Refus de M4... motifs...

didier a écrit:

vais sûrement devoir me contenter d'un lance-pierres ou d'un lance "tchoukets' de moins de 7 joules

Hopla73, déjà je suis content pour toi (ou plus tôt pour la dame et sa fille) que la mention "bâtiment inoccupé" ait été corrigée parce que cette mention permettait outre une taxation spéciale envers le propriétaire du bâtiment, une radiation d'office (à la commune) de la domiciliation des personnes y deumerant (pour autant qu'elles y fussent domiciliées préalablement) ... et un droit de préemption par le CPAS (voir code Wallon du logement Wallon et réglement communal) ... tout cela accompagné de tous les désagréments qui en découlent ... bienvenue dans le monde des sournois ... mais ne te laisse pas faire, défends tes droits avec courage, patience et opiniâtreté.

@ +

La solution : consulter un avocat.

Un avocat, c’est mieux de le voir avant, comme dit la pub, mais là il est plus que temps de le consulter.

Mc Hizzard a écrit:

déjà je suis content pour toi (ou plus tôt pour la dame et sa fille) que la mention "bâtiment inoccupé" ait été corrigée parce que cette mention permettait outre une taxation spéciale envers le propriétaire du bâtiment, une radiation d'office (à la commune) de la domiciliation des personnes y deumerant (pour autant qu'elles y fussent domiciliées préalablement) ... et un droit de préemption par le CPAS (voir code Wallon du logement Wallon et réglement communal) ... tout cela accompagné de tous les désagréments qui en découlent ... bienvenue dans le monde des sournois ... mais ne te laisse pas faire, défends tes droits avec courage, patience et opiniâtreté.

@ +

Bonjour,

J'avais effectivement une réelle crainte pour ma compagne et sa fille sachant qu'elle était en procédure de divorce et que les parents du père (complètement absent lui) désiraient la garde TOTALE de leur petite vie.

Craignant que ce "papier" (FAUX) pourrait être utilisé à de mauvaises fins alors que l'agent de la police administrative n'avait pas du tout fait ce constat (on l'a contacté personnellement et a repris son listing).

Je viens de laisser lire ton post à ma compagne et ignorait (tout comme moi) jusqu'a quel point cela pouvait aller tout en sachant que FAUX pouvait lui porter (avec sa fille) préjudice dans de mauvaises mains.

A refaire, je ne regrette RIEN (malgré mon réel désir d'obtenir mon M4, il y a des priorités ! )

Je ne suis pas né de la dernière pluie et, de ce fait, avait trouvé cela plus que "louche" ... se tromper une fois (ma foi, l'erreur est humaine), une seconde fois alors que nous avions demandé poliment que l'erreur soit corrigée, ça devient étrange, la troisième fois ... je m’énerve. oui, sachant que ma compagne louait cette petite maison avec sa fille et que c'était devenu plus que suspicieux.

Ce qui m'a valu une arrestation "manu military" qui s'est terminée ... sans suite (une fois de plus étrange non... et sur cette base on refuse mon M4)

CQFD

Ça sent bon la campagne hein dit Léon

Je me suis rendu au stand hier et expliqué la suite des événements au patron, lui ai laissé lire une copie de mon courrier et m'a dit :

"Tu peux encore y croire, rien n'est fait ! " (d'autant que j'ai réagi , sans le savoir, 5 jours après l'envoie négatif du chef de zone).

On verra on verra et ne manquerais pas de vous tenir au courant vu que ma compagne (qui est indirectement en cause) a demandé à rencontrer le gouverneur avec moi-même.

Merci à tous pour vos post remplis d'infos car seul, on ne sais tout savoir.

@ Léon : Je pense le faire selon la "tournure" chez le Gouverneur.

@ didier : Ne soit pas défaitiste, je pense que mon cas est vraiment très particulier (je pense que tu l'as compris )

J'aurais fais tout ce qui était en me pouvoir avant de m'adresser à la DAAA.

Quand des personnes ayant le bras long veulent vous nuire, ils y parviennent mais je veux encore croire en "la justice" et me dis que la roue tourne et qu'ils "payeront" pour leurs agissements (cela fait 2 ans que nous ne parvenons à vivre sans être "emmerdés" par ces personnes bien mal intentionnées, on sature un peu... )

Bonne journée.

Pierre.



Edit et pour "le fun", sachez que le secrétaire communale s'est permis d'engueuler l'agent de police administratif (pour avoir fait correctement son travail certainement ?)

C'est une connaissance travaillant à la commune qui me l'a dit, une histoire à coucher dehors ce truc...

J'ai lu en diagonale le sujet, mais si j'ai bien compris tu vas avoir la LTS définitive bientôt.
Rien ne t'empêchera d'obtenir des armes autorisées sous ce régime. C'est toujours ça en attendant que "ça se calme".

Camboui a écrit:

J'ai lu en diagonale le sujet, mais si j'ai bien compris tu vas avoir la LTS définitive bientôt.
Rien ne t'empêchera d'obtenir des armes autorisées sous ce régime. C'est toujours ça en attendant que "ça se calme".

Bonjour,

Malheureusement, même pas

Je comprends que tu ais lu en diagonale vu la longueur du topic mais refus de M4 veut également dire retrait de ma LTS dans le même temps ...

Super hein dis... enfin je mets des cierges tous les jours

Citation :

...moi aussi j'ai un refus de model 4, alors que j'avais une arme sous model 9 depuis 6 mois, résultat suite a ma demande de model 4, on m' a retiré ma LTS et model 9(j'ai eu 8 jours por rendre LTS et céder mon arme ....

Bonne journée.

Pierre.

Hopla73, si je puis me permettre de te conseiller la lecture très fouillée de http://forum.pim.be cela t'éclairera certainement sur les aléas des "ayant droits" à l'occupation d'imeubles.

C'est un excellent forum qui regroupe les propriétaires, copropriétaires, leurs locataires et tu y trouveras également toutes les mentions légales concernant les différents codes du logement.

Je t'en souhaite bonne et longue lecture qui ira du pénible au comique.

Pour en revenir au sujet principal ... ton idée de transférer tes Mod.9 soumis à LTS à ta compagne n'est peut-être pas la plus judicieuse vu qu'il y a la notion juridique "sous le même toit" ... ceci dit pour autant que ta LTS te soit retirée par une décision motivée bien sûr ... et pour autant que vous ayez fait déclaration de vie commune et que vous soyez domiciliés ensemble.

Bref, rien n'est jamais perdu ... défends toi et prends bien tous les renseignements qui te seront utiles.

J'espère sincèrement que tu auras gain de cause dans cette histoire hopla.

Pour en revenir à la suppression de la LTS en cas de refus de Mod 4 et pour ne froisser personne, prenons le cas d'un quidam disposant d'armes légalement détenues sous Mod 4 et sous Mod 9.
Ce quidam vient à péter les plombs et tue quelqu'un. Hormis le fait qu'il finit au trou, ces Mod 4 lui sont retirés d'office. ça parrait logique que la justice bloque aussi les armes sous Mod 9...
Ce qui est cruel dans le cas d'hopla, c'est que ce sont des faits mensongers qui risquent de lui valoir ces Mod 4 et par conséquent les Mod 9.

Pour faire un parallèle, je ne sais pas comment ça se passe en Belgique, mais en France si quelqu'un disposant d'une licence de sport de combat est arrêté pour agression, il peut, en plus de la peine correspondante, être radié de sa fédération sportive par la justice avec interdiction de pratiquer.

ET un mec qui n'a qu'une LTS avec qq armes sous modeles 9 et aucune sous modeles 4???
pas d'enquetes de police =>pas de gouverneur=> bref pas d'emmerde

Tartampion a écrit:

Ce qui est cruel dans le cas d'hopla, c'est que ce sont des faits mensongers qui risquent de lui valoir ces Mod 4 et par conséquent les Mod 9.

Pour faire un parallèle, je ne sais pas comment ça se passe en Belgique, mais en France si quelqu'un disposant d'une licence de sport de combat est arrêté pour agression, il peut, en plus de la peine correspondante, être radié de sa fédération sportive par la justice avec interdiction de pratiquer.

C'est effectivement un peu ça, des mensonges de personnes ayant "un pouvoir" dont ils ont abusé de surcroit et celui qui en paye les frais, bien c'est moi mais je ferais TOUT ce qui est possible pour remettre l'église au milieu du village.

Citation :

ET un mec qui n'a qu'une LTS avec qq armes sous modeles 9 et aucune sous modeles 4???
pas d'enquetes de police =>pas de gouverneur=> bref pas d'emmerde

Exact, mais il est bien connu que du 22 c'est une munition non-létal voyons cchris

Merci pour le lien Mc Hizzard que je vais survoler d'ailleurs vu que, pour faire court, ma compagne ayant déménagé suite à la vente de sa maison par sa proprio, elle s'est domiciliée chez ses parents le temps que j'effectue les travaux nécessaires afin de créer un logement de plus (une seconde adresse) chez moi (l'infrastructure s'y prête, renseignements pris à l'urbanisme) si l'on ne met pas encore des bâtons dans les roues vu que sa destination est que ma compagne (qui travaille) et sa fille puissent loger ici sans crainte d'avoir à nouveau des ennuis de ces mêmes personnes.

Je vais devoir faire au plus vite, les travaux sont d'ailleurs prévus pour ce mois ci dés l'accord de l'urbanisme qui ne posera aucun problème selon l'employée mais je ne peux malheureusement m’empêcher d'avoir des doutes. Tu comprendras...

Deux ans qu'ils nous "emme....", on doit constamment faire attention à tous nos mouvements c'est usant je t'assure.

Bon we à tous.

Là, j'ai appris quelque chose: "on" peut retirer la LTS rien que parce qu'une demande de mod 4 est refusée ???
Comme ça, pouf, rétroactivement ?
Sans décision de justice ?
C'est ahurissant ça !

C'est un peu comme si un jour j'enguirlande un parent d'enfant mal élevé qui ennuie le mien à l'école, non seulement on expulse mon enfant de l'école mais en plus on lui retire les années déjà acquises. Hop, retour en première, non même pas, interdit d'école !

Bon, et c'est qui le "on" qui retire la LTS ? Le gouverneur ? Il téléphone à l'urstbf et dit comme ça, bouf, "retirez-lui sa LTS" !
N'importe quel gouverneur du pays aurait ce droit d'injonction ?

Enfin, voilà voilà, désolé de m'emporter, mais ça me rappelle des souvenirs persos pénibles. Problème de voisinage à cause de différents culturels et éducatifs, on a fait ni une ni deux, on est parti. La santé avant tout.

Citation :

Problème de voisinage à cause de différents culturels et éducatifs, on a fait ni une ni deux, on est parti. La santé avant tout.

Salut,

Oui oui, tu as tout compris, je l'ignorais aussi.

Il y a des choses qu'il est difficile de comprendre, certaines que je cherche même plus à comprendre, ce serait perdre mon temps et me taper un mal de crâne.

Dons mon cas (plus exactement le notre, celui de ma compagne et moi même) l'idée de s'en aller ailleurs nous a souvent (et de plus en plus) traversé l'esprit.

Ce serait donner raison à ces personnes ? Je ne sais pas mais comme tu le dis, la santé avant tout car cela fait deux années que cela dure et que l'on n'en voit pas la fin.

Je crains maintenant que les transformations que je vais apporter à ma maison pour ma compagne et sa fille me soient refusées pour un motif quelconque "grâce" à ces personnes qui ne nous veulent pas de bien
« Faut vous dire, Monsieur
Que chez ces gens-là
On n´vit pas, Monsieur
On n´vit pas, on triche »

La vie est plus belle en chantant ... mais nous pensons très certainement aller habiter "ailleurs" (je serais encore plus instable vu que l'on (la police) me reproche d'avoir déménagé trop à leur gout et donc d'être INSTABLE si tu n'avais pas lu ce topic complétement)

On attendra que la petite vole de ses propres ailes mais c'est un réel projet commun OUI !

Bonne journée.

Pierre.

Hopla73, exploite le site "Huggy les bons tuyaux" au lieu de le survoler car je crois que dans ton cas va falloir y aller profond ... il y a aussi le "Code Civil" qui ferait bien sur ta table de nuit; tu verras c'est intérressant pour les longues soirées d'hiver.

Pour le reste, les ennuis agrémentés de refus ... faut voir ce que l'on apelle "le pouvoir discrétionnaire" ... mais là je dois être très bête car je n'ai jamais trouvé un texte de loi qui réglemente ce fameux pouvoir.

Bref, faire sauter la LTS et/ou "pour refus" de Mod.4 çà doit tenir à çà avec une petite dose de la bouteille "ordre public".

"on doit faire attention à tous nos mouvements" ... ben, la plus grande force de l'être humain est sa capacité de s'adapter à toute situation ... enfin, tu verras, c'est jamais qu'une question d'habitude et de règle de vie ... après, tu seras un homme meilleur mon fils.

Zut alors, va falloir que tu lises Sun Tsu aussi ... "l'art de la guerre" ... un très beau chapitre sur la fuite et l'abandon du terrain.

Prend çà avec humour au moins.

[quote="hopla73"]

Citation :

Je crains maintenant que les transformations que je vais apporter à ma maison pour ma compagne et sa fille me soient refusées pour un motif quelconque "grâce" à ces personnes qui ne nous veulent pas de bien
« Faut vous dire, Monsieur
Que chez ces gens-là
On n´vit pas, Monsieur
On n´vit pas, on triche »

La vie est plus belle en chantant ... mais nous pensons très certainement aller habiter "ailleurs" (je serais encore plus instable vu que l'on (la police) me reproche d'avoir déménagé trop à leur gout et donc d'être INSTABLE si tu n'avais pas lu ce topic complétement)

Ben si tu changes de commune, c'est plus la même police (gaffe par contre de ne pas rester dans la même zone de police...), donc un avis préalable "bidonné" d'une police locale de devrait pas forcément avoir de conséquences pour la police d'une autre localité.
A moins que toutes les demandes de Mod4 (même les refusées) d'une même personne soient tracées. Ce qui est possible aussi ma foi.

Mc Hizzard a écrit:

Zut alors, va falloir que tu lises Sun Tsu aussi ... "l'art de la guerre" ... un très beau chapitre sur la fuite et l'abandon du terrain.

Prend çà avec humour au moins.

Je ne connais pas ce livre mais me doute du sens.

Pas de soucis, je crois être certain avoir le sens de l'humour

En toute humilité, je me suis toujours battu et fier (j'ose le dire) des issues favorables tout en sachant que l'on a jamais rien sans rien.

On verra dans ce cas ci, rien n'est joué, je garde espoir.

Et quand je parle de déménager, (bon ok on s'écarte du sujet), nous désirons sérieusement nous installer en Espagne, c'est un projet commun qui verra le jour quand la petite volera de ses propres ailes.

Et ce pour d'autres bien d'autres raisons que ces "gens là" mais ne plus en entendre parler ne sera pas plus mal, c'est vrai aussi ;-)

Voilà pour la petite histoire un peu hors sujet.

Bonne journée

Oui, là pour le coup, c'est pas la police locale qui va t'embêter. Tu n'es quand même pas recherché par Interpol ??

Bonjour,

Je pense qu'on ne peut parler de victoire ou de défaite que dans un combat loyal....

tergalas a écrit:

Bonjour,

Je pense qu'on ne peut parler de victoire ou de défaite que dans un combat loyal....

Effectivement Thomas,

Tu n'es pas sans savoir un peu plus que ce que j'ai écris mais je n'aurais pu expliquer l'ensemble des éléments (que tu connais) en synthétisant au mieux.

On verra ... mais il est tout à fait exact que le "combat" est déloyal vu les interventions externes "biens placées"... et dont j'en ai touché un mot au début du topic.

Ça sent bon les règlements de compte de village, de familles, des politiques qui interviennent sur le judiciaire ... (preuves écrites à l'appui également, non je ne suis pas dans la théorie du grand complot mais faut le vivre pour le croire).

Bon we à tous.

Ta femme peut toujours faire une demande de M4, et t'en faire profiter au stand.

Eversor a écrit:

Ta femme peut toujours faire une demande de M4, et t'en faire profiter au stand.

Bonjour,

J'y ai pensé Eversor (t'imagines pas à quel point on essaye de penser à toutes les solutions).

Mais malheureusement ce n'est qu'une demi-solution vu que si (et comme me l'a dit dans un premier temps le chef de zone) on me retire ma LTS un peu plus tard je ne pourrais plus accéder au pas de tir.

Outre le fait que (et c'est ce que j'aurais aimé) je désirais pratiquer l'Ipsc ou d'autres "disciplines" ce serait impossible également, tout comme aller tirer ailleurs.... et qu'elle doive m'accompagner chaque fois... et quand bien même, sans LTS...

Mais rien n'est perdu suite au RDV que j'ai eu avec le chef de zone et son supérieur (mon agent de police ayant émis un avis favorable).

Suite à notre conversation très correcte, l'apport d'éléments écrits justifiant la raison de mon "emportement" VERBAL (pour lesquels je suis qualifier sur leur ordi de personne "agressive" (le point noir), il a pris note, fait des photocopies de mes papiers et a mieux compris mon emportement vu qu'il s'agissait d'une enfant de 10 ans à l'époque...

Et de rédiger de suite une annexe qu'il allait transmettre au Gouverneur.

Bien sur il a émis un avis négatif sur lequel il ne serait jamais revenu (il me l'avait dit au tél mais tenait à connaitre les motivations exactes de ce refus) mais à pris la peine de m'écouter, de demander à son supérieur d'être présent etc ... Je n'en demandais pas plus.

Il était flagrant vu sa réaction, que la donne était toute autre quand j'ai parlé de l'intérêt d'une enfant (oui c'est vrai que quand je m'ennerve, on me l'a toujours dit, mon visage "fait peur", je ne suis plus un homme, je me métamorphose et deviens le yeti )

Tu sais, il s'est basé sur ce qu'il s'affichait sur son ordi (même si il n'y a pas eu de suite à mon altercation avec le secrétaire communale) sans mettre de visage sur moi et sans avoir tous les éléments (éléments très sélectifs ... voulus ???).

Quand dans un premier temps on me dit "suite à une enquête approfondie" je t'avoue que je reste dubitatif.

J'ai également envoyé un courrier au Gouverneur, ma compagne à demandé un RDV (vu qu'elle est concernée, ces faux dans le chef du secrétaire communale qui "lit entre les lignes" (ce sont ses propos) pouvant lui porter de GROS ainsi et surtout concernant sa fille).

Loin de moi l'idée de me faire passer pour Caliméro, mais cet avis du chef n'est pas justifié.

Son supérieur m'a également suggéré de demander au patron du stand de rédiger un "petit courrier" à l'attention du gouverneur donc...

Rien ne me semble perdu, et sinon, tant pis, j'utiliserais encore les "outils" dont je peux disposer (la DAAA mais là, malheureusement, on est partit pour un bout de temps).

Quand j'aurais fait tout ce qui était en mon pouvoir et si la décision reste négative.

Si refus du gouverneur, je vendrais mes armes (quitte à en acheter plus tard), le plus dur sera pour moi mon CZ 75 SP01 edition limitée (introuvable sur le marché vu que c'était la dernière sur 333 exemplaires), un vrai collector avec lequel je n'osais pas trop tirer de peur de l'abimer. Il me restera un second CZ 85B strictement neuf (tiré 20 cartouches, je viens de l'acheter pour ne pas user mon 75 ), un PPK en 32 acp (tiré 200 cartouches ) et un S&W 686 4" avec plaquettes en bois sous garantie mais acheté d'occase dans un superbe état et entiérement révisé avant mon achat (d'ou la garantie)

Ah c'est sur que sur ce coup, je vais perdre des € mais avis au éventuels amateurs ...

Rien n'est encore perdu

Mon CZ 75 SP01

(clic pour agrandir)

Lequel je vais "céder" à une très bonne connaissance (père d'une amie) car le vendre lui... hummmmm pas du tout envie et gardera sa valeur voir plus.

Restons positifs, faut y croire

Bon dimanche.

Pierre.

Si tu n'as pas de casier judiciaire , et que rien n'est indiqué sur ton certificat de bonne vie et moeurs , il n'est absolument pas questions que tu ne puisses pas aller dans un stand de tir !!!

GUNSAP a écrit:

Si tu n'as pas de casier judicière , et que rien n'est indiqué sur ton certificat de bonne vie et moeurs , il n'est absolument pas questions que tu ne puisse pas aller dans un stand de tir !!!

Oh si, je peux aller boire un verre... (on me laisse cette liberté, super, je devrais encore en être heureux ?)

Mais non, plus question de tirer ou d'aller sur le pas de tir (si je n'avais pas fais de demande de M4 et satisfait de ma LTS j'aurais encore pu tirer aux armes reprises sous LTS mais au derniers éléments NIET plus rien).

Va comprendre...

Pierre.

Bonjour,

Dernières nouvelles plutôt... positives

Sans entrer dans trop de détails vu que rien n'est acquis ni décidé et de plus je ne désire pas trop en dire pour le moment (par respect pour la relation de "confiance" qui s'est crée entre la collaboratrice de Monsieur le Gouverneur et nous-même également) :

Ma compagne se sentant un peu "responsable" voir "coupable" de ma mésaventure (ce que je me suis efforcé de lui sortir de la tête) vu que mon emportement était du à un faux rapport (dans le chef du secrétaire communal "lisant entre les lignes" (je le recite))

Mon emportement étant la raison essentielle pour ne pas dire l'unique raison du refus de modèle4 (Comportement agressif... sans suite pour rappel)... je doute que si vous avez des mots avec Monsieur "tout le monde" cela prenne cette tournure ...

Ma compagne a donc, de sa propre initiative, rédigé un mail à l'attention de Monsieur le Gouverneur avec comme objet:

Erreur administrative et conséquences.

Et de demander un RDV.

Je n'en ai pas lu le contenu estimant que ce mail était plus de l'ordre du "privé" et ne voulais l'influencer.

Deux jours plus tard, ma compagne reçoit un appel téléphonique... du bureau du gouverneur de Liège.

Son mail a visiblement éveillé sa curiosité vu qu'il a demandé "a en savoir plus" à sa collaboratrice.

La "responsable du cabinet"de Monsieur le gouverneur (pure hypothèse mais de cet ordre là) s'est donc entretenue avec ma compagne durant une demie heure ... nous étions au stand... moi, sur le pas de tir.... je n'ai donc entendu que la toute toute fin quand j'ai quitté le pas de tir et rejoins ma compagne.

Et... d'avoir cette Dame au téléphone (par surprise, j'ignorais de qui il s'agissait) qui désirais me parler également.
Cette Dame a pris la peine et voulais "comprendre" le noeud du problème vu que problème il y a de toute évidence !

Le lendemain, elle me rappelle s'étant mis en contact avec le cabinet du Procureur du Roi afin de me poser quelques questions très pertinentes, elle semblait avoir très bien compris le truc ...

Je ne crie pas victoire pour mon M4, loin de là, mais suis enchanté de la tournure et....

D’espérer que ce cirque qui dure depuis que ma compagne et moi sommes ensembles cesse un jour.

Je suis le premier à critiquer "le politique" et par ce post, de le saluer pour sa proximité et son écoute face à nous, citoyens.

Je tenais à le dire, c'est tout, je suis le premier à critiquer négativement le "politique" quand il y a lieu, et ici de le critiquer positivement.

Maintenant... Pour ma part, patience, rien n'est perdu.

Bon we

Peter.

Good news!