:

ben , on ne peut pas !
LTS provisoire : pas de possibilité d'achat , il faut impérativement la LTS définitive !

mais au début des LTS , il y a eu des couacs ! des armuriers ayant mal interprétés la loi ont vendu effectivement des armes en mod 9 avec une lts provisoire !
il y a eu quelques remontées de bretelles de la part du ministère de la justice

normalement plus aucun armurier ne vend sur une lts provisoire , c'est illégal ,
et faire ca , c'est créer des problèmes sérieux a l'acheteur et a lui même

Euh ... j'ai déjà "acheter" des armes sans mod4 ... le truc c'est que même si j'en étais contractuellement propriétaire parce que j'en avais payé l'intégralité, je ne pouvais pas les détenir donc elles restaient chez l'armurier.

Je pense donc qu'il s'agir du cas de Hopla. Il a acheté les armes mais celles-ci étaient en attente de mod4 à l'armurerie.

Comme il était sous LTS provisoire, si son club est aussi l'armurerie qui a procédé à la vente, il n'y avait aucune contre-indication à ce qu'il utilise ses armes au tir. Mais il devait simplement les laisser sur place après la séance.

dans le cas que tu cite , c a d : acheter ,mais les armes restent en dépôt chez l'armurier jusqu’à l'obtention de la lts ou mod 4 , ca, c'est légal !
pas de problèmes !
idem , l'arme est en dépôt a l'armurerie du club , le tireur proprio , vient tirer , l'arme sort du dépôt (comme si c’était une arme en prêt ) après le tir ,l'arme retourne au dépôt , c'est légal

mais les acheter et les detenirs au domicile sans lts définitive ou mod 4 , ca c'est illégal !!!
et dans le début de la LTS , des armuriers ont vendus sur base d'une lts provisoire et l'acheteur est rentré chez lui avec les armes en attendant la lts définitive !
me suis peut être mal expliqué .

rfr a écrit:

lagaffe a écrit:

ben , on ne peut pas !
LTS provisoire : pas de possibilité d'achat , il faut impérativement la LTS définitive !

mais au début des LTS , il y a eu des couacs ! des armuriers ayant mal interprétés la loi ont vendu effectivement des armes en mod 9 avec une lts provisoire !
il y a eu quelques remontées de bretelles de la part du ministère de la justice

normalement plus aucun armurier ne vend sur une lts provisoire , c'est illégal ,
et faire ca , c'est créer des problèmes sérieux a l'acheteur et a lui même

Euh ... j'ai déjà "acheter" des armes sans mod4 ... le truc c'est que même si j'en étais contractuellement propriétaire parce que j'en avais payé l'intégralité, je ne pouvais pas les détenir donc elles restaient chez l'armurier.

Je pense donc qu'il s'agir du cas de Hopla. Il a acheté les armes mais celles-ci étaient en attente de mod4 à l'armurerie.

Comme il était sous LTS provisoire, si son club est aussi l'armurerie qui a procédé à la vente, il n'y avait aucune contre-indication à ce qu'il utilise ses armes au tir. Mais il devait simplement les laisser sur place après la séance.

Exactement rfr

C'est bien ma situation actuelle.

L'armurier m'ayant dit que les conditions pour obtenir un LTS provisoire ou un M4 étaient identiques.

(Sauf faits entre les 2)

Donc, j'avais du faire la demande pour la LTS avec mon Certificat de Bonne Vie et Moeurs avec laquelle et un avis de mon médecin, j'ai eu l'autorisation de recevoir ma licence provisoire.

J'ai réussi mes examens pour la LTS Définitive également et vais la recevoir pour le 24 juillet au plus tard !.

Ceci dit, et il y a peut être à ce niveau que celui ci peut être tout à fait exact,

Citation :

Je ne savais pas que l'on pouvait acheter des armes avec une LTS PROVISOIRE ! . Voilà le hic !

Pas d'achat possible et autorisé avec LTS PROVISOIRE.

C'est l'armurier qui a pris cette liberté non autorisée par la lo

je ne sais pas... mais j'aimerais que les lois soient tout d'abord et pour exemple montré par les personnes ayant une "autorité"...

C'est surtout ça qui me chiffonne.

Bonne soirée.

Pierre.

autorisation appartenant à la catégorie d'armes qu'elle mentionne, sous la surveillance, la
responsabilité et l'autorité permanentes d'un moniteur ou, en cas d'absence de moniteur dans
le stand de tir, d'un vérificateur possédant une expérience de cinq ans comme tireur sportif.
Le Gouvernement détermine le nombre maximum de tireurs sportifs sous licence provisoire
qu'un moniteur ou qu'un vérificateur peut superviser au cours d'une séance de tir sportif.

La licence provisoire de tireur sportif n'autorise pas son titulaire à détenir une arme soumise à
autorisation ainsi que les munitions y afférentes.
Nul ne peut détenir simultanément plusieurs licences provisoires de tireur sportif.

http://www.urstbf.org/file/20111220_Decret_RelatifPratiqueTirSportif.pdf

20111220 décret relatif à la pratique du tir sportif MB 20120229

art 7 § 1

L'armurier m'ayant dit que les conditions pour obtenir un LTS provisoire ou un M4 étaient identiques.

Bonsoir à tous, dans ce cas, il y a dol de la part de l'armurier ou plutôt erreur.... La vente devient nulle, le remboursement intégral vu que tu as un cas de force majeure qui t'empêche de prendre possession.

C'est un peu technique, ne résoud pas ton problème mais permet de régler le volet "contrat de vente".

Le problème du décret de la communauté française en son article 12 est qu'il parle de LTS sans mentionner les termes "provisoire" ou "définitive" même si les vérifications de manipulation (examen) sont mentionnés . Ces derniers ayant lieu généralement dès le 4eme mois de la LTS, le décret est "attaquable" une fois de plus.

Je n'ai jamais vu un décret aussi mal ficelé et aussi imprécis. 6 ans après sa création, ça fait peur.

radikal a écrit:

C'est un peu technique, ne résoud pas ton problème mais permet de régler le volet "contrat de vente".

Bonsoir,

C'est effectivement cela, ce problème ne me rend pas heureux.

Je pense m'arranger avec lui.

Il a une réputation à laquelle il tient et on s'entendra je pense.

C'est effectivement assez particulier ce décret. Que l'on applique d'abord correctement les décrets avant d'en sortir de nouveaux et de s'y perdre.

Bonne soirée et merci pour l'info

Encore un conseil,

Demande au président de ton club de tir d'écrire au gouverneur en ta faveur. Comportement exemplaire au club, respect de la sécurité,..........

Bon courage et surtout n'hésite jamais à faire valoir tes droits.

hello tout le monde

c'est franchement une sale histoire qui t'arrive la hopla

Comme je suis +/- dans la même situhation que toi ( lts reçue depuis peut et M4 sur le point d'être envoyé ) certain point de ce post m'interpelle.

Citation :

Le responsable de ma zone m'a dit que ma LTS serait (si mes M4 son refusés) retirée.

j'ai beau épluché les textes de lois je ne vois nulle part ces détails....

donc si je comprend bien un détenteur de lts qui se voit refusé un M4 doit rendre sa lts??
mais je ne vois pas le liens si tu a reçu une lts ( même provisoire ) c'est que tu répond à tout les critéres d'obtention .

bonne mer** dans tes démarche.....

Hello.

Effectivement situation délicate mon cher Hopla, néanmoins, tu à juste reçu un avis négatif de la police locale, mais, rien n'est perdu :

Citation :

Le gouverneur ne peut se prononcer sur la demande sans l'avis du chef de corps de la police locale (226). Pour que
le gouverneur puisse prendre une décision en connaissance de cause et la motiver adéquatement, il est nécessaire
que le chef de corps étaye suffisamment son avis avec attention et précision. L'avis n'est toutefois pas contraignant et
le gouverneur peut s'en écarter par décision motivé

Citation :

Le gouverneur compétent pour la résidence du demandeur se prononce sur la demande d'autorisation de détention
d'une arme à feu soumise à autorisation (281).
Si l'intéresse en fait la demande, il doit d'abord être entendu par écrit ou oralement. Il doit être en mesure de se
défendre au préalable contre les éléments négatifs dont il n'avait pas connaissance (droit d'audition).

Citation :

Citation:
Le responsable de ma zone m'a dit que ma LTS serait (si mes M4 son refusés) retirée.



j'ai beau épluché les textes de lois je ne vois nulle part ces détails....

C'est bien dans la dernière circulaire :

Citation :

Les motifs pouvant donner lieu au refus de la demande d'autorisation de détention d'une arme à feu soumise à
autorisation peuvent être légitimement invoqués pour étayer une décision portant suspension ou retrait de
l'autorisation.

Pour tes armes sous LTS, comme actuellement tu n'a pas encore de Mod9, il ne saurons rien te supprimer, donc sur ce point il n'y a pas de soucis, mais tu risque de te voir retirer ta LTS !

Citation :

Le gouverneur informe dès lors toujours les fédérations de tir sportif autorisées de sa décision de retrait ou de
suspension du droit de détenir l'arme.

Marc

radikal a écrit:

Encore un conseil,

Demande au président de ton club de tir d'écrire au gouverneur en ta faveur. Comportement exemplaire au club, respect de la sécurité,..........

Bon courage et surtout n'hésite jamais à faire valoir tes droits.

Bonjour,

Je pensais le lui demander ce jour même.

Je tiens également à préciser que le chef de zone et son supérieur ont pris la peine de m'entendre (45 minutes) et vu que je savais que l'élément "pivot" était mon altercation avec le secrétaire communale (classé sans suite pour rappel), j'avais en ma possession tous les documents expliquant la situation réelle à ce moment ainsi que les « faux ».

Ce qui m'a permis de d'expliquer qu'il ne s'agissait pas de moi directement, sans quoi j'aurais été moins virulent envers le secrétaire communal mais bien d'une enfant. Tous deux ont effectivement pris "bonne note" de ces points (mieux compris ? j’ose le croire) et réaliser des copies de mes documents avant de me dire qu'il allait renvoyer l’ensemble d'éléments (plutôt favorables en ma faveur) au gouverneur immédiatement.

Tout en disant, qu’il était proche de la pension et que vu les derniers faits et loi (Liège), il ne désirait plus prendre de risque (« je tombais mal » selon ses dires vu qu’il ne voulait pas prendre le moindre risque avant sa pension). !!!

Petite anecdote :

Les premiers propos tenus par l’agent est qu’il s’était basé sur les informations qu’il possédait et qu’au vu de mes déménagements, je ne serais pas une personne STABLE (sic ! et de rester bien "calme" en entendant ces propos)

Je pensais que dans ce cas, on peut tenir compte effectivement de la stabilité… PSYCHOLOGIQUE mais là ???

On prend les éléments pouvant être interprétés, on en fait une grosse soupe et voila le résultat !

Ceci dit, et vu que son supérieur et lui-même on estimés devoir ajouter les éléments en ma possession et les envoyer directement au gouverneur, je garde une toute petite lueur d’espoir (à tord peut être mais ne soyons pas défaitistes).

Voici donc comment « se passe » une demande de M4 dans un village et si l’on veut faire une enquête sur moi (ce qui est « normal ») que l’on la fasse mais pas à moitié.

Merci encore à tous pour vos messages qui m’éclairent dans les méandres de la loi (concernant les armes).

Je me demande encore dans quelle mesure je ne pourrais pas également écrire un courrier manuscrit au Gouverneur démontant point par point (avec tact bien sur) les éléments avancés par l’agent ayant motivé sa décision.
Sans quoi, il me restera la DAAA comme dit par plusieurs (professionnels ou non) même si j’aurais préféré m’en passer.

Bonne journée à tous.

Pierre

@ Marc,

Bonjour et merci pour ton avis.

Il me rend une lueur d’espoir que je n'ai pas envie de perdre.

Je veux encore y croire avant d'aller plus loin dans mes démarches.

Citation :

Pour tes armes sous LTS, comme actuellement tu n'a pas encore de Mod9, il ne saurons rien te supprimer, donc sur ce point il n'y a pas de soucis, mais tu risque de te voir retirer ta LTS !

Ce sont effectivement les propos tenus par l'agent lors de mon premier entretien (téléphonique).

Je pense donc que concernant mon arme en M9, je vais la céder à une personne plus blanche que neige, ma compagne !

Pour mes M4, j'ai une très bonne connaissance possédant ses M4 à qui je pourrais "céder mes armes" le temps que tout rentre dans l'ordre avec le risque de ne pouvoir trouver un arrangement avec mon armurier donc là, je ne sais pas encore ?

Merci gregwg pour ton post

Pierre.

lagaffe a écrit:

autorisation appartenant à la catégorie d'armes qu'elle mentionne, sous la surveillance, la
responsabilité et l'autorité permanentes d'un moniteur ou, en cas d'absence de moniteur dans
le stand de tir, d'un vérificateur possédant une expérience de cinq ans comme tireur sportif.
Le Gouvernement détermine le nombre maximum de tireurs sportifs sous licence provisoire
qu'un moniteur ou qu'un vérificateur peut superviser au cours d'une séance de tir sportif.

La licence provisoire de tireur sportif n'autorise pas son titulaire à détenir une arme soumise à
autorisation ainsi que les munitions y afférentes.
Nul ne peut détenir simultanément plusieurs licences provisoires de tireur sportif.

http://www.urstbf.org/file/20111220_Decret_RelatifPratiqueTirSportif.pdf

20111220 décret relatif à la pratique du tir sportif MB 20120229

art 7 § 1

Bonjour lagaffe,

Comme je pense que tu l'as compris, mes armes et mes munitions restent dans une loge chez mon armurier qui est donc le patron du stand.

Stand dans lequel, un moniteur Adeps est toujours présent.

Ce qui rejoint bien tes propos, toute personne connaissant le patron (il y en a sur ce forum) pourra je pense confirmer que cette personne n'est pas un cow-boy).

Il est d'ailleurs encore connu dans le monde de L'ipsc comme arbitre (je pense qu'il ne pratique plus vu son âge quoique ...)

Merci pour ce lien.

EDIT:

Au vu des éléments que vous connaissez, Pensez vous qu'il serait bon de m'adresser dès maintenant à la DAAA ou d'attendre l'avis du Gouverneur ?

Un membre de ce forum m'ayant donné l'adresse émail personnelle d'un membre de la DAAA, en envoyant le lien de mon topic, cela fera gagner du temps à tous je pense et la personne aura donc ainsi un "bon" résumé de "mon histoire"

Pierre.

hopla73 a écrit:

Les premiers propos tenus par l’agent est qu’il s’était basé sur les informations qu’il possédait et qu’au vu de mes déménagements, je ne serais pas une personne STABLE

Je pensais que dans ce cas, on peut tenir compte effectivement de la stabilité… PSYCHOLOGIQUE mais là ???

On perd son emploi, on divorce et le Sigmund Freud à képi décrète qu'on n'est pas stable?

Soyons clair, ce problème est du ressort du medecin traitant, pas de la police. La police regarde dans ses fichiers ou se renseigne auprès du voisinage pour savoir si des comportements violents sont signalés et vérifie les conditions d'entreposage, point à la ligne. Son domaine est celui des faits pas de la psychologie.

Merove a écrit:

hopla73 a écrit:

Les premiers propos tenus par l’agent est qu’il s’était basé sur les informations qu’il possédait et qu’au vu de mes déménagements, je ne serais pas une personne STABLE

Je pensais que dans ce cas, on peut tenir compte effectivement de la stabilité… PSYCHOLOGIQUE mais là ???

On perd son emploi, on divorce et le Sigmund Freud à képi décrète qu'on n'est pas stable?

Soyons clair, ce probléme est du ressort du medecin traitant, pas de la police. La police regarde dans ses fichiers ou se renseigne auprès du voisinage pour savoir si des comportements violents sont signalés et vérifie les conditions d'entreposage, point à la ligne. Son domaine est celui des faits pas de la psychologie.

Je ne développerais pas plus vu que je viens de me décider à écrire manuscritement au Gouverneur de la province mais cela m'a laissé un peu ..."sans voix", je te l'accorde

Je vais me permettre de joindre ce topic en annexe en espérant que le gouverneur prenne un peu de son temps afin de décider avec le maximum d'éléments.

Bonne journée.

L'enquète de police est vraiment le point de contention du contrôle des armes. Il n'y a pas de critères clairement définis, ce qui peut laisser la place à l'arbitraire le plus total. Un policier pourrait par exemple refuser une autorisation de détention à un retraité, sachant que le taux de suicide est plus élevé dans cette catégorie que dans le reste de la population. Si le gouvernement veut réduire le nombre d'arme en circulation sans nouvelle loi, il pourrait très bien donner pour consigne d'ulitiser le moindre prétexte spécieux pour refuser le renouvellement des détentions : vieux, malades, divorcés, célibataires, chômeurs, handicapés deviendraient des catégories à risque privé du droit de détenir une arme.

En ce qui concerne ton cas, Hopla, il semble qu'il y ait malheureusement des éléments objectifs qui plaident contre toi. C'est peut-être injuste, tout le monde peut sortir de ses gongs exceptionnellement, mais nous sommes obligés d'avoir un comportement exemplaire pour ne pas avoir la moindre tache dans notre dossier. Depuis que la loi de 2006 est passée, je suis devenu extrèmement prudent face à toute situation qui pourrait dégénérer en incident ou embrouille. Le moindre conflit de voisinage voire un papier jeté sur la voie publique et on pourrait être considéré comme instable avec un peu de mauvaise volonté.

Bref, je te souhaite néanmoins bonne chance dans tes démarches.

tous les belges sont censés être égaux devant la loi, non ?

a moins que çà n'ai changé, çà vaut aussi pour les vieux, invalides, chômeurs, homos ...


si j'ai loupé un épisode les mecs, dites le moi parce que je cumule là ... suis divorcé, invalide et j'ai déjà déménagé quelques fois


vais sûrement devoir me contenter d'un lance-pierres ou d'un lance "tchoukets' de moins de 7 joules

didier a écrit:

tous les belges sont censés être égaux devant la loi, non ?

En théorie en théorie.

Merove a écrit:

En théorie en théorie.

Bin oui ... enfin,

Je viens de terminer et de poster une lettre manuscrite au gouverneur (quel temps cela prend pour rédiger un tel courrier, dire assez sans dire trop, le poids des mots pouvant être "mals" interprétés, ne pas critiquer les agents de police , l'orthographe, la propreté etc ...)

Essayer de rester le plus objectif possible mais quand cela "nous" touche, pas toujours évident mais pense l'être rester pour avoir laisser relire mon courrier.

N'étant pas une "clinche" dans la rédaction d'un courrier, cela facilite mais ne fera certainement pas tourner la roue, du moins, j'en doute.

Plus qu'a espérer que le gouverneur prenne le temps de me lire (j'ai essayé d'être le plus concis possible) et de revoir la position du responsable de la zone vu les éléments apportés que l'on m'imputaient.

Non je n'aurais pas du m’énerver sur le secrétaire communale qui je le cite "a lu entre les lignes" (re-glurpssss) sans quoi je n'aurais jamais eu de soucis mais à refaire et dans ces circonstances (s'agissant d'une enfant) je ne regrette rien, j'ai défendu ses intérêts et ceux de sa maman, pas les miens ....

Bonne journée à tous et merci à tous pour vos avis (ici ou par mp)

Pierre.

Merove a écrit:

didier a écrit:

tous les belges sont censés être égaux devant la loi, non ?

En théorie en théorie.

Les belges sont égaux devant la loi, mais la loi crée des différences.

Je rejoins l'avis de Mérove sur nos comportements en tant que propriétaire d'armes. Tous nos comportements doivent être exemplaire.

Eviter l'agressivité, éviter tous les trucs louches. Je ne connais pas Hopla et il me semble assez raisonné sur ce forum aussi ne me permettrai-je pas de donner un avis sur son aptitude à détenir des armes.

Mais évidement, si on ne peut même plus parler "un peu fort" dans certaines situations, alors là on est foutu.

D'un autre coté, si sur ce forum, après un problème avec une arme, on apprenait que l'arme était détenue légalement par quelqu'un qui avait déjà eu des démêlés avec la justice (même il y a 40 ans ...), qui rendrait-on responsable à votre avis? On reprocherait quand même à la police ou au gouverneur d'avoir un peu merdoyé non?

On ne peut pas blâmer la police de faire un peu la fine bouche. Police qui a finalement reçu Hopla et envoyer des compléments d'info au gouverneur. Encore une fois, rien n'est perdu. Le parcours sera peut-être juste un peu plus difficile. Et après le gouverneur, il y a encore de voies de recours.

Pour Hopla, on ne peut que lui conseiller de défendre honnêtement ses arguments et de profiter de son droit d'audition. Je le comprends d'ailleurs parfaitement quand il dit que pour un enfant, c'est toujours plus difficile de rester zen. J'ai moi même eu affaire à la mauvaise fois de personnes de la commune dans une affaire ou j'ai regretté de ne pas avoir porté plainte. Pas facile de rester calme dans ces situations.

Un refus Gouvernemental d'accorder des autorisations D'achats d'armes Sous Mod 9 (2) ..Et Mod 4 (3)....?

X ..Choisit la Filière LTS..Présente un CBVM..Une attestation médicale..Une attestation de réussite Théorique..Et Pratique (Législation Armes /Manipulation Armes)
Obtention de la LTS ..PROVISOIRE. Toute cette procédure se déroule dans un encadrement CIVIL.. ..Ni l'administration (Service Armes du Gouv.Provincial)
Ni les services de polices de la zone ;ne peuvent en avoir eu logiquement connaissance. Endéans les 6 mois ..La LTS définitive devra être accordée à X
Dès la LTS définitive acquise à X ..Les services Gouvernementaux de la province ou est domicilié X Auront connaissance : (Si demande Mod 9 .Et/Ou 4)
De l'existence de X.. En temps que tireur sportif .. Fréquentant assidument le club ou il est inscrit ainsi que son N° de Code /LTS ( Carnet de présences/Cachets)

MAIS..X ;entre sa LTS provisoire ..Et sa définitive ..Fit acquisition réelle,de cinq armes "Pour,et en solde de tout compte"...
Mais laissées en dépot / jouissance à l'armurerie du club..Où il est affilié

Il va de soi que la détention définitive au domicile de X des 5 armes conçernées ..Sera subordonnée à .. Sous LTS (Mod9) (X2) Sous Mod 4 (x3)

Il n'y a pas d'erreur;ni de "Dol" de la part de l'armurier qui réalisa la vente ..Et;en accepta le paiement...Et qui garde en son dépot les armes de X..
Jusqu'à réception des autorisations d'achat,et de détentions (2 Mod 9 & 3 Mod 4)..Au nom de X.

Demande de X ..Auprès de la police locale ...Et introduction d'un dossier (5 Armes)
Avis négatif du responsable armes /Police Locale: Motivé par: Instabilité /Déménagements ..Instabilité psychique soulignée par une incapacité
à gérer sa violence verbale..Et menaçant envers un haut fonctionnaire communal..(Classé sans suites ..Mais, visible en rapport interne)..Faits s'étants déroulés en 2011.
D'autres faits PRESCRITS... Furent portés à connaissançe de l'autorité chargée de la Primo Acceptation ..Ces faits s'étants déroulés il y a dix neuf ans de celà
Ils ne peuvent êtes invoqués pour motiver un refus..Mais,laissent des traces et influençent grandement une décision.

Et;si ces faits ont une quelquonque similitude ;directe ou indirecte..Avec les agissements réçents (2011) de X ?
La motivation de çe refus...Peut être considérée comme Arbitraire...Et;portée à connaissance des autorités Gouvernementales compétentes en la matière..
Lesquelles se dépécheront de renvoyer le courrier ;leur adressé par X .. Accompagné d'une petite note "Confidentielle" ...
À la zone de Police du demandeur....ET...X ;tourne en rond!

Solutions: Demander une entrevue au responsable gouvernemental compétent .. Accompagné d'un dossier..Bien fiçelé, prouvant un "Dol" Pour X..Et sa compagne ;
Au cas ou l'"Erreur" de transcription de la part d'un Secrétaire communal eût pu les mener à la perte de garde conjointe d'une enfant
ayant besoin de sa maman.. D'ou ;emportement compréhensible de la part de X ..Dont les mots ..Et gestes devinrent ;une fois n'est pas coutume, violents
Le secrétaire communal ayant déclaré avoir eu peur du comportement de X

X doit prendre en compte l'argumentation citée par Marc : "
Le gouverneur compétent pour la résidence du demandeur se prononce sur la demande d'autorisation de détention
d'une arme à feu soumise à autorisation (281).
Si l'intéresse en fait la demande, il doit d'abord être entendu par écrit ou oralement. Il doit être en mesure de se
défendre au préalable contre les éléments négatifs dont il n'avait pas connaissance (droit d'audition).

En cas de nouveau refus.... Oui,la DAAA pourra saisir le conseil d'Etat...
Mais,en la matière;et dans çe cas particulièrement spécifique...Je ne sais ,si jurisprudence fut prononçée?
Et;quand bien même ;le fut elle .. Il sera ;dans çe cas ,nécessaire d'être.... patient...

Allez Pierre ...T'a ptêt jeté le manche avant la cognée ....
Et;si je me suis trompé quelque part...Fais moi signe ..Que je rectifie.
Veuilles également excuser cette "Impersonalité" ...
.Il est bien plus aisé de parler de "Il" ..Pour tout un chacun.
Ne désepère pas pour autant ...Tout problème à sa solution.
Serge...

rfr a écrit:

On ne peut pas blâmer la police de faire un peu la fine bouche. Police qui a finalement reçu Hopla et envoyer des compléments d'info au gouverneur. Encore une fois, rien n'est perdu. Le parcours sera peut-être juste un peu plus difficile. Et après le gouverneur, il y a encore de voies de recours.

Pour Hopla, on ne peut que lui conseiller de défendre honnêtement ses arguments et de profiter de son droit d'audition. Je le comprends d'ailleurs parfaitement quand il dit que pour un enfant, c'est toujours plus difficile de rester zen. J'ai moi même eu affaire à la mauvaise fois de personnes de la commune dans une affaire ou j'ai regretté de ne pas avoir porté plainte. Pas facile de rester calme dans ces situations.

Je te rejoins rfr,

Et viens d'ailleurs d'avoir au tél mon agent de quartier qui avait émis un avis favorable afin de le tenir au courant de la suite...

Donc RDV chez son supérieur et le supérieur du supérieur en apportant des informations concrètes (écrites) des faits pour lesquels il n'y a eu aucune suite (faut il le rappeler)

J'explique donc à mon agent de quartier que je ne désire pas le mettre en porte à faux et explique la suite du déroulement (qu'il ignorait).

Sur ce, il me rétorque que cet entretien ne peut que "jouer" en ma faveur vu que son supérieur (malgré l'avis défavorable) allait compléter le dossier au vu des éléments dont ils n'avait pas connaissance et renvoyer ces documents (à ma décharge) au Gouverneur.

Je comprends vu l'époque actuelle que l'on (policiers) prennent un minimum de risques mais pas sous prétexte que l'on ne veut plus de risques d'ennuis (suite aux événements de Liège) et vu que l'on va prendre sa pension... (ou que l'on se taise dans ce cas).

Sans avoir la critique trop facile, il a accepté néanmoins me rencontrer AVEC SON SUPERIEUR et avoir un réel échange.

Je crains que ce ne soit pas toujours le cas. (un peu de chance dans mon cas ? )

Sur ce et selon mon agent de quartier a qui j'ai tout expliqué et qui me connait très bien, il reste une vrai lueur d'espoir.

Et de me dire que j'avais bien fais d'écrire au gouverneur vu les éléments que lui connait et qui sont officiels. (remis au chef de la zone et transmis au gouverneur)

Allez, je vais mettre un cierge tous les jours et 10x l'avé Maria avant de m'endormir...

Et continuer a espérer que cela ne fera plus partie que d'un mauvais souvenir... je commence à fatiguer de devoir me battre afin de faire valoir mes droits, simplement.

Pierre.

Serge Lecocq a écrit:

Solutions: Demander une entrevue au responsable gouvernemental compétent .. Accompagné d'un dossier..Bien fiçelé, prouvant un "Dol" Pour X..Et sa compagne ;
Au cas ou l'"Erreur" de transcription de la part d'un Secrétaire communal eût pu les mener à la perte de garde conjointe d'une enfant
ayant besoin de sa maman.. D'ou ;emportement compréhensible de la part de X ..Dont les mots ..Et gestes devinrent ;une fois n'est pas coutume, violents
Le secrétaire communal ayant déclaré avoir eu peur du comportement de X

.....

Allez Pierre ...T'a ptêt jeté le manche avant la cognée ....
Et;si je me suis trompé quelque part...Fais moi signe ..Que je rectifie.
Veuilles également excuser cette "Impersonalité" ...
.Il est bien plus aisé de parler de "Il" ..Pour tout un chacun.
Ne désepère pas pour autant ...Tout problème à sa solution.
Serge...

Merci pour ton intervention Serge,

Transmission de pensée ??? ma compagne vient de téléphoner il y a 5 minutes afin de prendre RDV auprès du gouverneur ... avec dossier "bien ficellé", aucun soucis à ce niveau.

Je ne désespéré pas Serge, pas envie de laisser tomber les bras face à cette situation qui me fout mal.

Tracasse pour le "il" ou "x" je m'exprimerais ainsi également.

Bonne journée.

Peter.