Refus de M4... motifs...

gregwg a écrit:

Hello

Juste un petit up pour prendre des nouvelles de tes Modèle 4.

toujour pas arrivé?

Bonne ....

Bonjour gregwg,

Hé bien non, toujours pas de nouvelles ni positives ni négatives.

Ayant téléphoné au bureau du gouverneur, la personne en charge de mon dossier m'a confirmé attendre la réponse du procureur qui devrait venir ce mois-ci (mais j'ai comme un doute là, nous sommes le 26 déja).

+ de 6 mois d'attente pour mon M4 là ... pour ne rien savoir.

Puis je ou non me lancer dans ma passion/sport (stage Ipsc, rechargement ...) d'autant que j'avais déjà acheté 4 armes sous M4 avec lesquelles je tire (qui restent au stand)

Je n'en sais rien ! Pas génial comme situation mais je ne peux rien faire de plus que d'attendre la décision du procureur de la province de Liège, je pense avoir fait tout ce qui était en mon pouvoir.

Je préférerais être fixé et de savoir à quoi m'en tenir, le temps passe, tu te fais de nouvelles connaissances, rencontre d'autres personnes avec lesquelles tu as plus ou moins d'affinités et de me dire que peut être tout ça n'est "que passager" et que je devrais peut être abandonner tout cela suite à une décision plus qu'arbitraire mais je reste optimiste )

Pas génial mais je garde espoir.

Peter.

Bonjour...

Suite :

Je viens de téléphoner au service des armes de Liège qui vient de m'envoyer un courrier afin que je me présente et de prendre un rendez-vous avec un "responsable", Monsieur B.

Je me permets donc de penser que suite à mes démarches, à l'enquête menée par le procureur du roi, cela n'est pas de mauvaise augure sans quoi j'aurais reçu un simple refus non ? (vos avis m’intéressent)

Ceci dit, et quelle que soit la réponse (même si refus, quoique, je serais fort déçu et aurais difficile comprendre) les services Gouverneur/Procureur ont pris en considération mes arguments contestant la décision purement arbitraire du chef de zone de la police.

Serait ce de bon présage ? Je veux y croire !

Mon but étant uniquement pratiquer ma passion/sport.

Je ne pense pas me tromper en disant que maintenant, je saurais quoi ce mois ci en théorie !

Que je sache à quoi m'en tenir après ces mois d'attente quoi ..., je peux continuer ou non le tir sportif qui occupe une grande partie de mon temps ? je l’espère.

Bonne...

Peter.

ben , je croise les doigts pour que ca aille dans le bon sens

Suite et fin.

Vente de mes armes . --->ICI<---

Peter.

Donc refus et perte de ta LTS ?
C'est vraiment moche ça

je ne sais pas si il est possible de faire du tir sans avoir d'arme mais si ce sont juste tes armes qui te sont enlevées et que tu gardes ta lts peut etre que oui et attendre un peu avant de faire une nouvelle demande

Desolé d entendre ça ... c est moche ...

Je comprend le dégoût d'hopla mais il y a certainement moyen de contester la décision. Il faudrait s'adjoindre les services d'un avocat, seul moyen de faire respecter ses droits dans cette république bananière, moyen qui n'est pas gratuit malheureusement.

Du coup le fameux secrétaire communal "Dans son siège de ministre" aura eu le mot de la fin

Ah les secrétaires communaux... Y'a pas mal de tyrans dans leurs rangs !

Tant d'espoirs déçus ... j'en suis vraiment navré pour toi.

Je suis triste également, de si belles armes en plus...

Désolé pour toi

Quand on voit ce genre de chose on se dit merde il faut vraiment faire gaffe car on n'est pas a l’abri d'un avis négatif construit sur rien ou pas grand chose

Profondément déçu pour toi. Toute ma compassion.

As-tu brulé tes dernières cartouches pour assurer ta défense et faire valoir tes droits !

Bien à toi et bon courage !

La DAAA peut-elle intervenir ??

Je suivais tes péripéties depuis un moment, dégouté que ça se finisse ainsi. Tu n'as plus aucun recours possible ni la possibilité de recupérer ta LTS par la suite?

Normalement en étant affilié à un club, même si tu n'as pas de LTS tu peux tirer avec les armes du club en location, non ? Mais bon des armes louées ça c'est pas la même chose...

Bonjour,

Merci beaucoup pour vos messages.

Je n'ai plus l'envie de parler de cette "histoire", j'ai fais ce que je pouvais, je ne connais toujours pas le (les) motifs si ce ne sont que des bribes d'explications pour le moins caduques ... (le mot est très faible)

Tout ce que je sais c'est que je suis profondément déçu et triste.

Bonne ... continuation à tous.

Peter.

Bonjour,

Pour ceux qui ont suivit "l'histoire" et qui se posent encore des questions tout à fait légitimes certainement, je me permets de vous donner deux éléments disons... plus concrets.

Toute petite historique (pour ceux qui n'ont pas suivit).

En janvier 2012 je découvre le tir, j'accroche, ça y est, j'ai le virus...

J'opte pour la filiale LTS et fournis donc les documents demandés (CBVM, certificat médical etc)...

CBVM Modèle I (pour le tir comme inscrit)




6 mois après j'obtiens ma LTS définitive. SUPER !

"L'histoire" à voulu que l'on ne m'accorde pas de M4 pour des raisons qui ne me sont pas encore parvenues par écrit.

J'ai essayé de comprendre et me "battre", été chez le gouverneur, échanges de mail en voulez vous en voila, vous n'imaginez pas, ... le parcours du combattant.

Je désirais de tout mon coeur pratiquer ma passion (m'étant inscrit à un stage d'initiation à l'Ipsc, me lançant dans le rechargement, etc)

De plus, sans vouloir faire dans le dramaturge, j'ai une maladie osseuse dégénérative très douloureuse qui me limite TRES fortement, ce sport/passion/hobby étant compatible de plus, super non !!!

De nouvelles connaissances, amis, une autre vie sociale de meilleure qualité etc

Mais bon, rien à faire face au rouleau compresseur, tous tirent leur parapluie, c'est NON !

Un moniteur de tir auquel je me rends et ayant suivis l'histoire me suggère alors de faire une demande à ma commune de CBVM mais MII car il ne comprenait pas ce refus.

J'ignorais ce qu'était un MII (vous allez voir de quoi il s'agit pour ceux qui l'ignorent)...

Lisez bien à quelles fins il est destiné !

CBVM Modèle II



Cet extrait de casier judiciaire, vu sa destination, étant encore bien plus "prudent" (et pour cause)

Suite au refus définitif du bureau du Gouverneur, je me suis "soumis" à cette "décision" après beaucoup d'efforts, de faux espoirs, de démarches etc.

A l'heure actuelle, ce que je sais (et d'autres qui me connaissent) est que je me sois vraiment battu.

Il restait l’alternative de la DAAA ou de prendre un avocat avec le risque de tomber d'encore plus haut ??? D'être encore plus déçu ? nonnnnn

La vie continuera sans ma passion, je ferais avec, l'homme a parait il une faculté d'adaptation extraordinaire.

Pour ma part, je me permets d'en tirer les conclusions.

Dura lex sed lex mais est elle bien appliquée dans notre "démocratie" ???

Bonne continuation à TOUS

Peter.

Salut,

Pour avoir suivi ton histoire depuis le début, malgré le fait que tu ne veut plus te battre.

Je te dit quand même DAAA
parce que ta plus rien à perdre ( ta déjà tout perdu ) et tout à y gagner...

ça passe ou ça casse.

Et au moins si ça casse tu aura vraiment tout tenter.

mais ce n'est que mon avis tu en fait ce que tu veut

Bonne journée
greg

gregwg a écrit:

Salut,

Pour avoir suivi ton histoire depuis le début, malgré le fait que tu ne veut plus te battre.

Je te dit quand même DAAA
parce que ta plus rien à perdre ( ta déjà tout perdu ) et tout à y gagner...

ça passe ou ça casse.

Et au moins si ça casse tu aura vraiment tout tenter.

mais ce n'est que mon avis tu en fait ce que tu veut

Bonne journée
greg

Hello,

Je ne peux qu'approuver ceci ! DAAA FONCE !

Salut Greg, elmirador

Merci pour ton avis, je sais que tu as suivis j'ai longtemps hésité étant affilié à la DAAA, je vais t'envoyer les raisons par mp de mon choix (tout à l'heure car là, je dois m'occuper de ma belle-fille, faire la vaisselle etc...).

Bonne journée à toi.

Peter.

ok ...bonne vaisselle alors

Bonjour,


Dans ce post, le gars qui c est vu refuser son M4 à écris sur base du fichier de police ''agrssivité'' est il possible de demander une consultation de ce fichier ?

est ce que la police se refère a ce fichier ou au cbvm mod1 ? ou bien celui ci c est fait refuser parce que les policiers on fait preuve d' exces de zèle ?

les demandes M4 sont elles souvent refusées ?


Merci.

christnt a écrit:

Bonjour,

Bonjour

christnt a écrit:

Dans ce post, le gars qui c est vu refuser son M4 à écris sur base du fichier de police ''agrssivité'' est il possible de demander une consultation de ce fichier ?

Toute condamnation devant un tribunal nous marque "à vie". Je ne crois pas que ce soit le cas le cas pour les petites pécadilles non sanctionnées par un jugement. On peut, une seule fois dans sa vie, demander l'effacement complet de sa vie judiciaire passée. La police a accès à tout ça.
A vérifier avec un avocat/juriste.

christnt a écrit:

est ce que la police se refère a ce fichier ou au cbvm mod1 ?

J'ai ouïe dire que depuis l'affaire amrani toute demande devrait être refusée s'il y a des traces d'une condamnation pénale dans le passé. A l'appréciation de la police locale.

christnt a écrit:

les demandes M4 sont elles souvent refusées ?

Aucune idée.

christnt a écrit:

Merci.

Il ne faut pas, je ne suis pas une source fiable

Mais s'il y a un policier parmi nous pour confirmer ou infirmer...

christnt a écrit:

Bonjour,


Dans ce post, le gars qui c est vu refuser son M4 à écris sur base du fichier de police ''agrssivité'' est il possible de demander une consultation de ce fichier ?

est ce que la police se refère a ce fichier ou au cbvm mod1 ? ou bien celui ci c est fait refuser parce que les policiers on fait preuve d' exces de zèle ?

les demandes M4 sont elles souvent refusées ?


Merci.

Bonjour,

A mon sens, ce n'est pas le casier judiciaire qui reprend toutes le condamnations d'une personne qui est le plus "nocif" au tireur ... car effectivement beaucoup de tireur ont un CJ totalement vierge ... heureusement.
Le problème viendrait plus du fichier "BNG" . Ce fichier est géré par la police fédérale mais qui est utilisé par tous les services de police. Les données qui se trouvent dans ce fichier peuvent être de nature concretes (vous avez été pris en flagrant délit de vol) ou non-concretes (un policier vous soupçonne de trafic d'arme et fait ouvrir une enquête par la justice) ... même après un classement sans suites ou un non-lieu, voir un acquitement, ces données restent en BNG !

Cela me semble d'ailleurs illégal ... mais vous connaissez notre pays ...

En cas de doute, vous pouvez saisir la "CPVP" via cette lettre type. En effet, comme il est interdit au citoyen lamba de consulter ses fiches en BNG, un comité s'en chargera pour vous et vous vous communiquera s'il lui semble que toutes les données inscrites dans cette base de données sont bien pertinentes ...

En bref, voilà d'où peuvent venir certaines informations alors que vous n'avez jamais été condamnés !

Cordialement,

SIGARES

les refus doivent être motivé
c'est la base!

Il y a un certains nombres de "condamnation " qui interdisent l’accès aux armes (en gros tous les crimes violents et les crimes liés aux armes)

Il y a les antécédents pyschiatrique avéré!

et enfin il y a les avis de "moralité"

pour les condamnation et le psy c'est définitif..... même en demandant la réhabilitation c'est pas gagné....

pour la moralité...... c'est contestable devant une instance supérieure.

En gros, une personne connue pour violence familiale ou pour alcoolisme pourra être déboutée, idem pour des TS à répétition..... mais si aucune condamnation n'est effective le policier qui signe l'avis se couchera en cas d'insistance s'il ne dispose pas d'élément suffisant....c'est en quelques sorte une épreuve de force...... mais bon parfois, on s'entend dire, "non, lui, jamais!" et d'expliquer en long en large pourquoi en off comme on dit..... et force est de constater que le bon sens l'emporte..... depuis que je suit certains dossier, je n'ai qu'un seul contre exemple d'une décision arbitraire basée sur des oui dires.... le policier ne voulant pas en démordre, il fut finalement lâché par sa hiérarchie lors de l'avis du CE et il fallut ensuite un rappel à l'ordre lorsqu'il tenta de se reopposer à une seconde acquisition....

Le grossissement des zones de police à au moins eus le mérite de dépersonaliser un peu certains conflits interpersonnel....(style, une arme à mon ex beau frère...moi vivant jamais!"